Décret du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. BARBIER (Bernard)

JORF n°0005 du 7 janvier 2014
texte n° 42



Décret du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. BARBIER (Bernard)

NOR: DEFM1330505D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 juillet 2006 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Barbier (Bernard) ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bernard BARBIER est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions de directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 janvier 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian