Décret n° 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014


JORF n°0016 du 19 janvier 2014 page 1022
texte n° 2




Décret n° 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014

NOR: MAEF1400323D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/17/MAEF1400323D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/17/2014-39/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


Au 1er janvier 2014, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS
électorales

INSCRITS
au 1er janvier 2014

1re circonscription

212 815

2e circonscription

99 471

3e circonscription

155 429

4e circonscription

171 911

5e circonscription

118 270

6e circonscription

163 600

7e circonscription

141 894

8e circonscription

142 261

9e circonscription

151 596

10e circonscription

150 464

11e circonscription

135 242

Total

1 642 953


Le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 janvier 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée des Français de l'étranger,

Hélène Conway-Mouret