Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

JORF n°0009 du 11 janvier 2014 page 584
texte n° 105



Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

NOR: TRAM1400373V
ELI: Non disponible



Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
Les possibilités de pêche de baudroie (Lophiidae) allouées à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 sont réputées épuisées pour l'année 2014.
La pêche de la baudroie est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans les divisions VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction sont également interdits.