Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire


JORF n°0012 du 15 janvier 2014 page 685
texte n° 9




Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire

NOR: MENE1331944D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/14/MENE1331944D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/14/2014-29/jo/texte


Publics concernés : usagers et personnels des collèges publics et privés sous contrat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole.
Objet : suppression de la note de vie scolaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret supprime la note de vie scolaire comme note attribuée aux élèves durant leur scolarité de la classe de sixième à la classe de troisième du collège et comme composante des conditions de délivrance du diplôme national du brevet.
Références : la partie réglementaire du code de l'éducation modifiée par le présent décret peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Décrète :


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 332-4-1 est abrogé ;
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 332-17 est supprimé ;
3° Le second alinéa de l'article D. 341-42 est supprimé ;
4° L'article D. 341-46 est abrogé.


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll