Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire

JORF n°0023 du 28 janvier 2014 page 1649
texte n° 49



Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire

NOR: MENB1401434A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 janvier 2014 :
Sont nommés membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire :
1° Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale :
Mme Valérie CORRE, députée.
M. Frédéric REISS, député.
Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat :
Mme Françoise CARTRON, sénatrice.
M. Jean-Léonce DUPONT, sénateur.
2° Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental :
Mme Sylvia GRAZ.
M. Xavier NAU.
3° En qualité de personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif :
Sur désignation du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Mme Marie-Christine TOCZEK.
Sur désignation du ministre chargé de l'enseignement agricole :
M. Patrice CARO.
Sur désignation du ministre chargé de la formation professionnelle :
M. Marc GURGAND.
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale :
M. Pascal BRESSOUX.
Mme Dominique GOUX.
M. Claude LESSARD.
Mme Nathalie MONS.
Mme Anne WEST.
Mme Nathalie MONS est nommée présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire.