Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0301 du 28 décembre 2013
texte n° 12




Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENH1320635A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/26/MENH1320635A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :


GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 3

449,31

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 4

464,30

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 5

469,67

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 6

490,04

Agents du 1er grade de la catégorie B

588,69

Agents du 2e grade de la catégorie B

706,64

Agents du 3e grade de la catégorie B

727,02


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2013.


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau