Décision n° 2014-01 du 8 janvier 2014 relative au projet Port Seine Métropole - secteur ouest

JORF n°0016 du 19 janvier 2014
texte n° 27



Décision n° 2014-01 du 8 janvier 2014 relative au projet Port Seine Métropole - secteur ouest

NOR: CNPX1401026S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;
Vu les directives du Parlement et du Conseil 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu la lettre de saisine du directeur général des ports de Paris en date du 23 décembre 2013 reçue le 23 décembre 2013 et le dossier joint relatif au projet Port Seine Métropole - secteur ouest à Achères ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que ce projet, d'un montant de 11 millions d'euros, inférieur au seuil de saisine obligatoire, s'inscrit dans le cadre plus général de développement de la Seine Aval, secteur identifié comme stratégique et faisant l'objet depuis 2007 d'une opération d'intérêt national (OIN) ;
Considérant que ce projet présente d'importants enjeux socio-économiques pour le développement de la région Ile-de-France et des régions voisines ;
Considérant que ce projet présente enfin des enjeux hydrauliques et environnementaux, notamment en phase travaux,
Décide :

Article 1


Le projet Port Seine Métropole - secteur ouest fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'organisation à une commission particulière.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2014.


Pour la commission :

Le président,

C. Leyrit