Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0300 du 27 décembre 2013
texte n° 52




Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1323642A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/18/DEVA1323642A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


Les articles 8, 9, 18, 26, 27, 29, 35, 42, 49 et 51 de l'arrêté du 16 novembre 2012 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« Mme Isabelle Monnier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
« Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
« Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
« M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
« Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
« M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 18. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
« M. Patrick Blanc, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. André Viemont, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
« M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
« M. Pierre-André Stéphan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
« Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
« M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 29. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés à :
« M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Philippe Liccia, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Frédéric Vallette, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Fabrice Marchais, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 35. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT, à :
« Mme Sandrine Viossanges, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 42. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
« M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Gilles Chavry, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Jean-Marie Kergal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Jean-Marie Costes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« Mme Nadine Lozachmeur, adjointe d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
« M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
« Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
« M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
« Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 51. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
« Mme Souad Merrach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2013.


M. Georges