Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment




Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

NOR: ETLL1331233A
Version consolidée au 17 février 2020

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,


Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2011/586/F ;


Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 et R. 214-25 à R. 214-33 ;


Vu le décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment,


Arrêtent :


Au sens du présent arrêté, on entend par :
" Analyse du cycle de vie " : compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts environnementaux potentiels d'un système de produits au cours de son cycle de vie ;
" Aspect environnemental " : élément des activités, produits ou services d'un organisme susceptible d'interactions avec l'environnement ;
" Impact environnemental " : toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d'un organisme ;
" Indicateur " : valeur quantifiable liée aux aspects environnementaux ;
" Déclarant " : toute personne physique ou morale qui transmet aux autorités publiques une déclaration environnementale ;
" Unité fonctionnelle " : performance quantifiée d'un système de produits destinée à être utilisée comme unité de référence dans une analyse du cycle de vie ;
" Durée de vie du produit " : durée de vie théorique du produit retenue pour l'unité fonctionnelle ;
" Produit complémentaire " : terme général pour désigner tout produit qui doit être nécessairement associé au produit principal lors de chacune des phases de mise en œuvre et vie en œuvre.


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article R. 214-26 du code de la consommation, à l'exception des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.


La déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation contient les informations suivantes :
1° Les valeurs, pour le total cycle de vie et pour l'étape de production, l'étape du processus de construction, l'étape d'utilisation et l'étape de fin de vie, des indicateurs suivants :
― décrivant les impacts environnementaux :
― réchauffement climatique ;
― appauvrissement de la couche d'ozone ;
― acidification des sols et de l'eau ;
― eutrophisation ;
― formation d'ozone photochimique ;
― épuisement des ressources abiotiques ― éléments ;
― épuisement des ressources abiotiques ― combustibles fossiles ;
― pollution de l'eau ;
― pollution de l'air ;
― décrivant l'utilisation des ressources :
― utilisation de l'énergie primaire renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées comme matières premières ;
― utilisation des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées en tant que matières premières ;
― utilisation totale des ressources d'énergie primaire renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;
― utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières ;
― utilisation des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées en tant que matières premières ;
― utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;
― utilisation de matière secondaire ;
― utilisation de combustibles secondaires renouvelables ;
― utilisation de combustibles secondaires non renouvelables ;
― utilisation nette d'eau douce ;
― décrivant les catégories de déchets :
― déchets dangereux éliminés ;
― déchets non dangereux éliminés ;
― déchets radioactifs éliminés ;
― décrivant les flux sortants :
― composants destinés à la réutilisation ;
― matériaux destinés au recyclage ;
― matériaux destinés à la récupération d'énergie ;
― énergie fournie à l'extérieur ;
2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-delà des frontières du système ;
3° L'unité fonctionnelle du produit ;
4° La durée de vie du produit ;
5° La description des produits constitutifs de l'unité fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d'emballages, quantité de produits complémentaires liés à la mise en œuvre) ;
6° En option, le domaine d'application du produit ;
7° Le produit couvert par la déclaration environnementale : famille, description (s) ou désignation (s) commerciale (s), nom (s) ou désignation du (des) responsable (s) de la mise sur le marché ;
8° La date de la déclaration environnementale ;
9° Le cas échéant, le certificat de vérification et les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;
10° Les coordonnées du déclarant ;
11° L'adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.


Par dérogation aux dispositions de l'article 3, jusqu'au 1er juillet 2014, la déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation peut comporter les informations suivantes :
1° Les valeurs, pour le total du cycle de vie, des indicateurs suivants :
― décrivant les impacts environnementaux :
― changement climatique ;
― destruction de la couche d'ozone stratosphérique ;
― acidification atmosphérique ;
― formation d'ozone photochimique ;
― épuisement des ressources (ADP) ;
― pollution de l'eau ;
― pollution de l'air ;
― décrivant la consommation des ressources :
― indicateur énergétique ― énergie primaire totale ;
― indicateur énergétique ― énergie renouvelable ;
― indicateur énergétique ― énergie non renouvelable ;
― indicateur énergétique ― énergie procédé ;
― consommation d'eau totale ;
― décrivant les déchets :
― déchets solides valorisés totaux ;
― déchets solides éliminés ― déchets dangereux ;
― déchets solides éliminés ― déchets non dangereux ;
― déchets solides éliminés ― déchets inertes ;
― déchets solides éliminés ― déchets radioactifs ;
2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-delà des frontières du système ;
3° L'unité fonctionnelle du produit ;
4° La durée de vie du produit ;
5° La description des produits constitutifs de l'unité fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d'emballages, quantité de produits complémentaires liés à la mise en œuvre) ;
6° En option, le domaine d'application du produit ;
7° Le produit couvert par la déclaration environnementale : famille, description (s) ou désignation (s) commerciale (s), nom (s) ou désignation du (des) responsable (s) de la mise sur le marché ;
8° La date de la déclaration environnementale ;
9° Le cas échéant, le certificat et la date de la vérification ainsi que les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;
10° Les coordonnées du déclarant ;
11° L'adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.


Le déclarant tient à la disposition des autorités chargées des contrôles et du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation l'ensemble des éléments, ou les coordonnées des personnes physiques ou morales détentrices de ces éléments, permettant de justifier les informations contenues dans la déclaration environnementale, notamment :
― l'origine des matières premières, matériaux et composants du produit ;
― l'identification des intrants non inclus dans l'inventaire du cycle de vie en respect de la règle de coupure ;
― les résultats des calculs d'inventaires ;
― les éléments justificatifs de la durée de vie du produit ;
― en cas de recours à des données génériques issues de bases de données publiques ou privées, la documentation relative à la représentativité technologique, géographique et temporelle des données génériques utilisées, les références des bases dont elles sont issues et les références des modules de données utilisés ;
― la masse totale des intrants non inclus dans l'inventaire du cycle de vie en respect de la règle de coupure ;
― les scenarii dont découle l'inventaire du cycle de vie ;
― le (s) site (s) de production couvert (s) par la déclaration environnementale ;
― la production de chaque site exprimée avec l'unité de quantité définie dans l'unité fonctionnelle ;
― en cas de recours à une méthode d'échantillonnage, les éléments justifiant que l'échantillon utilisé est représentatif, notamment d'un point de vue géographique, temporel et technologique, de la production du produit mise sur le marché français ;
― les éléments constitutifs du cadre de validité de la déclaration collective mentionné à l'article 10.


Les formats d'unités fonctionnelles pour chaque catégorie de produits sont définis à l'annexe I.
Pour chaque produit, une durée de vie est déterminée et justifiée à partir des paramètres définis à l'annexe II. La durée de vie du produit utilisée pour la déclaration environnementale ne peut être supérieure à la durée de vie de l'ouvrage, par convention, celle-ci est prise égale à cent ans.

Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3, et notamment des indicateurs, sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme NF EN 15804 + A1 : 2014-04, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de l'indicateur pollution de l'eau et de l'indicateur pollution de l'air sont définis à l'annexe III.


La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe IV.

Le déclarant dépose la déclaration environnementale vérifiée, sur la base de données indiquée dans la convention signée par l'organisme avec les ministres chargés de la construction et du logement dans les conditions définies à l'article 5 de l'arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales.

Les adresses des bases de données désignées par les organismes ayant signé la convention mentionnée à l'alinéa précédent sont disponibles sur le site des ministères chargés de la construction et du logement.

La consultation du contenu de chaque déclaration environnementale présente dans les bases de données est libre et gratuite depuis internet.

L'export de l'ensemble des déclarations environnementales contenues dans la base de données sera fait gratuitement à la demande des services du ministère en charge de la construction ou du ministère en charge de la répression des fraudes, au plus tard, dans les dix jours qui suivent leur demande.


La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3, la déclaration environnementale peut se fonder sur une déclaration collective portant sur des produits similaires mis sur le marché par différents responsables de la mise sur le marché.

Cette déclaration collective satisfait aux conditions suivantes :

-elle concerne un “ produit type ” ; elle est établie dans les conditions mentionnées aux articles précédents ;

-l'homogénéité des paramètres qui influencent de façon significative la valeur de chacun des indicateurs doit être garantie ; à cette fin, à compter du 1er juillet 2017, la déclaration collective contient un cadre de validité, défini à l'annexe V, qui rassemble les informations suivantes, excepté lorsque la déclaration collective est élaborée par deux responsables au plus de la mise sur le marché. Dans ce dernier cas, les informations suivantes sont uniquement tenues à la disposition des autorités chargées des contrôles du programme et du vérificateur ayant effectué la vérification en application de l'article 5 :

-l'identification des paramètres influents en précisant s'ils sont renseignés à l'aide de données génériques ou spécifiques ;

-les intervalles de validité de ces paramètres.

Le déclarant ayant transmis la déclaration collective est responsable des informations qu'elle contient dont la liste des produits concernés et les conditions dans lesquelles des produits peuvent s'y rattacher ;

Les responsables de la mise sur le marché des produits rattachés à cette déclaration collective satisfont aux conditions suivantes :

-ils sont responsables des éléments qu'ils transmettent au déclarant susvisé ;

-ils respectent le cadre de validité de la déclaration collective ;

-ils fournissent une attestation indiquant le respect du cadre de validité de la déclaration collective ;

-ils tiennent à disposition des autorités chargées des contrôles les éléments justificatifs du respect du cadre de validité.

La vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article 7 du décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 susvisé pour les produits rattachés à la déclaration collective consiste en une vérification par tierce partie indépendante de la déclaration collective.


La certification relative à des caractéristiques environnementales mentionnée à l'article R. 214-29 du code de la consommation est présumée conforme si elle prend en compte toutes les exigences de la norme NF EN ISO 14024 : 2018-03. Cette certification de produits est délivrée par un organisme accrédité à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par une autre instance d'accréditation signataire des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    FONCTION CATÉGORIE FORMAT D'UNITÉ
    fonctionnelle
    exprimé en unités
    du système international
    FAMILLE NUMÉROTATION
    de la famille
    1





































    Voirie, réseaux divers (y compris réseaux intérieurs)





































    Cuves et réservoirs





    Une unité de volume donné





    Acier
    01.01.01
    Béton
    01.01.02
    Cuivre
    01.01.03
    Laiton
    01.01.04
    Polyester
    01.01.05
    Polyéthylène
    01.01.06
    Réseaux d'évacuation et d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées)









    mL moyen









    Acier
    01.02.01
    Aluminium
    01.02.02
    Béton
    01.02.03
    Cuivre
    01.02.04
    Fonte
    01.02.05
    Laiton
    01.02.06
    Polyester
    01.02.07
    Polyéthylène
    01.02.08
    PVC
    01.02.09
    Zinc
    01.02.10
    Réseaux d'adduction d'eau (intérieur et extérieur)







    mL moyen







    Acier inox
    01.03.01
    Acier galvanisé
    01.03.02
    Cuivre
    01.03.03
    Fonte
    01.03.04
    Laiton
    01.03.05
    Polybutylène
    01.03.06
    Polyéthylène
    01.03.07
    PVC
    01.03.08
    Réseaux d'adduction du gaz



    mL moyen



    Acier
    01.04.01
    Cuivre
    01.04.02
    Laiton
    01.04.03
    Polyéthylène
    01.04.04
    Système de drainage

    mL moyen

    Polyéthylène
    01.05.01
    PVC
    01.05.02
    Voirie et revêtements extérieurs






    m ² de revêtement pour un usage donné (terrasse extérieur, voirie à faible trafic, parking...)






    Béton préfabriqué
    01.06.01
    Bois massif
    01.06.02
    Bois reconstitué
    01.06.03
    Céramique
    01.06.04
    Enrobés
    01.06.05
    Matériaux à base
    de liants hydrauliques
    01.06.06
    Pierre naturelle
    01.06.07
    Divers


    01.00.00
    2





































































    Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente





































































    Boisseaux et conduits de fumisterie




    mL de conduit de section intérieure donnée




    Acier
    02.01.01
    Béton
    02.01.02
    Béton armé
    02.01.03
    Brique réfractaire
    02.01.04
    Terre cuite
    02.01.05
    Chapes/ chapes flottantes


    m ² pour une épaisseur donnée


    Béton et mortier à base de ciment
    02.02.01
    Chape anhydrite
    02.02.02
    Plaque de plâtre (chapes sèches)
    02.02.03
    Charpentes




    m ² de surface couverte




    Acier
    02.03.01
    Aluminium
    02.03.02
    Béton
    02.03.03
    Bois massif
    02.03.04
    Bois reconstitué
    02.03.05
    Contreventements




    m ² de contreventement




    Acier
    02.03.01
    Béton
    02.03.02
    Bois massif
    02.03.03
    Bois reconstitué
    02.03.04
    Bois-ciment
    02.03.05
    Dalles et prédalles






    m ²






    Acier
    02.04.01
    Béton alvéolé
    02.04.02
    Béton cellulaire
    02.04.03
    Béton plein armé
    02.04.04
    Béton plein non armé
    02.04.05
    Béton précontraint
    02.04.06
    Laine de bois
    02.04.07
    Eléments porteurs horizontaux (poutres, poutrelles, entrevous, hourdis, linteaux)







    mL de l'élément porteur (préciser la portée et la section)







    Acier
    02.05.01
    Béton
    02.05.02
    Béton armé
    02.05.03
    Béton précontraint
    02.05.04
    Bois massif
    02.05.05
    Bois reconstitué
    02.05.06
    Polypropylène
    02.05.07
    Terre cuite
    02.05.08
    Eléments porteurs verticaux (poteaux, colonnes, piliers)






    mL de l'élément (préciser la section)






    Acier
    02.06.01
    Béton armé
    02.06.02
    Béton précontraint
    02.06.03
    Bois massif
    02.06.04
    Bois reconstitué
    02.06.05
    Pierre naturelle
    02.06.06
    Terre cuite
    02.06.07
    Escaliers (intérieur et extérieur)






    Une unité pour une hauteur d'élévation donnée






    Acier
    02.07.01
    Aluminium
    02.07.02
    Béton
    02.07.03
    Bois massif
    02.07.04
    Bois reconstitué
    02.07.05
    Pierre naturelle
    02.07.06
    Terre cuite
    02.07.07
    Fondations




    m ³




    Acier
    02.08.01
    Béton armé
    02.08.02
    Béton non armé
    02.08.03
    Bois massif
    02.08.04
    Eléments préfabriqués béton
    02.08.05
    Petits éléments de maçonnerie








    m ² (préciser la résistance thermique)








    Béton
    02.09.01
    Béton cellulaire
    02.09.02
    Béton de bois
    02.09.03
    Béton de chanvre
    02.09.04
    Pierre naturelle
    02.09.05
    Pierre ponce
    02.09.06
    Silico-calcaire
    02.09.07
    Terre crue
    02.09.08
    Terre cuite
    02.09.09
    Planchers






    m ² de plancher (préciser la charge supportée)






    Acier
    02.10.01
    Acier/ béton
    02.10.02
    Bac acier nervuré
    02.10.03
    Béton armé
    02.10.04
    Bois massif
    02.10.05
    Bois reconstitué
    02.10.06
    Matériaux composites
    à base de bois
    02.10.07
    Voiles en béton (éléments architecturaux)
    m ² de voile (préciser l'épaisseur et la résistance thermique)
    Béton armé
    02.11.01
    Divers


    02.00.00
    3

























    Façades

























    Bardages (vêture, vêtage, parement)













    m ² de façade













    Acier
    03.01.01
    Aluminium
    03.01.02
    Béton
    03.01.03
    Bois massif
    03.01.04
    Bois reconstitué
    03.01.05
    Cuivre et alliages
    03.01.06
    Fibres-ciment
    03.01.07
    Pierre naturelle
    03.01.08
    Pierre reconstituée
    03.01.09
    Polycarbonate
    03.01.10
    PVC
    03.01.11
    Terre cuite
    03.01.12
    Verre
    03.01.13
    Zinc
    03.01.14
    Murs rideaux et verrières




    m ² de façade (préciser le pourcentage de surface opaque)




    Acier
    03.02.01
    Aluminium
    03.02.02
    Cuivre et alliages
    03.02.03
    PVC
    03.02.04
    Zinc
    03.02.05
    Revêtements extérieurs des façades (y compris les systèmes composites d'isolation thermique extérieure)





    m ² de façade (préciser la résistance thermique si pertinent)





    Mortier d'enduit minéral
    03.03.01
    Mortier d'enduit organique
    03.03.02
    Enduit extérieur de peinture
    03.03.03
    Produits de peinture minéraux
    03.03.04
    Produits de peinture organiques
    03.03.05
    Produits accessoires
    03.03.06
    Divers


    03.00.00
    4



























    Couverture, étanchéité



























    Eléments de couverture en grands éléments









    m ² de couverture









    Acier
    04.01.01
    Aluminium
    04.01.02
    Cuivre et alliages
    04.01.03
    Fibres-ciment
    04.01.04
    Laiton
    04.01.05
    Polycarbonate
    04.01.06
    Polyester
    04.01.07
    Polyméthacrylate
    04.01.08
    PVC
    04.01.09
    Zinc
    04.01.10
    Eléments de couverture en petits éléments







    m ² de couverture







    Ardoise
    04.02.01
    Bardeaux bitumineux
    04.02.02
    Béton
    04.02.03
    Bois
    04.02.04
    Fibres-ciment
    04.02.05
    Pierre
    04.02.06
    Terre cuite
    04.02.07
    Zinc
    04.02.08
    Produits d'étanchéité et d'imperméabilisation pour murs enterrés



    m ² de couverture



    Enduit bitumineux
    04.03.01
    Feuilles à base de bitume
    04.03.02
    Membrane bentonitique
    04.03.03
    Membranes synthétiques (PVC, polyoléfines...)
    04.03.04
    Produits pour étanchéité de toiture



    m ² de couverture



    Asphalte
    04.04.01
    Etanchéité liquide
    04.04.02
    Feuilles à base de bitume
    04.04.03
    Membranes synthétiques (PVC, polyoléfines...)
    04.04.04
    Eléments de toiture végétalisée
    m ² de couverture (préciser le type de végétation tolérée et les caractéristiques thermiques si pertinent)

    04.05.01
    Divers


    04.00.00
    5









































    Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures









































    Clôtures






    mL de clôture






    Acier
    05.01.01
    Aluminium
    05.01.02
    Bois
    05.01.03
    Cuivre
    05.01.04
    Polycarbonate
    05.01.05
    Polyméthacrylate
    05.01.06
    PVC
    05.01.07
    Fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toit








    m ² de menuiserie (surface ouverte avant pose) (préciser le Uw, le facteur solaire, le classement air eau vent et la transmission lumineuse)








    Acier
    05.02.01
    Aluminium
    05.02.02
    Bois massif
    05.02.03
    Bois reconstitué
    05.02.04
    Bois-aluminium
    05.02.05
    Cuivre et alliages
    05.02.06
    Polyester
    05.02.07
    Polyéthylène
    05.02.08
    PVC
    05.02.09
    Garde-corps







    mL de garde-corps







    Acier
    05.04.01
    Aluminium
    05.03.02
    Bois
    05.03.03
    Cuivre et alliages
    05.03.04
    Polycarbonate
    05.03.05
    Polyméthacrylate
    05.03.06
    PVC
    05.03.07
    Verre
    05.03.08
    Portes (intérieur, extérieur, portail...)






    m ² (surface ouverte avant pose)






    Acier
    05.04.01
    Aluminium
    05.04.02
    Bois massif
    05.04.03
    Bois reconstitué
    05.04.04
    Bronze
    05.04.05
    PVC
    05.04.06
    Verre
    05.04.07
    Volets, volets roulants, persiennes, stores, brise-soleil









    m ² de surface opacifiée/ protégée









    Acier
    05.05.01
    Aluminium
    05.05.02
    Bois massif
    05.05.03
    Bois reconstitué
    05.05.04
    Cuivre et alliages
    05.05.05
    Laiton
    05.05.06
    PVC
    05.05.07
    Terre cuite
    05.05.08
    Textile
    05.05.09
    Textile enduit
    05.05.10
    Divers


    05.00.00
    6

























































    Isolation

























































    Caissons chevronnés, panneaux de toiture



    m ² d'isolation (préciser la résistance thermique)



    Laine de roche
    06.01.01
    Polystyrène expansé
    06.01.02
    Polystyrène extrudé
    06.01.03
    Polyuréthane
    06.01.04
    Complexes de doublage




    m ² d'isolation (préciser la résistance thermique)




    Plaque de plâtre
    + laine de roche
    06.02.01
    Plaque de plâtre
    + laine de verre
    06.02.02
    Plaque de plâtre
    + polystyrène expansé
    06.02.03
    Plaque de plâtre
    + polystyrène extrudé
    06.02.04
    Plaque de plâtre + polyuréthane
    06.02.05
    Compléments d'isolation

    m ² d'isolation (préciser la résistance thermique)
    Matériaux à changement de phase
    06.03.01

    Produits minces réfléchissants
    06.03.02
    Entrevous, hourdis isolants
    m ² d'isolation (préciser la résistance thermique)
    Polystyrène expansé
    06.04.01
    Isolants thermiques et acoustiques en plaques rigides et panneaux souples













    m ² d'isolation (préciser la résistance thermique et la résistance acoustique)













    Fibre de coton
    06.05.01
    Fibre de lin
    06.05.02
    Laine de chanvre
    06.05.03
    Laine de mouton
    06.05.04
    Laine de roche
    06.05.05
    Laine de verre
    06.05.06
    Laine et fibre de bois
    06.05.07
    Liège expansé
    06.05.08
    Panneaux isolants sous vide
    06.05.09
    Plumes de canard
    06.05.10
    Polystyrène expansé
    06.05.11
    Polystyrène extrudé
    06.05.12
    Polyuréthane
    06.05.13
    Verre cellulaire
    06.05.14
    Isolants thermiques et acoustiques en rouleaux





    m ² d'isolation (préciser la résistance thermique et la résistance acoustique)





    Laine de chanvre
    06.06.01
    Laine de lin
    06.06.02
    Laine de mouton
    06.06.03
    Laine de roche
    06.06.04
    Laine de verre
    06.06.05
    Plumes de canard
    06.06.06
    Isolants thermiques et acoustiques en vrac








    m ² d'isolation (préciser la résistance thermique et la résistance acoustique)








    Chènevotte
    06.07.01
    Laine de coton
    06.07.02
    Laine de laitier
    06.07.03
    Laine de mouton
    06.07.04
    Laine de roche
    06.07.05
    Laine de verre
    06.07.06
    Ouate de cellulose
    06.07.07
    Perlite
    06.07.08
    Vermiculite
    06.07.09
    Isolants thermiques et acoustiques pour toitures terrasses






    m ² d'isolation (préciser la résistance thermique et la résistance acoustique)






    Laine de roche
    06.08.01
    Laine de verre
    06.08.02
    Perlite expansée
    06.08.03
    Polystyrène expansé
    06.08.04
    Polystyrène extrudé
    06.08.05
    Polyuréthane
    06.08.06
    Verre cellulaire
    06.08.07
    Isolants thermiques et acoustiques sous chape





    m ² d'isolation (préciser la résistance thermique et la résistance acoustique)





    Laine de roche
    06.09.01
    Laine de verre
    06.09.02
    Polyester
    06.09.03
    Polystyrène expansé
    06.09.04
    Polystyrène extrudé
    06.09.05
    Polyuréthane
    06.09.06
    Isolation répartie non porteuse


    m ² d'isolation (préciser la résistance thermique et la résistance acoustique si pertinent)


    Béton de chanvre
    06.10.01
    Paille
    06.10.02
    Torchis
    06.10.03
    Divers


    06.00.00
    7






















    Cloisonnement,
    plafonds
    suspendus






















    Cloisonnement










    m ² de cloisonnement (préciser une performance acoustique si pertinent)










    Acier
    07.01.01
    Béton
    07.01.02
    Bois massif
    07.01.03
    Bois reconstitué
    07.01.04
    Carreau de plâtre
    07.01.05
    Cuivre et alliages
    07.01.06
    Plaque ciment
    07.01.07
    Plaque de plâtre
    07.01.08
    Plaque silico-calcaire
    07.01.09
    Terre cuite
    07.01.10
    Verre
    07.01.11
    Plafonds suspendus, plafonds tendus










    m ² de plafond suspendu (préciser une performance acoustique)










    Acier
    07.02.01
    Bois massif
    07.02.02
    Bois reconstitué
    07.02.03
    Laine de bois
    07.02.04
    Laine de roche
    07.02.05
    Laine de verre
    07.02.06
    Plaque de plâtre
    07.02.07
    Plaque silico-calcaire
    07.02.08
    PVC
    07.02.09
    Terre cuite
    07.02.10
    Vermiculite
    07.02.11
    Divers


    07.00.00
    8







































    Revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration







































    Peintures, lasures et vernis, enduits de peintures (hors saturateurs)






    m ² de surface couverte






    Peintures solvant
    08.01.01
    Peintures aqueuses
    08.01.02
    Autres peintures
    08.01.03
    Lasures et vernis solvant
    08.01.04
    Lasures et vernis aqueux
    08.01.05
    Autres lasures et vernis
    08.01.06
    Enduit de peinture
    08.01.07
    Plinthes






    mL de plinthes






    Bois massif
    08.02.01
    Bois reconstitué
    08.02.02
    Céramique
    08.02.03
    Pierre
    08.02.04
    Pierre reconstituée
    08.02.05
    PVC
    08.02.06
    Terre cuite
    08.02.07
    Revêtements pour murs et plafonds










    m ² de revêtement










    Acier
    08.03.01
    Cuivre et alliages
    08.03.02
    Enduit plâtre
    08.03.03
    Lambris bois et reconstitués
    08.03.04
    Papier peint
    08.03.05
    Pierre naturelle
    08.03.06
    Pierre reconstituée
    08.03.07
    PVC
    08.03.08
    Terre cuite
    08.03.09
    Textiles, non-tissés
    08.03.10
    Toile de verre
    08.03.11
    Revêtements de sol durs






    m ² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement de certification UPEC de la résistance à l'usure et au poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue aux agents chimiques, ou équivalent)






    Céramique
    08.04.01
    Parquet bois contre-collé
    08.04.02
    Parquet bois massif
    08.04.03
    Parquet bois stratifié
    08.04.04
    Pierre naturelle
    08.04.05
    Pierre reconstituée
    08.04.06
    Terre cuite
    08.04.07
    Revêtements de sol souples



    m ² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement de certification UPEC de la résistance à l'usure et au poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue aux agents chimiques, ou équivalent)



    Caoutchouc
    08.05.01
    Linoléum
    08.05.02
    PVC
    08.05.03
    Textile (moquettes, aiguilletés, floqués)
    08.05.04
    Produits acoustiques

    m ² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement de certification UPEC de la résistance à l'usure et au poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue aux agents chimiques et les performances acoustiques, ou équivalent)

    Complexe textile PVC,
    mousse Polyuréthanne
    08.06.01
    Panneau textile PVC,
    mousse mélamine
    08.06.02
    Saturateurs
    m ² de surface couverte

    08.07.01
    Divers


    08.00.00
    9








































    Produits de préparation et de mise en œuvre








































    Colles pour charpente


    kg (préciser la masse volumique)


    Résorcine
    09.01.01
    Mélamine urée formol (MUF)
    09.01.02
    Polyuréthane
    09.01.03
    Réparations et assemblage




    kg (préciser la masse volumique)




    Colles époxy
    09.02.01
    Colles bois
    09.02.02
    Colles contact
    09.02.03
    Colles hot-melt
    09.02.04
    Colles PVC
    09.02.05
    Sols




    m ² de colle au sol




    Colles solvant
    09.03.01
    Colles aqueuses
    09.03.02
    Colles réactives
    09.03.03
    Egalisation des sols
    (lissage, ragréage), chapes
    09.03.04
    Primaires de préparation de sols
    09.03.05
    Mortiers pour maçonnerie

    kg (préciser la masse volumique)

    Mortiers de montage
    09.04.01
    Mortiers de montage joints minces
    09.04.02
    Carrelage




    m ² carrelé




    Etanchéité, imperméabilisation
    09.05.01
    Primaires de préparation de support
    09.05.02
    Adhésifs prêts à l'emploi
    09.05.03
    Mortiers-colles
    09.05.04
    Mortiers de jointement
    09.05.05
    Décoration


    kg (préciser la masse volumique)


    Colles murales en pâte
    09.06.01
    Colles murales en poudre
    09.06.02
    Enduits de préparation
    09.06.03
    Mastics et mousses polyuréthanes






    ml (préciser la masse linéique)






    Mastic de fixation
    09.07.01
    Mastics de maçonnerie
    09.07.02
    Mastics toiture et couverture
    09.07.03
    Mastics sanitaires
    09.07.04
    Mastics vitrage et multi-usage
    09.07.05
    Mastics de jointoiement
    09.07.06
    Mousses polyuréthanes
    09.07.07
    Chimie du bâtiment


    kg (préciser la masse volumique)


    Adjuvants et additifs
    09.08.01
    Protection, étanchéité
    09.08.02
    Traitement de surface
    09.08.03
    Produits pour béton



    kg (préciser la masse volumique)



    Mortiers de pavage, calage,
    scellement
    09.09.01
    Mortiers de réparation
    09.09.02
    Mortiers de réagréage muraux
    09.09.03
    Mortiers d'imperméabilisation
    09.09.04
    Résines synthétiques


    m ² (préciser la masse volumique)


    Résines de sol industriels
    et piétonniers
    09.10.01
    Sols récréatifs et de sécurité
    09.10.02
    Protection, réparation
    09.10.03
    Divers


    09.00.00
    10





















    Equipements sanitaires et salle d'eau





















    Robinetterie et colonnes de douche
    Unité (préciser le type)
    Laiton
    10.01.01
    Baignoire


    Unité (préciser le volume de contenance en litre et forme)


    Acier émaillé
    10.02.01
    Fonte
    10.02.02
    Matériau de synthèse
    10.02.03
    Receveur de douche


    Unité (préciser les dimensions : largeur et longueur)


    Acier émaillé
    10.03.01
    Céramique (grès émaillé
    et porcelaine vitrifiée)
    10.03.02
    Matériau de synthèse
    10.03.03
    Evier




    Unité (préciser les dimensions : largeur, longueur et nombre de bacs)




    Acier émaillé
    10.04.01
    Acier inoxydable
    10.04.02
    Cuivre
    10.04.03
    Céramique (grès émaillé
    et porcelaine vitrifiée)
    10.04.04
    Matériau de synthèse
    10.04.05
    Lavabo






    Unité (préciser les dimensions : largeur, longueur et nombre de bacs)






    Acier émaillé
    10.05.01
    Céramique (grès émaillé
    et porcelaine vitrifiée)
    10.05.02
    Ciment
    10.05.03
    Cuivre et alliages
    10.05.04
    Matériau de synthèse
    10.05.05
    Pierre naturelle
    10.05.06
    Verre
    10.05.07
    WC-Toilette

    Unité (préciser les dimensions largeur et longueur)

    Acier
    10.06.01
    Céramique (porcelaine vitrifiée)
    10.06.02
    Divers


    10.00.00
    00
    Autres
    Divers


    00.00.00

    Annexe II

    Le tableau suivant liste les sept familles de paramètres permettant de justifier la durée de vie du produit visée à l'article 6.

    PARAMÈTRES
    Propriétés déclarées du produit (à la sortie de l'usine) et finitions, etc.
    Paramètres théoriques d'application (s'ils sont imposés par le fabricant), y compris les références aux pratiques appropriées.
    Qualité présumée des travaux, lorsque l'installation est conforme aux instructions du fabricant.
    Environnement extérieur (pour les applications en extérieur), par exemple intempéries, polluants, exposition aux UV et au vent, orientation du bâtiment, ombrage, température.
    Environnement intérieur (pour les applications en intérieur), par exemple température, humidité, exposition à des produits chimiques.
    Conditions d'utilisation, par exemple fréquence d'utilisation, exposition mécanique.
    Maintenance, par exemple fréquence exigée, type et qualité et remplacement des composants remplaçables.

    Les facteurs de caractérisation permettant de calculer les indicateurs pollution de l'eau et pollution de l'air sont listés dans les tableaux suivants.

    Des facteurs complémentaires à cette liste peuvent être utilisés pour améliorer l'homogénéité entre des données d'inventaire de cycle de vie dont la nomenclature des flux est plus détaillée et les facteurs de caractérisation disponibles. L'utilisation de ces facteurs doit être consignée de manière transparente.


    Tableau1. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'eau

    FLUX COMPARTIMENT INITIAL
    de prélèvement ou d'émission
    UNITÉ FACTEUR DE CARACTÉRISATION
    (diviser la quantité de flux par ce coefficient)
    g/m³
    DCO (demande chimique en oxygène)
    eau
    g
    125
    DBO5 (demande biochimique en oxygène)
    eau
    g
    30
    matière en suspension (MES)
    eau
    g
    35
    cyanure (CN-)
    eau
    g
    0,1
    AOX (halogènes des composés organiques adsorbables)
    eau
    g
    1
    hydrocarbures (non spécifiés)
    eau
    g
    10
    composés azotés (en N)
    eau
    g
    30
    composés phosphorés (en P)
    eau
    g
    10
    composés fluorés organiques (en F)
    eau
    g
    15
    composés fluorés inorganiques (en F)
    eau
    g
    15
    composés fluorés non spécifiés (en F)
    eau
    g
    15
    composés chlorés organiques (en Cl)
    eau
    g
    0,1 (a)
    composés chlorés non spécifiés (en Cl)
    eau
    g
    0,1 (a)
    HAP (non spécifiés)
    eau
    g
    0,1
    métaux (non spécifiés)
    eau
    g
    1 (b)
    aluminium et ses composés (en Al)
    eau
    g
    5
    arsenic et ses composés (en As)
    eau
    g
    0,05
    cadmium et ses composés (en Cd)
    eau
    g
    0,2
    chrome et ses composés (en Cr)
    eau
    g
    0,5 (c)
    chrome hexavalent (par exemple, chromates, etc.)
    eau
    g
    0,1
    cuivre et ses composés (en Cu)
    eau
    g
    0,5
    étain et ses composés (en Sn)
    eau
    g
    2
    fer et ses composés (en Fe)
    eau
    g
    5
    mercure et ses composés (en Hg)
    eau
    g
    0,05
    nickel et ses composés (en Ni)
    eau
    g
    0,5
    plomb et ses composés (en Pb)
    eau
    g
    0,5
    zinc et ses composés (en Zn)
    eau
    g
    2
    arsenic et ses composés (en As)
    sol
    g
    0,05
    biocides
    sol
    g
    0,05 (d)
    cadmium et ses composés (en Cd)
    sol
    g
    0,2
    chrome et ses composés (en Cr)
    sol
    g
    0,5
    chrome hexavalent (exemple : chromates)
    sol
    g
    0,1
    cuivre et ses composés (en Cu)
    sol
    g
    0,5
    étain et ses composés (en Sn)
    sol
    g
    2
    fer et ses composés (en Fe)
    sol
    g
    5
    plomb et ses composés (en Pb)
    sol
    g
    0,5
    mercure et ses composés (en Hg)
    sol
    g
    0,05
    nickel et ses composés (en Ni)
    sol
    g
    0,5
    zinc et ses composés (en Zn)
    sol
    g
    2
    métaux lourds (non spécifiés)
    sol
    g
    0,5 (c)

    (a) Assimilés au trichloréthylène et au perchloréthylène.
    (b) Assimilés à une valeur intermédiaire entre le zinc (Zn) et le plomb (Pb).
    (c) Assimilés au plomb (Pb).
    (d) Assimilés à l'annexe V-A de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
    Nota. ― Pour caractériser un flux, il est nécessaire de diviser sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des flux caractérisés constitue la valeur de l'indicateur pollution de l'eau.


