LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)


JORF n°0017 du 21 janvier 2014 page 1073
texte n° 5



LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)

NOR: EFIX1324269Z
ELI: Non disponible



Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2013, édition électronique, texte n° 3, et édition papier :
Page 21046, 1re colonne, article 31, au-dessus du tableau :
Au lieu de : « ... (En milliards d'euros)... », lire : « ... (En millions d'euros)... » ;
Annexe B, page 21066, dans le premier tableau, dans la section « Vieillesse », dans les deux dernières colonnes de la dernière ligne :
Au lieu de : « ― 0,1 », lire : « 0,1 » ;
Et au lieu de : « ― 0,6 », lire « 0,6 ».