Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement




Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

NOR: DEVP1328917D
Version consolidée au 21 mai 2019

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 512-7 à L. 512-7-5 et R. 511-9 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 17 septembre 2013 et 19 novembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.


L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des modifications des rubriques 2102 et 2661 qui entrent en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin