Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2014

JORF n°0301 du 28 décembre 2013 page 21629
texte n° 37




Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2014

NOR: AFSS1331707A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/20/AFSS1331707A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 à D. 242-41 ;
Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2013 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'avis de la commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de l'Alsace-Moselle en date du 13 novembre 2013,
Arrête :


Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2010-2011-2012.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant leur publication et s'appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E



    NUMÉRO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation « AT »

     

    INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE
    Comité technique national A

     

     

    Groupe 1

    1,70

    29.1 CB

    Fabrication de pompes.

     

    29.1 HA

    Fabrication de roulements.

     

    29.2 CA

    Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.

     

    31.6 DH

    Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).

     

    32.2 BA

    Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.

     

    33.1 BA

    Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.

     

    33.2 AE

    Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.

     

    33.2 BI

    Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).

     

    33.2 BJ

    Fabrication d'appareils de mesures et de comptage.

     

    33.3 ZA

    Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

     

    33.4 AC

    Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma).

     

    33.5 ZC

    Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).

     

    35.3 AD

    Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatiale non classées par ailleurs.

     

    35.3 BA

    Construction de cellules d'aéronefs.

     

    72.5 ZB

    Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes.

     

     

    Groupe 2

    2,00

    27.4 CF

    Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées).

     

    28.4 CA

    Métallurgie des poudres et frittage.

     

    28.5 DC

    Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).

     

    28.5 DF

    Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

     

    28.7 GB

    Boulonnerie, visserie forgées.

     

    29.1 AE

    Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs.

     

    29.1 DA

    Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

     

    29.1 FA

    Fabrication d'articles de robinetterie.

     

    29.1 JC

    Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).

     

    29.2 FH

    Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques.

     

    29.2 KA

    Fabrication de matériel d'incendie.

     

    29.3 DB

    Fabrication de tracteurs et matériels agricoles.

     

    29.5 NC

    Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles.

     

    29.6 AC

    Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).

     

    29.7 CB

    Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques.

     

    31.2 AE

    Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage).

     

    31.2 AF

    Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique.

     

    31.6 AA

    Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

     

    32.1 BB

    Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants.

     

    33.1 BB

    Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.

     

    33.2 BA

    Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.

     

    34.1 ZD

    Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.

     

    35.4 AD

    Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.

     

    36.2 CB

    Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. ― Graveur en médailles et monnaies.

     

    36.4 ZF

    Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classée par ailleurs.

     

    50.1 ZC

    Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

     

    50.2 ZC

    Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.

     

    52.7 CB

    Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).

     

     

    Groupe 3

    2,60

    27.2 CC

    Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).

     

    27.3 GA

    Tréfilage à froid.

     

    28.5 CA

    Décolletage.

     

    28.6 AC

    Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux.

     

    28.6 DE

    Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage.

     

    28.7 CE

    Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique.

     

    28.7 GA

    Boulonnerie, visserie décolletées.

     

    28.7 HA

    Fabrication de ressorts.

     

    28.7 PC

    Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

     

    29.2 AA

    Fabrication et installation de fours et brûleurs.

     

    29.5 CA

    Fabrication de matériel de travaux publics.

     

    29.7 AE

    Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).

     

    31.4 ZD

    Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques.

     

    31.5 CB

    Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs.

     

    34.2 BA

    Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

     

    34.3 ZE

    Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis.

     

    50.1 ZA

    Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).

     

    50.1 ZB

    Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

     

     

    Groupe 4

    3,50

    27.1 ZD

    Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

     

    27.1 ZE

    Fabrication de fonte ou d'acier.

     

    27.3 AC

    Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes.

     

    27.5 AC

    Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte.

     

    28.1 CA

    Fabrication de menuiseries métalliques.

     

    28.3 CC

    Fabrication de chaudronnerie courante.

     

    28.4 BH

    Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.

     

    29.2 DD

    Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage.

     

    29.2 FG

    Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels.

     

    29.3 CA

    Réparation de matériel agricole.

     

    29.4 EB

    Reconstruction et réparation de machines-outils.

     

    29.5 EC

    Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc).

     

    29.5 JB

    Fabrication de machines et matériels pour les industries textile, du cuir, de la chaussure, du papier-carton.

     

    31.1 CA

    Réparation de matériels électriques.

     

    31.3 ZA

    Fabrication de fils et câbles isolés.

     

    34.2 AA

    Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.

     

    35.2 ZC

    Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).

     

    45.3 AA

    Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

     

    50.2 ZG

    Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec ateliers de réparation.

     

     

    Groupe 5

    3,40

    27.5 EB

    Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

     

    28.2 DA

    Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.

     

    28.4 AC

    Forge, estampage, matriçage.

     

    28.6 FA

    Fabrication de quincaillerie.

     

    28.7 AA

    Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

     

    28.7 LE

    Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles.

     

    29.2 DA

    Fabrication d'équipements de levage et de manutention.

     

    36.1 CE

    Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres-forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.

     

     

    Groupe 6

    4,20

    28.1 AC

    Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

     

    28.5 AA

    Traitement et revêtement des métaux.

     

    28.5 DA

    Mécanique industrielle.

     

    28.7 EC

    Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).

     

    29.5 CE

    Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

     

    34.3 ZA

    Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

     

     

    Groupe 7

    5,30

    27.5 CA

    Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.

     

    28.3 CB

    Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

     

    28.3 CD

    Soudure.

     

    28.3 CF

    Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire.

     

    28.5 DG

    Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

     

    28.7 EA

    Fabrication d'articles en fils métalliques.

     

    35.1 BF

    Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

     

    37.1 ZA

    Récupération de matières métalliques recyclables.

     

     

    Groupe 8

    T. nat

    73.1 ZA

    Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.

     

     

    INDUSTRIES DU BÂTIMENT
    ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Comité technique national B

     

     

    Groupe 1

    1,20

    74.2 CD

    Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

     

    74.8 KD

    Décorateurs d'intérieur. ― Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief.

     

     

    Groupe 2

    4,10

    45.2 EC

    Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.

     

    45.2 PB

    Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

     

    45.3 AD

    Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

     

    45.3 AE

    Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...).

     

    45.3 EA

    Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

     

    45.3 FB

    Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

     

    45.4 LD

    Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.

     

    45.5 ZA

    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

     

     

    Groupe 3

    5,10

    45.2 FA

    Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

     

    45.2 UD

    Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.

     

    45.4 DD

    Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).

     

     

    Groupe 4

    5,70

    45.1 AA

    Terrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture).

     

    45.2 CB

    Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.

     

    45.2 JC

    Couverture. Plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz. Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

     

    45.4 CE

    Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique.

     

    45.4 JB

    Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes, notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

     

     

    Groupe 5

    7,80

    45.1 DB

    Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux.

     

    45.2 BD

    Travaux de gros œuvre et organisation de chantiers.

     

     

    Groupe 6

    8,70

    45.2 CC

    Construction métallique : montage et levage.

     

    45.2 JD

    Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité.

     

    45.3 AB

    Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

     

     

    Groupe 7

    1,10

    00.0 0A

    Personnel sièges sociaux et bureaux du BTP.

     

     

    Groupe 8

    T. nat

    29.5 CD

    Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

     

     

    Groupe 9

    T. nat

    91.1 AA

    Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

     

     

    INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE
    ET DE LA COMMUNICATION
    Comité technique national C

     

     

    Groupe 1

    1,50

    22.1 EB

    Edition, à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1 CC). Reliure, dorure main, affiches.

     

    22.2 GB

    Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.

     

    41.0 ZA

    Captage, traitement et distribution de l'eau.

     

    62.1 ZA

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

     

    62.1 ZB

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

     

    63.2 EA

    Services aéroportuaires.

     

    63.3 ZA

    Agences de voyage.

     

    63.3 ZB

    Office de tourisme.

     

    63.4 CE

    Affrètement et organisation des transports maritimes.

     

    63.4 CH

    Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.

     

    64.2 BA

    Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

     

    92.1 CB

    Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). ― Production de programmes de télévision.

     

    92.1 DD

    Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). ― Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. ― Distribution de films.

     

    92.1 JA

    Projection de films cinématographiques.

     

    92.2 AA

    Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

     

    92.3 AB

    Création et interprétation littéraires et artistiques.

     

    92.6 CA

    Courses de chevaux, courses de taureaux.

     

    92.6 CG

    Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

     

     

    Groupe 2

    1,60

    22.1 CC

    Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

     

    40.3 ZD

    Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

     

    63.1 EC

    Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

     

    74.4 BA

    Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

     

    92.3 AC

    Artistes, pour toutes leurs activités.

     

    92.3 FD

    Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).

     

    92.5 AA

    Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

     

    92.6 AA

    Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).

     

    92.7 CB

    Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. (1)

     

     

    (1) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parcs d'attractions et de loisirs.

     

     

    Groupe 3

    2,40

    22.2 CC

    Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.

     

    60.2 CA

    Téléphériques, remontées mécaniques.

     

    63.2 CE

    Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.

     

    63.4 AA

    Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

     

    74.8 GB

    Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

     

    90.0 BD

    Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

     

    92.7 AA

    Jeux de hasard et d'argent.

     

    93.0 HB

    Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.

     

     

    Groupe 4

    3,40

    60.2 AA

    Transports urbains de voyageurs.

     

    60.2 BC

    Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. ― Exploitation d'embranchements particuliers.

     

    60.2 EA

    Transport de voyageurs par taxi.

     

    60.2 ME

    Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

     

    63.1 BD

    Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7 ZE).

     

    63.1 EB

    Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

     

    63.2 AD

    Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

     

    74.8 GA

    Routage.

     

    85.1 JA

    Ambulances.

     

    92.3 BA

    Services annexes des spectacles.

     

     

    Groupe 5

    4,00

    74.4 AA

    Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.

     

    74.7 ZE

    Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

     

    90.0 AA

    Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7 ZD).

     

    90.0 BB

    Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

     

    90.0 BE

    Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

     

     

    Groupe 6

    5,10

    60.2 MD

    Transports routiers de marchandises.

     

    60.2 MF

    Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

     

    60.2 NA

    Déménagement et garde-meubles.

     

    60.2 PC

    Location de véhicules utilitaires et industriels.

     

    64.1 CA

    Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

     

    74.6 ZB

    Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

     

    92.3 FB

    Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux.

     

     

    Groupe 7

    T. nat

    40.1 ZE

    Agents statutaires des industries électriques et gazières.

     

     

    Groupe 8

    T. nat

    40.1 ZF

    Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.

     

     

    Groupe 9

    T. nat

    60.1 ZA

    Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

     

     

    Groupe 10

    T. nat

    61.2 ZB

    Transports fluviaux de marchandises.

     

     

    Groupe 11

    T. nat

    64.1 AA

    Services postaux et financiers.

     

     

    Groupe 12

    T. nat

    64.2 AA

    Télécommunications nationales.

     

     

    Groupe 13

    T. nat

    92.6 CH

    Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

     

     

    Groupe 14

    T. nat

    92.6 CI

    Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.

     

     

    SERVICES, COMMERCES
    ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION
    Comité technique national D

     

     

    Groupe 1

    2,20

    15.8 KB

    Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie.

     

    15.8 PB

    Fabrication et transformation de café et épices.

     

    15.8 VB

    Industries alimentaires non classées par ailleurs.

     

    51.1 NB

    Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

     

    55.3 BC

    Restauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

     

     

    Groupe 2

    2,50

    15.5 CB

    Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets.

     

    15.7 AB

    Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule.

     

    15.8 CD

    Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

     

    15.9 SB

    Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

     

    51.2 AA

    Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.

     

    51.3 TB

    Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires.

     

    52.1 BC

    Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

     

    52.1 FA

    Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).

     

    55.1 CB

    Hôtels sans restaurant et foyers.

     

    55.3 AB

    Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants.

     

    55.5 AA

    Restauration collective.

     

     

    Groupe 3

    3,50

    15.1 AD

    Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie.

     

    15.1 CA

    Production de viandes de volailles.

     

    15.1 EB

    Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).

     

    15.2 ZA

    Industrie du poisson.

     

    15.3 EC

    Transformation et conservation de légumes et de fruits.

     

    15.8 AB

    Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

     

    15.8 HC

    Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre.

     

    51.2 AB

    Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants.

     

    51.3 JC

    Commerce de gros de boissons.

     

    52.1 DA

    Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).

     

    52.2 CB

    Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception.

     

    52.6 HA

    Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.

     

    55.2 EC

    Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

     

    63.1 DA

    Entreposage frigorifique.

     

     

    INDUSTRIES DE LA CHIMIE,
    DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE
    Comité technique national E

     

     

    Groupe 1

    1,40

    11.1 ZB

    Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.

     

    23.3 ZA

    Production et transformation de matières fissibles.

     

    24.1 AA

    Fabrication de gaz comprimés.

     

    24.1 ER

    Fabrication de produits minéraux sodés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau.

     

    24.1 GJ

    Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.

     

    24.1 JA

    Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.

     

    24.2 ZC

    Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.

     

    24.4 CB

    Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques.

     

    24.6 LH

    Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.

     

    73.1 ZB

    Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

     

     

    Groupe 2

    2,00

    24.1 LA

    Fabrication de matières plastiques.

     

    24.1 NA

    Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

     

    24.3 ZC

    Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées.

     

    24.4 DA

    Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.

     

    51.5 AA

    Commerce de gros des produits pétroliers.

     

     

    Groupe 3

    2,30

    15.4 AD

    Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques.

     

    24.1 GM

    Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acides tartriques, citriques et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique.

     

    24.5 CB

    Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels.

     

    25.1 AB

    Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs).

     

    25.1 EK

    Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.

     

    25.2 HK

    Fabrication, y compris pour la construction, de tous articles, produits, pièces en matières plastiques, ou à base de matières plastiques. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matières plastiques ou à base de matières plastiques. Assemblages de tous objets en matières plastiques (ou à base de matières plastiques).

     

    26.8 CJ

    Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).

     

    27.3 JD

    Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages.

     

    27.4 CG

    Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel.

     

     

    INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE,
    DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU
    Comité technique national F

     

     

    Groupe 1

    2,20

    17.2 AB

    Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques...

     

    19.3 ZK

    Chaussure.

     

    21.1 AD

    Fabrication de pâte à papier intégrée ou non.

     

    21.2 BC

    Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints. Fabrication de papiers ou articles à usage domestique. Fabrication de carton et cartonnage, d'articles en papier et carton hors articles de papeterie.

     

    24.7 ZB

    Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.

     

    26.1 CB

    Fabrication, façonnage et transformation de verre plat.

     

    26.6 EB

    Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).

     

    33.4 AB

    Travail d'optique du verre.

     

    36.1 EF

    Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.

     

     

    Groupe 2

    2,80

    14.1 CH

    Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux.

     

    14.5 ZL

    Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

     

    17.1 KB

    Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...)

     

    17.3 ZA

    Ennoblissement textile.

     

    17.4 CC

    Fabrication d'articles en toile forte.

     

    17.7 AB

    Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles.

     

    18.2 CB

    Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

     

    19.2 ZH

    Maroquinerie.

     

    20.5 AE

    Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.

     

    21.1 CE

    Fabrication de papier associée ou non à une transformation.

     

    21.2 GB

    Fabrication d'articles de papeterie.

     

    26.1 JD

    Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.

     

    26.2 CA

    Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

     

    36.1 CF

    Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens.

     

    36.1 MC

    Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.

     

    36.3 ZC

    Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.

     

    36.6 EU

    Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeur, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.

     

    51.5 EF

    Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.

     

    52.4 PA

    Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

     

    52.7 AC

    Autres industries du cuir.

     

    71.4 AC

    Blanchisserie et teinturerie de gros y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1)

     

     

    (1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

     

     

    Groupe 3

    3,90

    14.2 AE

    Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles.

     

    19.1 ZE

    Cuirs et peaux.

     

    20.2 ZA

    Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.

     

    20.3 ZD

    Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.

     

    26.1 ED

    Fabrication, façonnage et transformation de verre creux.

     

    26.2 AG

    Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

     

    26.5 AB

    Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

     

    35.1 EB

    Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

     

    36.4 ZE

    Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.

     

    37.1 ZE

    Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions.

     

     

    Groupe 4

    5,00

    14.1 AG

    Extraction et production de roches massives et de pierres de construction.

     

    20.1 AF

    Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

     

    20.1 BA

    Traitement du bois.

     

    20.3 ZE

    Fabrication de parquet, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).

     

    20.4 ZF

    Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.

     

    20.4 ZH

    Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

     

    26.1 GA

    Fabrication de fibres de verre.

     

    26.2 AH

    Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

     

    26.6 AA

    Fabrication de produits en béton.

     

    26.6 JB

    Fabrication de produits en fibre-ciment.

     

    26.7 ZD

    Fabrication et pose de produits de marbrerie.

     

    36.1 AF

    Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.

     

    36.1 GB

    Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.

     

    51.5 EA

    Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).

     

    93.0 BA

    Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

     

     

    Groupe 5

    T. nat

    16.0 ZA

    Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes.

     

     

    COMMERCE NON ALIMENTAIRE
    Comité technique national G

     

     

    Groupe 1

    1,20

    51.1 RA

    Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.

     

    51.1 TI

    Centrales d'achats non alimentaires et intermédiaires du commerce.

     

    51.1 TJ

    Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient).

     

    51.5 LA

    Commerce de gros de produits chimiques.

     

    52.3 AB

    Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.

     

    52.3 CA

    Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.

     

    52.4 JC

    Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

     

    52.4 TB

    Commerce de matériels optiques et photographiques.

     

    52.4 VB

    Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.

     

    52.4 WA

    Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

     

    52.7 HG

    Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

     

    70.3 CC

    Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien. ― Administrations d'immeubles.

     

    71.1 ZB

    Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

     

    71.3 EA

    Location de matériel de bureau.

     

     

    Groupe 2

    1,50

    50.3 AC

    Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques.

     

    51.4 CC

    Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.

     

    51.4 NA

    Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

     

    51.6 GB

    Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.

     

    51.6 KB

    Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.

     

    51.6 LB

    Commerce de gros autres.

     

    52.1 HB

    Grands magasins et magasins multi-commerces.

     

    52.4 CC

    Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie.

     

    52.4 JD

    Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège.

     

    52.4 LA

    Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

     

    52.4 ZC

    Commerce de détail autres.

     

    70.3 AC

    Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. ― Agences et sociétés immobilières. ― Locations d'immeubles à usage industriel et commercial.

     

     

    Groupe 3

    2,20

    50.4 ZC

    Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.

     

    50.5 ZB

    Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

     

    51.1 TC

    Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.

     

    51.5 CC

    Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

     

    51.5 FA

    Commerce de gros de matériaux de construction.

     

    51.6 NB

    Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole.

     

    52.4 HB

    Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).

     

    52.4 NA

    Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²).

     

    52.4 PB

    Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).

     

    52.4 XB

    Commerce de fleurs et animaux d'agrément.

     

    52.6 AB

    Vente par correspondance.

     

    70.3 CB

    Concierges et employés d'immeubles.

     

    71.3 CA

    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).

     

    71.4 AB

    Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

     

     

    ACTIVITÉS DE SERVICES I
    Comité technique national H

     

     

    Groupe 1

    1,10

    65.1 AB

    Organismes et auxiliaires financiers. ― Bourse de commerce.

     

    66.0 AB

    Assurances et auxiliaires d'assurances.

     

    72.3 ZA

    Travaux informatiques à façon.

     

    73.1 ZC

    Recherche scientifique et technique.

     

    74.1 GB

    Groupements d'employeurs. ― Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

     

    74.1 GD

    Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

     

    74.1 JB

    Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

     

    74.2 CB

    Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. ― Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

     

    75.3 AA

    Activités générales de sécurité sociale.

     

    75.3 BB

    Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

     

     

    Groupe 2

    1,60

    74.3 BA

    Bureaux d'essais, bancs d'essais.

     

    75.1 AE

    Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

     

    75.1 BA

    Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

     

    75.1 BB

    Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

     

    75.1 CA

    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

     

    80.1 ZA

    Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

     

     

    Groupe 3

    T. nat.

    73.1 ZD

    Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

     

    75.1 AF

    Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

     

     

    Groupe 4

    T. nat.

    80.2 AA

    Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

     

     

    Groupe 5

    T. nat

    80.2 CA

    Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

     

     

    Groupe 6

    T. nat.

    99.0 ZA

    Représentation diplomatique étrangère en France. ― Organismes internationaux. ― Service des armées alliées.

     

     

    ACTIVITÉS DE SERVICES II
    Comité technique national I

     

     

    Groupe 1

    1,40

    74.8 KC

    Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

     

    85.1 CB

    Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

     

    85.1 CD

    Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

     

    85.1 KA

    Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

     

    91.1 AB

    Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

     

    91.1 AF

    Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques.

     

    91.3 EA

    Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

     

    93.0 NB

    Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

     

     

    Groupe 2

    1,60

    85.2 ZB

    Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

     

    91.3 EB

    Autres services fournis à la collectivité.

     

    93.0 DB

    Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

     

    93.0 NA

    Services personnels divers (autres que 93.0 NB)

     

     

    Groupe 3

    2,80

    74.6 ZA

    Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

     

    85.1 AC

    Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

     

    85.1 AD

    Etablissements de soins privés, y compris centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)

     

    85.1 GA

    Cabinets d'auxiliaires médicaux.

     

    85.3 AB

    Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).

     

    85.3 AC

    Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).

     

    85.3 AD

    Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

     

    85.3 AE

    Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).
    (1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs... à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro 55.2 EC.

     

    85.3 BA

    Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3 AB/85.3 AC/85.3 AD/85.3 AE.

     

     

    Groupe 4

    3,30

    74.5 BD

    Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

     

    74.8 DA

    Entreprises de conditionnement non spécialisées.

     

     

    Groupe 5

    4,00

    74.7 ZC

    Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

     

    74.7 ZD

    Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

     

     

    Groupe 6

    T. nat.

    74.5 BE

    Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (2).
    (2) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

     

     

    Groupe 7

    T. nat.

    74.5 BC

    Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

     

     

    Groupe 8

    T. nat.

    85.3 HA

    Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

     

     

    Groupe 9

    T. nat.

    85.3 HB

    Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

     

     

    Groupe 10

    T. nat.

    85.3 KL

    Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

     

     

    CATÉGORIES FORFAITAIRES
    ET HORS COMITÉS TECHNIQUES

     

     

    Groupe 1

    1,10

    00.0 0B

    Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

     

     

    Groupe 2

    8,70

    95.0 ZD

    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

     

     

    Groupe 3

    T. nat.

    51.1 TG

    Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

     

     

    Groupe 4

    T. nat.

    51.1 TH

    Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

     

     

    Groupe 5

    T. nat.

    52.4 RB

    Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

     

     

    Groupe 6

    T. nat.

    52.6 GA

    Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

     

     

    Groupe 7

    T. nat.

    85.3 CA

    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

     

     

    Groupe 8

    T. nat.

    85.3 KA

    Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail.

     

     

    Groupe 9

    T. nat.

    92.6 CC

    Cadets de golf.

     

     

    Groupe 10

    T. nat.

    95.0 ZA

    Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

     

     

    Groupe 11

    T. nat.

    95.0 ZC

    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

     


Fait le 20 décembre 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau