Arrêté du 16 décembre 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0300 du 27 décembre 2013
texte n° 97



Arrêté du 16 décembre 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1330932A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2013 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :


A compter du 1er janvier 2014
Cour administrative d'appel de Versailles


M. Philippe Delage.


Cour administrative d'appel de Douai


M. Hubert Delesalle.


Tribunal administratif de Paris


M. Madiane de Souza Dias.


Tribunal administratif de Melun


M. Ludovic Guinamant.
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 1er janvier 2014
Cour administrative d'appel de Versailles


M. Jean-Eric Soyez.


Cour administrative d'appel de Douai


Mme Agnès Eliot.


Tribunal administratif de Paris


Mme Jeanne Sauvageot.


Tribunal administratif de Melun


Mme Solène Thomas.