Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

JORF n°0004 du 5 janvier 2014 page 163
texte n° 11




Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

NOR: AFSH1332226A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/AFSH1332226A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2013 :
Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014 est fixé à 3 099, répartis entre les établissements suivants :
Paris 524
Dont :
Paris-V 113
Paris-VI 117
Paris-VII 105
Paris-XI 48
Paris-XII 54
Paris-XIII 44
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 43
Aix-Marseille 150
Amiens 88
Angers 75
Antilles-Guyane 5
Besançon 71
Bordeaux 136
Brest 25
Caen 95
Auvergne - Clermont-Ferrand-I 91
Corse 4
Bourgogne-Dijon 82
Grenoble-I 97
La Réunion 6
Lille 205
Dont :
Institut catholique de Lille 10
Lille-II 195
Limoges 67
Lorraine 126
Lyon-I 168
Montpellier-I 188
Nantes 102
Nice 40
Nouvelle-Calédonie 2
Poitiers 72
Polynésie française 3
Reims 85
Rennes-I 85
Rouen 85
Saint-Etienne 55
Strasbourg 122
Toulouse-III 137
Tours 108
Total 3 099
Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves pharmaciens de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 6 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.