Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière




Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1331648A
Version consolidée au 17 juillet 2019


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter du 1er janvier 2017, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

Hors classe

Echelon 8

1022

1027

1027

Echelon 7

979

985

995

Echelon 6

935

942

958

Echelon 5

897

903

906

Echelon 4

849

856

861

Echelon 3

800

807

812

Echelon 2

757

763

772

Echelon 1

708

714

723

Classe normale

Echelon 8

914

928

940

Echelon 7

880

887

890

Echelon 6

832

840

846

Echelon 5

785

792

799

Echelon 4

741

747

755

Echelon 3

691

698

703

Echelon 2

653

659

667

Echelon 1

616

622

630

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

Groupe I

Echelon 4

HEB

HEB

HEB

Echelon 3

HEA

HEA

HEA

Echelon 2

1022

1027

1027

Echelon 1

999

1005

1015

Groupe II

Echelon 6

HEA

HEA

HEA

Echelon 5

1022

1027

1027

Echelon 4

999

1005

1015

Echelon 3

961

968

975

Echelon 2

914

928

940

Echelon 1

867

874

882

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sont abrogées les dispositions :

- de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2014.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve