Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 995
texte n° 61



Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1400709A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2014, Mme BAKKAERT (Caroline, Anne, Sophie), épouse PILOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BOULOT (Blandine, Monique, Andrée), épouse LEPERS, à la résidence de Lambersart (Nord).