Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

JORF n°0301 du 28 décembre 2013 page 21669
texte n° 83




Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

NOR: ETST1331273A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/18/ETST1331273A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3142-7 et suivants, L. 2325-44, et L. 4614-14 ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 3142-2 du code du travail, recueilli lors de sa réunion du 10 décembre 2013,
Arrête :


La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les articles L. 2325-44 et L. 4614-14 et suivants du code du travail est fixée comme suit :



I. ― Centres de formation des organisations syndicales
de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national


CGT : centre de formation dénommé La Formation syndicale CGT, 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.
CFDT : Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19.
CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.
CFTC : Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex.
CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.


II. ― Instituts spécialisés


Institut du travail de l'université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
Institut d'études sociales de l'UFR-ESE de l'université Pierre-Mendès-France - Grenoble-II, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9.
Institut régional du travail de l'université d'Aix-Marseille, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.
Institut de formation syndicale de l'université Lumière - Lyon-II (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.
Institut régional du travail de l'université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex.
Institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex.
Institut du travail de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest, université de Haute-Bretagne - Rennes-II (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
Institut régional du travail de l'université du Mirail - Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex.
Institut régional d'éducation ouvrière du Nord - Pas-de-Calais (IREO), 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex.
Association Culture et Liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.


III. ― Organismes spécialisés


Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.


La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle