Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

JORF n°0011 du 14 janvier 2014 page 641
texte n° 35



Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

NOR: EFIT1331208A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier 2014, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 5, A Plus Image 5.