Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

JORF n°0013 du 16 janvier 2014 page 817
texte n° 75



Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

NOR: DEVP1331702V
ELI: Non disponible

Le 16 décembre 2013, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet ( http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite " liste candidate ") qui comporte désormais 151 substances listées en annexe.
La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe " Liste des substances soumises à autorisation ").
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
1. Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :

DISPOSITIONS PRÉVUES
CONDITIONS
CARACTÈRE OBLIGATOIRE
RÉF. RÈGLEMENT
REACH
Le fournisseur fournit au destinataire de l'article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.
Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse.
Systématique.
Art. 33.1
Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

Sur demande du consommateur.
Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
Art. 33.2
(*) Le terme " destinataire de l'article " désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (art. 2, paragraphe 35).

2. Tout producteur ou importateur d'articles en application de l'article 7.2 du règlement REACH :
DISPOSITIONS PRÉVUES
CONDITIONS
CARACTÈRE OBLIGATOIRE
RÉF. RÈGLEMENT
REACH
Le producteur ou importateur d'articles notifie à l'Agence européenne des produits chimiques la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe.
La substance est présente dans des quantités supérieure au total à 1 tonne/an,
et
la substance est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
Depuis le 1er juin 2011, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate,
sauf
si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.
Art. 7.2
Art. 7.6
Art. 7.7

Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d'assistance réglementaire, Helpdesk, à l'adresse suivante : www.reach-info.fr.
Les autorités françaises vous invitent également à consulter l'avis au Journal officiel du 8 juin 2011 concernant le seuil de 0,1 % m/m.
  • Annexe



    A N N E X E
    LISTE DES SUBSTANCES INSCRITES À LA LISTE CANDIDATE




    NOM DE LA SUBSTANCE

    NUMÉRO CAS

    NUMÉRO CE

    DATE D'INCLUSION
    dans la liste candidate

    4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA)

    101-77-9

    202-974-4

    28/10/2008

    5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène)

    81-15-2

    201-329-4

    28/10/2008

    Chloroalcanes en C10-13, paraffines chlorées, C10-13

    85535-84-8

    287-476-5

    28/10/2008

    Anthracène

    120-12-7

    204-371-1

    28/10/2008

    Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)

    85-68-7

    201-622-7

    28/10/2008

    Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)

    117-81-7

    204-211-0

    28/10/2008

    Oxyde de bis(tributylétain) (TBTO)

    56-35-9

    200-268-0

    28/10/2008

    Dichlorure de cobalt

    7646-79-9

    231-589-4

    28/10/2008

    Pentaoxyde de diarsenic

    1303-28-2

    215-116-9

    28/10/2008

    Trioxyde de diarsenic

    1327-53-3

    215-481-4

    28/10/2008

    Phtalate de dibutyle (DBP)

    84-74-2

    201-557-4

    28/10/2008

    Hexabromocyclododécane (HBCDD) et diastéréoisomères identifiés :
    Alpha-hexabromocyclododécane
    Béta-hexabromocyclododécane
    Gamma-hexabromocyclododécane

    25637-99-4 et
    3194-55-6
    134237-50-6
    134237-51-7
    134237-52-8

    247-148-4 et
    221-695-9

    28/10/2008

    Hydrogénoarsénate de plomb

    7784-40-9

    232-064-2

    28/10/2008

    Dichromate de sodium

    7789-12-0
    10588-01-9

    234-190-3

    28/10/2008

    Arséniate de triéthyle

    15606-95-8

    427-700-2

    28/10/2008

    2,4-dinitrotoluène

    121-14-2

    204-450-0

    13/01/2010

    Huile anthracénique

    90640-80-5

    292-602-7

    13/01/2010

    Huile anthracénique, pâte anthracénique

    90640-81-6

    292-603-2

    13/01/2010

    Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène

    91995-15-2

    295-275-9

    13/01/2010

    Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation

    91995-17-4

    295-278-5

    13/01/2010

    Huile anthracénique à faible teneur en anthracène

    90640-82-7

    292-604-8

    13/01/2010

    Phtalate de diisobutyle (DIBP)

    84-69-5

    201-553-2

    13/01/2010

    Chromate de plomb

    7758-97-6

    231-846-0

    13/01/2010

    Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (CI Pigment Red 104)

    12656-85-8

    235-759-9

    13/01/2010

    Jaune de sulfochromate de plomb (CI Pigment Yellow 34)

    1344-37-2

    215-693-7

    13/01/2010

    Brai de goudron de houille à haute température

    65996-93-2

    266-028-2

    13/01/2010

    Phosphate de tris(2-chloroéthyle)

