Décret du 15 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

JORF n°0014 du 17 janvier 2014 page 848
texte n° 40



Décret du 15 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

NOR: PRMX1401030D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 15 janvier 2014, M. Colas MORILLON, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Frédérique GASPARD-TRUC.