    Tableau 2. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'air

    FLUX COMPARTIMENT INITIAL
    de prélèvement ou d'émission
    UNITÉ FACTEUR DE CARACTÉRISATION
    (diviser la quantité de flux par ce coefficient)
    g/m³
    hydrocarbures (non spécifiés)
    air
    g
    0,110
    hydrocarbures (non spécifiés, excepté méthane)
    air
    g
    0,110
    HAP (non spécifiés)
    air
    g
    0,001 (a)
    composés organiques volatils (exemple : acétone, acétate, etc.)
    air
    g
    0,110
    monoxyde de carbone (CO)
    air
    g
    0,100
    oxydes d'azote (NOx en NO2)
    air
    g
    0,500
    protoxyde d'azote (N2O)
    air
    g
    0,500 (b)
    ammoniaque (NH3)
    air
    g
    0,050
    poussières (non spécifiées)
    air
    g
    0,040
    oxydes de soufre (SOx en SO2)
    air
    g
    0,300
    hydrogène sulfureux (H2S)
    air
    g
    0,005
    acide cyanhydrique (HCN)
    air
    g
    0,005
    composés chlorés organiques (en Cl)
    air
    g
    0,050 (c)
    acide chlorhydrique (HCl)
    air
    g
    0,050
    composés chlorés non spécifiés (en Cl)
    air
    g
    0,050 (c)
    composés fluorés organiques (en F)
    air
    g
    0,005 (d)
    composés fluorés inorganiques (en F)
    air
    g
    0,005 (d)
    composés halogénés (non spécifiés)
    air
    g
    0,005 (d)
    composés fluorés non spécifiés (en F)
    air
    g
    0,005 (d)
    métaux (non spécifiés)
    air
    g
    0,005
    antimoine et ses composés (en Sb)
    air
    g
    0,005
    arsenic et ses composés (en As)
    air
    g
    0,001
    cadmium et ses composés (en Cd)
    air
    g
    0,000 05
    chrome et ses composés (en Cr)
    air
    g
    0,005
    cobalt et ses composés (en Co)
    air
    g
    0,005
    cuivre et ses composés (en Cu)
    air
    g
    0,005
    étain et ses composés (en Sn)
    air
    g
    0,005
    manganèse et ses composés (en Mn)
    air
    g
    0,005
    mercure et ses composés (en Hg)
    air
    g
    0,000 05
    nickel et ses composés (en Ni)
    air
    g
    0,005
    plomb et ses composés (en Pb)
    air
    g
    0,001
    sélénium et ses composés (en Se)
    air
    g
    0,001
    tellure et ses composés (en Te)
    air
    g
    0,001
    zinc et ses composés (en Zn)
    air
    g
    0,005
    vanadium et ses composés (en V)
    air
    g
    0,005
    silicium et ses composés (en Si)
    air
    g
    0,040 (e)

    (a) Assimilés à l'arsenic.
    (b) Assimilés à NO2.
    (c) Assimilés à HCL.
    (d) Assimilés à HF.
    (e) Assimilés aux poussières non spécifiées.
    Nota. ― Pour caractériser un flux, il est nécessaire de diviser sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des flux caractérisés constitue la valeur de l'indicateur pollution de l'air.


    Annexe IV


    Calcul des bénéfices et charges
    au-delà des frontières du système

    1. Dans le cas d'une valorisation matière, pour un flux de déchet valorisé donné (et donc un matériau lambda donné), la formule suivante s'applique :


    BenefNetRecycl = MSval (IVval ― ISval) ― MS (IV ― IS),

    MSval = masse (en kg) de matériau secondaire effectivement récupéré de la masse de stock collecté (part [s] lambda de matériau du flux " matériaux destinés au recyclage ") ;


    IVval = inventaire (par kg) de production du matériau (ou du mélange) auquel le matériau secondaire lambda valorisé se substitue dans le système aval l'utilisant (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du produit aval, mais de l'inventaire de production du matériau constitutif de ce produit aval) ;


    ISval = inventaire (par kg) de production de matériau secondaire prêt à l'emploi dans le système aval à partir du stock ;


    MS = masse (en kg) de matériau secondaire introduit dans le produit objet de la déclaration lors de sa fabrication (part [s] lambda de matériau du flux " utilisation de matière secondaire ") ;


    IV = inventaire (par kg) de production du matériau vierge utilisé pour produire le produit objet de la déclaration en absence de valorisation matière du matériau ;


    IS = inventaire (par kg) de production du matériau secondaire prêt à l'emploi utilisé pour produire le produit objet de la déclaration.


    2. Dans le cas d'une valorisation énergétique, pour un flux de déchet valorisé donné, la formule suivante s'applique :


    BenefNetValoNRJ = MSval (PCISval x REval x IVval ― ISval),

    MSval = masse (en kg) de matière secondaire effectivement récupérée de la masse de stock collecté (part [s] lambda de matériau du flux " matériaux destinés à la récupération d'énergie ") ;


    IVval = inventaire (par kg) de production de l'énergie à laquelle l'énergie récupérée par la valorisation énergétique de la matière secondaire se substitue dans le système aval (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du système aval auquel la matière secondaire va contribuer, mais de l'inventaire de production de l'énergie consommée par le système aval, exprimé en MJ fourni) ;


    ISval = inventaire (par kg) de la valorisation énergétique de la matière secondaire à partir du stock dont le flux de référence est la quantité de matière secondaire valorisée ;


    PCISval = PCI (MJ/ kg) de la matière secondaire récupérée ;


    REval = rendement énergétique de l'installation de valorisation énergétique de la matière secondaire récupérée.


    Le bénéfice global pour le produit déclaré est ensuite obtenu en sommant l'ensemble des bénéfices calculés pour chacun des matériaux/ flux.

    CADRE DE VALIDITÉ DES DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES COLLECTIVES

    La présente annexe constitue le cadre de validité des déclarations environnementales collectives des produits de construction.

    1. Domaine d'application

    Le cadre de validité spécifie les règles et les exigences applicables aux déclarations environnementales (type III) collectives des produits de construction. Il définit :

    - la méthodologie de réalisation des déclarations environnementales collectives ;

    - les conditions relatives à la communication des impacts environnementaux des déclarations environnementales collectives en fonction de la dispersion des résultats ;

    - les règles et conditions de rattachement aux déclarations environnementales collectives.

    Les déclarations environnementales collectives sont établies pour un ensemble de produits de construction similaires, destinés à un même usage dans la construction et mis sur le marché par plusieurs entités différentes responsables de cette mise sur le marché.

    Les responsables de la mise sur le marché peuvent être : le fabricant, le mandataire, le distributeur ou l'importateur.

    2. Définitions

    Paramètre(s) influent(s) : données d'entrée ou de sortie telles que la masse des matières premières, les types de procédés, l'énergie, les quantités de déchets générés, etc., associées à un processus contribuant de manière significative à un ou plusieurs indicateurs d'impacts environnementaux témoins.

    Paramètre(s) sensible(s) : données d'entrée ou de sortie telles que la masse des matières premières, les types de procédés, l'énergie, les quantités de déchets générés, etc., dont la variation au sein de l'échantillon étudié entraîne une variation significative d'un ou plusieurs indicateurs d'impacts environnementaux témoins.

    3. Principes

    Une déclaration environnementale collective couvre un ensemble de produits et/ou références commerciales d'un regroupement de fabricants. Elle est basée sur le calcul d'une moyenne des données représentatives des différents fabricants et produits couverts, mais d'autres méthodes peuvent être envisagées. Les principes développés dans la présente annexe visent à permettre :

    - la représentativité des résultats déclarés par rapport aux fabricants, produits et/ou références commerciales couvertes ;

    - l'identification des paramètres, dits paramètres sensibles , qui influencent le plus un jeu d'indicateurs d'impacts environnementaux témoins ;

    - une description précise des produits couverts ;

    - si nécessaire, en fonction du choix de réalisation retenu (voir figure 1), un calcul cohérent de la variabilité des résultats de l'évaluation de l'impact du cycle de vie (EICV) par rapport à la variabilité des données d'entrée (intrants/extrants).

    4. Cadre méthodologique : règles et recommandations pour l'ACV

    L'étude doit prendre en compte les étapes suivantes :

    a) Objectifs et champ de l'étude :

    - détermination des fabricants et produits couverts ;

    - définition du produit type et de son unité fonctionnelle ou unité déclarée associée ;

    b) Choix d'une méthode pour la collecte des données ;

    c) Choix des indicateurs d'impacts environnementaux témoins sur lesquels porteront les analyses de gravité, de sensibilité et le calcul de la variabilité ;

    d) Analyse de gravité et détermination des processus et paramètres influents ;

    e) Analyse de sensibilité et détermination des paramètres sensibles ;

    f) Facultatif : détermination des lois de distribution des paramètres sensibles ;

    g) Calcul de la variabilité de l'EICV, si nécessaire (cf. figure M. 1) ;

    h) Valeurs déclarées des indicateurs d'impacts environnementaux ;

    i) Rédaction de la déclaration environnementale collective, du cadre de validité et du rapport de projet.

    Nota. - Il est recommandé d'adopter une démarche itérative lors de la réalisation de la déclaration environnementale collective. En effet, l'analyse de gravité, puis l'analyse de sensibilité, puis le calcul de la variabilité peuvent successivement préciser les étapes les précédant et conduire par exemple à redéfinir ou ajuster l'objectif et le champ d'étude, la définition du produit type, la représentativité de la déclaration environnementale (produits/références commerciales et fabricants couverts), l'échantillonnage, la modélisation de l'analyse de cycle de vie, etc.

    Figure 1. - Logigramme de la démarche d'étude recommandée

    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

    4.1. Définition des objectifs et du champ d'étude

    4.1.1. Analyse préliminaire des fabricants et produits couverts par la déclaration environnementale collective

    Il est recommandé d'identifier au plus tôt dans la démarche d'étude les principales différences rencontrées au sein de la famille des produits à couvrir et/ou entre fabricants en prenant en considération les éléments suivants, selon leur pertinence :

    - les procédés de fabrication ;

    - les matériaux/composants constitutifs de l'unité fonctionnelle ou de l'unité déclarée et leur approvisionnement ;

    - les sources d'énergie mobilisées lors de la fabrication ;

    - les modes de transport utilisés et la distance parcourue pour la distribution du produit ;

    - les scénarios de mise en œuvre, vie en œuvre et de fin de vie ;

    - les parts de marché (en unité de produit) ;

    - la taille des entreprises ;

    - etc.

    Nota. - Les études préexistantes du secteur industriel concerné constituent une base de connaissance et d'information pertinente qui peuvent aider à réalisation de la déclaration environnementale collective. Les études préexistantes peuvent être par exemple des rapports de projets d'ACV sectorielles ou spécifiques, des études sur les procédés de fabrication employés, le reporting des systèmes de management environnemental et de la production, les règles de l'art concernant la mise en oeuvre et l'entretien du produit, etc.

    4.1.2. Détermination et description du produit type

    Pour être représentative, la déclaration environnementale collective concerne un produit type dont les caractéristiques physiques et techniques permettent de satisfaire les performances de l'unité fonctionnelle ou de l'unité déclarée définie dans la déclaration environnementale concernée.

    La notion de produit type d'une déclaration environnementale collective permet de délivrer les informations environnementales de produits différents, mais dont les caractéristiques et les composants similaires correspondent à un usage commun et précis.

    Le produit type doit être correctement défini et décrit pour faciliter le rapprochement entre la description d'un produit et celle du produit type.

    La description du produit type doit contenir a minima :

    a) Une liste des principaux constituants ou matériaux dominants en masse ;

    b) Des informations sur les fonctionnalités et le niveau de performance (voir 4.1.3.).

    Cette identification doit permettre de savoir rapidement et sans ambiguïté si un produit particulier peut être couvert par la déclaration environnementale collective sous réserve du respect des conditions définies dans le cadre de validité associé.

    Le produit type est soit :

    - un produit représentatif, extrait d'une gamme commune à différents fabricants et élaboré sur un ou plusieurs sites de chacun de ces fabricants ;

    - un produit moyen pondéré et obtenu à partir des données spécifiques de chaque produit et de chaque site couvert par la déclaration collective ou d'un échantillon ;

    - assimilé à un produit existant dont les indicateurs d'impacts environnementaux sont similaires à ceux calculés dans le cadre de validité selon les approches moyennes ou maximisantes proposées (voir 4.7.1.).

    4.1.3. Unité fonctionnelle/unité déclarée du produit type

    L'unité fonctionnelle ou l'unité déclarée du produit type doit être représentative des produits couverts par la déclaration environnementale collective. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour sa définition sont les suivants :

    - mêmes fonctions principales, incluant :

    - caractéristiques de performance principales similaires ou déterminées selon une approche conservative ;

    - durée de vie de référence (DVR) identique ;

    - scénarios considérés du cycle de vie similaires ;

    - domaine d'application/utilisation fonctionnelle/destination d'ouvrage similaires ;

    - typologie de performances secondaires similaires.

    Note 1. - Les performances principales et secondaires peuvent être exprimées sous la forme de plage de variation limitée. Leur détermination doit être menée en cohérence avec l'application du produit visée dans l'ouvrage et la performance recherchée pour l'équivalent fonctionnel du bâtiment.

    Note 2. - Des approches conservatives peuvent être mises en place pour la définition des performances.

    4.2. Collecte des données

    Dans le cas de la réalisation d'une déclaration environnementale collective, certains secteurs industriels disposent d'un nombre important de produits (formulations variées) ou références commerciales et/ou de site de production. Une méthode d'échantillonnage est une procédure qui consiste à sélectionner, au sein du périmètre de l'étude défini, un ensemble de cas jugés représentatifs et correspondant au produit type afin de collecter des données représentatives.

    L'échantillonnage a pour objectif de limiter les coûts d'étude, d'améliorer les délais de réalisation des déclarations environnementales collectives, de concentrer les efforts de collecte des données sur les paramètres sensibles influant le résultat des indicateurs d'impacts environnementaux afin d'obtenir des données précises et fiables pour ces paramètres.

    4.2.1. Représentativité de l'échantillonnage

    Afin d'être le plus représentatif possible, l'échantillonnage doit intégrer la diversité des éléments définis au paragraphe 4.1.1

    4.2.2. Méthode de collecte de données

    Il convient de procéder à la collecte de données selon l'une des deux méthodes suivantes :

    a) Collecte de données à visée exhaustive : la collecte s'effectue dès le démarrage du projet sur un échantillon le plus large possible ou sur l'ensemble des produits ou sites de production.

    Nota. - Un échantillon large doit soit :

    - représenter la plus grande part de marché possible par rapport aux produits couverts (en unité de production) objet de la déclaration environnementale collective ;

    - ou être statistiquement valable/pertinent.

    b) Collecte de données à visée ciblée : la collecte des données s'effectue en deux temps :

    1. Au démarrage du projet (avant les analyses de gravité puis de sensibilité) : envoi de questionnaires détaillés (intégrant tous les paramètres intrants/extrants à collecter) sur un échantillon restreint sélectionné selon le champ d'étude défini.

    Nota. - Un échantillon restreint doit illustrer au mieux la diversité des éléments rencontrés pour le champ d'étude défini. Ces éléments sont définis au paragraphe 4.1.1.

    2. Suite aux analyses de gravité (voir 4.4.) et de sensibilité (voir 4.5.) réalisées, envoi de questionnaires ciblés pour collecter uniquement les paramètres sensibles identifiés sur un échantillon large.

    4.2.3. Exemples de constitution d'échantillon pour la collecte des données

    Les éléments suivants sont des exemples qui ne couvrent pas l'ensemble des possibilités évoquées au 4.1.1.1. La procédure d'échantillonnage doit être définie au cas par cas en fonction de la diversité des produits et fabricants rencontrés objet de la déclaration environnementale collective.

    Cas générique d'un produit où l'impact provient majoritairement des matières premières :

    Pour une famille de produit donnée, une évaluation préliminaire révèle que les matières premières contribuent le plus aux indicateurs d'impacts environnementaux. L'échantillon pour la collecte de données est constitué en veillant notamment à intégrer dans l'analyse :

    - la diversité des matériaux constitutifs du produit principal ;

    - la variabilité des quantités de matériaux du produit principal (et donc la variabilité de la masse par unité fonctionnelle ou déclarée comme variabilité de concentration) ;

    - la variabilité des natures et quantités d'emballages ;

    - la diversité des natures et quantités d'accessoires de pose ;

    - l'approvisionnement des entrants (distance, mode de transport) ;

    - autres.

    Cas générique d'un produit où l'impact provient majoritairement des processus de production :

    Pour une autre famille de produit, une évaluation préliminaire révèle que les processus de production en usine sont ceux qui contribuent le plus aux indicateurs d'impacts environnementaux. Dans ce cas, l'échantillonnage est constitué en intégrant, entre autre, dans l'analyse :

    - les consommations d'énergie et d'eau sur site de production, en incluant si nécessaire la diversité des profils de mise à disposition (p. ex. mix électriques différents d'un pays à un autre) ;

    - les émissions (air et eau) provoquées par les processus de production ;

    - les taux de chutes et déchets générés ;

    - une attention particulière pourra être portée aux règles d'affectations utilisées par les différents fabricants lors de la collecte des données en usine (présence de co-produits, affectations réalisées sur les lignes de production, etc.) ;

    - autres.

    4.3. Choix des indicateurs d'impacts environnementaux témoins

    Les indicateurs d'impacts environnementaux témoins sont les indicateurs sélectionnés sur lesquels vont porter les analyses de gravité (voir 4.4.) puis de sensibilité (voir 4.5.) et le calcul de variabilité (voir 4.6.).

    Ils sont également utilisés dans les conditions définies pour la communication des résultats des indicateurs d'impacts environnementaux (voir 4.7.).

    Les indicateurs d'impacts environnementaux témoins doivent être choisis au cas par cas. Leur choix doit être justifié en fonction de la pertinence pour la catégorie de produit objet de la déclaration environnementale collective.

    A minima, les trois indicateurs suivants doivent être étudiés :

    - réchauffement climatique ;

    - utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières ;

    - déchets non dangereux éliminés.

    4.4. Analyse de gravité et détermination des processus influents

    4.4.1. Objectif

    L'objectif de l'analyse de gravité est de déterminer les processus influents qui contribuent le plus aux résultats des indicateurs d'impacts environnementaux. La liste de ces processus doit ensuite être analysée en détail pour identifier quels seront les paramètres sous-jacents qui serviront à l'analyse de sensibilité.

    4.4.2. Méthode de détermination des processus influents

    Il existe plusieurs façons de déterminer les processus influents à partir des résultats de calcul des indicateurs d'impacts environnementaux.

    L'approche la plus exhaustive consiste à travailler sur les processus élémentaires individuels dissociés, si la structuration des données collectées et du modèle ACV le permettent.

    L'identification des processus influents peut par exemple être effectuée :

    - à partir de la liste des processus contributeurs selon un seuil de pertinence, couramment de 5 %, à l'un des indicateurs d'impacts environnementaux témoins ;

    - à partir de la liste des processus les plus impactant contribuant à un seuil significatif, couramment de 80 %, des impacts cumulés de l'un des indicateurs d'impacts environnementaux témoins ;

    - en combinant les deux approches explicitées ci-dessus ;

    - en adoptant toute autre méthode.

    Note 1. - L'approche explicitée dans le troisième tiret constitue la méthode la plus adaptée pour ne pas omettre de processus influents.

    Note 2. - L'annexe (informative) B de la norme NF EN ISO 14044 fournit également des exemples et principes d'interprétation du cycle de vie pouvant contribuer à l'identification des processus influents puis des paramètres sensibles.

    4.5. Analyse de sensibilité et détermination des paramètres influents et sensibles

    4.5.1. Objectif

    L'objectif de l'analyse de sensibilité est de déterminer les paramètres d'entrée et de sortie qui affectent les processus influents déterminés lors de l'analyse de gravité. Ces paramètres sont dénommés paramètres influents. Ils sont typiquement des données telles que la masse des matières premières, les types de procédés, l'énergie consommée, les quantités de déchets générés, etc.

    Chacun de ces paramètres est plus ou moins variables en fonction des valeurs qu'il prend au sein de l'échantillon étudié. On nomme paramètre sensible un paramètre dont la variation entraîne une variation significative de la valeur d'un ou plusieurs indicateurs d'impacts environnementaux témoins.

    Les paramètres influents et sensibles déterminés servent notamment à affiner la collecte d'information pour établir la moyenne de l'échantillon la plus proche possible du produit type ou la valeur de l'échantillon engendrant le maximum d'impacts.

    4.5.2. Méthode de détermination des paramètres influents

    Les paramètres influents sont déterminés à partir de la liste des principaux processus contributeurs constituée préalablement lors de l'analyse de gravité.

    Exemple 1

    Dans un cas où l'analyse de gravité révèle que la phase transport cause 35% de l'impact de l'indicateur réchauffement climatique, il est possible d'identifier plusieurs paramètres influents :

    - la masse et/ou le volume du produit transporté et de ses emballages ;

    - la distance de transport pour chaque mode de transport (distance par camion, distance par bateau, etc.) ;

    - le type de carburant utilisé ;

    - autres.

    Il est possible de privilégier des paramètres influents les plus amonts, comme le couple masse du produit/distance de transport, sans forcément rentrer dans le détail des données amont. Il est possible qu'un des paramètres influents ne varie pas (s'il est le même pour l'ensemble des cas de l'échantillon). Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de l'inclure dans l'étude de sensibilité : ce n'est pas un paramètre sensible.

    Exemple 2

    Dans le cas où une étape de cuisson par four au gaz naturel en usine cause 25% de l'impact de l'indicateur Utilisation de l'énergie primaire non renouvelable , à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières première, il est possible d'identifier les paramètres influents suivants (non exhaustif) :

    - la consommation de gaz par unité fonctionnelle ;

    - la masse de produit ;

    - le taux de chute après cuisson ;

    - le rendement des équipements (liée à la technologie, à l'âge de l'installation, etc.) ;

    - le mix gazier utilisé (lié au pays où le produit est fabriqué) ;

    - les processus liés à la mise à disposition du gaz ;

    - autres.

    En première approximation, la consommation de gaz par unité fonctionnelle permet de prendre en compte de nombreux autres paramètres (rendement, masse du produit, taux de chute après cuisson, émissions dans l'air etc.), elle pourra être choisie comme paramètre influent.

    Si la déclaration couvre des produits fabriqués dans plusieurs pays, étudier l'influence du mix gazier sur le résultat peut également s'avérer nécessaire. Si cette influence est importante, le pays de fabrication peut également être considéré comme un paramètre influent.

    4.5.3. Méthode de détermination des paramètres sensibles

    La détermination des paramètres sensibles est réalisée sur la base des résultats de calcul des indicateurs d'impacts environnementaux. Pour cela il est nécessaire de déterminer le domaine de variation de chacun des paramètres pris en compte, basé sur les données collectées.

    Les paramètres pris en compte peuvent être :

    - les paramètres influents identifiés lors de l'analyse de gravité ;

    - l'ensemble des paramètres suite à une collecte de données exhaustive.

    Les domaines de variations peuvent être déterminés sur la base :

    - d'une collecte de données portant sur un échantillon restreint ;

    - d'une collecte de données exhaustive.

    Nota - Un paramètre donné peut être considéré comme sensible (sa variation entraîne une variation significative d'un ou plusieurs indicateurs d'impacts environnementaux témoins) sans pour autant être l'un des paramètres influents identifiés lors d'une analyse de gravité. C'est typiquement le cas lorsque :

    - un paramètre présente une valeur moyenne ou médiane qui conduit à des impacts environnement faibles, mais dont les valeurs extrêmes conduisent à des impacts environnement élevés ;

    - la dispersion d'un paramètre n'est pas prise en compte de manière représentative lors de l'échantillonnage.

    Un ou plusieurs critères ou seuils doivent être définis pour départager les paramètres sensibles des paramètres non sensibles.

    Un exemple est fourni ci-après. Il présente également des exemples sur la qualité des données collectées pour les paramètres sensibles déterminés et leur degré d'importance.

    Tableau 1. - Exemple de critères de classification des paramètres sensibles

    Groupe de paramètres sensibles
    Influence du paramètre à l'issue de l'analyse de sensibilité

    Exemples associés à la qualité des données

    1

    Paramètres pouvant faire varier l'impact d'un des indicateurs d'impacts environnementaux témoin de plus de 5 %

    Paramètre sensible. Utiliser une distribution statistique précise (a) basée sur des mesures récentes et représentatives du collectif concerné

    2

    Paramètres pouvant faire varier l'impact d'un des indicateurs d'impacts environnementaux témoin de plus de 1 %

    Paramètre sensible. Utiliser a minima une distribution statistique simple (b) partiellement basée sur des mesures relativement récentes et représentatives du collectif concerné

    3

    Autres paramètres

    Paramètre non sensible. Utiliser la valeur la plus probable ou moyenne pour le collectif concerné

    (a) Distribution statistique précise : loi normale, loi discrétisée, autre.
    (b) Distribution statistique simple : intervalle avec équiprobabilité ou mini-maxi.

    EXEMPLE Détermination des paramètres sensibles

    Une analyse de gravité a permis de déterminer deux paramètres influents à l'indicateur d'impact Réchauffement climatique :

    - la quantité de gaz de cuisson consommé lors de la production ;

    - la distance de transport entre l'usine et le lieu de vente.

    Une collecte de données préliminaire permet d'estimer les valeurs possibles pour chacun de ces paramètres (leur domaine de variation). Un calcul sur l'ensemble du cycle de vie basé sur les informations disponibles révèle que :

    - la variation de la distance de transport entraîne une variation de l'indicateur d'impact Réchauffement climatique de 20 % ;

    - la variation de la quantité de gaz de cuisson consommé lors de la production entraîne une variation de l'indicateur d'impact Réchauffement climatique de 2 %.

    Un seuil de 5 % de variation à l'un des indicateurs d'impacts environnementaux témoins est défini pour identifier les paramètres sensibles. A l'issue des calculs la distance de transport est donc considérée comme un paramètre sensible.

    4.5.4. Collecte des données sur les paramètres sensibles

    Pour ces paramètres sensibles, il est recommandé d'améliorer d'une part la qualité des investigations pour la collecte des données spécifiques et d'autre part l'évaluation des données génériques qui leur seront associées dans la modélisation ACV.

    Pour mémoire, l'intégralité des paramètres sensibles doit être considérée en vue d'une collecte de donnée de qualité. Cela est déterminant lorsque le mode de collecte en deux temps est choisi (voir 4.2.). La détermination des paramètres sensibles effectuée conduit en effet à la seconde phase de collecte des données : collecte ciblée mais sur un échantillon large.

    4.6. Calcul de variabilité des indicateurs d'impacts environnementaux

    4.6.1. Objectif

    Sur la base de l'étude de sensibilité et de la collecte élargie des données, cette étape consiste à utiliser une méthode mathématique appropriée pour déterminer le domaine de variation des indicateurs d'impacts environnementaux lorsque l'on soumet le modèle ACV aux variations des paramètres sensibles retenus.

    Le résultat du calcul de variabilité est un ensemble d'intervalles de valeurs et/ou lois de distribution prises par chacun des indicateurs d'impacts environnementaux témoins.

    Le calcul de la variabilité peut être réalisé par itération pour adapter les domaines de variation des paramètres sensibles au champ d'étude souhaité par le responsable de la déclaration environnementale collective.

    4.6.2. Périmètre d'application

    Le calcul de variabilité des impacts environnementaux porte à minima sur les paramètres sensibles relatifs :

    - à la composition du produit : quantité et nature des matériaux ;

    - aux processus de fabrication hors extraction et transformation des matières premières ;

    - aux quantités d'emballages.

    Note 1 - Cela correspond aux modules A1 et A3 hors extraction et transformation des matières premières, périmètre minimal permettant d'éviter des distorsions intersectorielles. En effet, pour certains secteurs d'activités, il est d'une part difficile de séparer les impacts liés à l'extraction et la transformation des matières premières de ceux liés à la fabrication. D'autre part, les modules de données des bases génériques (mise à disposition de matériau, procédé etc.) tels qu'ils peuvent exister, ne sont dans certains cas pas assez précis d'une part sur les matériaux/procédés couverts, et d'autre part sur la description de la variabilité des processus industriels qu'ils intègrent.

    Si aucun paramètre sensible n'est identifié dans le périmètre d'application défini ci-dessus et que le type de déclaration est une déclaration environnementale collective du berceau à la sortie d'usine avec options, ou du berceau à la tombe, le calcul de variabilité devra porter sur les paramètres sensibles identifiés dans les autres modules du cycle de vie.

    Note 2 - Il est de toute façon recommandé d'étendre le calcul de la variabilité à l'ensemble des paramètres sensibles de l'ensemble des modules du cycle de vie. Pour les produits dont la contribution à l'étape d'utilisation est significative, il est recommandé d'inclure aussi les modules B pertinents.

    4.6.3. Méthode de calcul

    Il est recommandé de suivre les étapes suivantes lors de la réalisation du calcul de variabilité :

    a) Détermination des domaines de variabilité des paramètres sensibles identifiés issus des analyses de gravité et de sensibilité et de la collecte des données élargie ;

    b) Modélisation du cycle de vie du produit ;

    c) Simulations paramétrées sur la base de la variation des paramètres sensibles.

    4.6.3.1. Détermination des domaines de variabilité des paramètres sensibles identifiés

    Cette étape consiste à définir un domaine de variation pour chaque paramètre sensible identifié lors de l'analyse de gravité et de sensibilité et inclus dans le périmètre du calcul de la variabilité. Le domaine de variation de chacun des paramètres est identifié à l'aide d'une collecte de données suite à échantillonnage tel que défini au 4.2.

    Il est recommandé d'utiliser des méthodes statistiques pour constituer des moyennes, écarts-types, bornes, etc. de chacun des paramètres sensibles. A minima, ce domaine doit être proposé sous forme d'intervalle. Si elle est connue, une loi de distribution du paramètre dans l'intervalle défini auparavant peut être fournie. A l'issue de cette étape, chaque paramètre sensible est associé à un domaine de variation.

    Le domaine de variation des paramètres sensibles constitue un des éléments du cadre de validité.

    4.6.3.2 Simulations paramétrées sur la base de la variation des paramètres sensibles

    Les simulations paramétrées consistent à réaliser un ensemble de calculs d'analyse de cycle de vie en faisant varier les valeurs des paramètres sensibles en fonction de leur domaine de variabilité précédemment défini.

    Pour les paramètres non identifiés comme sensibles, des valeurs moyennes, représentatives ou conservatives peuvent être choisies, en cohérence avec l'échantillonnage tel que défini au 4.2.

    La simulation paramétrée peut être effectuée, par exemple :

    - en réalisant un nombre important de calculs d'impact pour lesquels les valeurs des paramètres sensibles sont tirées aléatoirement (Exemple : méthode Montecarlo avec un nombre d'itération satisfaisant pour la résolution et la validité du calcul).

    - en réalisant une série de calcul pour lesquels les valeurs des paramètres sensibles sont tour à tour positionnées à leurs valeurs minimales, puis maximale, puis moyenne probable.

    - Nota - Une attention particulière doit être portée sur les paramètres liés les uns aux autres (exemple : masse d'un produit terre cuite et quantité de gaz consommée pour la cuisson) lorsque les valeurs des paramètres sensibles sont tour à tour positionnées à leurs valeurs minimales, puis maximale, puis moyenne probable lors du calcul ACV.

    4.7. Valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux déclarées des déclarations environnementales collectives

    Dans le cas où une approche conservative est choisie, les valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux à déclarer doivent être calculées à partir des valeurs les plus pénalisantes des paramètres sensibles ou de la configuration réelle (produit type assimilé à un produit existant, voir 4.1.2.) maximisant les impacts.

    Lorsque la valeur maximale (ou maximale à 95% de confiance, si une approche statistique est utilisée) de l'intervalle de variation de chaque indicateur d'impacts environnementaux témoins est inférieure ou égale à 1,4 fois la valeur absolue de la moyenne de l'indicateur, alors les valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux déclarées doivent être calculées avec les valeurs moyennes des paramètres sensibles ; voir exemple 1 ci-après.

    Dans le cas contraire, c'est-à-dire si au moins un des indicateurs d'impacts environnementaux témoins présente une valeur maximale supérieure à 1,4 fois la valeur absolue de sa moyenne, alors c'est la borne supérieure qui doit être déclarée. Cette borne supérieure correspond à la valeur des indicateurs obtenus lorsque les valeurs maximales (ou maximales avec une probabilité de 95 %, si une approche statistique est utilisée) des paramètres sensibles sont employées ; voir exemple 2 ci-après.

    Exemple 1

    - réchauffement climatique : intervalle de variation [3 ; 7], moyenne 6, 7/6 <1,4.

    - utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières : intervalle de variation [150 ; 200], moyenne 190, 200/190 < 1,4.

    - déchets non dangereux éliminés : intervalle de variation [3 ; 6], moyenne 5, 6/5<1,4.

    -> Les valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux déclarées doivent être calculées sur la base des valeurs moyennes des paramètres sensibles.

    Exemple 2

    - réchauffement climatique : intervalle de variation [3 ; 7], moyenne 4, 7/4>1,4.

    - utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières : intervalle de variation [150 ; 200], moyenne 190, 200/190<1,4.

    - déchets non dangereux éliminés intervalle de variation [150 ; 200], moyenne 190, 200/190<1,4.

    -> Les valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux déclarées doivent être calculées sur la base des valeurs pénalisantes des paramètres sensibles

    Lorsqu'un inventaire est communiqué à un vérificateur il doit être cohérent avec les résultats du calcul des d'indicateurs d'impacts environnementaux :

    - les moyennes des intervalles de variation des flux doivent être retenues dans le cas où la valeur moyenne des indicateurs est déclarée ;

    - les valeurs maximales (ou maximum à 95 % de confiance) des intervalles de variation des flux doivent être retenus dans le cas où la valeur maximum des indicateurs est déclarée.

    5. Rapport de projet

    Concernant le cadre de validité des déclarations environnementales collectives, le rapport de projet doit documenter et justifier systématiquement en toute transparence les méthodologies et/ou les données utilisées et/ou les résultats obtenus pour :

    - la détermination et la description du produit type et de son unité fonctionnelle ou unité déclarée ;

    - les produits et fabricants couverts (ils peuvent être décris par leur appartenance à une collectivité ou organisme) ;

    - l'élaboration de scénarios au niveau du produit type ;

    - la méthode d'échantillonnage retenue le cas échéant : la définition de l'échantillon et de sa représentativité ;

    - le choix des indicateurs d'impacts environnementaux témoins ;

    - l'analyse de gravité et l'identification des processus influents ;

    - l'analyse de sensibilité et la détermination des paramètres sensibles ;

    - le calcul de variabilité des indicateurs d'impacts environnementaux ;

    - le domaine de validité de la déclaration environnementale collective et les intervalles de variation des indicateurs d'impacts environnementaux.

    Nota. - Le mode de détermination des domaines de variabilité des paramètres sensibles comme le mode de calcul des paramètres non sensibles doivent figurer dans le rapport de projet.

    6. Contenu du cadre de validité

    Le cadre de validité doit être fourni par le déclarant ayant transmis la déclaration environnementale collective.

    Le cadre de validité doit contenir a minima :

    - la description du produit type ;

    - les produits couverts par la déclaration environnementale collective ;

    - l'identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration environnementale collective. La déclaration environnementale collective étant la propriété d'une collectivité, cette collectivité peut décider que seuls certains responsables de la mise sur le marché puissent utiliser cette déclaration environnementale collective. Cette restriction est facultative ;

    - le domaine de validité des paramètres sensibles ;

    - la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés à utiliser une déclaration environnementale collective :

    - soit sous forme d'une liste nominative exhaustive ;

    - soit sous forme d'une condition d'appartenance à une collectivité (association, syndicat, signataires de charte de bonnes pratiques…). Dans ce cas, la liste des membres de cette collectivité doit être disponible publiquement ou un justificatif d'appartenance à la collectivité doit être fourni par le responsable de la mise sur le marché.

    7. Utilisation du cadre de validité

    Un responsable de la mise sur le marché voulant se référer à une déclaration environnementale collective doit pour sa part déclarer les éléments lui permettant de justifier le respect du cadre de validité.

    Il doit donc justifier :

    - que son produit est conforme au produit type couvert par la déclaration environnementale collective ;

    - qu'il est, le cas échéant, dans la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés pour cette déclaration environnementale collective. Cette seconde limite à l'utilisation d'une déclaration environnementale collective est facultative ;

    - qu'il respecte le domaine de validité de cette déclaration environnementale collective. C'est-à-dire que les valeurs des paramètres sensibles pour son produit sont dans le domaine de variation des paramètres sensibles autorisés de la déclaration environnementale collective.


Fait le 23 décembre 2013.


La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la qualité

et du développement durable

dans la construction,

K. Narcy

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la qualité

et du développement durable

dans la construction,

K. Narcy

NOTA :

Par décision nos 375853, 375866, 384705 (ECLI:FR:CESSR:2015:375853.20150617) du 17 juin 2015 du Conseil d'Etat, article 1 : L'arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en date du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (NOR: ETLL1331233A) est annulé en tant qu'ils n'a pas différé de six mois l'obligation d'établir une déclaration environnementale simplifiée et d'un an celle d'établir une déclaration environnementale exhaustive, en ce qui concerne les produits de construction et de décoration.