Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation

JORF n°0009 du 11 janvier 2014 page 379
texte n° 6




Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation

NOR: ETLL1324015A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/30/ETLL1324015A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 30 décembre 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation, dont le siège social est situé à Auxerre (89), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation est abrogé.