Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

JORF n°0007 du 9 janvier 2014 page 250
texte n° 14




Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

NOR: AFSH1332227A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/AFSH1332227A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2013, le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014 est fixé à 1 016, répartis entre les établissements suivants :


Université d'Aix-Marseille : pour l'école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée

36

Université d'Amiens : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Amiens

35

Université d'Angers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Angers

25

Université d'Antilles-Guyane : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

24

Université de Besançon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Besançon

26

Université de Bordeaux : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

30

Université de Brest : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Brest

23

Université de Caen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Caen

25

Université Auvergne - Clermont-Ferrand-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

30

Université de Corse :

3

Dont :


― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice

2

― pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque

1

Université de Bourgogne-Dijon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon

27

Université Grenoble-I : pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche de médecine

37

Université Lille-II : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Lille

40

Institut catholique de Lille : école de sages-femmes de cet institut

29

Université de Limoges : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Limoges

23

Université de Lorraine :

59

Dont :


― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz

29

― pour l'école de sages-femmes de la maternité régionale universitaire de Nancy

30

Université Lyon-I : pour l'unité de formation et de recherche de médecine et de maïeutique Lyon-Sud

47

Dont :


― pour le site de formation maïeutique de Lyon

31

― pour le site de formation maïeutique de Bourg-en-Bresse

16

Université Montpellier-I :

66

Dont :


― pour le collège d'élèves sages-femmes de la maternité du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

36

― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nîmes

30

Université de Nantes : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nantes

27

Université de Nice : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice

28

Université de Nouvelle-Calédonie : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

4

Université Paris-V :

48

Dont :


― pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque

14

― pour l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch

17

― pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche des sciences de la santé Simone Veil - université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

17

Université Paris-VI : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

30

Université Paris-VII : pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque

10

Université Paris-XI : pour l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch

11

Université Paris-XII : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

10

Université Paris-XIII : pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque

10

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche des sciences de la santé Simone Veil - université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

18

Université de Poitiers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Poitiers

21

Université de Polynésie française : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete

8

Université de Reims : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Reims

27

Université Rennes-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes

27

Université de La Réunion : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de La Réunion

27

Université de Rouen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rouen

27

Université de Saint-Etienne :

12

Dont :


― pour le site de formation maïeutique de Lyon

7

― pour le site de formation maïeutique de Bourg-en-Bresse

5

Université de Strasbourg : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg

30

Université Toulouse-III : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Toulouse

26

Université de Tours : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional et universitaire de Tours

30

Total

1 016


Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du nombre d'étudiants fixé par école.