Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

JORF n°0002 du 3 janvier 2014 page 64
texte n° 29




Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

NOR: AFSP1332138A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/30/AFSP1332138A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011, modifié par l'arrêté du 6 juin 2012, fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 5 novembre 2013,
Arrêtent :

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Le chapitre Ier « Production bovine » est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au point 1.4 « Antiparasitaires externes », le mot : « phoxime » est inséré après le mot : « moxidectine » ;
2°Au point 2.2 « Antibiotiques pour la prophylaxie des mammites » le mot : « cefquinome » est supprimé ;
3° Le point 3 « Vitamines et oligo-éléments » est ainsi modifié :
Après les mots : « cobalt (benzène sulfonate injectable) », sont insérés les mots : « Fer (sous toutes ses formes, administré par voie injectable) ».
Le chapitre II « Production porcine » est ainsi modifié :
1° Le point 3 «Vitamines et oligo-éléments » est ainsi modifié :
Après les mots : « vitamines A, D et E », sont insérés les mots : « Fer (sous toutes ses formes, administré par voie injectable) » ;
2° Le point 5 « Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus et le contrôle du part » est ainsi modifié :
Après les mots : « altrenogest (ou trembolone allyle) », est inséré le mot : « busériline ».
Le chapitre III « Production ovine » est ainsi modifié :
Au point 3 « Vitamines et oligo-éléments » sont insérés les mots : « Fer (sous toutes ses formes, administré par voie injectable) » après les mots : « vitamines A, D et E ».
Le chapitre IV « Production caprine » est modifié ainsi qu'il suit :
Le point 3 « Vitamines et oligo-éléments » est ainsi modifié :
Après les mots : « Vitamines A, D et E », sont insérés les mots : « Fer (sous toutes ses formes, administré par voie injectable) ».
II. ― Le chapitre V « Production avicole, volailles et oiseaux », est ainsi modifié :
Au point 4.3 « Vaccins » du paragraphe 4 « Produits biologiques », il est inséré le mot : « , dinde » après les mots : « la maladie de Newcastle chez l'espèce Poule ».

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

J.-L. Angot