Décision du 16 décembre 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs

JORF n°0301 du 28 décembre 2013 page 21652
texte n° 67




Décision du 16 décembre 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs

NOR: INTV1331463S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/12/16/INTV1331463S/jo/texte


Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-1 et L. 741-4 (2°) ainsi que ses articles R. 722-1, R. 722-2 et R. 722-3 ;
Vu la décision du 30 juin 2005 modifiée fixant la liste des pays d'origine sûrs ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 16 décembre 2013,
Décide :

Article 1


Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
La République d'Albanie ;
La République du Kosovo ;
La Géorgie.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2013.


Pour le conseil d'administration :

Le président,

J. Gaeremynck