Décision n° 2014-C-04 du 17 janvier 2014 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel

JORF n°0016 du 19 janvier 2014
texte n° 29



Décision n° 2014-C-04 du 17 janvier 2014 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel

NOR: ACPP1401475S
ELI: Non disponible


Le collège en formation plénière,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6 ;
Vu la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège du l'Autorité de contrôle prudentiel ;
Vu la procédure de consultation écrite du 17 janvier 2014,
Décide :

Article 1


La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, le mot : « VACCHIA » est remplacé par le mot : « BABUSIAUX ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2014.


Pour le collège :

Le président,

C. Noyer