Décret du 20 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. BERNIÉ (Patrick)

JORF n°0017 du 21 janvier 2014
texte n° 82



Décret du 20 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. BERNIÉ (Patrick)

NOR: INTA1332236D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2014, M. Patrick BERNIÉ, directeur du travail, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Ussel.