Arrêté du 13 janvier 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0024 du 29 janvier 2014
texte n° 36



Arrêté du 13 janvier 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1400989A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 janvier 2014, M. Lagarde (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lyon.