Arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

JORF n°0012 du 15 janvier 2014 page 696
texte n° 33




Arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR: ETST1400415A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/7/ETST1400415A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2011, 29 juin 2012, 31 décembre 2012 et 1er juillet 2013 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 décembre 2013,
Arrête :

Article 1


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, les organismes énumérés ci-après :
APTEIS : 56, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERGOLIA : 23, rue Oudry, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, les organismes énumérés ci-après :
CATEIS : Le Vérone, 27, boulevard Charles-Moretti, 13014 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CEFA : 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CABINET LAURENCE GUGENHEIM CONSEIL : 22, chemin des Plantiers, 31270 Frouzins, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SOCIAL CONSEIL : 73, avenue Carnot, 94230 Cachan, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
TRANSFORMATIONS SOCIALES : 5, avenue d'Albigny, 74000 Annecy, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 3


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, les organismes énumérés ci-après :
ANALUSIS ERGONOMIE : La Figuière, 130, avenue du Club-Hippique, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
ENSC/IPB (département d'ergonomie) : université Victor Segalen, Bordeaux-II, 146, rue Léo-Saignat, case 55, 33076 Bordeaux Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERGOTEC : 213, avenue de Muret, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ESSOR CONSULTANTS : 14, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Jean-Marie FRANCESCON : 44, rue Principale, 68210 Hecken, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
INDIGO ERGONOMIE : 88, avenue de Beutre, 33600 Pessac, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IRCAF RESEAU : 13, place du Coudoulier, 30660 Gallargues-le-Montueux, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SESAME ERGONOMIE : station Alexandre, 31, boulevard C.-Moretti, 13014 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
TECHNOLOGIA : 42, rue de Paradis, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 4


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, les organismes énumérés ci-après :
CONSEIL MANAGEMENT ET AUDIT (CM et A) : 363, rue Garibaldi, 69007 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
7 ERGONOMIE : 8, allée de la Malgrange, 54140 Jarville-la-Malgrange, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ARTIS FACTA : 6, rue Lacépède, 75005 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
HÉLÈNE DEGAUQUE : 14, place de la Liberté, 59100 Roubaix, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET ORGANISATION : 28, boulevard Kellermann, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERETRA : 17, rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ETHOS EXPERTISE : 16, rue du Boulevard, 69100 Villeurbanne, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
FHC CONSEIL : 11, avenue de Keflavik, 59510 Hem, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
GRETACT : 16, avenue Victor-Hugo, 92220 Bagneux, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IDEFORCE : 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
MC CONSEIL : 5, rue Belle-Allée, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
MLC ERGO : 24 bis, rue de la Comédie, 91560 Crosne, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
NIMISCONSEIL : 2, rue Saint-Luc, 75018 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
PHYSIOFIRM : centre d'affaires GAMMA, 641, avenue de Saint-Tronquet, 84130 Le Pontet, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
PROGEXA : 70, rue d'Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CHRISTÈLE ROUSSEL : 4, impasse de la Victoire, 77100 Meaux, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
BENOÎT VANDOOLAEGHE : 9, chemin du Bron, 38110 Sainte-Blandine, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 5


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, les organismes énumérés ci-après :
ABILIS ERGONOMIE : 10, rue Oberkampf, 75011 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
GAËTAN BOURMAUD : 8, impasse du Pont-Roux, 22300 Le Pont-Roux-Ploumilliau, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organsisation du travail et de la production ;
CAPITAL SANTE : 150, avenue Georges-Pompidou, 13100 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
EMPREINTES ERGONOMIQUES : 47, rue de la Fontaine, 30230 Bouillargues, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IDENEA ERGONOMIE : 30, chemin du Vieux-Chêne, 38240 Meylan, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IDRH : 126, rue de Provence, 75008 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
IFAS : 22, rue de Marignan, 75008 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
STIMULUS : 28, rue de Mogador, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 6


Les personnes physiques salariées des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 7


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle