Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

JORF n°0003 du 4 janvier 2014 page 112
texte n° 32



Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

NOR: PRMD1331982A
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, notamment ses articles 11 et 12,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité d'élus nationaux ou locaux :
M. Daniel VAILLANT, député, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
M. Georges FENECH, député, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
M. Jean-René LECERF, sénateur, désigné par le président du Sénat.
Mme Virginie KLES, sénatrice, désignée par le président du Sénat.
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires :
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Eric DEBARBIEUX, professeur des universités.
M. Laurent BONELLI, maître de conférences.
Sur proposition du Conseil national des barreaux :
Me Dominique ATTIAS, avocate au barreau de Paris.
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances :
M. Jean-Marc PIERONNE, directeur adjoint des études et des statistiques de la Fédération française des sociétés d'assurances.
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
M. Frédéric PLOQUIN, journaliste à Marianne.
M. Claude TARLET, président de l'Union des entreprises de sécurité privée.
M. Eric CHALUMEAU, président de la société Icade Suretis.
Sur proposition du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques :
M. François HAUT, maître de conférences.

Article 2


Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de représentants des administrations :
M. Stéfan LOLLIVIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation :
Mme Catherine MOISAN, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Mme Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de l'académie de Lyon.
Sont en outre membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de représentants de l'administration :
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
― le directeur de l'administration pénitentiaire ;
― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― le directeur général des douanes et droits indirects ;
― le secrétaire général du ministère de la justice ;
― le délégué interministériel à la sécurité routière.

Article 3


M. Stéfan LOLLIVIER, inspecteur général de l'INSEE, est nommé président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :


Le secrétaire général de la défense

et de la sécurité nationale,

F. Delon