Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

JORF n°0004 du 5 janvier 2014 page 162
texte n° 9




Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

NOR: AFSH1332216A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/AFSH1332216A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2013 :
Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014 est fixé à 7 492, répartis entre les établissements suivants :
Paris 1 529
Dont :
Paris-V 351
Paris-VI 313
Paris-VII 327
Paris-XI 130
Paris-XII 155
Paris-XIII 138
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 115
Aix-Marseille 315
Amiens 192
Angers 170
Antilles-Guyane 95
Besançon 176
Bordeaux 334
Brest 171
Caen 193
Auvergne - Clermont-Ferrand-I 178
Corse 25
Bourgogne-Dijon 214
Grenoble-I 172
La Réunion 81
Lille 552
Dont :
Institut catholique de Lille 104
Lille-II 448
Limoges 128
Lorraine 308
Lyon-I 411
Montpellier-I 209
Nantes 218
Nice 127
Nouvelle-Calédonie 10
Poitiers 197
Polynésie française 19
Reims 201
Rennes-I 200
Rouen 219
Saint-Etienne 139
Strasbourg 232
Toulouse-III 242
Tours 235
Total 7 492
Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.