Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

JORF n°0020 du 24 janvier 2014 page 1452
texte n° 53



Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

NOR: EFIT1400785A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 janvier 2014, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : Mme Lucie Castets, administratrice civile, en remplacement de M. David Parlongue.