LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013




LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)

NOR: EFIX1327237L
Version consolidée au 07 décembre 2016


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC en date du 29 décembre 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2013 s'établit comme suit :


(En points de produit intérieur brut)





PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013

Solde structurel (1)

― 2,6

Solde conjoncturel (2)

― 1,4

Mesures exceptionnelles (3)


Solde effectif (1 + 2 + 3)

― 4,1

  • PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
      • RESSOURCES AFFECTÉES
        Article 1
        A modifié les dispositions suivantes :

        I. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,730 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb et à 1,224 € par hectolitre s'agissant du gazole représentant un point éclair inférieur à 120° C.
        Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2013, les pourcentages fixés au tableau dudit III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article.

        II. ― 1. Il est prélevé en 2013 aux départements de la Meuse, du Nord et des Deux-Sèvres, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 98 497 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.

        2. Il est versé en 2013 aux départements de la Manche, de Meurthe-et-Moselle et de l'Yonne, en application du même article 95, un montant de 60 430 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.

        3. Il est versé en 2013 aux départements de la Haute-Marne et du Rhône, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, un montant de 13 871 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2012 après le transfert des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2010.

        4. Il est prélevé en 2013 au département du Var, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 1 063 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2011, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

        5. Il est versé en 2013 aux départements de l'Ariège, de la Côte-d'Or, du Gers, d'Ille-et-Vilaine et des Pyrénées-Orientales, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 65 484 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 et 2012 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

        6. Il est prélevé en 2013 au département de l'Eure, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 44 334 € au titre de l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

        III. ― Les diminutions opérées en application des 1, 4 et 6 du II du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 précitée. Elles sont réparties conformément à la colonne B du tableau du IV du présent article.

        Les montants correspondant aux versements mentionnés aux 2, 3 et 5 du II du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis conformément à la colonne C du tableau du même IV.

        IV. ― Les ajustements mentionnés au II sont répartis conformément au tableau suivant :


        DÉPARTEMENT

        FRACTION
        [col. A]
        DIMINUTION
        du produit versé
        (en euros)
        [col. B]
        MONTANT
        à verser
        (en euros)
        [col. C]
        TOTAL
        (en euros)
        Ain
        1,067 871 %
        0
        0
        0
        Aisne
        0,963 599 %
        0
        0
        0
        Allier
        0,765 896 %
        0
        0
        0
        Alpes-de-Haute-Provence
        0,552 715 %
        0
        0
        0
        Hautes-Alpes
        0,413 696 %
        0
        0
        0
        Alpes-Maritimes
        1,592 803 %
        0
        0
        0
        Ardèche
        0,750 703 %
        0
        0
        0
        Ardennes
        0,648 148 %
        0
        0
        0
        Ariège
        0,391 815 %
        0
        9 734
        9 734
        Aube
        0,723 056 %
        0
        0
        0
        Aude
        0,733 779 %
        0
        0
        0
        Aveyron
        0,768 894 %
        0
        0
        0
        Bouches-du-Rhône
        2,299 510 %
        0
        0
        0
        Calvados
        1,119 278 %
        0
        0
        0
        Cantal
        0,577 709 %
        0
        0
        0
        Charente
        0,623 148 %
        0
        0
        0
        Charente-Maritime
        1,017 287 %
        0
        0
        0
        Cher
        0,641 743 %
        0
        0
        0
        Corrèze
        0,737 542 %
        0
        0
        0
        Corse-du-Sud
        0,219 612 %
        0
        0
        0
        Haute-Corse
        0,206 412 %
        0
        0
        0
        Côte-d'Or
        1,122 003 %
        0
        36 461
        36 461
        Côtes-d'Armor
        0,912 573 %
        0
        0
        0
        Creuse
        0,427 850 %
        0
        0
        0
        Dordogne
        0,770 997 %
        0
        0
        0
        Doubs
        0,859 841 %
        0
        0
        0
        Drôme
        0,826 125 %
        0
        0
        0
        Eure
        0,969 115 %
        ― 44 334
        0
        ― 44 334
        Eure-et-Loir
        0,833 612 %
        0
        0
        0
        Finistère
        1,039 629 %
        0
        0
        0
        Gard
        1,065 037 %
        0
        0
        0
        Haute-Garonne
        1,640 350 %
        0
        0
        0
        Gers
        0,460 442 %
        0
        7 851
        7 851
        Gironde
        1,781 120 %
        0
        0
        0
        Hérault
        1,284 875 %
        0
        0
        0
        Ille-et-Vilaine
        1,175 016 %
        0
        9 734
        9 734
        Indre
        0,590 700 %
        0
        0
        0
        Indre-et-Loire
        0,961 645 %
        0
        0
        0
        Isère
        1,810 091 %
        0
        0
        0
        Jura
        0,695 005 %
        0
        0
        0
        Landes
        0,737 530 %
        0
        0
        0
        Loir-et-Cher
        0,603 173 %
        0
        0
        0
        Loire
        1,099 688 %
        0
        0
        0
        Haute-Loire
        0,599 998 %
        0
        0
        0
        Loire-Atlantique
        1,520 572 %
        0
        0
        0
        Loiret
        1,084 689 %
        0
        0
        0
        Lot
        0,610 900 %
        0
        0
        0
        Lot-et-Garonne
        0,522 580 %
        0
        0
        0
        Lozère
        0,412 424 %
        0
        0
        0
        Maine-et-Loire
        1,165 882 %
        0
        0
        0
        Manche
        0,959 821 %
        0
        22 956
        22 956
        Marne
        0,921 763 %
        0
        0
        0
        Haute-Marne
        0,592 869 %
        0
        81
        81
        Mayenne
        0,542 312 %
        0
        0
        0
        Meurthe-et-Moselle
        1,038 836 %
        0
        12 820
        12 820
        Meuse
        0,536 584 %
        ― 18 254
        0
        ― 18 254
        Morbihan
        0,918 852 %
        0
        0
        0
        Moselle
        1,549 249 %
        0
        0
        0
        Nièvre
        0,621 114 %
        0
        0
        0
        Nord
        3,070 055 %
        ― 21 354
        0
        ― 21 354
        Oise
        1,106 692 %
        0
        0
        0
        Orne
        0,694 002 %
        0
        0
        0
        Pas-de-Calais
        2,176 988 %
        0
        0
        0
        Puy-de-Dôme
        1,415 261 %
        0
        0
        0
        Pyrénées-Atlantiques
        0,965 059 %
        0
        0
        0
        Hautes-Pyrénées
        0,577 835 %
        0
        0
        0
        Pyrénées-Orientales
        0,687 119 %
        0
        1 704
        1 704
        Bas-Rhin
        1,354 620 %
        0
        0
        0
        Haut-Rhin
        0,905 317 %
        0
        0
        0
        Rhône
        1,986 574 %
        0
        13 790
        13 790
        Haute-Saône
        0,455 967 %
        0
        0
        0
        Saône-et-Loire
        1,030 789 %
        0
        0
        0
        Sarthe
        1,040 454 %
        0
        0
        0
        Savoie
        1,141 509 %
        0
        0
        0
        Haute-Savoie
        1,274 169 %
        0
        0
        0
        Paris
        2,395 966 %
        0
        0
        0
        Seine-Maritime
        1,699 421 %
        0
        0
        0
        Seine-et-Marne
        1,888 308 %
        0
        0
        0
        Yvelines
        1,734 520 %
        0
        0
        0
        Deux-Sèvres
        0,646 936 %
        ― 58 889
        0
        ― 58 889
        Somme
        1,070 143 %
        0
        0
        0
        Tarn
        0,667 463 %
        0
        0
        0
        Tarn-et-Garonne
        0,437 177 %
        0
        0
        0
        Var
        1,337 152 %
        ― 1 063
        0
        ― 1 063
        Vaucluse
        0,737 215 %
        0
        0
        0
        Vendée
        0,932 510 %
        0
        0
        0
        Vienne
        0,670 354 %
        0
        0
        0
        Haute-Vienne
        0,609 454 %
        0
        0
        0
        Vosges
        0,745 895 %
        0
        0
        0
        Yonne
        0,760 965 %
        0
        24 654
        24 654
        Territoire de Belfort
        0,220 648 %
        0
        0
        0
        Essonne
        1,514 482 %
        0
        0
        0
        Hauts-de-Seine
        1,981 838 %
        0
        0
        0
        Seine-Saint-Denis
        1,914 704 %
        0
        0
        0
        Val-de-Marne
        1,512 709 %
        0
        0
        0
        Val-d'Oise
        1,577 435 %
        0
        0
        0
        Guadeloupe
        0,691 862 %
        0
        0
        0
        Martinique
        0,515 190 %
        0
        0
        0
        Guyane
        0,332 805 %
        0
        0
        0
        La Réunion
        1,442 363 %
        0
        0
        0
        Total
        100 %
        ― 143 894
        139 785
        ― 4 109

        V. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont ainsi fixées :

        (En euros par hectolitre)

        RÉGION
        GAZOLE
        SUPERCARBURANT
        sans plomb
        Alsace
        4,75
        6,73
        Aquitaine
        4,41
        6,26
        Auvergne
        5,75
        8,14
        Bourgogne
        4,14
        5,85
        Bretagne
        4,83
        6,84
        Centre
        4,29
        6,09
        Champagne-Ardenne
        4,84
        6,87
        Corse
        9,72
        13,75
        Franche-Comté
        5,90
        8,35
        Ile-de-France
        12,09
        17,10
        Languedoc-Roussillon
        4,14
        5,87
        Limousin
        8,00
        11,33
        Lorraine
        7,27
        10,27
        Midi-Pyrénées
        4,70
        6,64
        Nord-Pas-de-Calais
        6,80
        9,61
        Basse-Normandie
        5,11
        7,23
        Haute-Normandie
        5,05
        7,13
        Pays de la Loire
        3,99
        5,64
        Picardie
        5,33
        7,56
        Poitou-Charentes
        4,21
        5,95
        Provence-Alpes-Côte d'Azur
        3,95
        5,58
        Rhône-Alpes
        4,15
        5,88

        VI. ― 1. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, en application des articles L. 4383-5 du code de la santé publique et L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales, un montant de 421 353 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'ergothérapeute survenue en septembre 2010.

        2. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes article L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 197 674 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.

        3. Il est prélevé en 2013 aux régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 53 654 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.

        4. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 31 942 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.

        5. Il est prélevé en 2013 aux régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 48 211 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.

        6. Il est versé en 2013 aux régions métropolitaines et à la collectivité territoriale de Corse, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 20 453 223 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2010 à 2012, de la compensation des charges nouvelles résultant de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour l'obtention de diplômes paramédicaux.

        7. Il est versé en 2013 aux régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 820 000 € au titre de la compensation, au titre des années 2007 à 2012, des charges afférentes aux agents associatifs participant à l'exercice de la compétence transférée relative à l'inventaire général du patrimoine culturel.

        VII. ― Les diminutions opérées en application des 3 et 5 du VI du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux régions en application de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée. Elles sont réparties, respectivement, conformément aux colonnes C et E du tableau du présent VII.

        Les montants correspondant aux versements prévus aux 1, 2, 4, 6 et 7 du VI du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes A, B, D, F et G du tableau suivant :

        (En euros)


        RÉGION
        MONTANT
        à verser
        (col. A)
        MONTANT
        à verser
        (col. B)
        MONTANT
        à prélever
        (col. C)
        MONTANT
        à verser
        (col. D)
        MONTANT
        à prélever
        (col. E)
        MONTANT
        à verser
        (col. F)
        MONTANT
        à verser
        (col. G)

        TOTAL
        Alsace
        0
        0
        0
        0
        ― 1 880
        634 379
        818 571
        1 451 070
        Aquitaine
        96 430
        11 070
        0
        6 848
        0
        940 623
        136 429
        1 191 500
        Auvergne
        0
        15 880
        0
        1 381
        0
        455 047
        272 857
        745 166
        Bourgogne
        0
        0
        0
        3 068
        0
        566 191
        0
        569 259
        Bretagne
        6 380
        18 183
        0
        3 324
        0
        940 128
        682 143
        1 650 158
        Centre
        0
        14 291
        0
        2 136
        0
        840 750
        0
        857 178
        Champagne-Ardenne
        0
        8 009
        0
        0
        ― 2 389
        492 773
        0
        498 393
        Corse
        0
        0
        0
        0
        0
        50 005
        0
        50 005
        Franche-Comté
        0
        0
        0
        1 671
        0
        396 094
        0
        397 765
        Ile-de-France
        153 040
        0
        ― 14 320
        0
        ― 30 120
        3 810 832
        409 286
        4 328 718
        Languedoc-Roussillon
        17 600
        9 894
        0
        0
        ― 2 995
        712 453
        0
        736 952
        Limousin
        0
        0
        0
        1 784
        0
        317 486
        0
        319 271
        Lorraine
        66 431
        26 940
        0
        0
        ― 1 438
        906 728
        0
        998 661
        Midi-Pyrénées
        0
        0
        ― 20 791
        3 242
        0
        763 327
        0
        745 778
        Nord-Pas-de-Calais
        27 622
        0
        0
        0
        ― 4 025
        1 547 048
        545 714
        2 116 360
        Basse-Normandie
        0
        16 408
        0
        4 289
        0
        583 934
        0
        604 631
        Haute-Normandie
        0
        0
        0
        949
        0
        606 662
        136 429
        744 040
        Pays de la Loire
        0
        9 904
        0
        0
        ― 4 589
        835 075
        0
        840 389
        Picardie
        0
        12 960
        0
        1 242
        0
        662 117
        545 714
        1 222 033
        Poitou-Charentes
        0
        17 692
        0
        463
        0
        511 790
        0
        529 945
        Provence-Alpes-Côte d'Azur
        0
        0
        ― 18 543
        0
        ― 775
        1 824 182
        136 429
        1 941 293
        Rhône-Alpes
        53 850
        36 343
        0
        1 543
        0
        2 055 596
        136 429
        2 283 760
        Total
        421 353
        197 674
        ― 53 654
        31 942
        ― 48 211
        20 453 223
        3 820 000
        24 822 326

    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

      I. ― Pour 2013, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :

      (En millions d'euros)


      RESSOURCES
      CHARGES
      SOLDES

      Budget général




      Recettes fiscales brutes/dépenses brutes

      - 19 333
      - 12 164

      A déduire : Remboursements et dégrèvements

      - 8 217
      - 8 217

      Recettes fiscales nettes/dépenses nettes

      - 11 116
      - 3 947

      Recettes non fiscales

      - 326


      Recettes totales nettes/dépenses nettes

      - 11 442
      - 3 947

      A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne

      1 993


      Montants nets pour le budget général

      - 13 435
      - 3 947
      - 9 488

      Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants




      Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

      - 13 435
      - 3 947

      Budgets annexes




      Contrôle et exploitation aériens

      0
      0
      0

      Publications officielles et information administrative

      0
      0
      0

      Totaux pour les budgets annexes

      0
      0
      0

      Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants :




      Contrôle et exploitation aériens




      Publications officielles et information administrative




      Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

      0
      0
      0

      Comptes spéciaux




      Comptes d'affectation spéciale

      - 2 735
      - 2 417
      - 318

      Comptes de concours financiers

      - 252
      - 228
      - 24

      Comptes de commerce (solde)




      Comptes d'opérations monétaires (solde)




      Solde pour les comptes spéciaux



      - 342

      Solde général



      - 9 830

      II. ― Pour 2013 :
      1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

      (En milliards d'euros)

      Besoin de financement

      Amortissement de la dette à long terme

      60,6

      Amortissement de la dette à moyen terme

      46,1

      Amortissement de dettes reprises par l'Etat

      6,1

      Déficit budgétaire

      72,1

      Total

      184,9

      Ressources de financement

      Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique

      168,8

      Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique -Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

      7,5

      Variation des dépôts des correspondants

      - 0,7

      Variation du compte de Trésor

      2,0

      Autres ressources de trésorerie

      7,3

      Total

      184,9


      2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
      III. ― Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat fixé par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ramené au nombre de 1 914 920.

  • SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
    • TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. ― CRÉDITS DES MISSIONS


      I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 1 747 261 537 € et à 1 749 599 119 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
      II. ― Il est annulé pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 15 526 149 573 € et à 13 913 511 835 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.


      Il est ouvert au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour 2013, au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », des autorisations d'engagement supplémentaires s'élevant à 6 368 764 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.


      I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 2 516 600 000 € et à 2 100 000 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
      II. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 4 516 800 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
      III. ― Il est ouvert, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 136 149 101 € et à 66 149 101 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
      IV. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 294 249 100 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.

      Article 7
      A modifié les dispositions suivantes :
    • TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
      • I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

        I. II et V. A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 125-0 A, Art. 990 I
        -Code de la sécurité sociale
        Art. L136-7
        -Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005
        Art. 1

        III. ― Pour les transformations mentionnées au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en unités de compte, ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, à des primes versées pour l'application de l'article 1600-0 S du même code, des articles L. 136-6, L. 136-7, L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et du 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'en application de ces mêmes dispositions ces produits ont été soumis, lors de leur inscription en compte, aux prélèvements et contributions applicables à cette date.

        IV. ― Il est institué une taxe sur les sommes versées au titre de bons ou contrats mentionnés au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, précédemment affectées à l'acquisition de droits qui ne sont pas exprimés en unités de compte mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ni ne relèvent du chapitre II du titre IV du livre Ier du même code, et qui sont affectées à l'acquisition de droits investis en unités de compte mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification au titre de la transformation mentionnée au 2° du I de l'article 125-0 A du même code.

        Cette taxe est due par les entreprises d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.

        Le taux de cette taxe est de 0,32 %.

        La taxe est exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre civil, au titre des sommes réaffectées définies au premier alinéa du présent IV au cours dudit trimestre. Elle est déclarée et liquidée dans le mois suivant son exigibilité sur une déclaration dont le modèle est fixé par l'autorité administrative. Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.

        VI.-A.-Le 1° du A du I s'applique aux transformations effectuées à compter du 1er janvier 2014 et le B du même I s'applique aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1er juillet 2014.
        B.-Le II s'applique pour les prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014.

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1736, Art. 1649 AA, Art. 806

        A créé les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.

        , Sct. II., Art. 1649 ter,

        II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016. Les contrats souscrits avant cette date et non dénoués à cette même date doivent être déclarés conformément aux I et III de l'article 1649 ter du code général des impôts au plus tard le 15 juin 2016. Le II de ce même article leur est applicable à compter du 1er janvier 2016.

        Article 11
        A modifié les dispositions suivantes :

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code monétaire et financier
        Art. L221-15

        II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

        III. ― Par exception, les contribuables qui détiennent un compte sur livret d'épargne populaire au 1er janvier 2014 peuvent en conserver le bénéfice jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent pas la condition de revenu mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-15 du code monétaire et financier.

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code monétaire et financier
        Art. L221-31, Art. L221-32-2


        II. ― Le I s'applique aux droits ou bons de souscription ou d'attribution, ainsi qu'aux actions mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, qui ne figurent pas dans un plan d'épargne en actions au 31 décembre 2013.


        Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les dispositifs prévus aux articles 990 I et 757 B du code général des impôts.
        Ce rapport s'attache notamment à :
        1° Détailler la situation fiscale des bénéficiaires des sommes versées en vertu de contrats d'assurance sur la vie en cas de décès qui sont soumis à ces dispositifs, ainsi que les montants moyen et maximal des sommes ainsi reçues ;
        2° Estimer la perte de recettes fiscales résultant de l'application de ces dispositifs par rapport au régime de droit commun des droits de mutation à titre gratuit ;
        3° Examiner la possibilité de qualifier ces dispositifs de dépenses fiscales.

        I. - A créé les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 217 octies
        II. ― Abrogé.

        Article 16
        A modifié les dispositions suivantes :

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 199 quater C, Art. 199 sexdecies, Art. 200, Art. 200 quater, Art. 200 quater A, Art. 200 decies A, Art. 647, Art. 664, Art. 665

        II.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les actes relatifs aux créances de toute nature peuvent être notifiés par voie électronique aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ou aux organismes gérant des régimes de protection sociale, détenteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces mêmes créances. Les actes ainsi notifiés prennent effet à la date et à l'heure de leur mise à disposition, telles qu'enregistrées par le dispositif électronique sécurisé mis en œuvre par l'administration.

        III.-1. Les A à F du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2013.

        2. Les G à I du I s'appliquent aux mutations à titre gratuit intervenant à compter du 1er juillet 2014.

        I. A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1763 C, Art. 199 terdecies-0A, Art. 885-0 V bis

        II.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code monétaire et financier
        Art. L214-30, Art. L214-31

        III.-A.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées dans des fonds constitués à compter du 1er janvier 2014.

        B.-Le 1° des A et B du II s'applique aux fonds constitués à compter du 1er janvier 2014 ; le 2° des mêmes A et B s'applique aux demandes d'agrément de constitution de fonds déposées à compter du 1er janvier 2017.


        Article 19
        A modifié les dispositions suivantes :

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1681 quinquies, Art. 1681 septies

        II.-Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

        III.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1668, Art. 1668 B

        IV.-Le III s'applique à compter du 1er janvier 2014.

        V. à XVI.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 50-0, Art. 69, Art. 96, Art. 102 ter, Art. 150 VM, Art. 151-0, Art. 287, Art. 293 B,, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis, Art. 1609 sexvicies

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 302 bis KH

        XVII. ― A. ― Les V à VIII, le X et le A et le 1° du B du XV s'appliquent aux exercices clos et aux périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.

        B. ― Les A et B du XIV s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2015.

        C. ― Le XII, le C du XIV et le 2° du B du XV s'appliquent à compter du 1er janvier 2015. La première révision triennale mentionnée au VI de l'article 293 B, au II bis de l'article 302 septies A et au VI de l'article 302 septies A bis du code général des impôts prend effet à compter du 1er janvier 2017.

        D. ― Les IX et XI s'appliquent aux acomptes dus à compter du 1er janvier 2015.

        E. ― Les XIII et XVI s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.

        XVIII. et XIX.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 235 ter X, Art. 235 ter ZD bis, Art. 235 ter ZE Art. 235 ter ZF, Art. 302 bis WD, Art. 302 bis ZC, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1605 sexies, Art. 239 septies

        XIX.-B. ― Le A s'applique aux opérations réalisées par les sociétés civiles de placement immobilier à compter du 28 juillet 2013 conformément à leur objet social mentionné à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier.

        XX. et XXI.-A créé les dispositions suivantes :

        -Livre des procédures fiscales
        Art. L135 ZB, Art. L102 AB, Art. L102 AC, Art. L102 AA

        A abrogé les dispositions suivantes :

        -Livre des procédures fiscales
        Art. L172 B
        -Code du cinéma et de l'image animée
        Art. L336-3

        XXII.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code de l'environnement
        Art. L213-11-15, Art. L213-16

        XXIII. ― Le XVIII s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2014, à l'exclusion du 5° qui s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2015.

        Le XX s'applique à compter du 1er janvier 2014.

        XXIV.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code des douanes
        Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C

        I. ― Le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable aux travaux mentionnés aux 1 et 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d'un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.

        II. ― A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.

        Art. 279-0 bis A

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1609 tertricies

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 302 bis ZK, Art. 302 bis ZO, Art. 302 bis ZL, Art. 302 bis ZM

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 302 bis ZL

        II. A modifié les dispositions suivantes :

        -Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964

        Art. 15

        IV. A modifié les dispositions suivantes :

        -Loi du 2 juin 1891
        Art. 7

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 302 bis ZM

        III.-Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux peuvent proposer au public en Nouvelle-Calédonie, par l'intermédiaire du groupement économique Pari mutuel urbain ou de l'une de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce ou de toute société contrôlée par lui au sens de l'article L. 233-3 du même code, des paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses qu'elles organisent et des courses organisées à l'étranger en application du III de l'article 15 de la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964).

        Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est, directement ou par l'intermédiaire d'une de ses filiales ou de toute société contrôlée par lui, habilité à recevoir les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses organisées par les sociétés de courses néo-calédoniennes autorisées conformément à l'article 6 de la loi du 2 juin 1891 précitée. Les paris mentionnés au présent III ne peuvent porter que sur les réunions de courses et les courses figurant sur une liste approuvée par le ministre chargé de l'agriculture. Les opérations de paris mentionnées au premier alinéa du présent III sont soumises à un prélèvement prévu à l'article 302 bis ZO du code général des impôts.

        V.-Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2014.


        Article 23
        A modifié les dispositions suivantes :
        Article 24
        A modifié les dispositions suivantes :

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 220 X, Art. 220 terdecies, Art. 244 quater Q, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1639 A ter, Art. 1679 septies, Art. 1469 A quater, Art. 39 bis A, Art. 1647 C septies

        A créé les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.

        Art. 1464 L

        A abrogé les dispôsitions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.

        Art. 1469 A quater

        II. ― Les délibérations prises en application de l'article 1469 A quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent à s'appliquer. Elles peuvent être rapportées, dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du même code, à compter des impositions établies au titre de 2015.

        III. ― Les B et C du I s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

        Les E à J du même I s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2015.

        Article 26
        A modifié les dispositions suivantes :

        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 220 terdecies

        II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

        III.-Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 220 terdecies

        II. - Le I s'applique au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

        III.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

        I. IV.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1466 F

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1647 C septies

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 39 quinquies D, Art. 44 sexies, Art. 44 septies, Art. 44 quindecies, Art. 239 sexies D, Art. 1383 C bis, Art. 1383 H, Art. 1383 I, Art. 1388 quinquies, Art. 1465, Art. 1465 A, Art. 1465 B, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1383 F, Art. 1466 E, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies Art. 44 duodecies
        -Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
        Art. 130
        -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
        Art. 24
        -Loi n° 95-115 du 4 février 1995
        Art. 42

        A abrogé les dispositions suivantes :

        Code général des impôts :

        Art. 1383 F, Art. 1466 E

        V. ― A. ― Les établissements ayant bénéficié d'une exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1466 E du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1466 E demeurent satisfaites.

        B. ― Les propriétés ayant bénéficié d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1383 F du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1383 F demeurent satisfaites.

        VI. ― Pour l'application de l'article 1383 H et du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, les délibérations contraires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent être prises dans les trente jours à compter de la date de publication de la présente loi.

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code du cinéma et de l'image animée

        Art. L115-7, Art. L115-13 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

        II. - Au titre de 2014, les distributeurs de services de télévision redevables de la taxe prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée acquittent la taxe par acomptes mensuels ou trimestriels au moins égaux, respectivement, au douzième ou au quart du montant, majoré de 5 %, obtenu en appliquant aux abonnements et autres sommes mentionnés au 2° de l'article L. 115-7 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et encaissés en 2013, les modalités de calcul prévues aux 2° et 3° de l'article L. 115-9 dudit code, dans sa rédaction résultant du même article 20.

        III. A modifié les dispostions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1609 sexdecies B

        IV. ― A. ― Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

        B. ― Le III entre en vigueur à une date fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

        V. A modifié les dispositions suivantes :

        -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
        Art. 20


        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code du cinéma et de l'image animée
        Art. L115-9
        II.-La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

        Article 32
        A modifié les dispositions suivantes :

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 115 quinquies, Art. 208 C, Art. 235 ter ZCA
        II. ― A. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.

        B. ― Le 3° du même I s'applique pour les sommes mises en paiement à compter du 1er janvier 2014.

        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 72 D

        II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.


        Article 35
        A modifié les dispositions suivantes :

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 210 F
        II.-L'article 210 F du code général des impôts, tel qu'il résulte du I du présent article, s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées jusqu'au 31 décembre 2014 ou réalisées à une date postérieure dès lors qu'une promesse de vente, au sens de l'article 1589 du code civil, a été signée avant le 1er janvier 2015. Toutefois, les conditions prévues au I du présent article ne s'appliquent pas aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014 qui ont fait l'objet d'une promesse de vente, au sens du même article 1589, signée avant cette même date.

        Article 37
        A modifié les dispositions suivantes :

        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 220 sexies

        II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 et entre en vigueur à une date, fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.


        [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

        Article 40
        A modifié les dispositions suivantes :
        Article 41
        A modifié les dispositions suivantes :

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts

        Art. 167 bis

        II.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code de la sécurité sociale

        Art. L. 136-6

        III.-A l'exception des 2° du A, C, 3° à 5° du E et H du I qui s'appliquent aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2013, les I et II s'appliquent aux mêmes transferts intervenus à compter du 1er janvier 2014.

        IV.-Le b du 3° du F du I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

        V.-Lorsque le contribuable a transféré son domicile fiscal hors de France en 2013, les plus-values et les créances mentionnées aux I et II de l'article 167 bis du code général des impôts peuvent être, sur option du contribuable, imposées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 200 A du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, lorsque les conditions prévues à ce même 2 bis sont remplies.

        Pour l'application du premier alinéa du présent V, le transfert du domicile fiscal est assimilé à une cession à titre onéreux.

        Les plus-values et créances mentionnées au même premier alinéa pour lesquelles l'option est exercée ne sont pas éligibles à l'abattement prévu au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts.

        Le montant des garanties que le contribuable est tenu de constituer préalablement à son transfert de domicile fiscal hors de France pour bénéficier du sursis de paiement sur option est égal à 19 % du montant total des plus-values et créances pour lesquelles l'option prévue au premier alinéa du présent V est exercée.

        I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 35, Art. 92, Art. 96 A, Sct. VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme, Art. 150 ter, Art. 150 quater, Art. 150 quinquies, Art. 150 sexies, Art. 150 septies, Art. 150 octies, Art. 150 nonies, Art. 150 decies, Art. 150 undecies, Art. 155, Art. 156, Art. 158, Sct. 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme., Art. 242 ter E, Art. 1649 bis C, Art. 1736
        -Livre des procédures fiscales
        Sct. 20° : Intermédiaires sur le MATIF, le MONEP et en matière de bons d'options., Art. L96 CA
        -Code de la sécurité sociale
        Art. L136-6

        IV.-A.-Le présent article s'applique aux profits ou pertes réalisés à compter du 1er janvier 2014.

        B.-Les pertes résultant des opérations mentionnées au 12° de l'article 120 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur prévue au A du présent IV, et non imputées sur des profits de même nature réalisés au cours de l'année 2013 sont imputables sur les profits mentionnés au 1 de l'article 150 ter du même code, dans sa rédaction issue du présent article, réalisés à compter du 1er janvier 2014, dans les conditions prévues au 11 de l'article 150-0 D dudit code.

        Pour l'application du présent B, le délai mentionné au 11 de l'article 150-0 D du code général des impôts est décompté à partir de l'année au cours de laquelle la perte a été réalisée.

        I.-A créé les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Sct. Section V ter : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle, Art. 1019
        II. ― Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

        I.-A-B-A modifié les dispositions suivantes :

        -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
        Art. 78

        I.-C-2. Le 1 s'applique aux compensations dues au titre des pertes de base ou de produit constatées entre 2011 et 2012 ainsi qu'entre 2012 et 2013.


        II., III.-A, IV.-A-Code général des collectivités territoriales
        Art. L2332-2, Art. L3332-1-1, Art. L4331-2-1, Art. L3332-2-1, Art. L5211-35-2, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8, Art. L5212-24

        III.-B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2013.


        IV.-B-V.-A, VI.-A, VII.-A, VIII.-A-A-Code général des impôts, CGI.
        Art. 1379-0 bis, Art. 1391 E, Art. 1640 D, Art. 1384 C, Art. 1466, Art. 1586 nonies, Art. 1639 A bis, Art. 1647 D, Art. 1465


        VII.-B, IX.-A-Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980

        Art. 32, Art. 11

        IV.-C-Le A, à l'exception du c du 2°, et le B s'appliquent à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.

        VI. – B-1. Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.

        2. Le A s'applique également, pour le vote des taux des impositions établies au titre de l'année 2014, aux communes dont l'effet fiscal du rattachement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en 2011 du transfert de la part départementale de taxe d'habitation est antérieur au 1er janvier 2014. La décision mentionnée au deuxième alinéa du A résulte alors d'une délibération prise avant le 31 janvier 2014. Elle est soumise à la notification prévue à l'article 1639 A, au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.

        VII. – C-Les A et B s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.

        VIII. – B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.

        IX. – B-1. Le A est applicable aux conventions et à leurs avenants prenant effet à compter du 1er janvier 2014.

        2. Sauf volonté contraire des parties, les conventions conclues antérieurement à la date prévue au A demeurent régies, pour leur exécution, par l'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale dans sa version en vigueur avant cette date.

        3. Les conventions conclues en application du A ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause rétroactivement les situations contractuelles régulièrement formées avant le 1er janvier 2014.


        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1042 A


        II.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des collectivités territoriales
        Art. L2113-5
        III. ― Le I s'applique aux communes nouvelles instituées à compter du 1er janvier 2014.

        Article 47
        A modifié les dispositions suivantes :

        I. ― Par exception aux articles 27 et 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte en 2014, conformément au tarif annexé au présent article.

        Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux fixés par ce tarif conformément aux mêmes articles 27 et 37.

        II. ― Par exception au 1 de l'article 268 du code des douanes, les taux et l'assiette du droit de consommation pour chaque groupe de produits sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :


        GROUPES

        de produits


        ASSIETTE

        (en pourcentage du prix

        de vente en détail

        en France continentale

        ou de la moyenne pondérée

        des prix homologués

        en France continentale)


        TAUX

        (en %)


        Cigarettes

        100

        50

        Cigares et cigarillos

        100

        27,57

        Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes

        100

        58,57

        Autres tabacs à fumer

        100

        52,42

        Tabacs à priser

        100

        45,57

        Tabacs à mâcher

        100

        32,1

        Le minimum de perception mentionné au même article 268 est fixé à 120 € pour mille cigarettes.

        Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux mentionnés au tableau du présent II et le prix minimum mentionné au troisième alinéa du même II, conformément à l'article 268 du code des douanes.

        III. ― Par exception aux 2 et 2 bis de l'article 266 quater du code des douanes, les taux de taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :

        1° Essences et super-carburants : 54 € par hectolitre ;

        2° Gazole : 34 € par hectolitre ;

        3° Gazole non routier : 5 € par hectolitre.

        Les produits mentionnés aux 1° à 3° du présent III sont admis en exonération totale de taxe spéciale de consommation lorsqu'ils sont destinés à :

        a) La navigation maritime autre que la navigation de tourisme privée ;

        b) Un usage autre que carburant ou combustible.

        Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux et les exonérations mentionnés au présent III, conformément à l'article 266 quater du code des douanes.

        IV.-A modifié les dispositions suivantes :

        -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
        Art. 45
        Article 49
        A modifié les dispositions suivantes :


        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 231 ter
        II. - Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.

        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 1387 A
        II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2015.

        I. A créé les dispositions suivantes :

        Art. 1388 quinquies A

        II.-A modifié les dispositions suivantes :

        LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009

        Art. 101

        III.-Pour l'application du I au titre des impositions établies au titre de 2014 :

        1° Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu'au 21 janvier 2014 ;

        2° Le redevable de la taxe doit adresser au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 31 mars 2014, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration, ainsi que les pièces justificatives.


        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 1522 bis
        II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

        Article 54
        A modifié les dispositions suivantes :


        I. ― Les contribuables ayant bénéficié, au titre de l'année 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 47 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ainsi que les contribuables ayant bénéficié, au titre des années 2011 et 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1464 K du code général des impôts sont, dans les mêmes conditions, exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2013.
        Pour chaque contribuable, l'exonération accordée au titre de l'année 2013 est prise en charge par l'Etat à concurrence de 50 %.
        La différence entre le montant de l'exonération accordée à chaque contribuable au titre de l'année 2013 et le montant pris en charge par l'Etat en application du deuxième alinéa est mise à la charge des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre concernés.
        Le montant de l'exonération mise à la charge de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre concerné s'impute sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.
        II. ― Les contribuables ayant créé leur entreprise en 2013 et opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2014 s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1464 K du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2013.


        Pour les contribuables relevant du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du code général des impôts ou du régime déclaratif spécial prévu à l'article 102 ter du même code qui sont imposés à la cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2013, sur la base minimum prévue à l'article 1647 D dudit code et dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A du même code est inférieur à 10 000 €, la somme de la cotisation foncière des entreprises et de ses taxes annexes dues au titre de l'année 2013 ne peut excéder le montant de 500 €.
        Le dégrèvement résultant du plafonnement prévu au premier alinéa du présent article est calculé après prise en compte, le cas échéant, du montant pris en charge par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues au III de l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.


        Pour les primes émises jusqu'au 31 décembre 2018 et afférentes à des risques situés dans le Département de Mayotte, le tarif de la taxe mentionnée à l'article 991 du code général des impôts est réduit de moitié.

        I. ― 1. Il est institué au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 542-12 du code de l'environnement, une contribution spéciale exigible jusqu'à la date d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde, mentionné au 2° de l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.

        2. Cette contribution est due par les exploitants des installations nucléaires de base, mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, à compter de la création de l'installation et jusqu'à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base.

        3. Le montant de la contribution est fixé par installation. Il est égal au produit d'une somme forfaitaire, définie conformément au tableau du quatrième alinéa du présent 3, par un coefficient multiplicateur fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget dans les fourchettes fixées à ce même tableau.

        Le coefficient retenu tient compte des besoins de financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi que de la quantité estimée et de la toxicité des colis de déchets radioactifs dont la solution de gestion à long terme est le stockage en couche géologique profonde.

        Pour la catégorie des réacteurs nucléaires de production d'énergie, la contribution est due pour chaque tranche de l'installation.


        CATÉGORIE

        SOMME

        forfaitaire

        (en millions

        d'euros)


        FOURCHETTE

        du coefficient

        multiplicateur


        Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

        1

        1 ― 3

        Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

        1

        1 ― 3

        Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

        1

        1 ― 3

        Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

        1

        1 ― 3

        Par dérogation au tableau du quatrième alinéa du présent 3, les valeurs du coefficient multiplicateur sont fixées pour l'année 2014 conformément au tableau ci-après :


        CATÉGORIE

        COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

        Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

        1,4

        Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

        1,72

        Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

        1,72

        Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

        1,38

        4. La contribution est contrôlée et recouvrée dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sûretés, garanties et sanctions que la taxe sur les installations nucléaires de base prévue à l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999). La majoration de 10 % pour défaut de paiement de la contribution mentionnée au IV du même article est versée au budget de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

        5. La collecte de la contribution est assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire, mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement. Elle perçoit à cet effet des frais de collecte fixés à 0,5 % des sommes recouvrées.

        II.-A créé les dispositions suivantes :

        -Code de l'environnement
        Art. L542-12-3


        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code de l'énergie
        Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-19, Art. L121-19-1
        II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.

        III. ― Sans préjudice de l'application de l'article L. 121-19-1, la compensation due à Electricité de France au titre de l'article L. 121-10 du code de l'énergie est exceptionnellement majorée d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget et correspondant aux coûts de portage engendrés par le retard de compensation des charges imputables aux missions de service public définies aux articles L. 121-7 et L. 121-8 du même code qu'elle a supportées jusqu'au 31 décembre 2012.

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Sct. Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. 230 H, Art. 1678 quinquies, Art. 1599 quinquies A
        -Code du travail
        Art. L6241-1

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 224, Art. 1599 ter A, Art. 225, Art. 1599 ter B, Art. 226 B, Art. 1599 ter D, Art. 226 bis, Art. 1599 ter E, Art. 227, Art. 1599 ter F, Art. 227 bis, Art. 1599 ter G, Art. 228, Art. 1599 ter H, Art. 228 bis, Art. 1599 ter I, Art. 230 B, Art. 1599 ter J, Art. 230 C, Art. 1599 ter K, Art. 230 D, Art. 1599 ter L, Art. 230 G, Art. 1599 ter M, Art. 225 A, Art. 1599 ter C, Art. 1647

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1599 ter A

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1599 ter D

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1599 ter E

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1678 quinquies

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Sct. II : Taxe d'apprentissage
        III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

        IV. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

        V. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

        VI. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

        VII. ― Le présent article s'applique pour les contributions et taxe dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

        VIII. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

        IX. A modifié les dispositions suivantes :

        Loi 2011-900 du 29 juillet 2011

        Art. 23

        Article 61
        A modifié les dispositions suivantes :
        Article 62
        A modifié les dispositions suivantes :
        Article 63
        A modifié les dispositions suivantes :

        I. - A modifié les dispositions suivantes :
        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 234
        II. - Le I s'applique à la taxe due à raison des loyers perçus à compter du 1er janvier 2014.


        Article 65
        A modifié les dispositions suivantes :


        [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

        Article 67
        A modifié les dispositions suivantes :

        I. - A modifié les dispositions suivantes :
        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 565, Art. 570, Art. 572 bis, Art. 573, Art. 568 bis

        A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 568
        II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.


        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 575 A

        II. - Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.


        I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 1599 quater A, Art. 1649 A ter



        III. - Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de 2014.

        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des impôts, CGI.
        Art. 1599 quater B, Art. 1635-0 quinquies

        II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.

        III. - A compter de 2017, le b du III de l'article 1599 quater B du code général des impôts est abrogé.

        IV. ― En vue de la loi de finances pour 2017, un bilan de cette imposition est établi conjointement entre l'Etat et les régions. La soutenabilité de l'assiette et des tarifs est étudiée, ainsi que le rendement fiscal sur les dernières années. S'il est établi que cette imposition ne présente pas un caractère pérenne, des évolutions sont proposées.

        V. ― Pour les impositions établies à compter de l'année 2014, la région reçoit au titre de chaque année, en application du 2° de l'article 1599 bis du code général des impôts, un produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et aux équipements de commutation prévue à l'article 1599 quater B du même code, correspondant à l'application d'un pourcentage au produit total de l'imposition de l'année concernée.

        Ces pourcentages sont ainsi fixés :


        RÉGION

        POURCENTAGE

        Alsace

        2,5610

        Aquitaine

        5,4759

        Auvergne

        2,4053

        Basse-Normandie

        2,6360

        Bourgogne

        2,8232

        Bretagne

        5,4149

        Centre

        4,1496

        Champagne-Ardenne

        2,1207

        Corse

        0,6704

        Franche-Comté

        1,8287

        Guadeloupe

        0,6474

        Guyane

        0,2209

        Haute-Normandie

        2,7543

        Ile-de-France

        15,8922

        La Réunion

        0,8937

        Languedoc-Roussillon

        4,0063

        Limousin

        1,2997

        Lorraine

        3,4143

        Martinique

        0,6599

        Mayotte

        0,0801

        Midi-Pyrénées

        5,0571

        Nord - Pas-de-Calais

        5,2137

        Pays de la Loire

        5,4660

        Picardie

        2,9102

        Poitou-Charentes

        2,9997

        Provence-Alpes-Côte d'Azur

        8,3201

        Rhône-Alpes

        10,0787


        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Livre des procédures fiscales
        Art. L45, Art. L114, Art. L114 A, Art. L289

        II. - Les A, C et D du I s'appliquent conformément aux dispositions prévues par la directive n° 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive n° 77/799/CEE.

        Article 73
        A modifié les dispositions suivantes :

        I. ― Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile est menée, en 2015, selon les modalités et les principes définis aux III à IX, dans cinq départements représentatifs, désignés par arrêté du ministre chargé du budget.

        II. ― A. ― Le Gouvernement transmet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport sur l'expérimentation prévue au I.

        Ce rapport retrace les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Etat. Il examine les modalités selon lesquelles la révision s'effectue à produit fiscal constant pour les collectivités territoriales. Il s'attache notamment à mesurer :

        1° Les transferts de fiscalité entre les catégories de contribuables ;

        2° L'impact de la révision sur les potentiels financier et fiscal des collectivités territoriales, la répartition des dotations de l'Etat et les instruments de péréquation.

        Pour les immeubles d'habitations à loyer modéré attribuées sous condition de ressources, d'une part, et les habitations louées sous le régime de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, d'autre part, le rapport présente des simulations reposant, notamment, sur les hypothèses suivantes : l'application à ces locaux des tarifs déterminés en application du V, le cas échéant corrigés pour tenir compte de leurs spécificités, ou la détermination pour ces locaux de secteurs d'évaluation et de tarifs propres adaptés à leurs spécificités.

        B. ― Au vu du rapport prévu au A du présent II et de celui relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévu au XXI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010de finances rectificative pour 2010, la loi détermine les modalités et le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile.

        III. ― La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I du présent article est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015.

        IV.-A. ― La valeur locative de chaque propriété ou fraction de propriété mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif. Elle tient compte de la nature, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété considérée.

        La valeur locative des locaux présentant un caractère exceptionnel peut être déterminée par voie d'appréciation directe définie au VIII.

        B. ― Les propriétés du groupe constitué par les locaux mentionnés au I sont classées en fonction de leur nature dans les quatre sous-groupes suivants :

        1° Les maisons individuelles et leurs dépendances ;

        2° Les appartements situés dans les immeubles collectifs et leurs dépendances ;

        3° Les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel ;

        4° Les dépendances isolées.

        Les propriétés des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° sont classées par catégorie en fonction de leur consistance. Les dépendances du sous-groupe mentionné au 4° sont classées par catégorie en fonction de leur utilisation.

        V. ― La consistance des propriétés ou fractions de propriété relevant des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° du B du IV s'entend de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients.

        Pour les propriétés ou fractions de propriété relevant du sous-groupe mentionné au 4° du même B, la consistance s'entend de la superficie au sol.

        VI. ― A. ― Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou parties de commune qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène.

        B. ― 1. Les tarifs par mètre carré sont déterminés à partir des loyers constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés à la date de référence mentionnée au III.

        Pour la détermination de ces tarifs, il n'est pas tenu compte des loyers des locaux donnés en location, à la date de référence mentionnée au même III :

        a) Par les organismes d'habitations prévus à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et attribués sous condition de ressources ;

        b) Sous le régime de la réglementation des loyers, établie par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.

        2. Lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe du même secteur d'évaluation.

        A défaut d'éléments suffisants ou ne pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut, du même sous-groupe dans des secteurs d'évaluation présentant des niveaux de loyer similaires dans le département ou dans un autre département.

        VII. ― La valeur locative des propriétés mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré, déterminé conformément au B du VI, à la consistance du local définie au V ou, à défaut de tarif, par voie d'appréciation directe mentionnée au VIII.

        VIII. ― Lorsque le premier alinéa du A du IV n'est pas applicable, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe, en appliquant un taux, à définir dans le cadre de l'expérimentation, à la valeur vénale de l'immeuble, telle qu'elle serait constatée à la date de référence définie au III si l'immeuble était libre de toute location ou occupation.

        A défaut, la valeur vénale d'un immeuble est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence prévue au même III par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction à la date de référence précitée.

        IX. ― Les propriétaires des biens mentionnés au I sont tenus de souscrire une déclaration précisant les informations relatives à chacune des propriétés qu'ils détiennent dans les départements mentionnés au même I, dont notamment le montant annuel du loyer exigible au 1er janvier 2015 pour celles données en location. Cette déclaration est souscrite, le cas échéant, par voie dématerialisée pour les propriétaires des biens situés dans le département de Paris.
        A modifié les dispositions suivantes :

        X.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Code général des impôts, CGI.
        Art. 1729 C

      • II. ― AUTRES MESURES A. ― Garanties de l'Etat


        Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2014, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond global en principal de 8 milliards d'euros.

        Article 76
        A modifié les dispositions suivantes :
        Article 77
        A modifié les dispositions suivantes :
        Article 78
        A modifié les dispositions suivantes :

        I. ― Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, en principal et en intérêts, aux prêts mentionnés aux articles R. 391-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation accordés par la Caisse des dépôts et consignations à l'association foncière logement, mentionnée à l'article L. 313-34 du même code, ou à des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts.


        II. ― La garantie mentionnée au I du présent article est accordée aux prêts destinés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et destinés à être occupés par des ménages dont le total des ressources n'excède pas le montant mentionné à l'article R. 391-8 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite d'un programme d'investissement d'un milliard d'euros toutes taxes comprises.


        Le financement de ces opérations de construction de logements à usage locatif est par ailleurs assuré au moyen de prêts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, mentionnée à l'article L. 313-17 du même code, par la trésorerie disponible consolidée de l'association foncière logement, y compris celle issue de la cession de logements qu'elle détient dans ces mêmes zones, ainsi que par des crédits bancaires. Le montant total des prêts garantis ne peut dépasser 300 millions d'euros en principal.


        III. ― Une convention conclue, avant l'octroi des prêts mentionnés au I, entre le ministre chargé de l'économie et l'association foncière logement définit notamment les modalités selon lesquelles :
        1° L'association transmet annuellement au ministre chargé de l'économie un plan financier pluriannuel actualisé tenant compte des coûts réels de construction des logements, de l'évaluation annuelle de la valeur des logements, des loyers pratiqués, de la vacance locative, du programme de cession de logements et du plan de financement de chaque opération et qui permette de s'assurer de la capacité de remboursement desdits prêts ;


        2° L'association rend compte de la maîtrise de ses coûts et de l'amélioration de sa gestion locative ;


        3° L'association établit et soumet à son conseil d'administration, avant chaque décision nouvelle d'investissement, une étude de marché permettant de définir le nombre et la typologie des logements à construire, le niveau des loyers praticables et les prix de cession des logements sur la zone considérée ;


        4° L'association procède à l'évaluation annuelle de son patrimoine, actualise et arrête un programme de cession de logements ;


        5° Les sûretés et garanties portant sur les immeubles, les revenus locatifs ou les comptes bancaires de l'association ou des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts, sont apportées, cédées, nanties ou gagées en vue d'assurer le remboursement de ces prêts ;

        IV. ― Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, en cas d'appel à la garantie de l'Etat, que l'association ou ses filiales fasse ou non l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ou d'une procédure de conciliation, les créances subrogatoires sont payées par priorité à toutes les autres créances, à l'exclusion des salaires des salariés de l'association et des sommes dues aux locataires, assorties ou non de privilèges ou de sûretés, y compris les intérêts, jusqu'à son entier désintéressement et sans que les autres créanciers privilégiés de l'association ou de ses filiales puissent se prévaloir d'un droit quelconque sur les biens et droits de l'association ou de ses filiales.

        NOTA :

        Aux termes du III de l'article 112 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, le montant total des prêts garantis mentionnés au V de l'article 82 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et au II de l'article 79 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ne peut dépasser 400 millions d'euros en principal.


        I. ― Il est opéré un prélèvement de 77 965 920 € sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnée à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation, avant le 31 décembre 2013. Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ce prélèvement sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.
        II. ― Le prélèvement mentionné au I est affecté au fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du même code.

      • B. ― Autres mesures


        I. ― Les obligations afférentes aux contrats d'emprunt figurant au bilan de l'Etablissement public de financement et de restructuration créé par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs sont transférées à l'Etat au 31 décembre 2013, dans la limite d'un montant en principal de 4 479 795 924,07 €.
        II. ― Les intérêts afférents à cette dette ou au refinancement de celle-ci sont retracés au sein du compte de commerce intitulé « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat », en qualité d'intérêts de la dette négociable, à l'exception des intérêts dus au 31 décembre 2013.
        III. ― Ces dispositions entrent en vigueur au jour de la publication de la présente loi.


        I. - A créé les dispositions suivantes :

        - Code général des collectivités territoriales
        Art. L2513-7

        A modifié les dispositions suivantes :

        - Code général des collectivités territoriales
        Art. L2513-3

        II. - Le présent article entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.



        I. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Code des pensions civiles et militaires de retraite
        Art. L5



        II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au I et au plus tard le 1er janvier 2015.

        Article 84
        A modifié les dispositions suivantes :

        I.-A modifié les dispositions suivantes :

        -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
        Art. 2

        A modifié les dispositions suivantes :

        -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
        Art. 2, Art. 5

        II.-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, en tant que leur légalité serait contestée pour un motif tiré de l'illégalité dudit article, tous les actes et les contrats pris en application de l'article 79 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, à l'exception de ceux ayant le caractère d'une sanction.

        III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]


        Article 86
        A modifié les dispositions suivantes :
        Article 87
        A modifié les dispositions suivantes :


        A titre transitoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014, les dépenses et les recettes du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont imputées sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du budget général de l'Etat, dans les limites fixées par la loi de finances.
        Pendant cette période, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a la qualité d'ordonnateur secondaire de l'Etat.
        Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.


        I. ― Il est créé un fonds de financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 2 millions d'euros. Ce fonds est alimenté par :
        1° Un prélèvement sur la dotation forfaitaire calculée conformément aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la commune de Paris, les communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant, au 1er janvier de l'année de répartition, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
        2° Un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du même code et perçue au cours de l'année de répartition par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
        Ces prélèvements sont répartis au prorata des montants perçus l'année précédente par ces collectivités au titre de la dotation forfaitaire définie aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 dudit code et au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
        Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
        II. ― Il est créé un fonds de financement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 500 000 €.
        Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, par la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence et par la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
        Ce prélèvement est réparti au prorata des montants perçus en 2013 par ces établissements publics de coopération intercommunale au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
        Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence.
        III. ― Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.


        Pour l'année 2013, le Fonds national des solidarités actives mentionné au II de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles finance les sommes versées et les frais de gestion dus au titre du revenu supplémentaire temporaire d'activité.


        La créance détenue sur la Nouvelle-Calédonie au titre des avances cumulées accordées par l'Etat, dans le cadre des protocoles des 21 juillet 1975 et 29 juin 1984, pour compenser les pertes de recettes liées à la modernisation de la fiscalité sur l'exploitation du nickel et imputée sur le programme n° 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » est abandonnée à hauteur de 289,42 millions d'euros. Les intérêts courus sont également abandonnés.


        Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05 sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

        Article 93
        A modifié les dispositions suivantes :
      États législatifs annexés En savoir plus sur cet article...


      ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
      ÉTAT A
      (Art. 3 de la loi)
      Voies et moyens pour 2013 révisés
      I. ― BUDGET GÉNÉRAL

      (En milliers d'euros)





      NUMÉRO
      de ligne
      INTITULÉ DE LA RECETTE
      RÉVISION
      des évaluations
      pour 2013

      1. Recettes fiscales


      11. Impôt sur le revenu
      ― 2 886 650
      1101
      Impôt sur le revenu
      ― 2 886 650

      12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
      ― 118 022
      1201
      Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
      ― 118 022

      13. Impôt sur les sociétés
      ― 6 003 000
      1301
      Impôt sur les sociétés
      ― 6 119 000
      1302
      Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
      116 000

      14. Autres impôts directs et taxes assimilées
      1 470 301
      1401
      Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
      ― 59 450
      1402
      Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
      1 130 468
      1404
      Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
      470 000
      1405
      Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
      1 000
      1406
      Impôt de solidarité sur la fortune
      214 328
      1407
      Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
      76 000
      1410
      Cotisation minimale de taxe professionnelle
      30 000
      1411
      Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
      6 410
      1412
      Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
      6 780
      1413
      Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
      ― 440
      1416
      Taxe sur les surfaces commerciales
      8 000
      1421
      Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
      6 008
      1497
      Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
      185
      1498
      Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
      ― 10 000
      1499
      Recettes diverses
      ― 408 988

      15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
      ― 31 069
      1501
      Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
      ― 31 069

      16. Taxe sur la valeur ajoutée
      ― 10 102 752
      1601
      Taxe sur la valeur ajoutée
      ― 10 102 752

      17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
      ― 1 662 781
      1701
      Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
      ― 266 503
      1702
      Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
      ― 47 394
      1703
      Mutations à titre onéreux de meubles corporels
      721
      1704
      Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
      9 622
      1705
      Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
      ― 424 808
      1706
      Mutations à titre gratuit par décès
      29 027
      1707
      Contribution de sécurité immobilière
      ― 100 000
      1711
      Autres conventions et actes civils
      ― 51 798
      1713
      Taxe de publicité foncière
      ― 72 898
      1714
      Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
      31 040
      1716
      Recettes diverses et pénalités
      16 867
      1721
      Timbre unique
      40 819
      1753
      Autres taxes intérieures
      ― 6 294
      1754
      Autres droits et recettes accessoires
      ― 3 000
      1755
      Amendes et confiscations
      40 692
      1756
      Taxe générale sur les activités polluantes
      72 598
      1758
      Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
      ― 1 000
      1768
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
      ― 4 000
      1769
      Autres droits et recettes à différents titres
      3 444
      1773
      Taxe sur les achats de viande
      1 034
      1774
      Taxe spéciale sur la publicité télévisée
      ― 3 339
      1776
      Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
      ― 3 073
      1777
      Taxe sur certaines dépenses de publicité
      ― 842
      1781
      Taxe sur les installations nucléaires de base
      171
      1782
      Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
      ― 3 179
      1785
      Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)
      2 500
      1786
      Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
      ― 23 000
      1787
      Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
      ― 36 000
      1788
      Prélèvement sur les paris sportifs
      15 000
      1789
      Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
      ― 13 000
      1790
      Redevance sur les paris hippiques en ligne
      ― 1 000
      1797
      Taxe sur les transactions financières
      ― 850 000
      1798
      Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
      4 110
      1799
      Autres taxes
      ― 19 298

      2. Recettes non fiscales


      21. Dividendes et recettes assimilées
      ― 620 204
      2110
      Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
      ― 782 000
      2111
      Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
      142 000
      2116
      Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
      19 796

      22. Produits du domaine de l'Etat
      ― 54 500
      2201
      Revenus du domaine public non militaire
      10 000
      2202
      Autres revenus du domaine public
      ― 55 000
      2203
      Revenus du domaine privé
      ― 10 000
      2211
      Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
      500

      23. Produits de la vente de biens et services
      ― 84 200
      2301
      Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
      ― 44 600
      2303
      Autres frais d'assiette et de recouvrement
      ― 10 000
      2304
      Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne
      ― 11 600
      2399
      Autres recettes diverses
      ― 18 000

      24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
      ― 42 588
      2401
      Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
      ― 80 088
      2402
      Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
      ― 500
      2409
      Intérêts des autres prêts et avances
      48 000
      2411
      Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
      ― 3 000
      2412
      Autres avances remboursables sous conditions
      3 000
      2499
      Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
      ― 10 000

      25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
      ― 225 041
      2501
      Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
      ― 3 941
      2504
      Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor
      ― 6 000
      2505
      Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
      ― 160 100
      2510
      Frais de poursuite
      ― 56 000
      2512
      Intérêts moratoires
      1 000

      26. Divers
      700 952
      2601
      Reversements de Natixis
      ― 50 000
      2602
      Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
      400 000
      2604
      Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
      ― 32 800
      2611
      Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
      10 000
      2613
      Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
      40 752
      2614
      Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
      12 000
      2616
      Frais d'inscription
      2 000
      2617
      Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
      1 000
      2618
      Remboursement des frais de scolarité et accessoires
      3 000
      2620
      Récupération d'indus
      ― 10 000
      2621
      Recouvrements après admission en non-valeur
      ― 45 000
      2622
      Divers versements de l'Union européenne
      20 000
      2623
      Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
      ― 10 000
      2697
      Recettes accidentelles
      10 000
      2698
      Produits divers
      10 000
      2699
      Autres produits divers
      340 000

      3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat


      31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
      ― 51 546
      3103
      Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
      666
      3104
      Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
      ― 26 622
      3107
      Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
      6 492
      3117
      Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles
      ― 5 000
      3120
      Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle
      80 318
      3122
      Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
      ― 104 266
      3123
      Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
      26 450
      3124
      Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
      ― 30 114
      3126
      Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
      530

      32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
      2 044 526
      3201
      Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
      2 044 526

      II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

      (En milliers d'euros)



      NUMÉRO
      de ligne
      INTITULÉ DE LA RECETTE
      RÉVISION
      des évaluations
      pour 2013

      1. Recettes fiscales
      ― 19 333 973
      11
      Impôt sur le revenu
      ― 2 886 650
      12
      Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
      ― 118 022
      13
      Impôt sur les sociétés
      ― 6 003 000
      14
      Autres impôts directs et taxes assimilées
      1 470 301
      15
      Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
      ― 31 069
      16
      Taxe sur la valeur ajoutée
      ― 10 102 752
      17
      Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
      ― 1 662 781

      2. Recettes non fiscales
      ― 325 581
      21
      Dividendes et recettes assimilées
      ― 620 204
      22
      Produits du domaine de l'Etat
      ― 54 500
      23
      Produits de la vente de biens et services
      ― 84 200
      24
      Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
      ― 42 588
      25
      Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
      ― 225 041
      26
      Divers
      700 952

      3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
      1 992 980
      31
      Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
      ― 51 546
      32
      Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
      2 044 526

      Total des recettes, nettes des prélèvements
      ― 21 652 534

      III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

      (En euros)



      NUMÉRO
      de ligne
      DÉSIGNATION DES RECETTES
      RÉVISION
      des évaluations
      pour 2013

      Participations financières de l'Etat
      ― 1 900 000 000
      01
      Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
      ― 2 100 000 000
      06
      Versement du budget général
      200 000 000

      Pensions
      ― 834 666 654

      Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
      ― 845 037 588
      01
      Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
      ― 3 515 000
      06
      Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
      ― 34 800 000
      08
      Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
      ― 1 500 000
      09
      Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
      ― 1 400 000
      12
      Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
      3 400 000
      14
      Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
      ― 1 285 000
      21
      Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
      ― 1 141 896 962
      23
      Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
      134 000 000
      26
      Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
      49 200 000
      28
      Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
      4 000 000
      32
      Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
      90 500 000
      33
      Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
      ― 2 700 000
      34
      Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
      ― 16 000 000
      41
      Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
      11 000 000
      48
      Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
      100 000
      49
      Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
      600 000
      51
      Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
      47 800 000
      53
      Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
      230 000
      58
      Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
      ― 200 000
      61
      Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
      22 197 466
      63
      Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
      208 187
      67
      Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
      ― 4 976 279

      Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
      30 200 083
      71
      Cotisations salariales et patronales
      23 050 536
      72
      Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
      ― 4 000 000
      73
      Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
      12 293 477
      74
      Recettes diverses
      ― 2 200 866
      75
      Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
      1 056 936

      Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
      ― 19 829 149
      81
      Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
      11 330 000
      82
      Financement de la retraite du combattant : autres moyens
      270 000
      83
      Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
      ― 37
      85
      Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
      37
      87
      Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
      ― 31 164 000
      88
      Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
      664 000
      89
      Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
      ― 911 000
      90
      Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
      11 000
      92
      Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
      3 943
      93
      Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
      76 908
      94
      Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
      ― 110 000

      Total
      ― 2 734 666 654

      IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

      (En euros)



      NUMÉRO
      de ligne
      DÉSIGNATION DES RECETTES
      RÉVISION
      des évaluations
      pour 2013

      Avances aux collectivités territoriales
      ― 252 000 000

      Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
      départements, communes, établissements et divers organismes
      ― 252 000 000
      05
      Recettes
      ― 252 000 000

      Total
      ― 252 000 000

      ÉTAT B
      (Art. 4 de la loi)
      Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
      par mission et programmes, au titre du budget général
      BUDGET GÉNÉRAL

      (En euros)



      MISSION/PROGRAMME
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      supplémentaires
      ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement
      supplémentaires
      ouverts
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      annulées
      CRÉDITS
      de paiement
      annulés
      Action extérieure de l'Etat


      137 738 185
      137 140 873
      Action de la France en Europe et dans le monde


      93 003 223
      92 398 196
      Diplomatie culturelle et d'influence


      33 468 633
      33 468 633
      Français à l'étranger et affaires consulaires


      11 266 329
      11 274 044
      Administration générale et territoriale de l'Etat
      40 000
      40 000
      16 620 015
      16 620 015
      Administration territoriale


      14 172 339
      14 172 339
      Dont titre 2


      14 172 339
      14 172 339
      Vie politique, cultuelle et associative
      40 000
      40 000
      9 336
      9 336
      Dont titre 2


      9 336
      9 336
      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur


      2 438 340
      2 438 340
      Dont titre 2


      2 438 340
      2 438 340
      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      3 385 122

      44 999 933
      75 516 403
      Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
      3 385 122


      21 240 749
      Forêt


      20 005 282
      21 485 695
      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation


      22 333 183
      22 333 183
      Dont titre 2


      2 447 491
      2 447 491
      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture


      2 661 468
      10 456 776
      Dont titre 2


      2 661 468
      2 661 468
      Aide publique au développement


      148 512 202
      154 107 746
      Aide économique et financière au développement


      57 017 203
      69 033 940
      Solidarité à l'égard des pays en développement


      91 494 999
      85 073 806
      Dont titre 2


      636 052
      636 052
      Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation


      43 304 400
      45 270 918
      Liens entre la Nation et son armée


      881 129
      881 129
      Dont titre 2


      483 787
      483 787
      Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant


      35 950 763
      37 899 281
      Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale


      6 472 508
      6 490 508
      Dont titre 2


      3 036
      3 036
      Conseil et contrôle de l'Etat


      7 618 246
      5 218 246
      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives


      5 616 953
      3 216 953
      Dont titre 2


      2 496 953
      2 496 953
      Conseil économique, social et environnemental


      252 232
      252 232
      Dont titre 2


      82 232
      82 232
      Cour des comptes et autres juridictions financières


      1 576 684
      1 576 684
      Dont titre 2


      1 376 684
      1 376 684
      Haut Conseil des finances publiques


      172 377
      172 377
      Dont titre 2


      2 377
      2 377
      Culture


      49 837 706
      85 530 305
      Patrimoines


      13 903 000
      42 723 000
      Création


      6 594 543
      11 502 142
      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture


      29 340 163
      31 305 163
      Dont titre 2


      5 979 663
      5 979 663
      Défense


      1 548 550 380
      276 484 575
      Environnement et prospective de la politique de défense


      42 010 763
      1 663 763
      Dont titre 2


      1 663 763
      1 663 763
      Soutien de la politique de la défense


      103 540 019
      3 540 019
      Dont titre 2


      3 540 019
      3 540 019
      Equipement des forces


      1 402 999 598
      271 280 793
      Direction de l'action du Gouvernement


      106 563 139
      47 484 611
      Coordination du travail gouvernemental


      31 303 107
      31 614 303
      Dont titre 2


      785 605
      785 605
      Protection des droits et libertés


      2 782 554
      3 467 030
      Dont titre 2


      108 461
      108 461
      Moyens mutualisés des administrations déconcentrées


      72 477 478
      12 403 278
      Dont titre 2


      788 123
      788 123
      Ecologie, développement et aménagement durables
      22 500
      22 500
      230 947 818
      230 947 818
      Infrastructures et services de transports


      230 718 318
      230 718 318
      Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
      1 000
      1 000


      Paysages, eau et biodiversité
      16 500
      16 500


      Prévention des risques


      229 500
      229 500
      Dont titre 2


      229 500
      229 500
      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
      5 000
      5 000


      Economie
      293 742 000
      293 242 000
      29 107 236
      27 376 097
      Développement des entreprises et du tourisme
      293 742 000
      293 242 000
      3 356 430
      3 356 430
      Dont titre 2


      3 356 430
      3 356 430
      Statistiques et études économiques


      9 847 389
      8 174 025
      Dont titre 2


      3 190 544
      3 190 544
      Stratégie économique et fiscale


      15 903 417
      15 845 642
      Dont titre 2


      789 139
      789 139
      Egalité des territoires, logement et ville
      268 250 533
      268 250 533
      49 995 445
      78 383 843
      Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables


      12 000
      12 000
      Aide à l'accès au logement
      268 250 533
      268 250 533


      Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat


      27 510 863
      53 604 323
      Politique de la ville


      22 471 582
      24 766 520
      Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville


      1 000
      1 000
      Engagements financiers de l'Etat


      2 082 230 285
      2 082 230 285
      Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)


      1 932 000 000
      1 932 000 000
      Epargne


      148 414 347
      148 414 347
      Majoration de rentes


      1 815 938
      1 815 938
      Enseignement scolaire
      21 700
      21 700
      458 903 422
      458 903 422
      Enseignement scolaire public du premier degré


      123 584 555
      123 584 555
      Dont titre 2


      123 584 555
      123 584 555
      Enseignement scolaire public du second degré


      300 292 290
      300 292 290
      Dont titre 2


      300 292 290
      300 292 290
      Vie de l'élève
      5 200
      5 200
      15 198 729
      15 198 729
      Dont titre 2


      15 198 729
      15 198 729
      Enseignement privé du premier et du second degrés


      959 319
      959 319
      Dont titre 2


      958 319
      958 319
      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      16 500
      16 500
      12 428 508
      12 428 508
      Dont titre 2


      12 428 508
      12 428 508
      Enseignement technique agricole


      6 440 021
      6 440 021
      Dont titre 2


      6 440 021
      6 440 021
      Gestion des finances publiques et des ressources humaines


      217 493 355
      219 493 355
      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local


      110 174 116
      110 174 116
      Dont titre 2


      68 174 116
      68 174 116
      Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat


      10 410 015
      10 410 015
      Dont titre 2


      410 015
      410 015
      Conduite et pilotage des politiques économique et financière


      14 970 402
      16 970 402
      Dont titre 2


      2 970 402
      2 970 402
      Facilitation et sécurisation des échanges


      16 231 022
      16 231 022
      Dont titre 2


      10 531 022
      10 531 022
      Entretien des bâtiments de l'Etat


      44 707 800
      44 707 800
      Fonction publique


      21 000 000
      21 000 000
      Immigration, asile et intégration
      3 000
      3 000
      5 528 158
      5 739 835
      Immigration et asile
      3 000
      3 000


      Intégration et accès à la nationalité française


      5 528 158
      5 739 835
      Justice


      88 390 177
      111 220 177
      Justice judiciaire


      23 519 470
      23 519 470
      Dont titre 2


      19 519 470
      19 519 470
      Administration pénitentiaire


      40 809 612
      57 539 612
      Dont titre 2


      8 329 612
      8 329 612
      Protection judiciaire de la jeunesse


      21 948 418
      27 798 418
      Dont titre 2


      3 298 418
      3 298 418
      Accès au droit et à la justice


      1 990 000
      1 990 000
      Conduite et pilotage de la politique de la justice


      113 179
      363 179
      Dont titre 2


      113 179
      113 179
      Conseil supérieur de la magistrature


      9 498
      9 498
      Dont titre 2


      9 498
      9 498
      Médias, livre et industries culturelles


      27 454 000
      27 454 000
      Presse


      11 080 000
      11 080 000
      Livre et industries culturelles


      8 580 000
      8 580 000
      Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique


      7 094 000
      7 094 000
      Action audiovisuelle extérieure


      700 000
      700 000
      Outre-mer
      41 270 213
      47 492 917
      31 759 874
      19 559
      Emploi outre-mer
      41 270 213
      27 392 917
      19 559
      19 559
      Dont titre 2


      19 559
      19 559
      Conditions de vie outre-mer

      20 100 000
      31 740 315

      Politique des territoires


      14 308 977
      20 012 813
      Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire


      10 827 423
      16 537 800
      Dont titre 2


      37 800
      37 800
      Interventions territoriales de l'Etat


      3 481 554
      3 475 013
      Pouvoirs publics


      2 250 000
      2 250 000
      Présidence de la République


      2 250 000
      2 250 000
      Recherche et enseignement supérieur


      625 596 223
      213 805 672
      Formations supérieures et recherche universitaire


      347 608 545
      25 629 361
      Dont titre 2


      5 646 361
      5 646 361
      Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


      147 516 023
      37 000 000
      Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


      8 344 401
      8 344 401
      Recherche spatiale


      14 869 989
      14 869 989
      Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables


      68 541 005
      66 261 005
      Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


      16 912 094
      39 716 750
      Dont titre 2


      866 016
      866 016
      Recherche duale (civile et militaire)


      15 758 017
      15 758 017
      Recherche culturelle et culture scientifique


      4 126 730
      4 306 730
      Enseignement supérieur et recherche agricoles


      1 919 419
      1 919 419
      Dont titre 2


      1 919 419
      1 919 419
      Régimes sociaux et de retraite


      49 367 687
      49 367 687
      Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres


      19 966 788
      19 966 788
      Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers


      29 400 899
      29 400 899
      Relations avec les collectivités territoriales
      486 469
      486 469
      13 438 291
      48 938 291
      Concours financiers aux communes et groupements de communes


      70 865
      39 570 865
      Concours financiers aux départements


      12 645 449
      8 645 449
      Concours financiers aux régions
      486 469
      486 469


      Concours spécifiques et administration


      721 977
      721 977
      Remboursements et dégrèvements
      958 774 000
      958 774 000
      9 176 066 000
      9 176 066 000
      Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)


      9 176 066 000
      9 176 066 000
      Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
      958 774 000
      958 774 000


      Santé
      156 000 000
      156 000 000
      65 169 445
      65 169 445
      Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins


      65 169 445
      65 169 445
      Protection maladie
      156 000 000
      156 000 000


      Sécurité


      147 118 248
      157 047 435
      Police nationale


      129 833 174
      124 403 430
      Dont titre 2


      85 205 582
      85 205 582
      Gendarmerie nationale


      8 915 440
      24 274 371
      Dont titre 2


      1 342 127
      1 342 127
      Sécurité et éducation routières


      8 369 634
      8 369 634
      Sécurité civile


      18 309 915
      20 179 994
      Intervention des services opérationnels


      7 965 002
      8 357 790
      Coordination des moyens de secours


      10 344 913
      11 822 204
      Solidarité, insertion et égalité des chances
      25 078 500
      25 078 500
      23 022 387
      16 320 404
      Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
      54 500
      54 500


      Actions en faveur des familles vulnérables


      6 760
      6 760
      Handicap et dépendance
      25 024 000
      25 024 000


      Egalité entre les femmes et les hommes


      1 385 263
      1 385 263
      Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative


      21 630 364
      14 928 381
      Dont titre 2


      6 187 381
      6 187 381
      Sport, jeunesse et vie associative
      151 500
      151 500
      10 414 647
      3 678 234
      Sport


      10 414 647
      3 678 234
      Jeunesse et vie associative
      151 500
      151 500


      Travail et emploi
      36 000
      36 000
      55 533 777
      55 533 777
      Accès et retour à l'emploi
      36 000
      36 000


      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi


      50 000 000
      50 000 000
      Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail


      5 533 777
      5 533 777
      Dont titre 2


      5 533 777
      5 533 777
      Totaux
      1 747 261 537
      1 749 599 119
      15 526 149 573
      13 913 511 835

      ÉTAT C
      (Art. 5 de la loi)
      Répartition des crédits pour 2013 ouverts,
      par mission et programme, au titre des budgets annexes
      BUDGETS ANNEXES

      (En euros)



      MISSION/PROGRAMME
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      supplémentaires
      ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement
      supplémentaires
      ouverts
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      annulées
      CRÉDITS
      de paiement
      annulés
      Contrôle et exploitation aériens
      6 368 764



      Navigation aérienne
      6 368 764



      Total
      6 368 764




      ÉTAT D
      (Art. 6 de la loi)
      Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
      par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
      I. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

      (En euros)



      MISSION/PROGRAMME
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      supplémentaires
      ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement
      supplémentaires
      ouverts
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      annulées
      CRÉDITS
      de paiement
      annulés
      Contrôle de la circulation et du stationnement routiers


      3 800 000
      3 800 000
      Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers


      3 800 000
      3 800 000
      Participation de la France au désendettement de la Grèce
      406 600 000



      Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs
      406 600 000



      Participations financières de l'Etat
      2 100 000 000
      2 100 000 000
      4 000 000 000
      4 000 000 000
      Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
      2 100 000 000
      2 100 000 000


      Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat


      4 000 000 000
      4 000 000 000
      Pensions


      513 000 000
      513 000 000
      Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité


      473 000 000
      473 000 000
      Dont titre 2


      473 000 000
      473 000 000
      Ouvriers des établissements industriels de l'Etat


      20 000 000
      20 000 000
      Dont titre 2


      20 000 000
      20 000 000
      Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions


      20 000 000
      20 000 000
      Dont titre 2


      900 000
      900 000
      Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
      10 000 000



      Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
      10 000 000



      Totaux
      2 516 600 000
      2 100 000 000
      4 516 800 000
      4 516 800 000

      II ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

      (En euros)



      MISSION/PROGRAMME
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      supplémentaires
      ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement
      supplémentaires
      ouverts
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      annulées
      CRÉDITS
      de paiement
      annulés
      Avances à divers services de l'Etat
      ou organismes gérant des services publics


      200 000 000
      200 000 000
      Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics


      200 000 000
      200 000 000
      Avances à l'audiovisuel public
      7 249 100
      7 249 100
      7 249 100
      7 249 100
      France Télévisions
      7 249 100
      7 249 100


      ARTE France


      234 830
      234 830
      Radio France


      6 381 250
      6 381 250
      Institut national de l'audiovisuel


      633 020
      633 020
      Avances aux collectivités territoriales
      41 900 001
      41 900 001
      87 000 000
      87 000 000
      Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
      41 900 001
      41 900 001


      Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes


      87 000 000
      87 000 000
      Prêts à des Etats étrangers
      17 000 000
      17 000 000


      Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
      17 000 000
      17 000 000


      Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
      70 000 000



      Prêts pour le développement économique et social
      70 000 000



      Totaux
      136 149 101
      66 149 101
      294 249 100
      294 249 100

  • Annexe



    A N N E X E
    TAUX (%) APPLICABLES À LA BASE D'IMPOSITION FIXÉE À L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004


    NOMENCLATURE COMBINÉE
    (
    annexe au règlementn° 2658/87 modifié)

    DÉSIGNATION
    des marchandises

    OCTROI
    de mer

    OCTROI
    de mer régional

    SECTION I

    ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

     


    CHAPITRE 1

    ANIMAUX VIVANTS

     


    0101

    Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

     

     

     

    -Chevaux

     

     

    01012100

    --reproducteurs de race pure

    12,5

    2,5

    010129

    --autres

     

     

    01012910

    ---destinés à la boucherie

    12,5

    2,5

    01012990

    ---autres

    12,5

    2,5

    01013000

    -Anes

    12,5

    2,5

    01019000

    -autres

    12,5

    2,5

    0102

    Animaux vivants de l'espèce bovine

     

     

     

    -Bovins domestiques

     

     

    010221

    --reproducteurs de race pure

     

     

    01022110

    ---Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)

    2,5

    2,5

    01022130

    ---Vaches

    2,5

    2,5

    01022190

    ---autres

    2,5

    2,5

    010229

    --autres

     

     

    01022905

    ---du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    01022910

    ----d'un poids n'excédant pas 80 kg

    12,5

    2,5

     

    ----d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg

     

     

    01022921

    -----destinés à la boucherie

    12,5

    2,5

    01022929

    -----autres

    12,5

    2,5

     

    ----d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg

     

     

    01022941

    -----destinés à la boucherie

    12,5

    2,5

    01022949

    -----autres

    12,5

    2,5

     

    ----d'un poids excédant 300 kg

     

     

     

    -----Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)

     

     

    01022951

    ------destinées à la boucherie

    12,5

    2,5

    01022959

    ------autres

    12,5

    2,5

     

    -----Vaches

     

     

    01022961

    ------destinées à la boucherie

    12,5

    2,5

    01022969

    ------autres

    12,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    01022991

    ------destinés à la boucherie

    12,5

    2,5

    01022999

    ------autres

    12,5

    2,5

     

    -Buffles

     

     

    01023100

    --reproducteurs de race pure

    2,5

    2,5

    010239

    --autres

     

     

    01023910

    ---des espèces domestiques

    12,5

    2,5

    01023990

    ---autres

    2,5

    2,5

    010290

    -autres

     

     

    01029020

    --reproducteurs de race pure

    2,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    01029091

    ---des espèces domestiques

    12,5

    2,5

    01029099

    ---autres

    2,5

    2,5

    0103

    Animaux vivants de l'espèce porcine

     

     

    01031000

    -reproducteurs de race pure

    2,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    010391

    --d'un poids inférieur à 50 kg

     

     

    01039110

    ---des espèces domestiques

    12,5

    2,5

    01039190

    ---autres

    12,5

    2,5

    010392

    --d'un poids égal ou supérieur à 50 kg

     

     

     

    ---des espèces domestiques

     

     

    01039211

    ----Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg

    12,5

    2,5

    01039219

    ----autres

    12,5

    2,5

    01039290

    ---autres

    12,5

    2,5

    0104

    Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

     

     

    010410

    -de l'espèce ovine

     

     

    01041010

    --reproducteurs de race pure

    2,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    01041030

    ---Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)

    12,5

    2,5

    01041080

    ---autres

    12,5

    2,5

    010420

    -de l'espèce caprine

     

     

    01042010

    --reproducteurs de race pure

    2,5

    2,5

    01042090

    --autres

    2,5

    2,5

    0105

    Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

     

     

     

    -d'un poids n'excédant pas 185 g

     

     

    010511

    --Coqs et poules

     

     

     

    ---Poussins femelles de sélection et de multiplication

     

     

    01051111

    ----de race de ponte

    0

    2

    01051119

    ----autres

    2,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    01051191

    ----de race de ponte

    0

    2

    01051199

    ----autres

    2,5

    2,5

    01051200

    --Dindes et dindons

    12,5

    2,5

    01051300

    --Canards

    2,5

    2,5

    01051400

    --Oies

    2,5

    2,5

    01051500

    --Pintades

    2,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    01059400

    --Coqs et poules

    12,5

    2,5

    010599

    --autres

     

     

    01059910

    ---Canards

    12,5

    2,5

    01059920

    ---Oies

    12,5

    2,5

    01059930

    ---Dindes et dindons

    12,5

    2,5

    01059950

    ---Pintades

    12,5

    2,5

    0106

    Autres animaux vivants

     

     

     

    -Mammifères

     

     

    01061100

    --Primates

    12,5

    2,5

    01061200

    --Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

    12,5

    2,5

    01061300

    --Chameaux et autres camélidés (Camelidés)

    12,5

    2,5

    010614

    --Lapins et lièvres

     

     

    01061410

    ---Lapins domestiques

    12,5

    2,5

    01061490

    ---autres

    12,5

    2,5

    01061900

    --autres

    12,5

    2,5

    01062000

    -Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

    12,5

    2,5

     

    -Oiseaux

     

     

    01063100

    --Oiseaux de proie

    12,5

    2,5

    01063200

    --Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)

    12,5

    2,5

    01063300

    --Autruches ; émeus (Dromaius novaehollandiae).

    12,5

    2,5

    010639

    --autres

     

     

    01063910

    ---Pigeons

    12,5

    2,5

    01063980

    ---autres

    12,5

    2,5

     

    -Insectes

     

     

    01064100

    --Abeilles

    12,5

    2,5

    01064900

    --Autres

    12,5

    2,5

    01069000

    -autres

    12,5

    2,5

    CHAPITRE 2

    VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

     

     

    0201

    Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

     

     

    02011000

    -en carcasses ou demi-carcasses

    5,5

    2,5

    020120

    -autres morceaux non désossés

     

     

    02012020

    --Quartiers dits « compensés »

    5,5

    2,5

    02012030

    --Quartiers avant attenants ou séparés

    5,5

    2,5

    02012050

    --Quartiers arrière attenants ou séparés

    5,5

    2,5

    02012090

    --autres

    5,5

    2,5

    02013000

    -désossées

    5,5

    2,5

    0202

    Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

     

     

    02021000

    -en carcasses ou demi-carcasses

    5,5

    2,5

    020220

    -autres morceaux non désossés

     

     

    02022010

    --Quartiers dits « compensés »

    5,5

    2,5

    02022030

    --Quartiers avant attenants ou séparés

    5,5

    2,5

    02022050

    --Quartiers arrière attenants ou séparés

    5,5

    2,5

    02022090

    --autres

    5,5

    2,5

    020230

    -désossées

     

     

    02023010

    --Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers dits « compensés » présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau

    5,5

    2,5

    02023050

    --Découpes de quartiers avant et de poitrines dites « australiennes »

    5,5

    2,5

    02023090

    --autres

    5,5

    2,5

    0203

    Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

     

     

     

    -fraîches ou réfrigérées

     

     

    020311

    --en carcasses ou demi-carcasses

     

     

    02031110

    ---des animaux de l'espèce porcine domestique

    5,5

    2,5

    02031190

    ---autres

    5,5

    2,5

    020312

    --Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

     

     

     

    ---des animaux de l'espèce porcine domestique

     

     

    02031211

    ----Jambons et morceaux de jambons

    5,5

    2,5

    02031219

    ----Épaules et morceaux d'épaules

    5,5

    2,5

    02031290

    ---autres

    5,5

    2,5

    020319

    --autres

     

     

     

    ---des animaux de l'espèce porcine domestique

     

     

    02031911

    ----Parties avant et morceaux de parties avant

    5,5

    2,5

    02031913

    ----Longes et morceaux de longes

    5,5

    2,5

    02031915

    ----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

    5,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    02031955

    -----désossées

    5,5

    2,5

    02031959

    -----autres

    5,5

    2,5

    02031990

    ---autres

    5,5

    2,5

     

    -congelées

     

     

    020321

    --en carcasses ou demi-carcasses

     

     

    02032110

    ---des animaux de l'espèce porcine domestique

    5,5

    2,5

    02032190

    ---autres

    5,5

    2,5

    020322

    --Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

     

     

     

    ---des animaux de l'espèce porcine domestique

     

     

    02032211

    ----Jambons et morceaux de jambons

    5,5

    2,5

    02032219

    ----Épaules et morceaux d'épaules

    5,5

    2,5

    02032290

    ---autres

    5,5

    2,5

    020329

    --autres

     

     

     

    ---des animaux de l'espèce porcine domestique

     

     

    02032911

    ----Parties avant et morceaux de parties avant

    5,5

    2,5

    02032913

    ----Longes et morceaux de longes

    5,5

    2,5

    02032915

    ----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

    5,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    02032955

    -----désossées

    5,5

    2,5

    02032959

    -----autres

    5,5

    2,5

    02032990

    ---autres

    5,5

    2,5

    0204

    Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

     

     

    02041000

    -Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées

    5,5

    2,5

     

    -autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées

     

     

    02042100

    --en carcasses ou demi-carcasses

    5,5

    2,5

    020422

    --en autres morceaux non désossés

     

     

    02042210

    ---Casque ou demi-casque

    5,5

    2,5

    02042230

    ---Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle

    5,5

    2,5

    02042250

    ---Culotte ou demi-culotte

    5,5

    2,5

    02042290

    ---autres

    5,5

    2,5

    02042300

    --désossées

    5,5

    2,5

    02043000

    -Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées

    5,5

    2,5

     

    -autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées

     

     

    02044100

    --en carcasses ou demi-carcasses

    5,5

    2,5

    020442

    --en autres morceaux non désossés

     

     

    02044210

    ---Casque ou demi-casque

    5,5

    2,5

    02044230

    ---Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle

    5,5

    2,5

    02044250

    ---Culotte ou demi-culotte

    5,5

    2,5

    02044290

    ---autres

    5,5

    2,5

    020443

    --désossées

     

     

    02044310

    ---d'agneau

    5,5

    2,5

    02044390

    ---autres

    5,5

    2,5

    020450

    -Viandes des animaux de l'espèce caprine

     

     

     

    --fraîches ou réfrigérées

     

     

    02045011

    ---Carcasses ou demi-carcasses

    5,5

    2,5

    02045013

    ---Casque ou demi-casque

    5,5

    2,5

    02045015

    ---Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle

    5,5

    2,5

    02045019

    ---Culotte ou demi-culotte

    5,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    02045031

    ----Morceaux non désossés

    5,5

    2,5

    02045039

    ----Morceaux désossés

    5,5

    2,5

     

    --congelées

     

     

    02045051

    ---Carcasses ou demi-carcasses

    5,5

    2,5

    02045053

    ---Casque ou demi-casque

    5,5

    2,5

    02045055

    ---Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle

    5,5

    2,5

    02045059

    ---Culotte ou demi-culotte

    5,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    02045071

    ----Morceaux non désossés

    5,5

    2,5

    02045079

    ----Morceaux désossés

    5,5

    2,5

    020500

    Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

     

     

    02050020

    -fraîches ou réfrigérées

    5,5

    2,5

    02050080

    -congelées

    5,5

    2,5

    0206

    Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

     

     

    020610

    -de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés

     

     

    02061010

    --destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

    5,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    02061095

    ---Onglets et hampes

    5,5

    2,5

    02061098

    ---autres

    5,5

    2,5

     

    -de l'espèce bovine, congelés

     

     

    02062100

    --Langues

    5,5

    2,5

    02062200

    --Foies

    5,5

    2,5

    020629

    --autres

     

     

    02062910

    ---destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

    5,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    02062991

    ----Onglets et hampes

    5,5

    2,5

    02062999

    ----autres

    5,5

    2,5

    02063000

    -de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés

    5,5

    2,5

     

    -de l'espèce porcine, congelés

     

     

    02064100

    --Foies

    5,5

    2,5

    02064900

    --autres

    5,5

    2,5

    020680

    -autres, frais ou réfrigérés

     

     

    02068010

    --destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

    5,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    02068091

    ---des espèces chevaline, asine ou mulassière

    5,5

    2,5

    02068099

    ---des espèces ovine ou caprine

    5,5

    2,5

    020690

    -autres, congelés

     

     

    02069010

    --destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

    5,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    02069091

    ---des espèces chevaline, asine ou mulassière

    5,5

    2,5

    02069099

    ---des espèces ovine ou caprine

    5,5

    2,5

    0207

    Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105

     

     

     

    -de coqs et de poules

     

     

    020711

    --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

     

     

    02071110

    ---présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83 % »

    5,5

    2,5

    02071130

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »

    5,5

    2,5

    02071190

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés

    5,5

    2,5

    020712

    --non découpés en morceaux, congelés

     

     

    02071210

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »

    5,5

    2,5

    02071290

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés

    5,5

    2,5

    020713

    --Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

     

     

     

    ---Morceaux

     

     

    02071310

    ----désossés

    5,5

    2,5

     

    ----non désossés

     

     

    02071320

    -----Demis ou quarts

    5,5

    2,5

    02071330

    -----Ailes entières, même sans la pointe

    5,5

    2,5

    02071340

    -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

    5,5

    2,5

    02071350

    -----Poitrines et morceaux de poitrines

    5,5

    2,5

    02071360

    -----Cuisses et morceaux de cuisses

    5,5

    2,5

    02071370

    -----autres

    5,5

    2,5

     

    ---Abats

     

     

    02071391

    ----Foies

    5,5

    2,5

    02071399

    ----autres

    5,5

    2,5

    020714

    --Morceaux et abats, congelés

     

     

     

    ---Morceaux

     

     

    02071410

    ----désossés

    5,5

    2,5

     

    ----non désossés

     

     

    02071420

    -----Demis ou quarts

    5,5

    2,5

    02071430

    -----Ailes entières, même sans la pointe

    5,5

    2,5

    02071440

    -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

    5,5

    2,5

    02071450

    -----Poitrines et morceaux de poitrines

    5,5

    2,5

    02071460

    -----Cuisses et morceaux de cuisses

    5,5

    2,5

    02071470

    -----autres

    5,5

    2,5

     

    ---Abats

     

     

    02071491

    ----Foies

    5,5

    2,5

    02071499

    ----autres

    5,5

    2,5

     

    -de dindes et dindons

     

     

    020724

    --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

     

     

    02072410

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »

    17,5

    2,5

    02072490

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés

    17,5

    2,5

    020725

    --non découpés en morceaux, congelés

     

     

    02072510

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »

    17,5

    2,5

    02072590

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés

    17,5

    2,5

    020726

    --Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

     

     

     

    ---Morceaux

     

     

    02072610

    ----désossés

    17,5

    2,5

     

    ----non désossés

     

     

    02072620

    -----Demis ou quarts

    17,5

    2,5

    02072630

    -----Ailes entières, même sans la pointe

    17,5

    2,5

    02072640

    -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

    17,5

    2,5

    02072650

    -----Poitrines et morceaux de poitrines

    17,5

    2,5

     

    -----Cuisses et morceaux de cuisses

     

     

    02072660

    ------Pilons et morceaux de pilons

    17,5

    2,5

    02072670

    ------autres

    17,5

    2,5

    02072680

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    ---Abats

     

     

    02072691

    ----Foies

    17,5

    2,5

    02072699

    ----autres

    17,5

    2,5

    020727

    --Morceaux et abats, congelés

     

     

     

    ---Morceaux

     

     

    02072710

    ----désossés

    17,5

    2,5

     

    ----non désossés

     

     

    02072720

    -----Demis ou quarts

    17,5

    2,5

    02072730

    -----Ailes entières, même sans la pointe

    17,5

    2,5

    02072740

    -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

    17,5

    2,5

    02072750

    -----Poitrines et morceaux de poitrines

    17,5

    2,5

     

    -----Cuisses et morceaux de cuisses

     

     

    02072760

    ------Pilons et morceaux de pilons

    17,5

    2,5

    02072770

    ------autres

    17,5

    2,5

    02072780

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    ---Abats

     

     

    02072791

    ----Foies

    17,5

    2,5

    02072799

    ----autres

    17,5

    2,5

     

    -de canards

     

     

    020741

    --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

     

     

    02074120

    ---présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »

    17,5

    2,5

    02074130

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »

    17,5

    2,5

    02074180

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés

    17,5

    2,5

    020742

    --non découpés en morceaux, congelés

     

     

    02074230

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »

    17,5

    2,5

    02074280

    ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés

    17,5

    2,5

    02074300

    --Foies gras, frais ou réfrigérés

    17,5

    2,5

    020744

    --autres, frais ou réfrigérés

     

     

     

    ---Morceaux

     

     

    02074410

    ----désossés

    17,5

    2,5

     

    ----non désossés

     

     

    02074421

    -----Demis ou quarts

    17,5

    2,5

    02074431

    -----Ailes entières, même sans la pointe

    17,5

    2,5

    02074441

    -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

    17,5

    2,5

    02074451

    -----Poitrines et morceaux de poitrines

    17,5

    2,5

    02074461

    -----Cuisses et morceaux de cuisses

    17,5

    2,5

    02074471

    -----Paletots

    17,5

    2,5

    02074481

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    ---Abats

     

     

    02074491

    ----Foies, autres que les foies gras

    17,5

    2,5

    02074499

    ----autres

    17,5

    2,5

    020745

    --autres, congelés

     

     

     

    ---Morceaux

     

     

    02074510

    ----désossés

    17,5

    2,5

     

    ----non désossés

     

     

    02074521

    -----Demis ou quarts

    17,5

    2,5

    02074531

    -----Ailes entières, même sans la pointe

    17,5

    2,5

    02074541

    -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

    17,5

    2,5

    02074551

    -----Poitrines et morceaux de poitrines

    17,5

    2,5

    02074561

    -----Cuisses et morceaux de cuisses

    17,5

    2,5

    02074571

    -----Paletots

    17,5

    2,5

    02074581

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    ---Abats

     

     

     

    ----Foies

     

     

    02074593

    -----Foies gras

    17,5

    2,5

    02074595

    -----autres

    17,5

    2,5

    02074599

    ----autres

    17,5

    2,5

     

    -d'oies

     

     

    020751

    --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

     

     

    02075110

    ---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »

    17,5

    2,5

    02075190

    ---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées

    17,5

    2,5

    020752

    --non découpés en morceaux, congelés

     

     

    02075210

    ---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »

    17,5

    2,5

    02075290

    ---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées

    17,5

    2,5

    02075300

    --Foies gras, frais ou réfrigérés

    17,5

    2,5

    020754

    --autres, frais ou réfrigérés

     

     

     

    ---Morceaux

     

     

    02075410

    ----désossés

    17,5

    2,5

     

    ----non désossés

     

     

    02075421

    -----Demis ou quarts

    17,5

    2,5

    02075431

    -----Ailes entières, même sans la pointe

    17,5

    2,5

    02075441

    -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

    17,5

    2,5

    02075451

    -----Poitrines et morceaux de poitrines

    17,5

    2,5

    02075461

    -----Cuisses et morceaux de cuisses

    17,5

    2,5

    02075471

    -----Paletots

    17,5

    2,5

    02075481

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    ---Abats

     

     

    02075491

    ----Foies, autres que les foies gras

    17,5

    2,5

    02075499

    ----autres

    17,5

    2,5

    020755

    --autres, congelés

     

     

     

    ---Morceaux

     

     

    02075510

    ----désossés

    17,5

    2,5

     

    ----non désossés

     

     

    02075521

    -----Demis ou quarts

    17,5

    2,5

    02075531

    -----Ailes entières, même sans la pointe

    17,5

    2,5

    02075541

    -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

    17,5

    2,5

    02075551

    -----Poitrines et morceaux de poitrines

    17,5

    2,5

    02075561

    -----Cuisses et morceaux de cuisses

    17,5

    2,5

    02075571

    -----Paletots

    17,5

    2,5

    02075581

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    ---Abats

     

     

     

    ----Foies

     

     

    02075593

    -----Foies gras

    17,5

    2,5

    02075595

    -----autres

    17,5

    2,5

    02075599

    ----autres

    17,5

    2,5

    020760

    -de pintades

     

     

    02076005

    --non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés

    17,5

    2,5

     

    --autres, frais, réfrigérés ou congelés

     

     

     

    ---Morceaux

     

     

    02076010

    ----désossés

    17,5

    2,5

     

    ----non désossés

     

     

    02076021

    -----Demis ou quarts

    17,5

    2,5

    02076031

    -----Ailes entières, même sans la pointe

    17,5

    2,5

    02076041

    -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

    17,5

    2,5

    02076051

    -----Poitrines et morceaux de poitrines

    17,5

    2,5

    02076061

    -----Cuisses et morceaux de cuisses

    17,5

    2,5

    02076081

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    ---Abats

     

     

    02076091

    ----Foies

    17,5

    2,5

    02076099

    ----autres

    17,5

    2,5

    0208

    Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

     

     

    020810

    -de lapins ou de lièvres

     

     

    02081010

    --de lapins domestiques

    17,5

    2,5

    02081090

    --autres

    17,5

    2,5

    02083000

    -de primates

    17,5

    2,5

    020840

    -De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

     

     

    02084010

    --Viande de baleine

    17,5

    2,5

    02084020

    --Viande de phoque

    17,5

    2,5

    02084080

    --autres

    17,5

    2,5

    02085000

    -de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

    17,5

    2,5

    02086000

    -de chameaux et d'autres camélidés (Camelidés)

    17,5

    2,5

    020890

    -autres

     

     

    02089010

    --de pigeons domestiques

    17,5

    2,5

    02089030

    --de gibier, autres que de lapins ou de lièvres

    17,5

    2,5

    02089060

    --de rennes

    17,5

    2,5

    02089070

    --Cuisses de grenouilles

    17,5

    2,5

    02089098

    --autres

    17,5

    2,5

    0209

    Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

     

     

    020910

    -de porc

     

     

     

    --Lard

     

     

    02091011

    ---frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure

    5,5

    2,5

    02091019

    ---séché ou fumé

    5,5

    2,5

    02091090

    --Graisse de porc

    5,5

    2,5

    02099000

    -autres

    5,5

    2,5

    0210

    Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

     

     

     

    -Viandes de l'espèce porcine

     

     

    021011

    --Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

     

     

     

    ---de l'espèce porcine domestique

     

     

     

    ----salés ou en saumure

     

     

    02101111

    -----Jambons et morceaux de jambons

    5,5

    2,5

    02101119

    -----Épaules et morceaux d'épaules

    5,5

    2,5

     

    ----séchés ou fumés

     

     

    02101131

    -----Jambons et morceaux de jambons

    5,5

    2,5

    02101139

    -----Épaules et morceaux d'épaules

    5,5

    2,5

    02101190

    ---autres

    5,5

    2,5

    021012

    --Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux

     

     

     

    ---de l'espèce porcine domestique

     

     

    02101211

    ----salées ou en saumure

    5,5

    2,5

    02101219

    ----séchées ou fumées

    5,5

    2,5

    02101290

    ---autres

    5,5

    2,5

    021019

    --autres

     

     

     

    ---de l'espèce porcine domestique

     

     

     

    ----salées ou en saumure

     

     

    02101910

    -----Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant

    5,5

    2,5

    02101920

    -----Trois-quarts arrière ou milieux

    5,5

    2,5

    02101930

    -----Parties avant et morceaux de parties avant

    5,5

    2,5

    02101940

    -----Longes et morceaux de longes

    5,5

    2,5

    02101950

    -----autres

    5,5

    2,5

     

    ----séchées ou fumées

     

     

    02101960

    -----Parties avant et morceaux de parties avant

    5,5

    2,5

    02101970

    -----Longes et morceaux de longes

    5,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    02101981

    ------désossées

    5,5

    2,5

    02101989

    ------autres

    5,5

    2,5

    02101990

    ---autres

    5,5

    2,5

    021020

    -Viandes de l'espèce bovine

     

     

    02102010

    --non désossées

    5,5

    2,5

    02102090

    --désossées

    5,5

    2,5

     

    -autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

     

     

    02109100

    --de primates

    5,5

    2,5

    021092

    --de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

     

     

    02109210

    ---de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)

    5,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    02109291

    ----Viandes

    5,5

    2,5

    02109292

    ----Abats

    5,5

    2,5

    02109299

    ----Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

    5,5

    2,5

    02109300

    --de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

    5,5

    2,5

    021099

    --autres

     

     

     

    ---Viandes

     

     

    02109910

    ----de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées

    5,5

    2,5

     

    ----des espèces ovine et caprine

     

     

    02109921

    -----non désossées

    5,5

    2,5

    02109929

    -----désossées

    5,5

    2,5

    02109931

    ----de rennes

    5,5

    2,5

    02109939

    ----autres

    5,5

    2,5

     

    ---Abats

     

     

     

    ----de l'espèce porcine domestique

     

     

    02109941

    -----Foies

    5,5

    2,5

    02109949

    -----autres

    5,5

    2,5

     

    ----de l'espèce bovine

     

     

    02109951

    -----Onglets et hampes

    5,5

    2,5

    02109959

    -----autres

    5,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----Foies de volailles

     

     

    02109971

    ------Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure

    5,5

    2,5

    02109979

    ------autres

    5,5

    2,5

    02109985

    -----autres

    5,5

    2,5

    02109990

    ---Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

    5,5

    2,5

    CHAPITRE 3 ―

    POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

     

     

    0301

    Poissons vivants

     

     

     

    -Poissons d'ornement

     

     

    03011100

    --d'eau douce

    17,5

    2,5

    03011900

    --autres

    17,5

    2,5

     

    -autres poissons vivants

     

     

    030191

    --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

     

     

    03019110

    ---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

    17,5

    2,5

    03019190

    ---autres

    17,5

    2,5

    030192

    --Anguilles (Anguilla spp.)

     

     

    03019210

    ---d'une longueur de moins de 12 cm

    17,5

    2,5

    03019230

    ---d'une longueur de 12 cm ou plus mais de moins de 20 cm

    17,5

    2,5

    03019290

    ---d'une longueur de 20 cm ou plus

    17,5

    2,5

    03019300

    --Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

    17,5

    2,5

    030194

    --Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

     

     

    03019410

    ---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

    17,5

    2,5

    03019490

    ---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

    17,5

    2,5

    03019500

    --Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

    17,5

    2,5

    030199

    --autres

     

     

     

    ---d'eau douce

     

     

    03019911

    ----Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

    17,5

    2,5

    03019918

    ----autres

    17,5

    2,5

    03019985

    ---autres

    17,5

    2,5

    0302

    Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

     

     

     

    -Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    030211

    --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

     

     

    03021110

    ---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

    17,5

    2,5

    03021120

    ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce

    17,5

    2,5

    03021180

    ---autres

    17,5

    2,5

    03021300

    --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

    17,5

    2,5

    03021400

    --Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

    17,5

    2,5

    03021900

    --autres

    17,5

    2,5

     

    -Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    030221

    --Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

     

     

    03022110

    ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

    17,5

    2,5

    03022130

    ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

    17,5

    2,5

    03022190

    ---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

    17,5

    2,5

    03022200

    --Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

    17,5

    2,5

    03022300

    --Soles (Solea spp.)

    17,5

    2,5

    03022400

    --Turbots (Psetta maxima)

    17,5

    2,5

    030229

    --autres

     

     

    03022910

    ---Cardines (Lepidorhombus spp.)

    17,5

    2,5

    03022980

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    030231

    --Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

     

     

    03023110

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    17,5

    2,5

    03023190

    ---autres

    17,5

    2,5

    030232

    --Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

     

     

    03023210

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    17,5

    2,5

    03023290

    ---autres

    17,5

    2,5

    030233

    --Listaos ou bonites à ventre rayé

     

     

    03023310

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    17,5

    2,5

    03023390

    ---autres

    17,5

    2,5

    030234

    --Thons obèses (Thunnus obesus)

     

     

    03023410

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    17,5

    2,5

    03023490

    ---autres

    17,5

    2,5

    030235

    --Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

     

     

     

    ---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

     

     

    03023511

    ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    17,5

    2,5

    03023519

    ----autres

    17,5

    2,5

     

    ---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

     

     

    03023591

    ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    17,5

    2,5

    03023599

    ----autres

    17,5

    2,5

    030236

    --Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

     

     

    03023610

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    17,5

    2,5

    03023690

    ---autres

    17,5

    2,5

    030239

    --autres

     

     

    03023920

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    17,5

    2,5

    03023980

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

     

     

    03024100

    --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

    17,5

    2,5

    03024200

    --Anchois (Engraulis spp.)

    17,5

    2,5

    030243

    --Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

     

     

    03024310

    ---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus

    17,5

    2,5

    03024330

    ---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)

    17,5

    2,5

    03024390

    ---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

    17,5

    2,5

    03024400

    --Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

    17,5

    2,5

    030245

    --Chinchards noirs (Trachurus spp.)

     

     

    03024510

    ---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)

    17,5

    2,5

    03024530

    ---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)

    17,5

    2,5

    03024590

    ---autres

    17,5

    2,5

    03024600

    --Mafous (Rachycentron canadum)

    17,5

    2,5

    03024700

    --Espadons (Xiphias gladius)

    17,5

    2,5

     

    -Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    030251

    --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    03025110

    ---de l'espèce Gadus morhua

    17,5

    2,5

    03025190

    ---autres

    17,5

    2,5

    03025200

    --Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

    17,5

    2,5

    03025300

    --Lieus noirs (Pollachius virens)

    17,5

    2,5

    030254

    --Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

     

     

     

    ---Merlus du genre Merluccius

     

     

    03025411

    ----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

    17,5

    2,5

    03025415

    ----Merlus australs (Merluccius australis)

    17,5

    2,5

    03025419

    ----autres

    17,5

    2,5

    03025490

    ---Merlus du genre Urophycis

    17,5

    2,5

    03025500

    --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

    17,5

    2,5

    03025600

    --Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)

    17,5

    2,5

    030259

    --autres

     

     

    03025910

    ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

    17,5

    2,5

    03025920

    ---Merlans (Merlangius merlangus)

    17,5

    2,5

    03025930

    ---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)

    17,5

    2,5

    03025940

    ---Lingues (Molva spp.)

    17,5

    2,5

    03025990

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

     

     

    03027100

    --Tilapias (Oreochromis spp.)

    17,5

    2,5

    03027200

    --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

    17,5

    2,5

    03027300

    --Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

    17,5

    2,5

    03027400

    --Anguilles (Anguilla spp.)

    17,5

    2,5

    03027900

    --autres

    17,5

    2,5

     

    -autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    030281

    --Squales

     

     

    03028110

    ---Aiguillats (Squalus acanthias)

    17,5

    2,5

    03028120

    ---Roussettes (Scyliorhinus spp.)

    17,5

    2,5

    03028130

    ---Requins-taupes communs (Lamna nasus)

    17,5

    2,5

    03028190

    ---autres

    17,5

    2,5

    03028200

    --Raies (Rajidae)

    17,5

    2,5

    03028300

    --Légines (Dissostichus spp.)

    17,5

    2,5

    030284

    --Bars (Dicentrarchus spp.)

     

     

    03028410

    ---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)

    17,5

    2,5

    03028490

    ---autres

    17,5

    2,5

    030285

    --Dorades (Sparidés) (Sparidae)

     

     

    03028510

    ---Dorades de mer des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.

    17,5

    2,5

    03028530

    ---Dorades royales (Sparus aurata)

    17,5

    2,5

    03028590

    ---autres

    17,5

    2,5

    030289

    --autres

     

     

    03028910

    ---d'eau douce

    17,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

     

    ----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030233

     

     

    03028921

    -----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    17,5

    2,5

    03028929

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

     

     

    03028931

    -----de l'espèce Sebastes marinus

    17,5

    2,5

    03028939

    -----autres

    17,5

    2,5

    03028940

    ----Castagnoles (Brama spp.)

    17,5

    2,5

    03028950

    ----Baudroies (Lophius spp.)

    17,5

    2,5

    03028960

    ----Abadèches roses (Genypterus blacodes)

    17,5

    2,5

    03028990

    ----autres

    17,5

    2,5

    03029000

    -Foies, œufs et laitances

    17,5

    2,5

    0303

    Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

     

     

     

    -Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    03031100

    --Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)

    5,5

    2,5

    03031200

    --autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

    5,5

    2,5

    03031300

    --Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

    5,5

    2,5

    030314

    --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

     

     

    03031410

    ---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

    5,5

    2,5

    03031420

    ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce

    5,5

    2,5

    03031490

    ---autres

    5,5

    2,5

    03031900

    --autres

    5,5

    2,5

     

    -Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus), et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

     

     

    03032300

    --Tilapias (Oreochromis spp.)

    5,5

    2,5

    03032400

    --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

    5,5

    2,5

    03032500

    --Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

    5,5

    2,5

    03032600

    --Anguilles (Anguilla spp.)

    5,5

    2,5

    03032900

    --autres

    5,5

    2,5

     

    -Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    030331

    --Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

     

     

    03033110

    ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

    5,5

    2,5

    03033130

    ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

    5,5

    2,5

    03033190

    ---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

    5,5

    2,5

    03033200

    --Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

    5,5

    2,5

    03033300

    --Soles (Solea spp.)

    5,5

    2,5

    03033400

    --Turbots (Psetta maxima)

    5,5

    2,5

    030339

    --autres

     

     

    03033910

    ---Flets communs (Platichthys flesus)

    5,5

    2,5

    03033930

    ---Poissons du genre Rhombosolea

    5,5

    2,5

    03033950

    ---Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae

    5,5

    2,5

    03033985

    ---autres

    5,5

    2,5

     

    -Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    030341

    --Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

     

     

    03034110

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    5,5

    2,5

    03034190

    ---autres

    5,5

    2,5

    030342

    --Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

     

     

     

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

     

     

     

    ----entiers

     

     

    03034212

    -----pesant plus de 10 kg pièce

    5,5

    2,5

    03034218

    -----autres

    5,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    03034242

    -----pesant plus de 10 kg pièce

    5,5

    2,5

    03034248

    -----autres

    5,5

    2,5

    03034290

    ---autres

    5,5

    2,5

    030343

    --Listaos ou bonites à ventre rayé

     

     

    03034310

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    5,5

    2,5

    03034390

    ---autres

    5,5

    2,5

    030344

    --Thons obèses (Thunnus obesus)

     

     

    03034410

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    5,5

    2,5

    03034490

    ---autres

    5,5

    2,5

    030345

    --Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

     

     

     

    ---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

     

     

    03034512

    ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    5,5

    2,5

    03034518

    ----autres

    5,5

    2,5

     

    ---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

     

     

    03034591

    ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    5,5

    2,5

    03034599

    ----autres

    5,5

    2,5

    030346

    --Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

     

     

    03034610

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    5,5

    2,5

    03034690

    ---autres

    5,5

    2,5

    030349

    --autres

     

     

    03034920

    ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    5,5

    2,5

    03034985

    ---autres

    5,5

    2,5

     

    -Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

     

     

    03035100

    --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

    5,5

    2,5

    030353

    --Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

     

     

    03035310

    ---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus

    5,5

    2,5

    03035330

    ---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)

    5,5

    2,5

    03035390

    ---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

    5,5

    2,5

    030354

    --Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

     

     

    03035410

    ---des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus

    5,5

    2,5

    03035490

    ---de l'espèce Scomber australasicus

    5,5

    2,5

    030355

    --Chinchards noirs (Trachurus spp.)

     

     

    03035510

    ---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)

    5,5

    2,5

    03035530

    ---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)

    5,5

    2,5

    03035590

    ---autres

    5,5

    2,5

    03035600

    --Mafous (Rachycentron canadum)

    5,5

    2,5

    03035700

    --Espadons (Xiphias gladius)

    5,5

    2,5

     

    -Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    030363

    --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

     

     

    03036310

    ---de l'espèce Gadus morhua

    5,5

    2,5

    03036330

    ---de l'espèce Gadus ogac

    5,5

    2,5

    03036390

    ---de l'espèce Gadus macrocephalus

    5,5

    2,5

    03036400

    --Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

    5,5

    2,5

    03036500

    --Lieus noirs (Pollachius virens)

    5,5

    2,5

    030366

    --Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

     

     

     

    ---Merlus du genre Merluccius

     

     

    03036611

    ----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

    5,5

    2,5

    03036612

    ----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)

    5,5

    2,5

    03036613

    ----Merlus australs (Merluccius australis)

    5,5

    2,5

    03036619

    ----autres

    5,5

    2,5

    03036690

    ---Merlus du genre Urophycis

    5,5

    2,5

    03036700

    --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

    5,5

    2,5

    030368

    --Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)

     

     

    03036810

    ---Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)

    5,5

    2,5

    03036890

    ---Merlans bleus australs (Micromesistius australis)

    5,5

    2,5

    030369

    --autres

     

     

    03036910

    ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

    5,5

    2,5

    03036930

    ---Merlans (Merlangius merlangus)

    5,5

    2,5

    03036950

    ---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)

    5,5

    2,5

    03036970

    ---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

    5,5

    2,5

    03036980

    ---Lingues (Molva spp.)

    5,5

    2,5

    03036990

    ---autres

    5,5

    2,5

     

    -autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

     

     

    030381

    --Squales

     

     

    03038110

    ---Aiguillats (Squalus acanthias)

    5,5

    2,5

    03038120

    ---Roussettes (Scyliorhinus spp.)

    5,5

    2,5

    03038130

    ---Requins-taupes communs (Lamna nasus)

    5,5

    2,5

    03038190

    ---autres

    5,5

    2,5

    03038200

    --Raies (Rajidae)

    5,5

    2,5

    03038300

    --Légines (Dissostichus spp.)

    5,5

    2,5

    030384

    --Bars (Dicentrarchus spp.)

     

     

    03038410

    ---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)

    5,5

    2,5

    03038490

    ---autres

    5,5

    2,5

    030389

    --autres

     

     

    03038910

    ---d'eau douce

    5,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

     

    ----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030343

     

     

    03038921

    -----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

    5,5

    2,5

    03038929

    -----autres

    5,5

    2,5

     

    ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

     

     

    03038931

    -----de l'espèce Sebastes marinus

    5,5

    2,5

    03038939

    -----autres

    5,5

    2,5

    03038940

    ----Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

    5,5

    2,5

    03038945

    ----Anchois (Engraulis spp.)

    5,5

    2,5

    03038950

    ----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.

    5,5

    2,5

    03038955

    ----Dorades royales (Sparus aurata)

    5,5

    2,5

    03038960

    ----Castagnoles (Brama spp.)

    5,5

    2,5

    03038965

    ----Baudroies (Lophius spp.)

    5,5

    2,5

    03038970

    ----Abadèches roses (Genypterus blacodes)

    5,5

    2,5

    03038990

    ----autres

    5,5

    2,5

    030390

    -Foies, œufs et laitances

     

     

    03039010

    --Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine

    5,5

    2,5

    03039090

    --autres

    5,5

    2,5

    0304

    Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

     

     

     

    -Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles 'Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés :

     

     

    03043100

    --Tilapias (Oreochromis spp.)

    17,5

    2,5

    03043200

    --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

    17,5

    2,5

    03043300

    --Perches du Nil (Lates niloticus)

    17,5

    2,5

    03043900

    --autres

    17,5

    2,5

     

    -Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés

     

     

    03044100

    --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

    17,5

    2,5

    030442

    --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

     

     

    03044210

    ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce

    17,5

    2,5

    03044250

    ---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

    17,5

    2,5

    03044290

    ---autres

    17,5

    2,5

    03044300

    --Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)

    17,5

    2,5

    030444

    --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

     

     

    03044410

    ---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida

    17,5

    2,5

    03044430

    ---Lieus noirs (Pollachius virens)

    17,5

    2,5

    03044490

    ---autres

    17,5

    2,5

    03044500

    --Espadons (Xiphias gladius)

    17,5

    2,5

    03044600

    --Légines (Dissostichus spp.)

    17,5

    2,5

    030449

    --autres

     

     

    03044910

    ---de poissons d'eau douce

    17,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03044950

    ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

    17,5

    2,5

    03044990

    ----autres

    17,5

    2,5

     

    -autres, frais ou réfrigérés

     

     

    03045100

    --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

    17,5

    2,5

    03045200

    --Salmonidés

    17,5

    2,5

    03045300

    --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

    17,5

    2,5

    03045400

    --Espadons (Xiphias gladius)

    17,5

    2,5

    03045500

    --Légines (Dissostichus spp.)

    17,5

    2,5

    030459

    --autres

     

     

    03045910

    ---de poissons d'eau douce

    17,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03045950

    ----Flancs de harengs

    17,5

    2,5

    03045990

    ----autres

    17,5

    2,5

     

    -Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), congelés :

     

     

    03046100

    --Tilapias (Oreochromis spp.)

    5,5

    2,5

    03046200

    --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

    5,5

    2,5

    03046300

    --Perches du Nil (Lates niloticus)

    5,5

    2,5

    03046900

    --autres

    5,5

    2,5

     

    -Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés

     

     

    030471

    --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

     

     

    03047110

    ---de l'espèce Gadus macrocephalus

    5,5

    2,5

    03047190

    ---autres

    5,5

    2,5

    03047200

    --Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

    5,5

    2,5

    03047300

    --Lieus noirs (Pollachius virens)

    5,5

    2,5

    030474

    --Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

     

     

     

    ---Merlus du genre Merluccius

     

     

    03047411

    ----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

    5,5

    2,5

    03047415

    ----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)

    5,5

    2,5

    03047419

    ----autres

    5,5

    2,5

    03047490

    ---Merlus du genre Urophycis

    5,5

    2,5

    03047500

    --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

    5,5

    2,5

    030479

    --autres

     

     

    03047910

    ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

    5,5

    2,5

    03047930

    ---Merlans (Merlangius merlangus)

    5,5

    2,5

    03047950

    ---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

    5,5

    2,5

    03047980

    ---Lingues (Molva spp.)

    5,5

    2,5

    03047990

    ---autres

    5,5

    2,5

     

    -Filets d'autres poissons, congelés

     

     

    03048100

    --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

    5,5

    2,5

    030482

    --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

     

     

    03048210

    ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce

    5,5

    2,5

    03048250

    ---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

    5,5

    2,5

    03048290

    ---autres

    5,5

    2,5

    030483

    --Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)

     

     

    03048310

    ---Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

    5,5

    2,5

    03048330

    ---Flets communs(Platichthys flesus)

    5,5

    2,5

    03048350

    ---Megrim (Lepidorhombus spp.)

    5,5

    2,5

    03048390

    ---autres

    5,5

    2,5

    03048400

    --Espadons (Xiphias gladius)

    5,5

    2,5

    03048500

    --Légines (Dissostichus spp.)

    5,5

    2,5

    03048600

    --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

    5,5

    2,5

    03048700

    --Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]

    5,5

    2,5

    030489

    --autres

     

     

    03048910

    ---Poissons d'eau douce

    5,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

     

    ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

     

     

    03048921

    -----de l'espèce Sebastes marinus

    5,5

    2,5

    03048929

    -----autres

    5,5

    2,5

    03048930

    -----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 03048700

    5,5

    2,5

     

    ----Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

     

     

    03048941

    -----de l'espèce Scomber australasicus

    5,5

    2,5

    03048949

    -----autres

    5,5

    2,5

     

    ----Squales

     

     

    03048951

    -----Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias, Scyliorhinus spp.)

    5,5

    2,5

    03048955

    -----Requins-taupes communs (Lamna nasus)

    5,5

    2,5

    03048959

    -----autres squales

    5,5

    2,5

    03048960

    -----Baudroies (Lophius spp.)

    5,5

    2,5

    03048990

    ----autres

    5,5

    2,5

     

    -autres, congelés

     

     

    03049100

    --Espadons (Xiphias gladius)

    17,5

    2,5

    03049200

    --Légines (Dissostichus spp.)

    17,5

    2,5

    030493

    --Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) :

     

     

    03049310

    ---Surimi

    17,5

    2,5

    03049390

    ---autres

    17,5

    2,5

    030494

    --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

     

     

    03049410

    ---Surimi

    17,5

    2,5

    03049490

    ---autres

    17,5

    2,5

    030495

    --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

     

     

    03049510

    ---Surimi

    17,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

     

    ----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida

     

     

    03049521

    -----de l'espèce Gadus macrocephalus

    17,5

    2,5

    03049525

    -----de l'espèce Gadus morhua

    17,5

    2,5

    03049529

    -----autres

    17,5

    2,5

    03049530

    ----Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

    17,5

    2,5

    03049540

    ----Lieus noirs (Pollachius virens)

    17,5

    2,5

    03049550

    ----Merlus du genre Merluccius

    17,5

    2,5

    03049560

    ----Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)

    17,5

    2,5

    03049590

    ----autres

    17,5

    2,5

    030499

    --autres

     

     

    03049910

    ---Surimi

    17,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03049921

    ----Poissons d'eau douce

    17,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    03049923

    -----Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

    17,5

    2,5

    03049929

    -----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

    17,5

    2,5

    03049955

    -----Cardines (Lepidorhombus spp.)

    17,5

    2,5

    03049961

    -----Castagnoles (Brama spp.)

    17,5

    2,5

    03049965

    -----Baudroies (Lophius spp.)

    17,5

    2,5

    03049999

    -----autres

    17,5

    2,5

    0305

    Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

     

     

    03051000

    -Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

    17,5

    2,5

    03052000

    -Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure

    17,5

    2,5

     

    -Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés

     

     

    03053100

    --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

    17,5

    2,5

    030532

    --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

     

     

     

    ---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida

     

     

    03053211

    ----de l'espèce Gadus macrocephalus

    17,5

    2,5

    03053219

    ----autres

    17,5

    2,5

    03053290

    ---autres

    17,5

    2,5

    030539

    --autres

     

     

    03053910

    ---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure

    17,5

    2,5

    03053950

    ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure

    17,5

    2,5

    03053990

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles

     

     

    03054100

    --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

    17,5

    2,5

    03054200

    --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

    17,5

    2,5

    03054300

    --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

    17,5

    2,5

    030544

    --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

     

     

    03054410

    ---Anguilles (Anguilla spp.)

    17,5

    2,5

    03054490

    ---autres

    17,5

    2,5

    030549

    --autres

     

     

    03054910

    ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

    17,5

    2,5

    03054920

    ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

    17,5

    2,5

    03054930

    ---Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

    17,5

    2,5

    03054980

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés

     

     

    030551

    --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

     

     

    03055110

    ---séchées, non salées

    17,5

    2,5

    03055190

    ---séchées et salées

    17,5

    2,5

    030559

    --autres

     

     

    03055910

    ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

    17,5

    2,5

    03055930

    ---Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

    17,5

    2,5

    03055950

    ---Anchois (Engraulis spp.)

    17,5

    2,5

    03055970

    ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

    17,5

    2,5

    03055980

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles

     

     

    03056100

    --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

    17,5

    2,5

    03056200

    --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

    17,5

    2,5

    03056300

    --Anchois (Engraulis spp.)

    17,5

    2,5

    03056400

    --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

    17,5

    2,5

    030569

    --autres

     

     

    03056910

    ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

    17,5

    2,5

    03056930

    ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

    17,5

    2,5

    03056950

    ---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

    17,5

    2,5

    03056980

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles

     

     

    030571

    --Ailerons de requins

     

     

    03057110

    ---fumés

    17,5

    2,5

    03057190

    ---autres

    17,5

    2,5

    03057200

    --Têtes, queues et vessies natatoires de poissons

    17,5

    2,5

    03057900

    --autres

    17,5

    2,5

    0306

    Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine :

     

     

     

    -congelés

     

     

    030611

    --Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)

     

     

    03061105

    ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03061110

    ----Queues de langoustes

    17,5

    2,5

    03061190

    ----autres

    17,5

    2,5

    030612

    --Homards (Homarus spp.)

     

     

    03061205

    ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03061210

    ----entiers

    17,5

    2,5

    03061290

    ----autres

    17,5

    2,5

    030614

    --Crabes

     

     

    03061405

    ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03061410

    ----Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus

    17,5

    2,5

    03061430

    ----Crabes tourteau (Cancer pagurus)

    17,5

    2,5

    03061490

    ----autres

    17,5

    2,5

    030615

    --Langoustines (Nephrops norvegicus)

     

     

    03061510

    ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

    03061590

    ---autres

    17,5

    2,5

    030616

    --Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)

     

     

    03061610

    ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03061691

    ----Crevettes de l'espèce Crangon crangon

    17,5

    2,5

    03061699

    ----autres

    17,5

    2,5

    030617

    --autres crevettes

     

     

    03061710

    ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03061791

    ----Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)

    17,5

    2,5

    03061792

    ----Crevettes du genre Penaeus

    17,5

    2,5

    03061793

    ----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus

    17,5

    2,5

    03061794

    ----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon

    17,5

    2,5

    03061799

    ----autres

    17,5

    2,5

    030619

    --autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine

     

     

    03061905

    ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03061910

    ----Écrevisses

    17,5

    2,5

    03061990

    ----autres

    17,5

    2,5

     

    -non congelés

     

     

    030621

    --Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)

     

     

    03062110

    ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

    03062190

    ---autres

    17,5

    2,5

    030622

    --Homards (Homarus spp.)

     

     

    03062210

    ---vivants

    17,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03062230

    ----fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    03062291

    -----entiers

    17,5

    2,5

    03062299

    -----autres

    17,5

    2,5

    030624

    --Crabes

     

     

    03062410

    ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03062430

    ----Crabes tourteaux (Cancer pagurus)

    17,5

    2,5

    03062480

    ----autres

    17,5

    2,5

    030625

    --Langoustines (Nephrops norvegicus)

     

     

    03062510

    ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

    03062590

    ---autres

    17,5

    2,5

    030626

    --Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)

     

     

    03062610

    ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

     

    ----Crevettes de l'espèce Crangon crangon

     

     

    03062631

    -----fraîches ou réfrigérées, ou cuites à l'eau ou à la vapeur

    17,5

    2,5

    03062639

    -----autres

    17,5

    2,5

    03062690

    ----autres

    17,5

    2,5

    030627

    --autres crevettes

     

     

    03062710

    ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03062791

    ----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus

    17,5

    2,5

    03062795

    ----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon

    17,5

    2,5

    03062799

    ----autres

    17,5

    2,5

    030629

    --autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine

     

     

    03062905

    ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03062910

    ----Écrevisses

    17,5

    2,5

    03062990

    ----autres

    17,5

    2,5

    0307

    Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine :

     

     

     

    -Huîtres

     

     

    030711

    --vivantes, fraîches ou réfrigérées

     

     

    03071110

    ---Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce

    17,5

    2,5

    03071190

    ---autres

    17,5

    2,5

    030719

    --autres

     

     

    03071910

    ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

    03071990

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten

     

     

    03072100

    --vivants, frais ou réfrigérés

    17,5

    2,5

    030729

    --autres

     

     

    03072905

    ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03072910

    ----Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées

    17,5

    2,5

    03072990

    ----autres

    17,5

    2,5

     

    -Moules (Mytilus spp., Perna spp.)

     

     

    030731

    --vivantes, fraîches ou réfrigérées

     

     

    03073110

    ---Mytilus spp.

    17,5

    2,5

    03073190

    ---Perna spp.

    17,5

    2,5

    030739

    --autres

     

     

    03073905

    ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03073910

    ----Mytilus spp.

    17,5

    2,5

    03073990

    ----Perna spp.

    17,5

    2,5

     

    -Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) ; calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

     

     

    030741

    --vivants, frais ou réfrigérés

     

     

    03074110

    ---Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

    17,5

    2,5

     

    ---Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

     

     

    03074192

    ----Loligo spp.

    17,5

    2,5

    03074199

    ----autres

    17,5

    2,5

    030749

    --autres

     

     

    03074905

    ---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ---congelés

     

     

     

    ----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

     

     

     

    -----du genre Sepiola

     

     

    03074909

    ------Sepiola rondeleti

    17,5

    2,5

    03074911

    ------autres

    17,5

    2,5

    03074918

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    ----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

     

     

     

    -----Loligo spp.

     

     

    03074931

    ------Loligo vulgaris

    17,5

    2,5

    03074933

    ------Loligo pealei

    17,5

    2,5

    03074935

    ------Loligo patagonica

    17,5

    2,5

    03074938

    ------autres

    17,5

    2,5

    03074959

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03074971

    ----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

    17,5

    2,5

     

    ----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

     

     

    03074992

    -----Loligo spp.

    17,5

    2,5

    03074999

    -----autres

    17,5

    2,5

     

    -Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)

     

     

    03075100

    --vivants, frais ou réfrigérés

    17,5

    2,5

    030759

    --autres

     

     

    03075905

    ---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    03075910

    ----congelés

    17,5

    2,5

    03075990

    ----autres

    17,5

    2,5

    030760

    -Escargots, autres que de mer

     

     

    03076010

    --fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

    03076090

    --autres

    17,5

    2,5

     

    -Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)

     

     

    03077100

    --vivants, frais ou réfrigérés

    17,5

    2,5

    030779

    --autres

     

     

    03077910

    ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

    03077930

    ---Palourdes ou clovisses ou autres espèces de la famille Veneridae, congelées

    17,5

    2,5

    03077990

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Ormeaux (Haliotis spp.)

     

     

    03078100

    --vivants, frais ou réfrigérés

    17,5

    2,5

    030789

    --autres

     

     

    03078910

    ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

    03078990

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

     

     

    03079110

    ---Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

    17,5

    2,5

    03079190

    --― autres

    17,5

    2,5

    030799

    --autres

     

     

    03079910

    ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

     

    ---congelés

     

     

    03079911

    ----Illex spp.

    17,5

    2,5

    03079914

    ----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

    17,5

    2,5

    03079917

    ----autres

    17,5

    2,5

    03079920

    ----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

    17,5

    2,5

    03079980

    ---autres

    17,5

    2,5

    0308

    Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine :

     

     

     

    -Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea)

     

     

    03081100

    --vivantes, fraîches ou réfrigérées

    17,5

    2,5

    030819

    --autres

     

     

    03081910

    ---fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

    03081930

    ---congelées

    17,5

    2,5

    03081990

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus)

     

     

    03082100

    --vivants, frais ou réfrigérés

    17,5

    2,5

    030829

    --autres

     

     

    03082910

    ---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

    03082930

    ---congelés

    17,5

    2,5

    03082990

    ---autres

    17,5

    2,5

    030830

    -Méduses (Rhopilema spp.)

     

     

    03083010

    --vivantes, fraîches ou réfrigérées

    17,5

    2,5

    03083030

    --fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

    38,5

    2,5

    03083050

    --congelées

    17,5

    2,5

    03083090

    --autres

    17,5

    2,5

    030890

    -autres

     

     

    03089010

    --vivants, frais ou réfrigérés

    17,5

    2,5

    03089030

    --fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

    38,5

    2,5

    03089050

    --congelés

    17,5

    2,5

    03089090

    --autres

    17,5

    2,5

    CHAPITRE 4

    LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

     

     

    0401

    Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

    040110

    -d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %

     

     

    04011010

    --en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

    2,5

    2,5

    04011090

    --autres

    2,5

    2,5

    040120

    -d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %

     

     

     

    --n'excédant pas 3 %

     

     

    04012011

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

    2,5

    2,5

    04012019

    ---autres

    2,5

    2,5

     

    --excédant 3 %

     

     

    04012091

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

    2,5

    2,5

    04012099

    ---autres

    2,5

    2,5

    040140

    -d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %

     

     

    04014010

    --en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

    2,5

    2,5

    04014090

    --autres

    2,5

    2,5

    040150

    -d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

     

     

     

    --n'excédant pas 21 %

     

     

    04015011

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

    2,5

    2,5

    04015019

    ---autres

    2,5

    2,5

     

    --excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %

     

     

    04015031

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

    2,5

    2,5

    04015039

    ---autres

    2,5

    2,5

     

    --excédant 45 %

     

     

    04015091

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

    2,5

    2,5

    04015099

    ---autres

    2,5

    2,5

    0402

    Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

    040210

    -en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %

     

     

     

    --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

    04021011

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

    5,5

    2,5

    04021019

    ---autres

    0,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    04021091

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

    5,5

    2,5

    04021099

    ---autres

    5,5

    2,5

     

    -en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %

     

     

    040221

    --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

     

    ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %

     

     

    04022111

    ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

    5,5

    2,5

    04022118

    ----autres

    5,5

    2,5

     

    ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %

     

     

    04022191

    ----en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg

    5,5

    2,5

    04022199

    ----autres

    5,5

    2,5

    040229

    --autres

     

     

     

    ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %

     

     

    04022911

    ----Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

    5,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    04022915

    -----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

    5,5

    2,5

    04022919

    -----autres

    5,5

    2,5

     

    ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %

     

     

    04022991

    ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

    5,5

    2,5

    04022999

    ----autres

    5,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    040291

    --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

    04029110

    ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %

    5,5

    2,5

    04029130

    ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %

    5,5

    2,5

     

    ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %

     

     

    04029151

    ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

    5,5

    2,5

    04029159

    ----autres

    5,5

    2,5

     

    ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

     

     

    04029191

    ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

    5,5

    2,5

    04029199

    ----autres

    5,5

    2,5

    040299

    --autres

     

     

    04029910

    ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %

    5,5

    2,5

     

    ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %

     

     

    04029931

    ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

    5,5

    2,5

    04029939

    ----autres

    5,5

    2,5

     

    ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

     

     

    04029991

    ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

    5,5

    2,5

    04029999

    ----autres

    5,5

    2,5

    0403

    Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

     

     

    040310

    -Yoghourts

     

     

     

    --non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao

     

     

     

    ---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04031011

    ----n'excédant pas 3 %

    22,5

    2,5

    04031013

    ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

    22,5

    2,5

    04031019

    ----excédant 6 %

    22,5

    2,5

     

    ---autres, d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04031031

    ----n'excédant pas 3 %

    22,5

    2,5

    04031033

    ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

    22,5

    2,5

    04031039

    ----excédant 6 %

    22,5

    2,5

     

    --aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

     

     

     

    ---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

     

     

    04031051

    ----n'excédant pas 1,5 %

    22,5

    2,5

    04031053

    ----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    22,5

    2,5

    04031059

    ----excédant 27 %

    22,5

    2,5

     

    ---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

     

     

    04031091

    ----n'excédant pas 3 %

    22,5

    2,5

    04031093

    ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

    22,5

    2,5

    04031099

    ----excédant 6 %

    22,5

    2,5

    040390

    -autres

     

     

     

    --non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao

     

     

     

    ---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides

     

     

     

    ----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04039011

    -----n'excédant pas 1,5 %

    22,5

    2,5

    04039013

    -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    22,5

    2,5

    04039019

    -----excédant 27 %

    22,5

    2,5

     

    ----autres, d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04039031

    -----n'excédant pas 1,5 %

    22,5

    2,5

    04039033

    -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    22,5

    2,5

    04039039

    -----excédant 27 %

    22,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

     

    ----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04039051

    -----n'excédant pas 3 %

    22,5

    2,5

    04039053

    -----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

    22,5

    2,5

    04039059

    -----excédant 6 %

    22,5

    2,5

     

    ----autres, d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04039061

    -----n'excédant pas 3 %

    22,5

    2,5

    04039063

    -----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

    22,5

    2,5

    04039069

    -----excédant 6 %

    22,5

    2,5

     

    --aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

     

     

     

    ---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

     

     

    04039071

    ----n'excédant pas 1,5 %

    22,5

    2,5

    04039073

    ----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    22,5

    2,5

    04039079

    ----excédant 27 %

    22,5

    2,5

     

    ---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

     

     

    04039091

    ----n'excédant pas 3 %

    22,5

    2,5

    04039093

    ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

    22,5

    2,5

    04039099

    ----excédant 6 %

    22,5

    2,5

    0404

    Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

     

     

    040410

    -Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

     

    --en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides

     

     

     

    ---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

     

     

     

    ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04041002

    -----n'excédant pas 1,5 %

    17,5

    2,5

    04041004

    -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    17,5

    2,5

    04041006

    -----excédant 27 %

    17,5

    2,5

     

    ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04041012

    -----n'excédant pas 1,5 %

    17,5

    2,5

    04041014

    -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    17,5

    2,5

    04041016

    -----excédant 27 %

    17,5

    2,5

     

    ---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

     

     

     

    ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04041026

    -----n'excédant pas 1,5 %

    17,5

    2,5

    04041028

    -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    17,5

    2,5

    04041032

    -----excédant 27 %

    17,5

    2,5

     

    ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04041034

    -----n'excédant pas 1,5 %

    17,5

    2,5

    04041036

    -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    17,5

    2,5

    04041038

    -----excédant 27 %

    17,5

    2,5

     

    --autres

     

     

     

    ---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

     

     

     

    ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04041048

    -----n'excédant pas 1,5 %

    17,5

    2,5

    04041052

    -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    17,5

    2,5

    04041054

    -----excédant 27 %

    17,5

    2,5

     

    ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04041056

    -----n'excédant pas 1,5 %

    17,5

    2,5

    04041058

    -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    17,5

    2,5

    04041062

    -----excédant 27 %

    17,5

    2,5

     

    ---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

     

     

     

    ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04041072

    -----n'excédant pas 1,5 %

    17,5

    2,5

    04041074

    -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    17,5

    2,5

    04041076

    -----excédant 27 %

    17,5

    2,5

     

    ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04041078

    -----n'excédant pas 1,5 %

    17,5

    2,5

    04041082

    -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    17,5

    2,5

    04041084

    -----excédant 27 %

    17,5

    2,5

    040490

    -autres

     

     

     

    --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04049021

    ---n'excédant pas 1,5 %

    17,5

    2,5

    04049023

    ---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    17,5

    2,5

    04049029

    ---excédant 27 %

    17,5

    2,5

     

    --autres, d'une teneur en poids de matières grasses

     

     

    04049081

    ---n'excédant pas 1,5 %

    17,5

    2,5

    04049083

    ---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

    17,5

    2,5

    04049089

    ---excédant 27 %

    17,5

    2,5

    0405

    Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières

     

     

    040510

    -Beurre

     

     

     

    --d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %

     

     

     

    ---Beurre naturel

     

     

    04051011

    ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

    17,5

    2,5

    04051019

    ----autre

    17,5

    2,5

    04051030

    ---Beurre recombiné

    17,5

    2,5

    04051050

    ---Beurre de lactosérum

    17,5

    2,5

    04051090

    --autre

    17,5

    2,5

    040520

    -Pâtes à tartiner laitières

     

     

    04052010

    --d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

    17,5

    2,5

    04052030

    --d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

    17,5

    2,5

    04052090

    --d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %

    17,5

    2,5

    040590

    -autres

     

     

    04059010

    --d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %

    0,5

    2,5

    04059090

    --autres

    17,5

    2,5

    0406

    Fromages et caillebotte

     

     

    040610

    -Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte

     

     

    04061020

    --d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %

    17,5

    2,5

    04061080

    --autres

    17,5

    2,5

    040620

    -Fromages râpés ou en poudre, de tous types

     

     

    04062010

    --Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues

    17,5

    2,5

    04062090

    --autres

    17,5

    2,5

    040630

    -Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre

     

     

    04063010

    --dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %

    17,5

    2,5

     

    --autres

     

     

     

    ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche

     

     

    04063031

    ----n'excédant pas 48 %

    17,5

    2,5

    04063039

    ----excédant 48 %

    17,5

    2,5

    04063090

    ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %

    17,5

    2,5

    040640

    -Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti

     

     

    04064010

    --Roquefort

    17,5

    2,5

    04064050

    --Gorgonzola

    17,5

    2,5

    04064090

    --autres

    17,5

    2,5

    040690

    -autres fromages

     

     

    04069001

    --destinés à la transformation

    17,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    04069013

    ---Emmental

    17,5

    2,5

    04069015

    ---Gruyère, sbrinz

    17,5

    2,5

    04069017

    ---Bergkäse, appenzell

    17,5

    2,5

    04069018

    ---Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine

    17,5

    2,5

    04069019

    ---Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues

    17,5

    2,5

    04069021

    ---Cheddar

    17,5

    2,5

    04069023

    ---Edam

    17,5

    2,5

    04069025

    ---Tilsit

    17,5

    2,5

    04069027

    ---Butterkäse

    17,5

    2,5

    04069029

    ---Kashkaval

    17,5

    2,5

    04069032

    ---Feta

    17,5

    2,5

    04069035

    ---Kefalotyri

    17,5

    2,5

    04069037

    ---Finlandia

    17,5

    2,5

    04069039

    ---Jarlsberg

    17,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    04069050

    ----Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre

    17,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse

     

     

     

    ------n'excédant pas 47 %

     

     

    04069061

    -------Grana padano, parmigiano reggiano

    17,5

    2,5

    04069063

    -------Fiore sardo, pecorino

    17,5

    2,5

    04069069

    -------autres

    17,5

    2,5

     

    ------excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %

     

     

    04069073

    -------Provolone

    17,5

    2,5

    04069075

    -------Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano

    17,5

    2,5

    04069076

    -------Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø

    17,5

    2,5

    04069078

    -------Gouda

    17,5

    2,5

    04069079

    -------Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio

    17,5

    2,5

    04069081

    -------Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey

    17,5

    2,5

    04069082

    -------Camembert

    17,5

    2,5

    04069084

    -------Brie

    17,5

    2,5

    04069085

    -------Kefalograviera, kasseri

    17,5

    2,5

     

    -------autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse

     

     

    04069086

    --------excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %

    17,5

    2,5

    04069087

    --------excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %

    17,5

    2,5

    04069088

    --------excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %

    17,5

    2,5

    04069093

    ------excédant 72 %

    17,5

    2,5

    04069099

    -----autres

    17,5

    2,5

    0407

    Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

     

     

     

    -Œufs fertilisés destinés à l'incubation

     

     

    04071100

    --de volailles de l'espèce Gallus domesticus

    0

    0

    040719

    --autres

     

     

     

    ---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus

     

     

    04071911

    ----de dindes ou d'oies

    0

    0

    04071919

    ----autres

    0

    0

    04071990

    ---autres

    0

    0

     

    -autres œufs frais

     

     

    04072100

    --de volailles de l'espèce Gallus domesticus

    22,5

    2,5

    040729

    --autres

     

     

    04072910

    ---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus

    22,5

    2,5

    04072990

    ---autres

    22,5

    2,5

    040790

    -autres

     

     

    04079010

    --de volailles

    22,5

    2,5

    04079090

    --autres

    22,5

    2,5

    0408

    Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

     

    -Jaunes d'œufs

     

     

    040811

    --séchés

     

     

    04081120

    ---impropres à des usages alimentaires

    22,5

    2,5

    04081180

    ---autres

    22,5

    2,5

    040819

    --autres

     

     

    04081920

    ---impropres à des usages alimentaires

    22,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    04081981

    ----liquides

    22,5

    2,5

    04081989

    ----autres, y compris congelés

    22,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    040891

    --séchés

     

     

    04089120

    ---impropres à des usages alimentaires

    22,5

    2,5

    04089180

    ---autres

    22,5

    2,5

    040899

    --autres

     

     

    04089920

    ---impropres à des usages alimentaires

    22,5

    2,5

    04089980

    ---autres

    22,5

    2,5

    04090000

    Miel naturel

    22,5

    2,5

    04100000

    Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

    22,5

    2,5

    CHAPITRE 5

    AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

     

     

    05010000

    Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux

    12,5

    2,5

    0502

    Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils

     

     

    05021000

    -Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies

    12,5

    2,5

    05029000

    -autres

    12,5

    2,5

    05040000

    Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

    12,5

    2,5

    0505

    Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :

     

     

    050510

    -Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet

     

     

    05051010

    --bruts

    12,5

    2,5

    05051090

    --autres

    12,5

    2,5

    05059000

    -autres

    12,5

    2,5

    0506

    Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières

     

     

    05061000

    -Osséine et os acidulés

    12,5

    2,5

    05069000

    -autres

    12,5

    2,5

    0507

    Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme ; poudres et déchets de ces matières

     

     

    05071000

    -Ivoire ; poudre et déchets d'ivoire

    12,5

    2,5

    05079000

    -autres

    12,5

    2,5

    05080000

    Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

    12,5

    2,5

    05100000

    Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

    12,5

    2,5

    0511

    Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine

     

     

    05111000

    -Sperme de taureaux

    12,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    051191

    --Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3

     

     

    05119110

    ---Déchets de poissons

    12,5

    2,5

    05119190

    ---autres

    12,5

    2,5

    051199

    --autres

     

     

    05119910

    ---Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes

    12,5

    2,5

     

    ---Éponges naturelles d'origine animale

     

     

    05119931

    ----brutes

    12,5

    2,5

    05119939

    ----autres

    12,5

    2,5

    05119985

    ---autres

    12,5

    2,5

    SECTION II

    PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

     

     

    CHAPITRE 6

    PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

     

     

    0601

    Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

     

     

    060110

    -Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif

     

     

    06011010

    --Jacinthes

    12,5

    2,5

    06011020

    --Narcisses

    12,5

    2,5

    06011030

    --Tulipes

    12,5

    2,5

    06011040

    --Glaïeuls

    12,5

    2,5

    06011090

    --autres

    12,5

    2,5

    060120

    -Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée

     

     

    06012010

    --Plants, plantes et racines de chicorée

    12,5

    2,5

    06012030

    --Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes

    12,5

    2,5

    06012090

    --autres

    12,5

    2,5

    0602

    Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons

     

     

    060210

    -Boutures non racinées et greffons

     

     

    06021010

    --de vigne

    12,5

    2,5

    06021090

    --autres

    12,5

    2,5

    060220

    -Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

     

     

    06022010

    --Plants de vigne, greffés ou racinés

    12,5

    2,5

    06022090

    --autres

    12,5

    2,5

    06023000

    -Rhododendrons et azalées, greffés ou non

    12,5

    2,5

    06024000

    -Rosiers, greffés ou non

    12,5

    2,5

    060290

    -autres

     

     

    06029010

    --Blanc de champignons

    12,5

    2,5

    06029020

    --Plants d'ananas

    12,5

    2,5

    06029030

    --Plants de légumes et plants de fraisiers

    12,5

    2,5

     

    --autres

     

     

     

    ---Plantes de plein air

     

     

     

    ----Arbres, arbustes et arbrisseaux

     

     

    06029041

    -----forestiers

    12,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    06029045

    ------Boutures racinées et jeunes plants

    12,5

    2,5

    06029049

    ------autres

    12,5

    2,5

    06029050

    ----autres plantes de plein air

    12,5

    2,5

     

    ---Plantes d'intérieur

     

     

    06029070

    ----Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées

    12,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    06029091

    -----Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées

    12,5

    2,5

    06029099

    -----autres

    12,5

    2,5

    0603

    Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

     

     

     

    -frais

     

     

    06031100

    --Roses

    12,5

    2,5

    06031200

    --Œillets

    12,5

    2,5

    06031300

    --Orchidées

    12,5

    2,5

    06031400

    --Chrysanthèmes

    12,5

    2,5

    06031500

    --Lis (Lilium spp.)

    12,5

    2,5

    060319

    --autres

     

     

    06031910

    ---Glaïeuls

    12,5

    2,5

    06031980

    ---autres

    12,5

    2,5

    06039000

    -autres

    12,5

    2,5

    0604

    Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

     

     

    060420

    -Frais

     

     

     

    --Mousses et lichens

     

     

    06042011

    ---Lichens des rennes

    12,5

    2,5

    06042019

    ---autres

    12,5

    2,5

    06042020

    --Arbres de Noël

    12,5

    2,5

    06042040

    --Rameaux de conifères

    12,5

    2,5

    06042090

    --autres

    12,5

    2,5

    060490

    -autres

     

     

     

    --Mousses et lichens

     

     

    06049011

    ---Lichens des rennes

    12,5

    2,5

    06049019

    ---autres

    12,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    06049091

    ---simplement séchés

    12,5

    2,5

    06049099

    ---autres

    12,5

    2,5

    CHAPITRE 7

    LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

     

     

    0701

    Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

     

     

    07011000

    -de semence

    0,5

    2,5

    070190

    -autres

     

     

    07019010

    --destinées à la fabrication de la fécule

    12,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    07019050

    ---de primeurs, du 1er janvier au 30 juin

    12,5

    2,5

    07019090

    ---autres

    12,5

    2,5

    07020000

    Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

    17,5

    2,5

    0703

    Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

     

     

    070310

    -Oignons et échalotes

     

     

     

    --Oignons

     

     

    07031011

    ---de semence

    0,5

    2,5

    07031019

    ---autres

    12,5

    2,5

    07031090

    --Échalotes

    12,5

    2,5

    07032000

    -Aulx

    12,5

    2,5

    07039000

    -Poireaux et autres légumes alliacés

    17,5

    2,5

    0704

    Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré

     

     

    07041000

    -Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis

    17,5

    2,5

    07042000

    -Choux de Bruxelles

    17,5

    2,5

    070490

    -autres

     

     

    07049010

    --Choux blancs et choux rouges

    17,5

    2,5

    07049090

    --autres

    17,5

    2,5

    0705

    Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré

     

     

     

    -Laitues

     

     

    07051100

    --pommées

    17,5

    2,5

    07051900

    --autres

    17,5

    2,5

     

    -Chicorées

     

     

    07052100

    --Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)

    17,5

    2,5

    07052900

    --autres

    17,5

    2,5

    0706

    Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré

     

     

    07061000

    -Carottes et navets

    17,5

    2,5

    070690

    -autres

     

     

    07069010

    --Céleris-raves

    17,5

    2,5

    07069030

    --Raifort (Cochlearia armoracia)

    17,5

    2,5

    07069090

    --autres

    17,5

    2,5

    070700

    Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

     

     

    07070005

    -Concombres

    17,5

    2,5

    07070090

    -Cornichons

    17,5

    2,5

    0708

    Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

     

     

    07081000

    -Pois (Pisum sativum)

    17,5

    2,5

    07082000

    -Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

    17,5

    2,5

    07089000

    -autres légumes à cosse

    17,5

    2,5

    0709

    Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré

     

     

    07092000

    -Asperges

    17,5

    2,5

    07093000

    -Aubergines

    17,5

    2,5

    07094000

    -Céleris, autres que les céleris-raves

    17,5

    2,5

     

    -Champignons et truffes

     

     

    07095100

    --Champignons du genre Agaricus

    17,5

    2,5

    070959

    --autres

     

     

    07095910

    ---Chanterelles

    17,5

    2,5

    07095930

    ---Cèpes

    17,5

    2,5

    07095950

    ---Truffes

    17,5

    2,5

    07095990

    ---autres

    17,5

    2,5

    070960

    -Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

     

     

    07096010

    --Piments doux ou poivrons

    17,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    07096091

    ---du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum

    17,5

    2,5

    07096095

    ---destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes

    17,5

    2,5

    07096099

    ---autres

    17,5

    2,5

    07097000

    -Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

    17,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    07099100

    --Artichauts

    17,5

    2,5

    070992

    --Olives

     

     

    07099210

    ---destinées à des usages autres que la production de l'huile

    17,5

    2,5

    07099290

    ---autres

    17,5

    2,5

    070993

    --Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)

     

     

    07099310

    ---Courgettes

    17,5

    2,5

    07099390

    ---autres

    17,5

    2,5

    070999

    --autres

     

     

    07099910

    ---Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)

    17,5

    2,5

    07099920

    ---Cardes et cardons

    17,5

    2,5

    07099940

    ---Câpres

    17,5

    2,5

    07099950

    ---Fenouil

    17,5

    2,5

    07099960

    ---Maïs doux

    17,5

    2,5

    07099990

    ---autres

    17,5

    2,5

    0710

    Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

     

     

    07101000

    -Pommes de terre

    17,5

    2,5

     

    -Légumes à cosse, écossés ou non

     

     

    07102100

    --Pois (Pisum sativum)

    17,5

    2,5

    07102200

    --Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

    17,5

    2,5

    07102900

    --autres

    17,5

    2,5

    07103000

    -Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

    17,5

    2,5

    07104000

    -Maïs doux

    17,5

    2,5

    071080

    -autres légumes

     

     

    07108010

    --Olives

    17,5

    2,5

     

    --Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

     

     

    07108051

    ---Piments doux ou poivrons

    17,5

    2,5

    07108059

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    --Champignons

     

     

    07108061

    ---du genre Agaricus

    17,5

    2,5

    07108069

    ---autres

    17,5

    2,5

    07108070

    --Tomates

    17,5

    2,5

    07108080

    --Artichauts

    17,5

    2,5

    07108085

    --Asperges

    17,5

    2,5

    07108095

    --autres

    17,5

    2,5

    07109000

    -Mélanges de légumes

    17,5

    2,5

    0711

    Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

     

     

    071120

    -Olives

     

     

    07112010

    --destinées à des usages autres que la production de l'huile

    17,5

    2,5

    07112090

    --autres

    17,5

    2,5

    07114000

    -Concombres et cornichons

    17,5

    2,5

     

    -Champignons et truffes

     

     

    07115100

    --Champignons du genre Agaricus

    17,5

    2,5

    07115900

    --autres

    17,5

    2,5

    071190

    -autres légumes ; mélanges de légumes

     

     

     

    --Légumes

     

     

    07119010

    ---Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons

    17,5

    2,5

    07119030

    ---Maïs doux

    17,5

    2,5

    07119050

    ---Oignons

    17,5

    2,5

    07119070

    ---Câpres

    17,5

    2,5

    07119080

    ---autres

    17,5

    2,5

    07119090

    --Mélanges de légumes

    17,5

    2,5

    0712

    Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

     

     

    07122000

    -Oignons

    17,5

    2,5

     

    -Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes

     

     

    07123100

    --Champignons du genre Agaricus

    17,5

    2,5

    07123200

    --Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

    17,5

    2,5

    07123300

    --Trémelles (Tremella spp.)

    17,5

    2,5

    07123900

    --autres

    17,5

    2,5

    071290

    -autres légumes ; mélanges de légumes

     

     

    07129005

    --Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées

    17,5

    2,5

     

    --Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

     

     

    07129011

    ---hybride, destiné à l'ensemencement

    0,5

    2,5

    07129019

    ---autre

    17,5

    2,5

    07129030

    --Tomates

    17,5

    2,5

    07129050

    --Carottes

    17,5

    2,5

    07129090

    --autres

    17,5

    2,5

    0713

    Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

     

     

    071310

    -Pois (Pisum sativum)

     

     

    07131010

    --destinés à l'ensemencement

    0,5

    2,5

    07131090

    --autres

    12,5

    2,5

    07132000

    -Pois chiches

    12,5

    2,5

     

    -Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

     

     

    07133100

    --Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek

    12,5

    2,5

    07133200

    --Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)

    12,5

    2,5

    071333

    --Haricots communs (Phaseolus vulgaris)

     

     

    07133310

    ---destinés à l'ensemencement

    0,5

    2,5

    07133390

    ---autres

    12,5

    2,5

    07133400

    --Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)

    12,5

    2,5

    07133500

    --Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)

    12,5

    2,5

    07133900

    --autres

    12,5

    2,5

    07134000

    -Lentilles

    12,5

    2,5

    07135000

    -Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)

    12,5

    2,5

    07136000

    -Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)

    12,5

    2,5

    07139000

    -autres

    12,5

    2,5

    0714

    Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier :

     

     

    07141000

    -Racines de manioc

    17,5

    2,5

    071420

    -Patates douces

     

     

    07142010

    --fraîches, entières, destinées à la consommation humaine

    17,5

    2,5

    07142090

    --autres

    17,5

    2,5

    07143000

    -Ignames (Dioscorea spp.)

    17,5

    2,5

    07144000

    -Colocases (Colocasia spp.)

    17,5

    2,5

    07145000

    -Yautias (Xanthosoma spp.)

    17,5

    2,5

    071490

    -autres

     

     

    0714920

    --Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule

    17,5

    2,5

    07149090

    --autres

    17,5

    2,5

    CHAPITRE 8

    FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

     

     

    0801

    Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

     

     

     

    -Noix de coco

     

     

    08011100

    --desséchées

    17,5

    2,5

    08011200

    --en coques internes (endocarpe)

    17,5

    2,5

    08011900

    --autres

    17,5

    2,5

     

    -Noix du Brésil

     

     

    08012100

    --en coques

    17,5

    2,5

    08012200

    --sans coques

    17,5

    2,5

     

    -Noix de cajou

     

     

    08013100

    --en coques

    17,5

    2,5

    08013200

    --sans coques

    17,5

    2,5

    0802

    Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

     

     

     

    -Amandes

     

     

    080211

    --en coques

     

     

    08021110

    ---amères

    17,5

    2,5

    08021190

    ---autres

    17,5

    2,5

    080212

    --sans coques

     

     

    08021210

    ---amères

    17,5

    2,5

    08021290

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    -Noisettes (Corylus spp.)

     

     

    08022100

    --en coques

    17,5

    2,5

    08022200

    --sans coques

    17,5

    2,5

     

    -Noix communes

     

     

    08023100

    --en coques

    17,5

    2,5

    08023200

    --sans coques

    17,5

    2,5

     

    -Châtaignes et marrons (Castanea spp.)

     

     

    08024100

    --en coques

    17,5

    2,5

    08024200

    --sans coques

    17,5

    2,5

     

    -Pistaches

     

     

    08025100

    --en coques

    17,5

    2,5

    08025200

    --sans coques

    17,5

    2,5

     

    -Noix macadamia

     

     

    08026100

    --en coques

    17,5

    2,5

    08026200

    --sans coques

    17,5

    2,5

    08027000

    -Noix de cola (Cola spp.)

    17,5

    2,5

    08028000

    -Noix d'arec

    17,5

    2,5

    080290

    -autres

     

     

    08029010

    --Noix de Pécan

    17,5

    2,5

    08029050

    --Graines de pignons doux

    17,5

    2,5

    08029085

    --autres

    17,5

    2,5

    0803

    Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

     

     

    080310

    -Plantains

     

     

    08031010

    --frais

    17,5

    2,5

    08031090

    --secs

    17,5

    2,5

    080390

    -autres

     

     

    08039010

    --fraîches

    17,5

    2,5

    08039090

    --sèches

    17,5

    2,5

    0804

    Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

     

     

    08041000

    -Dattes

    17,5

    2,5

    080420

    -Figues

     

     

    08042010

    --fraîches

    17,5

    2,5

    08042090

    --sèches

    17,5

    2,5

    08043000

    -Ananas

    17,5

    2,5

    08044000

    -Avocats

    17,5

    2,5

    08045000

    -Goyaves, mangues et mangoustans

    17,5

    2,5

    0805

    Agrumes, frais ou secs

     

     

    080510

    -Oranges

     

     

    08051020

    --Oranges douces, fraîches

    12,5

    2,5

    08051080

    --autres

    12,5

    2,5

    080520

    -Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

     

     

    08052010

    --Clémentines

    12,5

    2,5

    08052030

    --Monreales et satsumas

    12,5

    2,5

    08052050

    --Mandarines et wilkings

    12,5

    2,5

    08052070

    --Tangerines

    12,5

    2,5

    08052090

    --autres

    12,5

    2,5

    08054000

    -Pamplemousses et pomelos

    12,5

    2,5

    080550

    -Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

     

     

    08055010

    --Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

    12,5

    2,5

    08055090

    --Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

    12,5

    2,5

    08059000

    -autres

    12,5

    2,5

    0806

    Raisins, frais ou secs

     

     

    080610

    -frais

     

     

    08061010

    --de table

    17,5

    2,5

    08061090

    --autres

    17,5

    2,5

    080620

    -secs

     

     

    08062010

    --Raisins de Corinthe

    17,5

    2,5

    08062030

    --Sultanines

    17,5

    2,5

    08062090

    --autres

    0

    2

    0807

    Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

     

     

     

    -Melons (y compris les pastèques)

     

     

    08071100

    --Pastèques

    17,5

    2,5

    08071900

    --autres

    17,5

    2,5

    08072000

    -Papayes

    17,5

    2,5

    0808

    Pommes, poires et coings, frais

     

     

    080810

    -Pommes

     

     

    08081010

    --Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre

    17,5

    2,5

    08081080

    --autres

    17,5

    2,5

    080830

    -Poires

     

     

    08083010

    --Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre

    17,5

    2,5

    08083090

    --autres

    17,5

    2,5

    08084000

    -Coings

    17,5

    2,5

    0809

    Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

     

     

    08091000

    -Abricots

    17,5

    2,5

     

    -Cerises

     

     

    08092100

    --Cerises acides (Prunus cerasus)

    17,5

    2,5

    08092900

    --autres

    17,5

    2,5

    080930

    -Pêches, y compris les brugnons et nectarines

     

     

    08093010

    --Brugnons et nectarines

    17,5

    2,5

    08093090

    --autres

    17,5

    2,5

    080940

    -Prunes et prunelles

     

     

    08094005

    --Prunes

    17,5

    2,5

    08094090

    --Prunelles

    17,5

    2,5

    0810

    Autres fruits frais

     

     

    08101000

    -Fraises

    17,5

    2,5

    081020

    -Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

     

     

    08102010

    --Framboises

    17,5

    2,5

    08102090

    --autres

    17,5

    2,5

    081030

    -Groseilles à grappes ou à maquereau

     

     

    08103010

    --Groseilles à grappes noires (cassis)

    17,5

    2,5

    08103030

    --Groseilles à grappes rouges

    17,5

    2,5

    08103090

    --autres

    17,5

    2,5

    081040

    -Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium

     

     

    08104010

    --Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)

    17,5

    2,5

    08104030

    --Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

    17,5

    2,5

    08104050

    --Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum

    17,5

    2,5

    08104090

    --autres

    17,5

    2,5

    08105000

    -Kiwis

    17,5

    2,5

    08106000

    -Durians

    17,5

    2,5

    08107000

    -Kakis (Plaquemines)

    17,5

    2,5

    081090

    -autres

     

     

    08109020

    --Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

    17,5

    2,5

    08109075

    --autres

    17,5

    2,5

    0811

    Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

    081110

    -Fraises

     

     

     

    --additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

    08111011

    ---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

    17,5

    2,5

    08111019

    ---autres

    17,5

    2,5

    08111090

    --autres

    17,5

    2,5

    081120

    -Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau

     

     

     

    --additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

    08112011

    ---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

    17,5

    2,5

    08112019

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    08112031

    ---Framboises

    17,5

    2,5

    08112039

    ---Groseilles à grappes noires (cassis)

    17,5

    2,5

    08112051

    ---Groseilles à grappes rouges

    17,5

    2,5

    08112059

    ---Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

    17,5

    2,5

    08112090

    ---autres

    17,5

    2,5

    081190

    -autres

     

     

     

    --additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

     

    ---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

     

     

    08119011

    ----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

    17,5

    2,5

    08119019

    ----autres

    17,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    08119031

    ----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

    17,5

    2,5

    08119039

    ----autres

    17,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    08119050

    ---Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

    17,5

    2,5

    08119070

    ---Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium

    17,5

    2,5

     

    ---Cerises

     

     

    08119075

    ----Cerises acides (Prunus cerasus)

    17,5

    2,5

    08119080

    ----autres

    17,5

    2,5

    08119085

    ---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

    17,5

    2,5

    08119095

    ---autres

    17,5

    2,5

    0812

    Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

     

     

    08121000

    -Cerises

    17,5

    2,5

    081290

    -autres

     

     

    08129025

    --Abricots ; oranges

    17,5

    2,5

    08129030

    --Papayes

    17,5

    2,5

    08129040

    --Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

    17,5

    2,5

    08129070

    --Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales

    17,5

    2,5

    08129098

    --autres

    17,5

    2,5

    0813

    Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

     

     

    08131000

    -Abricots

    17,5

    2,5

    08132000

    -Pruneaux

    17,5

    2,5

    08133000

    -Pommes

    17,5

    2,5

    081340

    -autres fruits

     

     

    08134010

    --Pêches, y compris les brugnons et nectarines

    17,5

    2,5

    08134030

    --Poires

    17,5

    2,5

    08134050

    --Papayes

    17,5

    2,5

    08134065

    --Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

    17,5

    2,5

    08134095

    --autres

    17,5

    2,5

    081350

    -Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

     

     

     

    --Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806

     

     

     

    ---sans pruneaux

     

     

    08135012

    ----de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

    17,5

    2,5

    08135015

    ----autres

    17,5

    2,5

    08135019

    ---avec pruneaux

    17,5

    2,5

     

    --Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802

     

     

    08135031

    ---de fruits à coques tropicaux

    17,5

    2,5

    08135039

    ---autres

    17,5

    2,5

     

    --autres mélanges

     

     

    08135091

    ---sans pruneaux ni figues

    17,5

    2,5

    08135099

    ---autres

    17,5

    2,5

    08140000

    Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

    17,5

    2,5

    CHAPITRE 9

    CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

     

     

    0901

    Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

     

     

     

    -Café non torréfié

     

     

    09011100

    --non décaféiné

    38,5

    2,5

    09011200

    --décaféiné

    38,5

    2,5

     

    -Café torréfié

     

     

    09012100

    --non décaféiné

    12,5

    2,5

    09012200

    --décaféiné

    12,5

    2,5

    090190

    -autres

     

     

    09019010

    --Coques et pellicules de café

    38,5

    2,5

    09019090

    --Succédanés du café contenant du café

    38,5

    2,5

    0902

    Thé, même aromatisé

     

     

    09021000

    -Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

    22,5

    2,5

    09022000

    -Thé vert (non fermenté) présenté autrement

    22,5

    2,5

    09023000

    -Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

    22,5

    2,5

    09024000

    -Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement

    22,5

    2,5

    09030000

    Maté

    38,5

    2,5

    0904

    Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

     

     

     

    -Poivre

     

     

    09041100

    --non broyé ni pulvérisé

    38,5

    2,5

    09041200

    --broyé ou pulvérisé

    38,5

    2,5

     

    -Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

     

     

    090421

    --séchés, non broyés ni pulvérisés

     

     

    09042110

    ---Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

    38,5

    2,5

    09042190

    ---autres

    38,5

    2,5

    09042200

    --broyés ou pulvérisés

    38,5

    2,5

    0905

    Vanille

     

     

    09051000

    -non broyée ni pulvérisée

    87,5

    2,5

    09052000

    -broyée ou pulvérisée

    87,5

    2,5

    0906

    Cannelle et fleurs de cannelier

     

     

     

    -non broyées ni pulvérisées

     

     

    09061100

    --Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)

    87,5

    2,5

    09061900

    --autres

    87,5

    2,5

    09062000

    -broyées ou pulvérisées

    87,5

    2,5

    0907

    Girofles (antofles, clous et griffes)

     

     

    09071000

    -non broyées ni pulvérisées

    38,5

    2,5

    09072000

    -broyées ou pulvérisées

    38,5

    2,5

    0908

    Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

     

     

     

    -Noix muscades

     

     

    09081100

    --non broyées ni pulvérisées

    38,5

    2,5

    09081200

    --broyées ou pulvérisées

    38,5

    2,5

     

    -Macis

     

     

    09082100

    --non broyés ni pulvérisés

    38,5

    2,5

    09082200

    --broyés ou pulvérisés

    38,5

    2,5

     

    -Amomes et cardamomes

     

     

    09083100

    --non broyés ni pulvérisés

    38,5

    2,5

    09083200

    --broyés ou pulvérisés

    38,5

    2,5

    0909

    Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre

     

     

     

    -Graines de coriandre

     

     

    09092100

    --non broyées ni pulvérisées

    38,5

    2,5

    09092200

    --broyées ou pulvérisées

    38,5

    2,5

     

    -Graines de cumin

     

     

    09093100

    --non broyées ni pulvérisées

    38,5

    2,5

    09093200

    --broyées ou pulvérisées

    38,5

    2,5

     

    -Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil ; baies de genièvre

     

     

    09096100

    --non broyées ni pulvérisées

    38,5

    2,5

    09096200

    --broyées ou pulvérisées

    38,5

    2,5

    0910

    Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

     

     

     

    -Gingembre

     

     

    09101100

    --non broyé ni pulvérisé

    38,5

    2,5

    09101200

    --broyé ou pulvérisé

    38,5

    2,5

    091020

    -Safran

     

     

    09102010

    --non broyé ni pulvérisé

    38,5

    2,5

    09102090

    --broyé ou pulvérisé

    38,5

    2,5

    09103000

    -Curcuma

    38,5

    2,5

     

    -autres épices

     

     

    091091

    --Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre

     

     

    09109105

    ---Curry

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    09109110

    ----non broyés ni pulvérisés

    38,5

    2,5

    09109190

    ----broyés ou pulvérisés

    38,5

    2,5

    091099

    --autres

     

     

    09109910

    ---Graines de fenugrec

    38,5

    2,5

     

    ---Thym

     

     

     

    ----non broyé ni pulvérisé

     

     

    09109931

    -----Serpolet (Thymus serpyllum)

    38,5

    2,5

    09109933

    -----autre

    38,5

    2,5

    09109939

    ----broyé ou pulvérisé

    38,5

    2,5

    09109950

    ---Feuilles de laurier

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    09109991

    ----non broyées ni pulvérisées

    38,5

    2,5

    09109999

    ----broyées ou pulvérisées

    38,5

    2,5

    CHAPITRE 10

    CÉRÉALES

     

     

    1001

    Froment (blé) et méteil

     

     

     

    -Froment (blé) dur

     

     

    10011100

    --de semence

    0

    0

    10011900

    --autres

    2,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    100191

    --de semence

     

     

    10019110

    ---Epautre

    0

    0

    10019120

    ---Froment (blé) tendre et méteil, de semence

    0

    0

    10019190

    ---autres

    0

    0

    10019900

    --autres

    2,5

    2,5

    1002

    Seigle

     

     

    10021000

    -de semence

    0

    0

    10029000

    -autres

    2,5

    2,5

    1003

    Orge

     

     

    10031000

    -de semence

    0

    0

    10039000

    -autres

    2,5

    2,5

    1004

    Avoine

     

     

    10041000

    -de semence

    0

    0

    10049000

    -autres

    2,5

    2,5

    1005

    Maïs

     

     

    100510

    -de semence

     

     

     

    --hybride

     

     

    10051013

    ---hybride trois voies

    0

    0

    10051015

    ---hybride simple

    0

    0

    10051018

    ---autre

    0

    0

    10051090

    --autre

    0

    0

    10059000

    -autres

    0

    1

    1006

    Riz

     

     

    100610

    -Riz en paille (riz paddy)

     

     

    10061010

    --destiné à l'ensemencement

    0

    0

     

    --autre

     

     

     

    ---étuvé

     

     

    10061021

    ----à grains ronds

    2,5

    2,5

    10061023

    ----à grains moyens

    2,5

    2,5

     

    ----à grains longs

     

     

    10061025

    -----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

    2,5

    2,5

    10061027

    -----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

    2,5

    2,5

     

    ---autre

     

     

    10061092

    ----à grains ronds

    2,5

    2,5

    10061094

    ----à grains moyens

    2,5

    2,5

     

    ----à grains longs

     

     

    10061096

    -----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

    2,5

    2,5

    10061098

    -----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

    2,5

    2,5

    100620

    -Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)

     

     

     

    --étuvé

     

     

    10062011

    ---à grains ronds

    2,5

    2,5

    10062013

    ---à grains moyens

    2,5

    2,5

     

    ---à grains longs

     

     

    10062015

    ----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

    2,5

    2,5

    10062017

    ----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

    2,5

    2,5

     

    --autre

     

     

    10062092

    ---à grains ronds

    2,5

    2,5

    10062094

    ---à grains moyens

    2,5

    2,5

     

    ---à grains longs

     

     

    10062096

    ----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

    2,5

    2,5

    10062098

    ----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

    2,5

    2,5

    100630

    -Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

     

     

     

    --Riz semi-blanchi

     

     

     

    ---étuvé

     

     

    10063021

    ----à grains ronds

    2,5

    2,5

    10063023

    ----à grains moyens

    2,5

    2,5

     

    ----à grains longs

     

     

    10063025

    -----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

    2,5

    2,5

    10063027

    -----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

    2,5

    2,5

     

    ---autre

     

     

    10063042

    ----à grains ronds

    2,5

    2,5

    10063044

    ----à grains moyens

    2,5

    2,5

     

    ----à grains longs

     

     

    10063046

    -----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

    2,5

    2,5

    10063048

    -----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

    2,5

    2,5

     

    --Riz blanchi

     

     

     

    ---étuvé

     

     

    10063061

    ----à grains ronds

    2,5

    2,5

    10063063

    ----à grains moyens

    2,5

    2,5

     

    ----à grains longs

     

     

    10063065

    -----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

    2,5

    2,5

    10063067

    -----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

    2,5

    2,5

     

    ---autre

     

     

    10063092

    ----à grains ronds

    2,5

    2,5

    10063094

    ----à grains moyens

    2,5

    2,5

     

    ----à grains longs

     

     

    10063096

    -----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

    2,5

    2,5

    10063098

    -----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

    2,5

    2,5

    10064000

    -Riz en brisures

    2,5

    2,5

    1007

    Sorgho à grains

     

     

    100710

    -de semence

     

     

    10071010

    --hybride, destiné à l'ensemencement

    0

    0

    10071090

    --autre

    0

    0

    10079000

    -autres

    2,5

    2,5

    1008

    Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales

     

     

    10081000

    -Sarrasin

    2,5

    2,5

     

    -Millet

     

     

    10082100

    --de semence

    0

    0

    10082900

    --autres

    2,5

    2,5

    10083000

    -Alpiste

    2,5

    2,5

    10084000

    -Fonio (Digitaria spp.)

    2,5

    2,5

    10085000

    -Quinoa (Chenopodium quinoa)

    2,5

    2,5

    10086000

    -Triticale

    2,5

    2,5

    10089000

    -autres céréales

    2,5

    2,5

    CHAPITRE 11

    PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; GLUTEN DE FROMENT

     

     

    110100

    Farines de froment (blé) ou de méteil

     

     

     

    -de froment (blé)

     

     

    11010011

    --de froment (blé) dur

    12,5

    2,5

    11010015

    --de froment (blé) tendre et d'épeautre

    2,5

    2,5

    11010090

    -de méteil

    12,5

    2,5

    1102

    Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

     

     

    110220

    -Farine de maïs

     

     

    11022010

    --d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

    12,5

    2,5

    11022090

    --autre

    12,5

    2,5

    110290

    -autres

     

     

    11029010

    --d'orge

    12,5

    2,5

    11029030

    --d'avoine

    12,5

    2,5

    11029050

    --Farine de riz

    12,5

    2,5

    11029070

    --Farine de seigle

    12,5

    2,5

    11029090

    --autres

    12,5

    2,5

    1103

    Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

     

     

     

    -Gruaux et semoules

     

     

    110311

    --de froment (blé)

     

     

    11031110

    ---de froment (blé) dur

    12,5

    2,5

    11031190

    ---de froment (blé) tendre et d'épeautre

    12,5

    2,5

    110313

    --de maïs

     

     

    11031310

    ---d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

    0

    1

    11031390

    ---autres

    0

    1

    110319

    --d'autres céréales

     

     

    11031920

    ---de seigle ou d'orge

    12,5

    2,5

    11031940

    ---d'avoine

    12,5

    2,5

    11031950

    ---de riz

    12,5

    2,5

    11031990

    ---autres

    12,5

    2,5

    110320

    -Agglomérés sous forme de pellets

     

     

    11032025

    --de seigle ou d'orge

    12,5

    2,5

    11032030

    --d'avoine

    12,5

    2,5

    11032040

    --de maïs

    12,5

    2,5

    11032050

    --de riz

    12,5

    2,5

    11032060

    --de froment (blé)

    12,5

    2,5

    11032090

    --autres

    12,5

    2,5

    1104

    Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

     

     

     

    -Grains aplatis ou en flocons

     

     

    110412

    --d'avoine

     

     

    11041210

    ---Grains aplatis

    12,5

    2,5

    11041290

    ---Flocons

    12,5

    2,5

    110419

    --d'autres céréales

     

     

    11041910

    ---de froment (blé)

    12,5

    2,5

    11041930

    ---de seigle

    12,5

    2,5

    11041950

    ---de maïs

    12,5

    2,5

     

    ---d'orge

     

     

    11041961

    ----Grains aplatis

    12,5

    2,5

    11041969

    ----Flocons

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    11041991

    ----Flocons de riz

    12,5

    2,5

    11041999

    ----autres

    12,5

    2,5

     

    -autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)

     

     

    110422

    --d'avoine

     

     

    11042240

    ---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

    12,5

    2,5

    11042250

    ---perlés

    12,5

    2,5

    11042295

    ---autres

    12,5

    2,5

    110423

    --de maïs

     

     

    11042340

    ---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés ; perlés

    0

    1

    11042398

    ---autres

    0

    1

    110429

    --d'autres céréales

     

     

     

    ---d'orge

     

     

    11042904

    ----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

    12,5

    2,5

    11042905

    ----perlés

    12,5

    2,5

    11042908

    ----autres

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    11042917

    ----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

    12,5

    2,5

    11042930

    ----perlés

    12,5

    2,5

     

    ----seulement concassés

     

     

    11042951

    -----de froment (blé)

    12,5

    2,5

    11042955

    -----de seigle

    12,5

    2,5

    11042959

    -----autres

    12,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    11042981

    -----de froment (blé)

    12,5

    2,5

    11042985

    -----de seigle

    12,5

    2,5

    11042989

    -----autres

    12,5

    2,5

    110430

    -Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

     

     

    11043010

    --de froment (blé)

    12,5

    2,5

    11043090

    --autres

    12,5

    2,5

    1105

    Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

     

     

    11051000

    -Farine, semoule et poudre

    12,5

    2,5

    11052000

    -Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets

    12,5

    2,5

    1106

    Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8

     

     

    11061000

    -de légumes à cosse secs du no 0713

    12,5

    2,5

    110620

    -de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714

     

     

    11062010

    --dénaturées

    12,5

    2,5

    11062090

    --autres

    12,5

    2,5

    110630

    -des produits du chapitre 8

     

     

    11063010

    --de bananes

    12,5

    2,5

    11063090

    --autres

    12,5

    2,5

    1107

    Malt, même torréfié

     

     

    110710

    -non torréfié

     

     

     

    --de froment (blé)

     

     

    11071011

    ---présenté sous forme de farine

    12,5

    2,5

    11071019

    ---autre

    12,5

    2,5

     

    --autre

     

     

    11071091

    ---présenté sous forme de farine

    12,5

    2,5

    11071099

    ---autre

    12,5

    2,5

    11072000

    -torréfié

    12,5

    2,5

    1108

    Amidons et fécules ; inuline

     

     

     

    -Amidons et fécules

     

     

    11081100

    --Amidon de froment (blé)

    12,5

    2,5

    11081200

    --Amidon de maïs

    12,5

    2,5

    11081300

    --Fécule de pommes de terre

    12,5

    2,5

    11081400

    --Fécule de manioc (cassave)

    12,5

    2,5

    110819

    --autres amidons et fécules

     

     

    11081910

    ---Amidon de riz

    12,5

    2,5

    11081990

    ---autres

    12,5

    2,5

    11082000

    -Inuline

    12,5

    2,5

    11090000

    Gluten de froment (blé), même à l'état sec

    12,5

    2,5

    CHAPITRE 12

    GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES

     

     

    1201

    Fèves de soja, même concassées

     

     

    12011000

    -de semence

    12,5

    2,5

    12019000

    -autres

    12,5

    2,5

    1202

    Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

     

     

    12023000

    -de semence

    12,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    12024100

    --en coques

    12,5

    2,5

    12024200

    --décortiquées, même concassées

    12,5

    2,5

    12030000

    Coprah

    12,5

    2,5

    120400

    Graines de lin, même concassées

     

     

    12040010

    -destinées à l'ensemencement

    12,5

    2,5

    12040090

    -autres

    12,5

    2,5

    1205

    Graines de navette ou de colza, même concassées

     

     

    120510

    -Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

     

     

    12051010

    --destinées à l'ensemencement

    12,5

    2,5

    12051090

    --autres

    12,5

    2,5

    12059000

    -autres

    12,5

    2,5

    120600

    Graines de tournesol, même concassées

     

     

    12060010

    -destinées à l'ensemencement

    12,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    12060091

    --décortiquées ; en coques striées gris et blanc

    12,5

    2,5

    12060099

    --autres

    12,5

    2,5

    1207

    Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

     

     

    12071000

    -Noix et amandes de palmiste

    12,5

    2,5

     

    -Graines de coton

     

     

    12072100

    --de semence

    12,5

    2,5

    12072900

    --autres

    12,5

    2,5

    12073000

    -Graines de ricin

    12,5

    2,5

    120740

    -Graines de sésame

     

     

    12074010

    --destinées à l'ensemencement

    12,5

    2,5

    12074090

    --autres

    12,5

    2,5

    120750

    -Graines de moutarde

     

     

    12075010

    --destinées à l'ensemencement

    12,5

    2,5

    12075090

    --autres

    12,5

    2,5

    12076000

    -Graines de carthame (Carthamus tinctorius)

    12,5

    2,5

    12077000

    -Graines de melon

    12,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    120791

    --Graines d'œillette ou de pavot

     

     

    12079110

    ---destinées à l'ensemencement

    12,5

    2,5

    12079190

    ---autres

    12,5

    2,5

    120799

    --autres

     

     

    12079920

    ---destinés à l'ensemencement

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    12079991

    ----Graines de chanvre

    12,5

    2,5

    12079996

    ----autres

    12,5

    2,5

    1208

    Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

     

     

    12081000

    -de fèves de soja

    12,5

    2,5

    12089000

    -autres

    12,5

    2,5

    1209

    Graines, fruits et spores à ensemencer

     

     

    12091000

    -Graines de betteraves à sucre

    12,5

    2,5

     

    -Graines fourragères

     

     

    12092100

    --de luzerne

    12,5

    2,5

    120922

    --de trèfle (Trifolium spp.)

     

     

    12092210

    ---Trèfle violet (Trifolium pratense L.)

    12,5

    2,5

    12092280

    ---autres

    12,5

    2,5

    120923

    --de fétuque

     

     

    12092311

    ---Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.)

    12,5

    2,5

    12092315

    ---Fétuque rouge (Festuca rubra L.)

    12,5

    2,5

    12092380

    ---autres

    12,5

    2,5

    12092400

    --de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

    12,5

    2,5

    120925

    --de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

     

     

    12092510

    ---Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)

    12,5

    2,5

    12092590

    ---Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)

    12,5

    2,5

    120929

    --autres

     

     

    12092945

    ---Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)

    12,5

    2,5

    12092950

    ---Graines de lupin

    0

    1

    12092960

    ---Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)

    12,5

    2,5

    12092980

    ---autres

    0

    1

    12093000

    -Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

    12,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    120991

    --Graines de légumes

     

     

    12099130

    ---Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges » (Beta vulgaris var. conditiva)

    0

    1

    12099180

    ---autres

    0,5

    2,5

    120999

    --autres

     

     

    12099910

    ---Graines forestières

    0

    1

     

    ---autres

     

     

    12099991

    ----Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no 120930

    12,5

    2,5

    12099999

    ----autres

    12,5

    2,5

    1210

    Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

     

     

    12101000

    -Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets

    12,5

    2,5

    121020

    -Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

     

     

    12102010

    --Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline ; lupuline

    12,5

    2,5

    12102090

    --autres

    12,5

    2,5

    1211

    Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

     

     

    12112000

    -Racines de ginseng

    12,5

    2,5

    12113000

    -Coca (feuille de)

    12,5

    2,5

    12114000

    -Paille de pavot

    12,5

    2,5

    121190

    -autres

     

     

    12119020

    --du genre Ephedra

    12,5

    2,5

    12119030

    --Fèves de tonka

    12,5

    2,5

    12119086

    --autres

    12,5

    2,5

    1212

    Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :

     

     

     

    -Algues

     

     

    12122100

    --destinées à l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    12122900

    --autres

    12,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    121291

    --Betteraves à sucre

     

     

    12129120

    ---séchées, même pulvérisées

    12,5

    2,5

    12129180

    ---autres

    12,5

    2,5

    12129200

    --Caroubes

    12,5

    2,5

    12129300

    --Cannes à sucre

    12,5

    2,5

    12129400

    --Racines de chicorée

    12,5

    2,5

    121299

    --autres

     

     

     

    ---Graines de caroubes

     

     

    12129941

    ----non décortiquées, ni concassées, ni moulues

    12,5

    2,5

    12129949

    ----autres

    12,5

    2,5

    12129995

    ---autres

    12,5

    2,5

    12130000

    Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

    12,5

    2,5

    1214

    Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

     

     

    12141000

    -Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne

    12,5

    2,5

    121490

    -autres

     

     

    12149010

    --Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères

    12,5

    2,5

    12149090

    --autres

    12,5

    2,5

    CHAPITRE 13

    GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX

     

     

    1301

    Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

     

     

    13012000

    -Gomme arabique

    22,5

    2,5

    13019000

    -autres

    22,5

    2,5

    1302

    Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

     

     

     

    -Sucs et extraits végétaux

     

     

    13021100

    --Opium

    22,5

    2,5

    13021200

    --de réglisse

    22,5

    2,5

    13021300

    --de houblon

    22,5

    2,5

    130219

    --autres

     

     

    13021905

    ---Oléorésine de vanille

    22,5

    2,5

    13021920

    ---de plantes du genre Ephedra

    22,5

    2,5

    13021970

    ---autres

    22,5

    2,5

    130220

    -Matières pectiques, pectinates et pectates

     

     

    13022010

    --à l'état sec

    22,5

    2,5

    13022090

    --autres

    22,5

    2,5

     

    -Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

     

     

    13023100

    --Agar-agar

    22,5

    2,5

    130232

    --Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés

     

     

    13023210

    ---de caroubes ou de graines de caroubes

    22,5

    2,5

    13023290

    ---de graines de guarée

    22,5

    2,5

    13023900

    --autres

    22,5

    2,5

    CHAPITRE 14

    MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

     

     

    1401

    Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

     

     

    14011000

    -Bambous

    22,5

    2,5

    14012000

    -Rotins

    22,5

    2,5

    14019000

    -autres

    22,5

    2,5

    1404

    Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

     

     

    14042000

    -Linters de coton

    22,5

    2,5

    14049000

    -autres

    22,5

    2,5

    SECTION III

    GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

     

     

    CHAPITRE 15

    GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

     

     

    1501

    Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503

     

     

    150110

    -Saindoux

     

     

    15011010

    --destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15011090

    --autres

    12,5

    2,5

    150120

    -autres graisses de porc

     

     

    15012010

    --destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15012090

    --autres

    12,5

    2,5

    15019000

    -autres

    12,5

    2,5

    1502

    Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503

     

     

    150210

    -Suif

     

     

    15021010

    --destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    22,5

    2,5

    15021090

    --autres

    22,5

    2,5

    150290

    -autres

     

     

    15029010

    --destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    22,5

    2,5

    15029090

    --autres

    22,5

    2,5

    150300

    Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées

     

     

     

    -Stéarine solaire et oléostéarine

     

     

    15030011

    --destinées à des usages industriels

    22,5

    2,5

    15030019

    --autres

    22,5

    2,5

    15030030

    -Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    22,5

    2,5

    15030090

    -autres

    22,5

    2,5

    1504

    Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

     

     

    150410

    -Huiles de foies de poissons et leurs fractions

     

     

    15041010

    --d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme

    12,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    15041091

    ---de flétans

    12,5

    2,5

    15041099

    ---autres

    12,5

    2,5

    150420

    -Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies

     

     

    15042010

    --Fractions solides

    12,5

    2,5

    15042090

    --autres

    12,5

    2,5

    150430

    -Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions

     

     

    15043010

    --Fractions solides

    12,5

    2,5

    15043090

    --autres

    12,5

    2,5

    150500

    Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

     

     

    15050010

    -Graisse de suint brute (suintine)

    12,5

    2,5

    15050090

    -autres

    12,5

    2,5

    15060000

    Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

    12,5

    2,5

    1507

    Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

     

     

    150710

    -Huile brute, même dégommée

     

     

    15071010

    --destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15071090

    --autre

    5,5

    2,5

    150790

    -autres

     

     

    15079010

    --destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15079090

    --autres

    5,5

    2,5

    1508

    Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

     

     

    150810

    -Huile brute

     

     

    15081010

    --destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15081090

    --autre

    12,5

    2,5

    150890

    -autres

     

     

    15089010

    --destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15089090

    --autres

    12,5

    2,5

    1509

    Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

     

     

    150910

    -vierges

     

     

    15091010

    --Huile d'olive lampante

    12,5

    2,5

    15091090

    --autres

    5,5

    2,5

    15099000

    -autres

    5,5

    2,5

    151000

    Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

     

     

    15100010

    -Huiles brutes

    12,5

    2,5

    15100090

    -autres

    12,5

    2,5

    1511

    Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

     

     

    151110

    -Huile brute

     

     

    15111010

    --destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    5,5

    2,5

    15111090

    --autre

    5,5

    2,5

    151190

    -autres

     

     

     

    --Fractions solides

     

     

    15119011

    ---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    0,5

    2,5

    15119019

    ---autrement présentées

    5,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    15119091

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    5,5

    2,5

    15119099

    ---autres

    5,5

    2,5

    1512

    Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

     

     

     

    -Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions

     

     

    151211

    --Huiles brutes

     

     

    15121110

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    15121191

    ----de tournesol

    5,5

    2,5

    15121199

    ----de carthame

    12,5

    2,5

    151219

    --autres

     

     

    15121910

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15121990

    ---autres

    5,5

    2,5

     

    -Huile de coton et ses fractions

     

     

    151221

    --Huile brute, même dépourvue de gossipol

     

     

    15122110

    ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15122190

    ---autre

    12,5

    2,5

    151229

    --autres

     

     

    15122910

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15122990

    ---autres

    12,5

    2,5

    1513

    Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

     

     

     

    -Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions

     

     

    151311

    --Huile brute

     

     

    15131110

    ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

     

    ---autre

     

     

    15131191

    ----présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    12,5

    2,5

    15131199

    ----autrement présentée

    12,5

    2,5

    151319

    --autres

     

     

     

    ---Fractions solides

     

     

    15131911

    ----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    12,5

    2,5

    15131919

    ----autrement présentées

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    15131930

    ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    15131991

    -----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    12,5

    2,5

    15131999

    -----autrement présentées

    12,5

    2,5

     

    -Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions

     

     

    151321

    --Huiles brutes

     

     

    15132110

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    15132130

    ----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    12,5

    2,5

    15132190

    ----autrement présentées

    12,5

    2,5

    151329

    --autres

     

     

     

    ---Fractions solides

     

     

    15132911

    ----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    12,5

    2,5

    15132919

    ----autrement présentées

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    15132930

    ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    15132950

    -----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    12,5

    2,5

    15132990

    -----autrement présentées

    12,5

    2,5

    1514

    Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

     

     

     

    -Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions

     

     

    151411

    --Huiles brutes

     

     

    15141110

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15141190

    ---autres

    12,5

    2,5

    151419

    --autres

     

     

    15141910

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15141990

    ---autres

    12,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    151491

    --Huiles brutes

     

     

    15149110

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15149190

    ---autres

    12,5

    2,5

    151499

    --autres

     

     

    15149910

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15149990

    ---autres

    12,5

    2,5

    1515

    Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

     

     

     

    -Huile de lin et ses fractions

     

     

    15151100

    --Huile brute

    12,5

    2,5

    151519

    --autres

     

     

    15151910

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15151990

    ---autres

    12,5

    2,5

     

    -Huile de maïs et ses fractions

     

     

    151521

    --Huile brute

     

     

    15152110

    ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15152190

    ---autre

    12,5

    2,5

    151529

    --autres

     

     

    15152910

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15152990

    ---autres

    12,5

    2,5

    151530

    -Huile de ricin et ses fractions

     

     

    15153010

    --destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques

    12,5

    2,5

    15153090

    --autres

    12,5

    2,5

    151550

    -Huile de sésame et ses fractions

     

     

     

    --Huile brute

     

     

    15155011

    ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15155019

    ---autre

    12,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    15155091

    ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15155099

    ---autres

    12,5

    2,5

    151590

    -autres

     

     

    15159011

    --Huile de tung (d'abrasin) ; huiles de jojoba, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions

    12,5

    2,5

     

    --Huile de graines de tabac et ses fractions

     

     

     

    ---Huile brute

     

     

    15159021

    ----destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15159029

    ----autre

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    15159031

    ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

    15159039

    ----autres

    12,5

    2,5

     

    --autres huiles et leurs fractions

     

     

     

    ---Huiles brutes

     

     

    15159040

    ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    15159051

    -----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    12,5

    2,5

    15159059

    -----concrètes, autrement présentées ; fluides

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    15159060

    ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    15159091

    -----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    12,5

    2,5

    15159099

    -----concrètes, autrement présentées ; fluides

    12,5

    2,5

    1516

    Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

     

     

    151610

    -Graisses et huiles animales et leurs fractions

     

     

    15161010

    --présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    12,5

    2,5

    15161090

    --autrement présentées

    12,5

    2,5

    151620

    -Graisses et huiles végétales et leurs fractions

     

     

    15162010

    --Huiles de ricin hydrogénées, dites « opalwax »

    12,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    15162091

    ---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

    12,5

    2,5

     

    ---autrement présentées

     

     

    15162095

    ----Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    12,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    15162096

    -----Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba

    12,5

    2,5

    15162098

    -----autres

    12,5

    2,5

    1517

    Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

     

     

    151710

    -Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide

     

     

    15171010

    --d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

    12,5

    2,5

    15171090

    --autre

    12,5

    2,5

    151790

    -autres

     

     

    15179010

    --d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

    12,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    15179091

    ---Huiles végétales fixes, fluides, mélangées

    5,5

    2,5

    15179093

    ---Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

    12,5

    2,5

    15179099

    ---autres

    12,5

    2,5

    151800

    Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :

     

     

    15180010

    -Linoxyne

    12,5

    2,5

     

    -Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

     

     

    15180031

    --brutes

    12,5

    2,5

    15180039

    --autres

    12,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    15180091

    --Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516

    12,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    15180095

    ---Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

    12,5

    2,5

    15180099

    ---autres

    12,5

    2,5

    15200000

    Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses

    12,5

    2,5

    1521

    Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

     

     

    15211000

    -Cires végétales

    12,5

    2,5

    152190

    -autres

     

     

    15219010

    --Spermaceti, même raffiné ou coloré

    12,5

    2,5

     

    --Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées

     

     

    15219091

    ---brutes

    12,5

    2,5

    15219099

    ---autres

    12,5

    2,5

    152200

    Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

     

     

    15220010

    -Dégras

    12,5

    2,5

     

    -Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

     

     

     

    --contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive

     

     

    15220031

    ---Pâtes de neutralisation (soap-stocks)

    12,5

    2,5

    15220039

    ---autres

    12,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    15220091

    ---Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)

    12,5

    2,5

    15220099

    ---autres

    12,5

    2,5

    SECTION IV

    PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

     

     

    CHAPITRE 16

    PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

     

     

    160100

    Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits

     

     

    16010010

    -de foie

    38,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    16010091

    --Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits

    38,5

    2,5

    16010099

    --autres

    38,5

    2,5

    1602

    Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang

     

     

    16021000

    -Préparations homogénéisées

    38,5

    2,5

    160220

    -de foies de tous animaux

     

     

    16022010

    --d'oie ou de canard

    38,5

    2,5

    16022090

    --autres

    38,5

    2,5

     

    -de volailles du no 0105

     

     

    160231

    --de dinde

     

     

     

    ---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

     

     

    16023111

    ----contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite

    38,5

    2,5

    16023119

    ----autres

    38,5

    2,5

    16023180

    ---autres

    38,5

    2,5

    160232

    --de coqs et de poules

     

     

     

    ---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

     

     

    16023211

    ----non cuits

    38,5

    2,5

    16023219

    ----autres

    38,5

    2,5

    16023230

    ---contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles

    38,5

    2,5

    16023290

    ---autres

    38,5

    2,5

    160239

    --autres

     

     

     

    ---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

     

     

    16023921

    ----non cuits

    38,5

    2,5

    16023929

    ----autres

    38,5

    2,5

    16023985

    ---autres

    38,5

    2,5

     

    -de l'espèce porcine

     

     

    160241

    --Jambons et leurs morceaux

     

     

    16024110

    ---de l'espèce porcine domestique

    38,5

    2,5

    16024190

    ---autres

    38,5

    2,5

    160242

    --Épaules et leurs morceaux

     

     

    16024210

    ---de l'espèce porcine domestique

    38,5

    2,5

    16024290

    ---autres

    38,5

    2,5

    160249

    --autres, y compris les mélanges

     

     

     

    ---de l'espèce porcine domestique

     

     

     

    ----contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

     

     

    16024911

    -----Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons

    38,5

    2,5

    16024913

    -----Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules

    38,5

    2,5

    16024915

    -----autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux

    38,5

    2,5

    16024919

    -----autres

    38,5

    2,5

    16024930

    ----contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

    38,5

    2,5

    16024950

    ----contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

    38,5

    2,5

    16024990

    ---autres

    38,5

    2,5

    160250

    -de l'espèce bovine

     

     

    16025010

    --non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

    38,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    16025031

    ---Corned beef, en récipients hermétiquement clos

    38,5

    2,5

    16025095

    ---autres

    38,5

    2,5

    160290

    -autres, y compris les préparations de sang de tous animaux

     

     

    16029010

    --Préparations de sang de tous animaux

    38,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    16029031

    ---de gibier ou de lapin

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    16029051

    ----contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique

    38,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine

     

     

    16029061

    ------non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

    38,5

    2,5

    16029069

    ------autres

    38,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    16029091

    ------d'ovins

    38,5

    2,5

    16029095

    ------de caprins

    38,5

    2,5

    16029099

    ------autres

    38,5

    2,5

    160300

    Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

     

     

    16030010

    -en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

    38,5

    2,5

    16030080

    -autres

    38,5

    2,5

    1604

    Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

     

     

     

    -Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés

     

     

    16041100

    --Saumons

    38,5

    2,5

    160412

    --Harengs

     

     

    16041210

    ---Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    16041291

    ----en récipients hermétiquement clos

    38,5

    2,5

    16041299

    ----autres

    38,5

    2,5

    160413

    --Sardines, sardinelles et sprats ou esprots

     

     

     

    ---Sardines

     

     

    16041311

    ----à l'huile d'olive

    17,5

    2,5

    16041319

    ----autres

    17,5

    2,5

    16041390

    ---autres

    17,5

    2,5

    160414

    --Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)

     

     

     

    ---Thons et listaos

     

     

    16041411

    ----à l'huile végétale

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    16041416

    -----Filets dénommés « longes »

    22,5

    2,5

    16041418

    -----autres

    22,5

    2,5

    16041490

    ---Bonites (Sarda spp.)

    22,5

    2,5

    160415

    --Maquereaux

     

     

     

    ---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus

     

     

    16041511

    ----Filets

    38,5

    2,5

    16041519

    ----autres

    38,5

    2,5

    16041590

    ---de l'espèce Scomber australasicus

    38,5

    2,5

    16041600

    --Anchois

    38,5

    2,5

    16041700

    --Anguilles

    38,5

    2,5

    160419

    --autres

     

     

    16041910

    ---Salmonidés, autres que les saumons

    38,5

    2,5

     

    ---Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]

     

     

    16041931

    ----Filets dénommés « longes »

    38,5

    2,5

    16041939

    ----autres

    38,5

    2,5

    16041950

    ---Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

    38,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    16041991

    ----Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

    38,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    16041992

    -----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

    38,5

    2,5

    16041993

    -----Lieus noirs (Pollachius virens)

    38,5

    2,5

    16041994

    -----Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

    38,5

    2,5

    16041995

    -----Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

    38,5

    2,5

    16041997

    -----autres

    38,5

    2,5

    160420

    -autres préparations et conserves de poissons

     

     

    16042005

    --Préparations de surimi

    38,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    16042010

    ---de saumons

    38,5

    2,5

    16042030

    ---de salmonidés, autres que les saumons

    38,5

    2,5

    16042040

    ---d'anchois

    38,5

    2,5

    16042050

    ---de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

    38,5

    2,5

    16042070

    ---de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus

    38,5

    2,5

    16042090

    ---d'autres poissons

    38,5

    2,5

     

    -Caviar et ses succédanés

     

     

    16043100

    --Caviar

    38,5

    2,5

    16043200

    --Succédanés de caviar

    38,5

    2,5

    1605

    Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

     

     

    16051000

    -Crabes

    38,5

    2,5

     

    -Crevettes

     

     

    160521

    --Non présentées dans un contenant hermétique

     

     

    16052110

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg

    38,5

    2,5

    16052190

    ---autres

    38,5

    2,5

    16052900

    --Autres

    38,5

    2,5

    160530

    -Homards

     

     

    16053010

    --Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces

    38,5

    2,5

    16053090

    --autres

    38,5

    2,5

    16054000

    -autres crustacés

    38,5

    2,5

     

    -Mollusques

     

     

    16055100

    --Huîtres

    38,5

    2,5

    16055200

    --Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages

    38,5

    2,5

    160553

    --Moules

     

     

    16055310

    ---en récipients hermétiquement clos

    38,5

    2,5

    16055390

    ---autres

    38,5

    2,5

    16055400

    --Seiches, sépioles, calmars et encornets

    38,5

    2,5

    16055500

    --Poulpes ou pieuvres

    38,5

    2,5

    16055600

    --Clams, coques et arches

    38,5

    2,5

    16055700

    --Ormeaux

    38,5

    2,5

    16055800

    --Escargots, autres que de mer

    38,5

    2,5

    16055900

    --Autres

    38,5

    2,5

     

    -autres invertébrés aquatiques

     

     

    16056100

    --Bêches-de-mer

    38,5

    2,5

    16056200

    --Oursins

    38,5

    2,5

    16056300

    --Méduses

    38,5

    2,5

    16056900

    --Autres

    38,5

    2,5

    CHAPITRE 17

    SUCRES ET SUCRERIES

     

     

    1701

    Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

     

     

     

    -Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants

     

     

    170112

    --de betterave

     

     

    17011210

    ---destinés à être raffinés

    12,5

    2,5

    17011290

    ---autres

    12,5

    2,5

    170113

    -Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre

     

     

    17011310

    --destiné à être raffinés

    12,5

    2,5

    17011390

    --autres

    12,5

    2,5

    170114

    -autres sucres de canne

     

     

    17011410

    --destinés à être raffinés

    12,5

    2,5

    17011490

    --autres

    12,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    17019100

    --additionnés d'aromatisants ou de colorants

    12,5

    2,5

    170199

    --autres

     

     

    17019910

    ---Sucres blancs

    12,5

    2,5

    17019990

    ---autres

    12,5

    2,5

    1702

    Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :

     

     

     

    -Lactose et sirop de lactose

     

     

    17021100

    --contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

    32,5

    2,5

    17021900

    --autres

    32,5

    2,5

    170220

    -Sucre et sirop d'érable

     

     

    17022010

    --Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants

    32,5

    2,5

    17022090

    --autres

    32,5

    2,5

    170230

    -Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose

     

     

    17023010

    --Isoglucose

    32,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    17023050

    ---en poudre cristalline blanche, même agglomérée

    32,5

    2,5

    17023090

    ---autres

    0,5

    2,5

    170240

    -Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

     

     

    17024010

    --Isoglucose

    32,5

    2,5

    17024090

    --autres

    32,5

    2,5

    17025000

    -Fructose chimiquement pur

    32,5

    2,5

    170260

    -autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

     

     

    17026010

    --Isoglucose

    32,5

    2,5

    17026080

    --Sirop d'inuline

    32,5

    2,5

    17026095

    --autres

    32,5

    2,5

    170290

    -autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose

     

     

    17029010

    --Maltose chimiquement pur

    32,5

    2,5

    17029030

    --Isoglucose

    32,5

    2,5

    17029050

    --Maltodextrine et sirop de maltodextrine

    32,5

    2,5

     

    --Sucres et mélasses, caramélisés

     

     

    17029071

    ---contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose

    32,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    17029075

    ----en poudre, même agglomérée

    32,5

    2,5

    17029079

    ----autres

    32,5

    2,5

    17029080

    --Sirop d'inuline

    32,5

    2,5

    17029095

    --autres

    32,5

    2,5

    1703

    Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre

     

     

    17031000

    -Mélasses de canne

    32,5

    2,5

    17039000

    -autres

    32,5

    2,5

    1704

    Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

     

     

    170410

    -Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

     

     

    17041010

    --d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

    32,5

    2,5

    17041090

    --d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

    32,5

    2,5

    170490

    -autres

     

     

    17049010

    --Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières

    32,5

    2,5

    17049030

    --Préparation dite « chocolat blanc »

    32,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    17049051

    ---Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg

    32,5

    2,5

    17049055

    ---Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux

    32,5

    2,5

    17049061

    ---Dragées et sucreries similaires dragéifiées

    32,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    17049065

    ----Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries

    32,5

    2,5

    17049071

    ----Bonbons de sucre cuit, même fourrés

    32,5

    2,5

    17049075

    ----Caramels

    32,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    17049081

    -----obtenues par compression

    32,5

    2,5

    17049099

    -----autres

    32,5

    2,5

    CHAPITRE 18

    CACAO ET SES PRÉPARATIONS

     

     

    18010000

    Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

    32,5

    2,5

    18020000

    Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

    32,5

    2,5

    1803

    Pâte de cacao, même dégraissée

     

     

    18031000

    -non dégraissée

    32,5

    2,5

    18032000

    -complètement ou partiellement dégraissée

    32,5

    2,5

    18040000

    Beurre, graisse et huile de cacao

    32,5

    2,5

    18050000

    Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

    32,5

    2,5

    1806

    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

     

     

    180610

    -Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

    18061015

    --ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose

    32,5

    2,5

    18061020

    --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %

    32,5

    2,5

    18061030

    --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

    32,5

    2,5

    18061090

    --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

    32,5

    2,5

    180620

    -autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

     

     

    18062010

    --d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %

    32,5

    2,5

    18062030

    --d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

    32,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    18062050

    ---d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

    32,5

    2,5

    18062070

    ---Préparations dites chocolate milk crumb

    32,5

    2,5

    18062080

    ---Glaçage au cacao

    0

    1

    18062095

    ---autres

    32,5

    2,5

     

    -autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons

     

     

    18063100

    --fourrés

    32,5

    2,5

    180632

    --non fourrés

     

     

    18063210

    ---additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

    32,5

    2,5

    18063290

    ---autres

    32,5

    2,5

    180690

    -autres

     

     

     

    --Chocolat et articles en chocolat

     

     

     

    ---Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non

     

     

    18069011

    ----contenant de l'alcool

    32,5

    2,5

    18069019

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    18069031

    ----fourrés

    32,5

    2,5

    18069039

    ----non fourrés

    32,5

    2,5

    18069050

    --Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

    32,5

    2,5

    18069060

    --Pâtes à tartiner contenant du cacao

    32,5

    2,5

    18069070

    --Préparations pour boissons contenant du cacao

    12,5

    2,5

    18069090

    --autres

    32,5

    2,5

    CHAPITRE 19 ―

    PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES

     

     

    1901

    Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires des produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :

     

     

    19011000

    -Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

    12,5

    2,5

    19012000

    -Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905

    22,5

    2,5

    190190

    -autres

     

     

     

    --Extraits de malt

     

     

    19019011

    ---d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids

    22,5

    2,5

    19019019

    ---autres

    22,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    19019091

    ---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre des produits des n° 0401 à 0404

    22,5

    2,5

    19019099

    ---autres

    22,5

    2,5

    1902

    Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé

     

     

     

    -Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées

     

     

    19021100

    --contenant des œufs

    2,5

    2,5

    190219

    --autres

     

     

    19021910

    ---ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre

    2,5

    2,5

    19021990

    ---autres

    2,5

    2,5

    190220

    -Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)

     

     

    19022010

    --contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

    2,5

    2,5

    19022030

    --contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine

    2,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    19022091

    ---cuites

    2,5

    2,5

    19022099

    ---autres

    2,5

    2,5

    190230

    -autres pâtes alimentaires

     

     

    19023010

    --séchées

    2,5

    2,5

    19023090

    --autres

    2,5

    2,5

    190240

    -Couscous

     

     

    19024010

    --non préparé

    2,5

    2,5

    19024090

    --autre

    2,5

    2,5

    19030000

    Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

    22,5

    2,5

    1904

    Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs :

     

     

    190410

    -Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage

     

     

    19041010

    --à base de maïs

    22,5

    2,5

    19041030

    --à base de riz

    22,5

    2,5

    19041090

    --autres

    22,5

    2,5

    190420

    -Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées

     

     

    19042010

    --Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés

    22,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    19042091

    ---à base de maïs

    22,5

    2,5

    19042095

    ---à base de riz

    22,5

    2,5

    19042099

    ---autres

    22,5

    2,5

    19043000

    -Bulgur de blé

    22,5

    2,5

    190490

    -autres

     

     

    19049010

    --à base de riz

    22,5

    2,5

    19049080

    --autres

    22,5

    2,5

    1905

    Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

     

     

    19051000

    -Pain croustillant dit Knäckebrot

    22,5

    2,5

    190520

    -Pain d'épices

     

     

    19052010

    --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %

    22,5

    2,5

    19052030

    --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %

    22,5

    2,5

    19052090

    --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %

    22,5

    2,5

     

    -Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes

     

     

    190531

    --Biscuits additionnés d'édulcorants

     

     

     

    ---entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

     

     

    19053111

    ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

    22,5

    2,5

    19053119

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    19053130

    ----d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    19053191

    -----doubles biscuits fourrés

    22,5

    2,5

    19053199

    -----autres

    22,5

    2,5

    190532

    --Gaufres et gaufrettes

     

     

    19053205

    ---d'une teneur en eau excédant 10 %

    22,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

     

    ----entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

     

     

    19053211

    -----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

    22,5

    2,5

    19053219

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    19053291

    -----salées, fourrées ou non

    22,5

    2,5

    19053299

    -----autres

    22,5

    2,5

    190540

    -Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

     

     

    19054010

    --Biscottes

    22,5

    2,5

    19054090

    --autres

    22,5

    2,5

    190590

    -autres

     

     

    19059010

    --Pain azyme (mazoth)

    22,5

    2,5

    19059020

    --Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

    22,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    19059030

    ---Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

    22,5

    2,5

    19059045

    ---Biscuits

    22,5

    2,5

    19059055

    ---Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

    22,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    19059060

    ----additionnés d'édulcorants

    22,5

    2,5

    19059090

    ----autres

    22,5

    2,5

    CHAPITRE 20 ―

    PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

     

     

    2001

    Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

     

     

    20011000

    -Concombres et cornichons

    22,5

    2,5

    200190

    -autres

     

     

    20019010

    --Chutney de mangues

    22,5

    2,5

    20019020

    --Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons

    22,5

    2,5

    20019030

    --Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

    22,5

    2,5

    20019040

    --Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

    22,5

    2,5

    20019050

    --Champignons

    22,5

    2,5

    20019065

    --Olives

    22,5

    2,5

    20019070

    --Piments doux ou poivrons

    22,5

    2,5

    20019092

    --Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux ; cœurs de palmier

    22,5

    2,5

    20019097

    --autres

    22,5

    2,5

    2002

    Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

     

     

    200210

    -Tomates, entières ou en morceaux

     

     

    20021010

    --pelées

    12,5

    2,5

    20021090

    --autres

    12,5

    2,5

    200290

    -autres

     

     

     

    --d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %

     

     

    20029011

    ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

    12,5

    2,5

    20029019

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

    12,5

    2,5

     

    --d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %

     

     

    20029031

    ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

    12,5

    2,5

    20029039

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

    12,5

    2,5

     

    --d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %

     

     

    20029091

    ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

    12,5

    2,5

    20029099

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

    12,5

    2,5

    2003

    Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

     

     

    200310

    -Champignons du genre Agaricus

     

     

    20031020

    --conservés provisoirement, cuits à cœur

    22,5

    2,5

    20031030

    --autres

    22,5

    2,5

    200390

    -autres

     

     

    20039010

    --Truffes

    22,5

    2,5

    20039090

    --autres

    22,5

    2,5

    2004

    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

     

     

    200410

    -Pommes de terre

     

     

    20041010

    --simplement cuites

    22,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    20041091

    ---sous forme de farines, semoules ou flocons

    22,5

    2,5

    20041099

    ---autres

    22,5

    2,5

    200490

    -autres légumes et mélanges de légumes

     

     

    20049010

    --Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

    22,5

    2,5

    20049030

    --Choucroute, câpres et olives

    22,5

    2,5

    20049050

    --Pois (Pisum sativum) et haricots verts

    22,5

    2,5

     

    --autres, y compris les mélanges

     

     

    20049091

    ---Oignons, simplement cuits

    22,5

    2,5

    20049098

    ---autres

    22,5

    2,5

    2005

    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

     

     

    20051000

    -Légumes homogénéisés

    22,5

    2,5

    200520

    -Pommes de terre

     

     

    20052010

    --sous forme de farines, semoules ou flocons

    22,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    20052020

    ---en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

    22,5

    2,5

    20052080

    ---autres

    22,5

    2,5

    20054000

    -Pois (Pisum sativum)

    22,5

    2,5

     

    -Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

     

     

    20055100

    --Haricots en grains

    22,5

    2,5

    20055900

    --autres

    22,5

    2,5

    20056000

    -Asperges

    22,5

    2,5

    20057000

    -Olives

    22,5

    2,5

    20058000

    -Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

    22,5

    2,5

     

    -autres légumes et mélanges de légumes

     

     

    20059100

    --Jets de bambou

    22,5

    2,5

    200599

    --autres

     

     

    20059910

    ---Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons

    22,5

    2,5

    20059920

    ---Câpres

    22,5

    2,5

    20059930

    ---Artichauts

    22,5

    2,5

    20059950

    ---Mélanges de légumes

    22,5

    2,5

    20059960

    ---Choucroute

    22,5

    2,5

    20059980

    ---autres

    22,5

    2,5

    200600

    Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

     

     

    20060010

    -Gingembre

    22,5

    2,5

     

    -autres

     

     

     

    --d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

     

     

    20060031

    ---Cerises

    22,5

    2,5

    20060035

    ---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

    22,5

    2,5

    20060038

    ---autres

    22,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    20060091

    ---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

    22,5

    2,5

    20060099

    ---autres

    22,5

    2,5

    2007

    Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

    200710

    -Préparations homogénéisées

     

     

    20071010

    --d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

    12,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    20071091

    ---de fruits tropicaux

    12,5

    2,5

    20071099

    ---autres

    12,5

    2,5

     

    -autres

     

     

    200791

    --Agrumes

     

     

    20079110

    ---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids

    12,5

    2,5

    20079130

    ---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids

    12,5

    2,5

    20079190

    ---autres

    12,5

    2,5

    200799

    --autres

     

     

     

    ---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids

     

     

    20079910

    ----Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle

    12,5

    2,5

    20079920

    ----Purées et pâtes de marrons

    12,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    20079931

    -----de cerises

    12,5

    2,5

    20079933

    -----de fraises

    12,5

    2,5

    20079935

    -----de framboises

    12,5

    2,5

    20079939

    -----autres

    12,5

    2,5

    20079950

    ---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids

    12,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    20079993

    ----de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

    12,5

    2,5

    20079997

    ----autres

    0,5

    2,5

    2008

    Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

     

     

     

    -Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux

     

     

    200811

    --Arachides

     

     

    20081110

    ---Beurre d'arachide

    22,5

    2,5

     

    ---autres, en emballages immédiats d'un contenu net

     

     

    20081191

    ----excédant 1 kg

    22,5

    2,5

     

    ----n'excédant pas 1 kg

     

     

    20081196

    -----grillées

    22,5

    2,5

    20081198

    -----autres

    22,5

    2,5

    200819

    --autres, y compris les mélanges

     

     

     

    ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

    20081912

    ----Fruits à coques tropicaux ; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    20081913

    -----Amandes et pistaches, grillées

    22,5

    2,5

    20081919

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20081992

    ----Fruits à coques tropicaux ; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----Fruits à coques, grillés

     

     

    20081993

    ------Amandes et pistaches

    22,5

    2,5

    20081995

    ------autres

    22,5

    2,5

    20081999

    -----autres

    22,5

    2,5

    200820

    -Ananas

     

     

     

    --avec addition d'alcool

     

     

     

    ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

    20082011

    ----d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids

    22,5

    2,5

    20082019

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20082031

    ----d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids

    22,5

    2,5

    20082039

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    --sans addition d'alcool

     

     

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

    20082051

    ----d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids

    22,5

    2,5

    20082059

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20082071

    ----d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids

    22,5

    2,5

    20082079

    ----autres

    22,5

    2,5

    20082090

    ---sans addition de sucre

    22,5

    2,5

    200830

    -Agrumes

     

     

     

    --avec addition d'alcool

     

     

     

    ---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

     

     

    20083011

    ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20083019

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    20083031

    ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20083039

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    --sans addition d'alcool

     

     

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

    20083051

    ----Segments de pamplemousses et de pomelos

    22,5

    2,5

    20083055

    ----Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes

    22,5

    2,5

    20083059

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20083071

    ----Segments de pamplemousses et de pomelos

    22,5

    2,5

    20083075

    ----Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes

    22,5

    2,5

    20083079

    ----autres

    22,5

    2,5

    20083090

    ---sans addition de sucre

    22,5

    2,5

    200840

    -Poires

     

     

     

    --avec addition d'alcool

     

     

     

    ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

     

    ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

     

     

    20084011

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20084019

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    20084021

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20084029

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20084031

    ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    22,5

    2,5

    20084039

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    --sans addition d'alcool

     

     

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

    20084051

    ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

    22,5

    2,5

    20084059

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20084071

    ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    22,5

    2,5

    20084079

    ----autres

    22,5

    2,5

    20084090

    ---sans addition de sucre

    22,5

    2,5

    200850

    -Abricots

     

     

     

    --avec addition d'alcool

     

     

     

    ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

     

    ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

     

     

    20085011

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20085019

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    20085031

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20085039

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20085051

    ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    22,5

    2,5

    20085059

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    --sans addition d'alcool

     

     

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

    20085061

    ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

    22,5

    2,5

    20085069

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20085071

    ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    22,5

    2,5

    20085079

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

     

     

    20085092

    ----de 5 kg ou plus

    22,5

    2,5

    20085098

    ----de moins de 5 kg

    22,5

    2,5

    200860

    -Cerises

     

     

     

    --avec addition d'alcool

     

     

     

    ---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

     

     

    20086011

    ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20086019

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    20086031

    ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20086039

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    --sans addition d'alcool

     

     

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

     

     

    20086050

    ----excédant 1 kg

    22,5

    2,5

    20086060

    ----n'excédant pas 1 kg

    22,5

    2,5

     

    ---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

     

     

    20086070

    ----de 4,5 kg ou plus

    22,5

    2,5

    20086090

    ----de moins de 4,5 kg

    22,5

    2,5

    200870

    -Pêches, y compris les brugnons et nectarines

     

     

     

    --avec addition d'alcool

     

     

     

    ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

     

    ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

     

     

    20087011

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20087019

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    20087031

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20087039

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20087051

    ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    22,5

    2,5

    20087059

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    --sans addition d'alcool

     

     

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

    20087061

    ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

    22,5

    2,5

    20087069

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20087071

    ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

    22,5

    2,5

    20087079

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

     

     

    20087092

    ----de 5 kg ou plus

    22,5

    2,5

    20087098

    ----de moins de 5 kg

    22,5

    2,5

    200880

    -Fraises

     

     

     

    --avec addition d'alcool

     

     

     

    ---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

     

     

    20088011

    ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20088019

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    20088031

    ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20088039

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    --sans addition d'alcool

     

     

    20088050

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

    22,5

    2,5

    20088070

    ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

    22,5

    2,5

    20088090

    ---sans addition de sucre

    22,5

    2,5

     

    -autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 200819

     

     

    20089100

    --Cœurs de palmier

    22,5

    2,5

    200893

    --Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)

     

     

     

    ---avec addition d'alcool

     

     

     

    ----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

     

     

    20089311

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20089319

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    20089321

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20089329

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ---sans addition d'alcool

     

     

    20089391

    ----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

    22,5

    2,5

    20089393

    ----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

    22,5

    2,5

    20089399

    ----sans addition de sucre

    22,5

    2,5

    200897

    --Mélanges

     

     

     

    ---de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux :

     

     

    20089703

    ----en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

    22,5

    2,5

    20089705

    ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

    22,5

    2,5

     

    ---avec addition d'alcool

     

     

     

    ----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

     

     

     

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

     

     

    20089712

    ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    22,5

    2,5

    20089714

    ------autres

    22,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    20089716

    ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    22,5

    2,5

    20089718

    ------autres

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

     

     

    20089732

    ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    22,5

    2,5

    20089734

    ------autres

    22,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    20089736

    ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    22,5

    2,5

    20089738

    ------autres

    22,5

    2,5

     

    ---sans addition d'alcool

     

     

     

    ----avec addition de sucre

     

     

     

    -----en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

    20089751

    ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    22,5

    2,5

    20089759

    ------autres

    22,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

     

    ------Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés

     

     

    20089772

    -------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    22,5

    2,5

    20089774

    -------autres

    22,5

    2,5

     

    ------autres

     

     

    20089776

    -------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    22,5

    2,5

    20089778

    -------autres

    22,5

    2,5

     

    ----sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

     

     

     

    -----de 5 kg ou plus

     

     

    20089792

    ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    22,5

    2,5

    20089793

    ------autres

    22,5

    2,5

     

    -----de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg

     

     

    20089794

    ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    22,5

    2,5

    20089796

    ------autres

    22,5

    2,5

     

    -----de moins de 4,5 kg

     

     

    20089797

    ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

    22,5

    2,5

    20089798

    ------autres

    22,5

    2,5

    200899

    --autres

     

     

     

    ---avec addition d'alcool

     

     

     

    ----Gingembre

     

     

    20089911

    -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

    22,5

    2,5

    20089919

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ----Raisins

     

     

    20089921

    -----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

    22,5

    2,5

    20089923

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

     

     

     

    ------ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

     

     

    20089924

    -------Fruits tropicaux

    22,5

    2,5

    20089928

    -------autres

    22,5

    2,5

     

    ------autres

     

     

    20089931

    -------Fruits tropicaux

    22,5

    2,5

    20089934

    -------autres

    22,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

     

    ------ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

     

     

    20089936

    -------Fruits tropicaux

    22,5

    2,5

    20089937

    -------autres

    22,5

    2,5

     

    ------autres

     

     

    20089938

    -------Fruits tropicaux

    22,5

    2,5

    20089940

    -------autres

    22,5

    2,5

     

    ---sans addition d'alcool

     

     

     

    ----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

     

     

    20089941

    -----Gingembre

    22,5

    2,5

    20089943

    -----Raisins

    22,5

    2,5

    20089945

    -----Prunes

    22,5

    2,5

    20089948

    -----Fruits tropicaux

    22,5

    2,5

    20089949

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

     

     

    20089951

    -----Gingembre

    22,5

    2,5

    20089963

    -----Fruits tropicaux

    22,5

    2,5

    20089967

    -----autres

    22,5

    2,5

     

    ----sans addition de sucre

     

     

     

    -----Prunes en emballages immédiats d'un contenu net

     

     

    20089972

    ------de 5 kg ou plus

    22,5

    2,5

    20089978

    ------de moins de 5 kg

    22,5

    2,5

    20089985

    -----Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

    22,5

    2,5

    20089991

    -----Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

    22,5

    2,5

    20089999

    -----autres

    22,5

    2,5

    2009

    Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

     

     

     

    -Jus d'orange

     

     

    200911

    --congelés

     

     

     

    ---d'une valeur Brix excédant 67

     

     

    20091111

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20091119

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---d'une valeur Brix n'excédant pas 67

     

     

    20091191

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20091199

    ----autres

    32,5

    2,5

    20091200

    --non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20

    32,5

    2,5

    200919

    --autres

     

     

     

    ---d'une valeur Brix excédant 67

     

     

    20091911

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20091919

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

     

     

    20091991

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20091998

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    -Jus de pamplemousse ou de pomelo

     

     

    20092100

    --d'une valeur Brix n'excédant pas 20

    32,5

    2,5

    200929

    --autres

     

     

     

    ---d'une valeur Brix excédant 67

     

     

    20092911

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20092919

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

     

     

    20092991

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20092999

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    -Jus de tout autre agrume

     

     

    200931

    --d'une valeur Brix n'excédant pas 20

     

     

     

    ---d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net

     

     

    20093111

    ----contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

    20093119

    ----ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    ---d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

     

     

     

    ----de citrons

     

     

    20093151

    -----contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

    20093159

    -----ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    ----d'autres agrumes

     

     

    20093191

    -----contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

    20093199

    -----ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

    200939

    --autres

     

     

     

    ---d'une valeur Brix excédant 67

     

     

    20093911

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20093919

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

     

     

     

    ----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net

     

     

    20093931

    -----contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

    20093939

    -----ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

     

     

     

    -----de citrons

     

     

    20093951

    ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20093955

    ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20093959

    ------ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    -----d'autres agrumes

     

     

    20093991

    ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20093995

    ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20093999

    ------ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    -Jus d'ananas

     

     

    200941

    --d'une valeur Brix n'excédant pas 20

     

     

    20094192

    ---contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

    20094199

    ---ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

    200949

    --autres

     

     

     

    ---d'une valeur Brix excédant 67

     

     

    20094911

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20094919

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

     

     

    20094930

    ----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    20094991

    -----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20094993

    -----d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20094999

    -----ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

    200950

    -Jus de tomate

     

     

    20095010

    --contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

    20095090

    --autres

    32,5

    2,5

     

    -Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

     

     

    200961

    --d'une valeur Brix n'excédant pas 30

     

     

    20096110

    ---d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20096190

    ---d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    200969

    --autres

     

     

     

    ---d'une valeur Brix excédant 67

     

     

    20096911

    ----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20096919

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67

     

     

     

    ----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net

     

     

    20096951

    -----concentrés

    32,5

    2,5

    20096959

    -----autres

    32,5

    2,5

     

    ----d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net

     

     

     

    -----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

     

     

    20096971

    ------concentrés

    32,5

    2,5

    20096979

    ------autres

    32,5

    2,5

    20096990

    -----autres

    32,5

    2,5

     

    -Jus de pomme

     

     

    200971

    --d'une valeur Brix n'excédant pas 20

     

     

    20097120

    ---contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

    20097199

    ---ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

    200979

    --autres

     

     

     

    ---d'une valeur Brix excédant 67

     

     

    20097911

    ----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20097919

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

     

     

    20097930

    ----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    20097991

    -----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20097998

    -----autres

    32,5

    2,5

     

    -Jus de tout autre fruit ou légume

     

     

    200981

    --Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)

     

     

     

    ---d'une valeur Brix excédant 67

     

     

    20098111

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20098119

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---d'une valeur Brix n'excédant pas 67

     

     

    20098131

    ----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

    20098151

    -----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20098159

    -----d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

    32,5

    2,5

     

    -----ne contenant pas de sucres d'addition

     

     

    20098195

    ------Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon

    32,5

    2,5

    20098199

    ------autres

    32,5

    2,5

    200989

    --autres

     

     

     

    ---d'une valeur Brix excédant 67

     

     

     

    ----Jus de poires

     

     

    20098911

    -----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20098919

    -----autres

    32,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

     

     

    20098934

    ------Jus de fruits tropicaux

    32,5

    2,5

    20098935

    ------autres

    32,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    20098936

    ------Jus de fruits tropicaux

    32,5

    2,5

    20098938

    ------autres

    32,5

    2,5

     

    ---d'une valeur Brix n'excédant pas 67

     

     

     

    ----Jus de poires

     

     

    20098950

    -----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    20098961

    ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20098963

    ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20098969

    ------ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

     

     

    20098971

    ------Jus de cerises

    32,5

    2,5

    20098973

    ------Jus de fruits tropicaux

    32,5

    2,5

    20098979

    ------autres

    32,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

     

    ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

     

     

    20098985

    -------Jus de fruits tropicaux

    32,5

    2,5

    20098986

    -------autres

    32,5

    2,5

     

    ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

     

     

    20098988

    -------Jus de fruits tropicaux

    32,5

    2,5

    20098989

    -------autres

    32,5

    2,5

     

    ------ne contenant pas de sucres d'addition

     

     

    20098996

    -------Jus de cerises

    32,5

    2,5

    20098997

    -------Jus de fruits tropicaux

    32,5

    2,5

    20098999

    -------autres

    32,5

    2,5

    200990

    -Mélanges de jus

     

     

     

    --d'une valeur Brix excédant 67

     

     

     

    ---Mélanges de jus de pommes et de jus de poires

     

     

    20099011

    ----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20099019

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    20099021

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

    32,5

    2,5

    20099029

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    --d'une valeur Brix n'excédant pas 67

     

     

     

    ---Mélanges de jus de pommes et de jus de poires

     

     

    20099031

    ----d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20099039

    ----autres

    32,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

     

    ----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net

     

     

     

    -----Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas

     

     

    20099041

    ------contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

    20099049

    ------autres

    32,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    20099051

    ------contenant des sucres d'addition

    32,5

    2,5

    20099059

    ------autres

    32,5

    2,5

     

    ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

     

     

     

    -----Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas

     

     

    20099071

    ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20099073

    ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

    32,5

    2,5

    20099079

    ------ne contenant pas de sucres d'addition

    32,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

     

    ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

     

     

    20099092

    -------Mélanges de jus de fruits tropicaux

    32,5

    2,5

    20099094

    -------autres

    32,5

    2,5

     

    ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

     

     

    20099095

    -------Mélanges de jus de fruits tropicaux

    32,5

    2,5

    20099096

    -------autres

    32,5

    2,5

     

    ------ne contenant pas de sucres d'addition

     

     

    20099097

    -------Mélanges de jus de fruits tropicaux

    32,5

    2,5

    20099098

    -------autres

    32,5

    2,5

    CHAPITRE 21 ―

    PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

     

     

    2101

    Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

     

     

     

    -Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café

     

     

    21011100

    --Extraits, essences et concentrés

    38,5

    2,5

    210112

    --Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café

     

     

    21011292

    ---Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café

    38,5

    2,5

    21011298

    ---autres

    38,5

    2,5

    210120

    -Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté

     

     

    21012020

    --Extraits, essences et concentrés

    38,5

    2,5

     

    --Préparations

     

     

    21012092

    ---à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté

    38,5

    2,5

    21012098

    ---autres

    38,5

    2,5

    210130

    -Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

     

     

     

    --Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café

     

     

    21013011

    ---Chicorée torréfiée

    38,5

    2,5

    21013019

    ---autres

    38,5

    2,5

     

    --Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café

     

     

    21013091

    ---de chicorée torréfiée

    38,5

    2,5

    21013099

    ---autres

    38,5

    2,5

    2102

    Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002) ; poudres à lever préparées

     

     

    210210

    -Levures vivantes

     

     

    21021010

    --Levures mères sélectionnées (levures de culture)

    22,5

    2,5

     

    --Levures de panification

     

     

    21021031

    ---séchées

    22,5

    2,5

    21021039

    ---autres

    22,5

    2,5

    21021090

    --autres

    22,5

    2,5

    210220

    -Levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts

     

     

     

    --Levures mortes

     

     

    21022011

    ---en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

    22,5

    2,5

    21022019

    ---autres

    22,5

    2,5

    21022090

    --autres

    22,5

    2,5

    21023000

    -Poudres à lever préparées

    22,5

    2,5

    2103

    Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée

     

     

    21031000

    -Sauce de soja

    22,5

    2,5

    21032000

    -Tomato ketchup et autres sauces tomates

    22,5

    2,5

    210330

    -Farine de moutarde et moutarde préparée

     

     

    21033010

    --Farine de moutarde

    22,5

    2,5

    21033090

    --Moutarde préparée

    22,5

    2,5

    210390

    -autres

     

     

    21039010

    --Chutney de mangue liquide

    22,5

    2,5

    21039030

    --Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

    22,5

    2,5

    21039090

    --autres

    22,5

    2,5

    2104

    Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées

     

     

    21041000

    -Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés

    22,5

    2,5

    21042000

    -Préparations alimentaires composites homogénéisées

    22,5

    2,5

    210500

    Glaces de consommation, même contenant du cacao

     

     

    21050010

    -ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait

    38,5

    2,5

     

    -d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

     

     

    21050091

    --égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

    38,5

    2,5

    21050099

    --égale ou supérieure à 7 %

    38,5

    2,5

    2106

    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

     

     

    210610

    -Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

     

     

    21061020

    --ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

    22,5

    2,5

    21061080

    --autres

    22,5

    2,5

    210690

    -autres

     

     

    21069020

    --Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

    22,5

    2,5

     

    --Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants

     

     

    21069030

    ---d'isoglucose

    22,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    21069051

    ----de lactose

    22,5

    2,5

    21069055

    ----de glucose ou de maltodextrine

    22,5

    2,5

    21069059

    ----autres

    22,5

    2,5

     

    --autres

     

     

    21069092

    ---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

    22,5

    2,5

    21069098

    ---autres

    22,5

    2,5

    CHAPITRE 22 ―

    BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

     

     

    2201

    Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige

     

     

    220110

    -Eaux minérales et eaux gazéifiées

     

     

     

    --Eaux minérales naturelles

     

     

    22011011

    ---sans dioxyde de carbone

    12,5

    2,5

    22011019

    ---autres

    17,5

    2,5

    22011090

    --autres

    17,5

    2,5

    22019000

    -autres

    12,5

    2,5

    2202

    Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

     

     

    22021000

    -Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

    37,5

    2,5

    220290

    -autres

     

     

    22029010

    --ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

    37,5

    2,5

     

    --autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

     

     

    22029091

    ---inférieure à 0,2 %

    12,5

    2,5

    22029095

    ---égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %

    12,5

    2,5

    22029099

    ---égale ou supérieure à 2 %

    12,5

    2,5

    220300

    Bières de malt

     

     

     

    -en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l

     

     

    22030001

    --présentées dans des bouteilles

    112,5

    2,5

    22030009

    --autres

    112,5

    2,5

    22030010

    -en récipients d'une contenance excédant 10 l

    112,5

    2,5

    2204

    Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009

     

     

    220410

    -Vins mousseux

     

     

     

    --Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

     

     

    22041011

    ---Champagne

    127,5

    2,5

    22041091

    ---Asti spumante

    127,5

    2,5

    22041093

    ---autres

    127,5

    2,5

    22041094

    --Vins avec indication géographique protégée (IGP)

    127,5

    2,5

    22041096

    --autres vins de cépages

    127,5

    2,5

    22041098

    --autres

    127,5

    2,5

     

    -autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool

     

     

    220421

    --en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

     

     

     

    ---Vins, autres que ceux visés au no 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars :

     

     

    22042106

    ----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

    127,5

    2,5

    22042107

    ----Vins avec indication géographique protégée (IGP)

    127,5

    2,5

    22042108

    ----autres vins de cépages

    127,5

    2,5

    22042109

    ----autres

    127,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

     

    ----produits dans la Communauté

     

     

     

    -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol

     

     

     

    ------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

     

     

     

    -------Vins blancs

     

     

    22042111

    --------Alsace

    127,5

    2,5

    22042112

    --------Bordeaux

    127,5

    2,5

    22042113

    --------Bourgogne

    127,5

    2,5

    22042117

    --------Val de Loire

    127,5

    2,5

    22042118

    --------Mosel

    127,5

    2,5

    22042119

    --------Pfalz (Palatinat)

    127,5

    2,5

    22042122

    --------Rheinhessen (Hesse rhénane)

    127,5

    2,5

    22042123

    --------Tokaj

    127,5

    2,5

    22042124

    --------Lazio (Latium)

    127,5

    2,5

    22042126

    --------Toscana (Toscane)

    127,5

    2,5

    22042127

    --------Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)

    127,5

    2,5

    22042128

    --------Veneto (Vénétie)

    127,5

    2,5

    22042132

    --------Vinho Verde

    127,5

    2,5

    22042134

    --------Penedés

    127,5

    2,5

    22042136

    --------Rioja

    127,5

    2,5

    22042137

    --------Valencia

    127,5

    2,5

    22042138

    --------autres

    127,5

    2,5

     

    -------autres

     

     

    22042142

    --------Bordeaux

    127,5

    2,5

    22042143

    --------Bourgogne

    127,5

    2,5

    22042144

    --------Beaujolais

    127,5

    2,5

    22042146

    --------Côtes-du-Rhône

    127,5

    2,5

    22042147

    --------Languedoc-Roussillon

    127,5

    2,5

    22042148

    --------Val de Loire

    127,5

    2,5

    22042162

    --------Piemonte (Piémont)

    127,5

    2,5

    22042166

    --------Toscana (Toscane)

    127,5

    2,5

    22042167

    --------Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)

    127,5

    2,5

    22042168

    --------Veneto (Vénétie)

    127,5

    2,5

    22042169

    --------D[[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- e3 -À-PROGRAMMER]]o, Bairrada et Douro

    127,5

    2,5

    22042171

    --------Navarra

    127,5

    2,5

    22042174

    --------Penedés

    127,5

    2,5

    22042176

    --------Rioja

    127,5

    2,5

    22042177

    --------Valdepe[[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- f1 -À-PROGRAMMER]]as

    127,5

    2,5

    22042178

    --------autres

    127,5

    2,5

     

    ------Vins avec indication géographique protégée (IGP)

     

     

    22042179

    -------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042180

    -------autres

    127,5

    2,5

     

    ------autres vins de cépages

     

     

    22042181

    -------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042182

    -------autres

    127,5

    2,5

     

    ------autres

     

     

    22042183

    -------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042184

    -------autres

    127,5

    2,5

     

    -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol

     

     

     

    ------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

     

     

    22042185

    -------Vin de Madère et moscatel de Set[[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- fa -À-PROGRAMMER]]bal

    127,5

    2,5

    22042186

    -------Vin de Xérès

    127,5

    2,5

    22042187

    -------Vin de Marsala

    127,5

    2,5

    22042188

    -------Vin de Samos et muscat de Lemnos

    127,5

    2,5

    22042189

    -------Vin de Porto

    127,5

    2,5

    22042190

    -------autres

    127,5

    2,5

    22042191

    ------autres

    127,5

    2,5

    22042192

    -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

    127,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

     

     

    22042193

    ------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042194

    ------autres

    127,5

    2,5

     

    -----autres vins de cépages

     

     

    22042195

    ------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042196

    ------autres

    127,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    22042197

    ------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042198

    ------autres

    127,5

    2,5

    220429

    --autres

     

     

    22042910

    ---Vins, autres que ceux visés au no 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars

    127,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

     

    ----produits dans la Communauté

     

     

     

    -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol

     

     

     

    ------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

     

     

     

    -------Vins blancs

     

     

    22042911

    --------Tokaj

    127,5

    2,5

    22042912

    --------Bordeaux

    127,5

    2,5

    22042913

    --------Bourgogne

    127,5

    2,5

    22042917

    --------Val de Loire

    127,5

    2,5

    22042918

    --------autres

    127,5

    2,5

     

    -------autres

     

     

    22042942

    --------Bordeaux

    127,5

    2,5

    22042943

    --------Bourgogne

    127,5

    2,5

    22042944

    --------Beaujolais

    127,5

    2,5

    22042946

    --------Côtes-du-Rhône

    127,5

    2,5

    22042947

    --------Languedoc-Roussillon

    127,5

    2,5

    22042948

    --------Val de Loire

    127,5

    2,5

    22042958

    --------autres

    127,5

    2,5

     

    ------Vins avec indication géographique protégée (IGP)

     

     

    22042979

    -------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042980

    -------autres

    127,5

    2,5

     

    ------autres vins de cépages

     

     

    22042981

    -------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042982

    -------autres

    127,5

    2,5

     

    ------autres

     

     

    22042983

    -------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042984

    -------autres

    127,5

    2,5

     

    -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol

     

     

     

    ------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

     

     

    22042985

    -------Vin de Madère et moscatel de Set[[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- fa -À-PROGRAMMER]]bal

    127,5

    2,5

    22042986

    -------Vin de Xérès

    127,5

    2,5

    22042987

    -------Vin de Marsala

    127,5

    2,5

    22042988

    -------Vin de Samos et muscat de Lemnos

    127,5

    2,5

    22042989

    -------Vin de Porto

    127,5

    2,5

    22042990

    -------autres

    127,5

    2,5

    22042991

    ------autres

    127,5

    2,5

    22042992

    -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

    127,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)

     

     

    22042993

    ------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042994

    ------autres

    127,5

    2,5

     

    -----autres vins de cépages

     

     

    22042995

    ------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042996

    ------autres

    127,5

    2,5

     

    -----autres

     

     

    22042997

    ------Vins blancs

    127,5

    2,5

    22042998

    ------autres

    127,5

    2,5

    220430

    -autres moûts de raisin

     

     

    22043010

    --partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool

    127,5

    2,5

     

    --autres

     

     

     

    ---d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm³ à 20 degrés Celsius et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins

     

     

    22043092

    ----concentrés

    127,5

    2,5

    22043094

    ----autres

    127,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    22043096

    ----concentrés

    127,5

    2,5

    22043098

    ----autres

    127,5

    2,5

    2205

    Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

     

     

    220510

    -en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

     

     

    22051010

    --ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

    127,5

    2,5

    22051090

    --ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

    127,5

    2,5

    220590

    -autres

     

     

    22059010

    --ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

    127,5

    2,5

    22059090

    --ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

    127,5

    2,5

    220600

    autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

     

     

    22060010

    -Piquette

    112,5

    2,5

     

    -3 autres

     

     

     

    --3 mousseuses

     

     

    22060031

    ---Cidre et poiré

    112,5

    2,5

    22060039

    ---autres

    112,5

    2,5

     

    --non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance

     

     

     

    ---n'excédant pas 2 l

     

     

    22060051

    ----Cidre et poiré

    112,5

    2,5

    22060059

    ----autres

    112,5

    2,5

     

    ---excédant 2 l

     

     

    22060081

    ----Cidre et poiré

    112,5

    2,5

    22060089

    ----autres

    112,5

    2,5

    2207

    Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

     

     

    22071000

    -Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

    87,5

    2,5

    22072000

    -Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

    0,5

    2,5

    2208

    Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

     

     

    220820

    -Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins

     

     

     

    --présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

     

     

    22082012

    ---Cognac

    87,5

    2,5

    22082014

    ---Armagnac

    87,5

    2,5

    22082026

    ---Grappa

    87,5

    2,5

    22082027

    ---Brandy de Jerez

    87,5

    2,5

    22082029

    ---autres

    87,5

    2,5

     

    --présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

     

     

    22082040

    ---Distillat brut

    87,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    22082062

    ----Cognac

    87,5

    2,5

    22082064

    ----Armagnac

    87,5

    2,5

    22082086

    ----Grappa

    87,5

    2,5

    22082087

    ----Brandy de Jerez

    87,5

    2,5

    22082089

    ----autres

    87,5

    2,5

    220830

    -Whiskies

     

     

     

    --Whisky « bourbon », présenté en récipients d'une contenance

     

     

    22083011

    ---n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22083019

    ---excédant 2 l

    87,5

    2,5

     

    --Whisky écossais (Scotch whisky)

     

     

    22083030

    ---Whisky single malt

    87,5

    2,5

     

    ---Whisky blended malt, présenté en récipients d'une contenance

     

     

    22083041

    ----n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22083049

    ----excédant 2 l

    87,5

    2,5

     

    ---Whisky single grain et blended grain, présenté en récipients d'une contenance

     

     

    22083061

    ----n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22083069

    ----excédant 2 l

    87,5

    2,5

     

    ---autre whisky blended, présenté en récipients d'une contenance

     

     

    22083071

    ----n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22083079

    ----excédant 2 l

    87,5

    2,5

     

    --autres, présentés en récipients d'une contenance

     

     

    22083082

    ---n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22083088

    ---excédant 2 l

    87,5

    2,5

    220840

    -Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre

     

     

     

    --présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

     

     

    22084011

    ---Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)

    87,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    22084031

    ----d'une valeur excédant 7,9 € par litre d'alcool pur

    87,5

    2,5

    22084039

    ----autres

    87,5

    2,5

     

    --présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l

     

     

    22084051

    ---Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)

    87,5

    2,5

     

    ---autres

     

     

    22084091

    ----d'une valeur excédant 2 € par litre d'alcool pur

    87,5

    2,5

    22084099

    ----autres

    87,5

    2,5

    220850

    -Gin et genièvre

     

     

     

    --Gin, présenté en récipients d'une contenance

     

     

    22085011

    ---n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22085019

    ---excédant 2 l

    87,5

    2,5

     

    --Genièvre, présenté en récipients d'une contenance

     

     

    22085091

    ---n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22085099

    ---excédant 2 l

    87,5

    2,5

    220860

    -Vodka

     

     

     

    --d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance

     

     

    22086011

    ---n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22086019

    ---excédant 2 l

    87,5

    2,5

     

    --d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance

     

     

    22086091

    ---n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22086099

    ---excédant 2 l

    87,5

    2,5

    220870

    -Liqueurs

     

     

    22087010

    --présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22087090

    --présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

    87,5

    2,5

    220890

    -autres

     

     

     

    --Arak, présenté en récipients d'une contenance

     

     

    22089011

    ---n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22089019

    ---excédant 2 l

    87,5

    2,5

     

    --Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance

     

     

    22089033

    ---n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22089038

    ---excédant 2 l

    87,5

    2,5

     

    --autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance

     

     

     

    ---n'excédant pas 2 l

     

     

    22089041

    ----Ouzo

    87,5

    2,5

     

    ----autres

     

     

     

    -----Eaux-de-vie

     

     

     

    ------de fruits

     

     

    22089045

    -------Calvados

    87,5

    2,5

    22089048

    -------autres

    87,5

    2,5

     

    ------autres

     

     

    22089054

    -------Tequila

    87,5

    2,5

    22089056

    -------autres

    87,5

    2,5

    22089069

    -----autres boissons spiritueuses

    87,5

    2,5

     

    ---excédant 2 l

     

     

     

    ----Eaux-de-vie

     

     

    22089071

    -----de fruits

    87,5

    2,5

    22089075

    -----Tequila

    87,5

    2,5

    22089077

    -----autres

    87,5

    2,5

    22089078

    ----autres boissons spiritueuses

    87,5

    2,5

     

    --Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance

     

     

    22089091

    ---n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22089099

    ---excédant 2 l

    87,5

    2,5

    220900

    Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique

     

     

     

    -Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance

     

     

    22090011

    --n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22090019

    --excédant 2 l

    87,5

    2,5

     

    -autres, présentés en récipients d'une contenance

     

     

    22090091

    --n'excédant pas 2 l

    87,5

    2,5

    22090099

    --excédant 2 l

    87,5

    2,5

    CHAPITRE 23 ―

    RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

     

     

    2301

    Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons

     

     

    23011000

    -Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ; cretons

    0

    1

    23012000

    -Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

    0

    1

    2302

    Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

     

     

    230210

    -de maïs

     

     

    23021010

    --dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids

    0

    0

    23021090

    --autres

    0

    0

    230230

    -de froment

     

     

    23023010

    --dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids

    0

    0

    23023090

    --autres

    0

    0

    230240

    -d'autres céréales

     

     

     

    --de riz

     

     

    23024002

    ---dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids

    0

    0

    23024008

    ---autres

    0

    0

     

    --autres

     

     

    23024010

    ---dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids

    0,5

    2,5

    23024090

    ---autres

    0,5

    2,5

    23025000

    -de légumineuses

    0,5

    2,5

    2303

    Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

     

     

    230310

    -Résidus d'amidonnerie et résidus similaires

     

     

     

    --Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche

     

     

    23031011

    ---supérieure à 40 % en poids

    0,5

    2,5

    23031019

    ---inférieure ou égale à 40 % en poids

    0,5

    2,5

    23031090

    --autres

    0,5

    2,5

    230320

    -Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie

     

     

    23032010

    --Pulpes de betteraves

    0,5

    2,5

    23032090

    --autres

    0,5

    2,5

    23033000

    -Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

    0,5

    2,5

    23040000

    Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja

    0

    1

    23050000

    Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

    0,5

    2,5

    2306

    Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305

     

     

    23061000

    -de graines de coton

    0

    1

    23062000

    -de graines de lin

    0,5

    2,5

    23063000

    -de graines de tournesol

    0

    1

     

    -de graines de navette ou de colza

     

     

    23064100

    --de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

    0,5

    2,5

    23064900

    --autres

    0,5

    2,5

    23065000

    -de noix de coco ou de coprah

    0,5

    2,5

    23066000

    -de noix ou d'amandes de palmiste

    0,5

    2,5

    230690

    -autres

     

     

    23069005

    --de germes de maïs

    0,5

    2,5

     

    --autres

     

     

     

    ---Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive

     

     

    23069011

    ----ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 %

    0,5

    2,5

    23069019

    ----ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %

    0,5

    2,5

    23069090

    ---autres

    0,5

    2,5

    230700

    Lies de vin ; tartre brut

     

     

     

    -Lies de vin

     

     

    23070011

    --d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids

    22,5

    2,5

    23070019

    --autres

    22,5

    2,5

    23070090

    -Tartre brut

    22,5

    2,5

    230800

    Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

     

     

     

    -Marcs de raisins

     

     

    23080011

    --ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids

    22,5

    2,5

    23080019

    --autres

    22,5

    2,5

    23080040

    -Glands de chêne et marrons d'Inde ; marcs de fruits, autres que de raisins

    22,5

    2,5

    23080090

    -autres

    22,5

    2,5

    2309

    Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

     

     

    230910

    -Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

     

     

     

    --contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050, 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers

     

     

     

    ---contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine

     

     

     

    ----ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %

     

     

    23091011

    -----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

    22,5

    2,5

    23091013

    -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

    22,5

    2,5

    23091015

    -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

    22,5

    2,5

    23091019

    -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

    22,5

    2,5

     

    ----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %

     

     

    23091031

    -----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

    22,5

    2,5

    23091033

    -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

    22,5

    2,5

    23091039

    -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

    22,5

    2,5

     

    ----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %

     

     

    23091051

    -----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

    22,5

    2,5

    23091053

    -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

    22,5

    2,5

    23091059

    -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

    22,5

    2,5

    23091070

    ---ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

    22,5

    2,5

    23091090

    --autres

    22,5

    2,5

    230990

    -autres

     

     

    23099010

    --Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères marins

    0

    1

    23099020

    --Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre

    22,5

    2,5

     

    --autres, y compris les prémélanges

     

     

     

    ---contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050, 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers

     

     

     

    ----contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine

     

     

     

    -----ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %

     

     

    23099031

    ------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur