Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0300 du 27 décembre 2013 page 21547
texte n° 108



Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1331444A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2013 :
Mme ADAM (Anne-Mathilde, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Pascal PASQUIER, Gilles BOICHARD, Christine VIENNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
Le retrait de M. PASQUIER (Pascal, Albert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Pascal PASQUIER, Gilles BOICHARD, Christine VIENNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Pascal PASQUIER, Gilles BOICHARD, Christine VIENNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Gilles BOICHARD, Christine VIENNET et Anne-Mathilde ADAM, notaires associés ».