Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014

JORF n°0301 du 28 décembre 2013 page 21639
texte n° 39




Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014

NOR: AFSH1330237A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/AFSH1330237A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;
Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,
Arrêtent :


Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont :


Alsace

Centre hospitalier de Mulhouse

Aquitaine

Centre hospitalier de Libourne

Basse-Normandie

Centre hospitalier de Cherbourg

Bourgogne

Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône

Centre

Centre hospitalier de Châteauroux

Bretagne

Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Franche-Comté

Centre hospitalier régional de Besançon

Haute-Normandie

Centre hospitalier du Havre

Ile-de-France

Centre hospitalier de Gonesse

 

Hôpitaux de Saint-Maurice

 

Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain

Languedoc-Roussillon

Centre hospitalier régional de Montpellier

 

Centre hospitalier de Béziers

Limousin

Centre hospitalier régional de Limoges

Lorraine

Centre hospitalier de Verdun

 

Centre hospitalier régional de Metz

Nord - Pas-de-Calais

Centre hospitalier de Tourcoing

 

Centre hospitalier de Boulogne

 

EPSM Lille-Métropole (Armentières)

Pays de la Loire

Centre hospitalier du Mans

 

Centre hospitalier régional d'Angers

PACA

Centre hospitalier de Montfavet

 

Centre hospitalier d'Avignon

Picardie

Groupe hospitalier public du sud de l'Oise

 

Centre hospitalier de Beauvais

 

Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon

 

Centre hospitalier de Saint-Quentin

 

Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise

Poitou-Charentes

Centre hospitalier de Saintonge

 

Centre hospitalier régional de Poitiers

Rhône-Alpes

Centre hospitalier de Chambéry


Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

B. Bézard