    115-96-8

    204-118-5

    13/01/2010

    Acrylamide

    79-06-1

    201-173-7

    30/03/2010

    Dichromate d'ammonium

    7789-09-5

    232-143-1

    18/06/2010

    Acide borique

    10043-35-3
    11113-50-1

    233-139-2
    234-343-4

    18/06/2010

    Tétraborate de disodium anhydre

    1303-96-4
    1330-43-4
    12179-04-3

    215-540-4

    18/06/2010

    Chromate de potassium

    7789-00-6

    232-140-5

    18/06/2010

    Dichromate de potassium

    7778-50-9

    231-906-6

    18/06/2010

    Chromate de sodium

    7775-11-3

    231-889-5

    18/06/2010

    Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate

    12267-73-1

    235-541-3

    18/06/2010

    Trichloroéthylène

    79-01-6

    201-167-4

    18/06/2010

    2-éthoxyéthanol

    110-80-5

    203-804-1

    15/12/2010

    2-méthoxyéthanol

    109-86-4

    203-713-7

    15/12/2010

    Acide chromique
    Oligomères d'acide chromique et d'acide dichromique
    Acide dichromique

    7738-94-5
    13530-68-2

    231-801-5
    236-881-5

    15/12/2010

    Trioxyde de chrome

    1333-82-0

    215-607-8

    15/12/2010

    Carbonate de cobalt (II)

    513-79-1

    208-169-4

    15/12/2010

    Di(acetate) de cobalt (II)

    71-48-7

    200-755-8

    15/12/2010

    Dinitrate de cobalt (II)

    10141-05-6

    233-402-1

    15/12/2010

    Sulfate de cobalt (II)

    10124-43-3

    233-334-2

    15/12/2010

    Chromate de strontium

    7789-06-2

    232-142-6

    20/06/2011

    Acétate de 2-éthoxyéthyle

    111-15-9

    203-839-2

    20/06/2011

    Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP)

    71888-89-6

    276-158-1

    20/06/2011

    1,2,3-trichloropropane

    96-18-4

    202-486-1

    20/06/2011

    N-méthyl-2-pyrrolidone ; 1-méthyl-2-pyrrolidone

    872-50-4

    212-828-1

    20/06/2011

    Hydrazine

    302-01-2

    206-114-9

    20/06/2011

    Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires

    68515-42-4

    271-084-6

    20/06/2011

    Fibres céramiques réfractaires de silicates de zirconium-aluminium
    Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
    a) Les oxydes d'aluminium, de silicium et de zirconium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable ;
    b) Le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm) ;
    c) La concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m.

     

     

    19/12/2011

    Arsénate de calcium

    7778-44-1

    231-904-5

    19/12/2011

    Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle)

    111-96-6

    203-924-4

    19/12/2011

    Fibres céramiques réfractaires de silicate d'aluminium
    Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
    a) les oxydes d'aluminium et de silicium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable ;
    b) Le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm) ;
    c) La concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m.

     

     

    19/12/2011

    Hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium

    11103-86-9

    234-329-8

    19/12/2011

    Dipicrate de plomb

    6477-64-1

    229-335-2

    19/12/2011

    N, N-dimethylacétamide

    127-19-5

    204-826-4

    19/12/2011

    Acide arsenique

    7778-39-4

    231-901-9

    19/12/2011

    2-méthoxyaniline ; o-anisidine

    90-04-0

    201-963-1

    19/12/2011

    Diarsénate de triplomb

    3687-31-8

    222-979-5

    19/12/2011

    1,2-dichloroéthane

    107-06-2

    203-458-1

    19/12/2011

    Octahydroxychromate de pentazinc

    49663-84-5

    256-418-0

    19/12/2011

    Formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline

    25214-70-4

    500-036-1

    19/12/2011

    Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)

    117-82-8

    204-212-6

    19/12/2011

    4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol

    140-66-9

    205-426-2

    19/12/2011

    Diazoture de plomb, azoture de plomb

    13424-46-9

    236-542-1

    19/12/2011

    Phénolphthaléine

    77-09-8

    201-004-7

    19/12/2011

    Tris(chromate) de dichrome

    24613-89-6

    246-356-2

    19/12/2011

    2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb

    15245-44-0

    239-290-0

    19/12/2011

    4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline]

    101-14-4

    202-918-9

    19/12/2011

    1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane (TEGDME ; triglyme)

    112-49-2

    203-977-3

    18/06/2012

    1,2-diméthoxyéthane (EGDME)

    110-71-4

    203-794-9

    18/06/2012

    Trioxyde de dibore

    1303-86-2

    215-125-8

    18/06/2012

    Formamide

    75-12-7

    200-842-0

    18/06/2012

    Plomb(II) bis(methanesulfonate)

    17570-76-2

    401-750-5

    18/06/2012

    1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC)

    2451-62-9

    219-514-3

    18/06/2012

    1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (-TGIC)

    59653-74-6

    423-400-0

    18/06/2012

    4,4'-bis(dimethylamino)benzophénone (cétone de Michler)

    90-94-8

    202-027-5

    18/06/2012

    N, N, N', N'-tétraméthyl-4,4'-méthylenedianiline (base de Michler)

    101-61-1

    202-959-2

    18/06/2012

    Chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2, 5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler [numéro CE : 202-027-5] ou la base de Michler [numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % [masse/masse])

    2580-56-5

    219-943-6

    18/06/2012

    Chlorure de [4-[4,4'-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler [numéro CE : 202-027-5] ou la base de Michler [numéro CE : 202-959-2] à une concentration ≥ 0,1 % [masse/masse])

    548-62-9

    208-953-6

    18/06/2012

    Alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4''-(méthylamino)tritylique (si elle contient la cétone de Michler [numéro CE : 202-027-5] ou la base de Michler [numéro CE : 202-959-2] à une concentration ≥ 0,1 % [masse/masse])

    561-41-1

    209-218-2

    18/06/2012

    , -bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-(phénylamino)naphtalène-1-méthanol (si elle contient la cétone de Michler [numéro CE : 202-027-5] ou la base de Michler [numéro CE : 202-959-2] à une concentration ≥ 0,1 % [masse/masse])

    6786-83-0

    229-851-8

    18/06/2012

    Dichlorure de dibutylétain

    683-18-1

    211-670-0

    19/12/2012

    [Phtalato(2-)]dioxotriplomb

    69011-06-9

    273-688-5

    19/12/2012

    Acide acétique, sel de plomb, basique

    51404-69-4

    257-175-3

    19/12/2012

    Dioxobis(stéarato)triplomb

    12578-12-0

    235-702-8

    19/12/2012

    Acides gras en C16-18, sels de plomb

    91031-62-8

    292-966-7

    19/12/2012

    Bis(tétrafluoroborate) de plomb

    13814-96-5

    237-486-0

    19/12/2012

    Cyanamidate de plomb

    20837-86-9

    244-073-9

    19/12/2012

    Dinitrate de plomb

    10099-74-8

    233-245-9

    19/12/2012

    Monoxyde de plomb

    1317-36-8

    215-267-0

    19/12/2012

    Plomb oxyde sulfate

    12036-76-9

    234-853-7

    19/12/2012

    Mine orange

    1314-41-6

    215-235-6

    19/12/2012

    Trioxyde de plomb et de titane

    12060-00-3

    235-038-9

    19/12/2012

    Oxyde de plomb, de titane et de zirconium

    12626-81-2

    235-727-4

    19/12/2012

    Tétraoxysulfate de pentaplomb

    12065-90-6

    235-067-7

    19/12/2012

    Pyrochlore, jaune d'antimoine et de plomb

    8012-00-8

    232-382-1

    19/12/2012

    Acide silicique (H2Si2O5),
    sel de baryum (1:1), dopé au plomb

    68784-75-8

    272-271-5

    19/12/2012

    Acide silicique, sel de plomb

    11120-22-2

    234-363-3

    19/12/2012

    Acide sulfureux, sel de plomb, dibasique

    62229-08-7

    263-467-1

    19/12/2012

    Tétraéthylplomb

    78-00-2

    201-075-4

    19/12/2012

    Trioxysulfate de tétraplomb

    12202-17-4

    235-380-9

    19/12/2012

    Dihydroxybis(carbonate) de triplomb

    1319-46-6

    215-290-6

    19/12/2012

    Dioxyphosphonate de triplomb

    12141-20-7

    235-252-2

    19/12/2012

    Acide benzènedicarboxylique-1,2,
    ester de dipentyle, ramifié et droit

    84777-06-0

    284-032-2

    19/12/2012

    Phtalate de diisopentyle

    605-50-5

    210-088-4

    19/12/2012

    N-pentyl-isopentylphtalate

    776297-69-9


    19/12/2012

    Furanne

    110-00-9

    203-727-3

    19/12/2012

    Méthyloxiranne

    75-56-9

    200-879-2

    19/12/2012

    Acide méthoxyacétique

    625-45-6

    210-894-6

    19/12/2012

    Sulfate de diéthyle

    64-67-5

    200-589-6

    19/12/2012

    Sulfate de diméthyle

    77-78-1

    201-058-1

    19/12/2012

    3-éthyl-2-méthyl-2-(3-méthylbutyl)-1,3-oxazolidine

    143860-04-2

    421-150-7

    19/12/2012

    Dinosebe

    88-85-7

    201-861-7

    19/12/2012

    Acide hénicosafluoroundécanoïque

    2058-94-8

    218-165-4

    19/12/2012

    Acide heptacosafluorotétradécanoïque

    376-06-7

    206-803-4

    19/12/2012

    Acide pentacosafluorotridécanoïque

    72629-94-8

    276-745-2

    19/12/2012

    Acide tricosafluorododécanoïque

    307-55-1

    206-203-2

    19/12/2012

    1,2-Diéthoxyéthane

    629-14-1

    211-076-1

    19/12/2012

    Hexahydro-2-benzofuranne-1,3-dione (HHPA), anhydride cis-cyclohexane-1,2-dicarboxylique, anhydride trans-cyclohexane-1,2-dicarboxylique

    85-42-7,
    13149-00-3,
    14166-21-3

    201-604-9,
    236-086-3,
    238-009-9

    19/12/2012

    Anhydride hexahydrométhylphtalique, anhydride hexahydro-4-méthylphtalique, anhydride hexahydro-1-méthylphtalique, anhydride hexahydro-3-méthylphtalique

    25550-51-0,
    19438-60-9,
    48122-14-1,
    57110-29-9

    247-094-1,
    243-072-0,
    256-356-4,
    260-566-1

    19/12/2012

    4,4'-Méthylènedi-o-toluidine

    838-88-0

    212-658-8

    19/12/2012

    4,4'-Oxydianiline et ses sels

    101-80-4

    202-977-0

    19/12/2012

    4-Aminoazobenzène

    60-09-3

    200-453-6

    19/12/2012

    4-Méthyl-m-phénylènediamine

    95-80-7

    202-453-1

    19/12/2012

    6-Méthoxy-m-toluidine

    120-71-8

    204-419-1

    19/12/2012

    Biphényle-4-ylamine

    92-67-1

    202-177-1

    19/12/2012

    4-o-Tolylazo-o-toluidine

    97-56-3

    202-591-2

    19/12/2012

    o-Toluidine

    95-53-4

    202-429-0

    19/12/2012

    Oxyde de bis(pentabromophényle) (DecaBDE)

    1163-19-5

    214-604-9

    19/12/2012

    C, C'-Azodi(formamide)

    123-77-3

    204-650-8

    19/12/2012

    N, N-Diméthylformamide

    68-12-2

    200-679-5

    19/12/2012

    N-Méthylacétamide

    79-16-3

    201-182-6

    19/12/2012

    4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé ― couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, polymères et homologues



    19/12/2012

    4-Nonylphénol, ramifié et linéaire



    19/12/2012

    1-Bromopropane

    106-94-5

    203-445-0

    19/12/2012

    Cadmium

    7440-43-9

    231-152-8

    20/06/2013

    Pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO)

    3825-26-1

    223-320-4

    20/06/2013

    Acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA)

    335-67-1

    206-397-9

    20/06/2013

    Phtalate de dipentyle (DPP)

    131-18-0

    205-017-9

    20/06/2013

    E thoxylate de 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, [substances, ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée, de 9 atomes de carbone liés de façon covalente en position 4 du phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, polymères et homologues, qui incluent tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci] (1)



    20/06/2013

    Oxyde de cadmium

    1306-19-0

    215-146-2

    20/06/2013

    Sulfure de cadmium

    1306-23-6

    215-147-8

    16/12/2013

    3,3'-[[1,1'-biphényl]-4,4'-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium (CI Direct Red 28)

    573-58-0

    209-358-4

    16/12/2013

    4-amino-3-[[4'-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1'-biphényl]-4-yl]azo]-5― hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (CI Direct Black 38)

    1937-37-7

    217-710-3

    16/12/2013

    Phtalate de dihexyle

    84-75-3

    201-559-5

    16/12/2013

    Imidazolidine-2-thione

    96-45-7

    202-506-9

    16/12/2013

    Di(acétate) de plomb

    301-04-2

    206-104-4

    16/12/2013

    Phosphate de trixylyle

    25155-23-1

    246-677-8

    16/12/2013

    (1) 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated [substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB― and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof].