Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0014 du 17 janvier 2014 page 841
texte n° 10




Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1401109A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/14/AFSP1401109A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont radiées à compter du 31 janvier 2014 :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

FER ACTAVIS 100 mg/5 ml, solution injectable

ACTAVIS

9355012

FER ACT 100 MG/5 ML INJ AMP

FER MYLAN 100 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion

MYLAN

9321740

FER MYL 100 MG/5 ML PERF AMP

FER SANDOZ 100 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion

SANDOZ

9322892

FER SDZ 100 MG/5 ML PERF AMP

VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)

VIFOR FRANCE SA

9208914

VENOFER 100 MG INJ AMP 5 ML

VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)

VIFOR FRANCE SA

9352806

VENOFER 100 MG INJ FL 5 ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma