Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014




Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014

NOR: INTS1331788A
Version consolidée au 28 juillet 2017

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :


Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU DES MANIFESTATIONS SPORTIVES À
    CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2014 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


    PÉRIODES DATES RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES
    Janvier
    Vacances d'hiver




    Mercredi 1er janvier
    National.
    Samedi 15 février
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Auvergne, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
    Samedi 22 février
    National.
    Samedi 1er mars
    National.
    Samedi 8 mars
    National.
    Samedi 15 mars
    National.
    Vacances de printemps

    Samedi 12 avril
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne.
    Vendredi 18 avril
    Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie.
    Pâques et 1er mai


    Samedi 19 avril
    National.
    Lundi 21 avril
    National.
    Samedi 26 avril
    National.


    Mercredi 30 avril
    National.
    Dimanche 4 mai
    Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne.
    8 mai

    Mercredi 7 mai
    Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
    Dimanche 11 mai
    National.
    Ascension


    Mercredi 28 mai
    National.
    Jeudi 29 mai
    National.
    Dimanche 1er juin
    National.
    Pentecôte


    Vendredi 6 juin
    National.
    Samedi 7 juin
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
    Lundi 9 juin
    National.
    Mois de juin

    Vendredi 27 juin
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
    Samedi 28 juin
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
    Vacances d'été























    Vendredi 4 juillet
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
    Samedi 5 juillet
    National.
    Vendredi 11 juillet
    National.
    Samedi 12 juillet
    National.
    Lundi 14 juillet
    Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
    Vendredi 18 juillet
    National.
    Samedi 19 juillet
    National.
    Vendredi 25 juillet
    National.
    Samedi 26 juillet
    National.
    Vendredi 1er août
    National.
    Samedi 2 août
    National.
    Dimanche 3 août
    National.
    Vendredi 8 août
    National.
    Samedi 9 août
    National.
    Dimanche 10 août
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
    Vendredi 15 août
    Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
    Samedi 16 août
    National.
    Dimanche 17 août
    National.
    Vendredi 22 août
    Aquitaine, Poitou-Charentes, Centre, Ile-de-France, Rhône-Alpes.
    Samedi 23 août
    National.
    Dimanche 24 août
    National.
    Vendredi 29 août
    Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
    Samedi 30 août
    National.
    Dimanche 31 août
    National.
    Toussaint
    Dimanche 2 novembre
    National.
    11 novembre

    Vendredi 7 novembre
    National.
    Mardi 11 novembre
    National.
    Noël



    Vendredi 19 décembre
    National.
    Samedi 20 décembre
    National.
    Mercredi 24 décembre
    National.
    Samedi 27 décembre
    Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes.
    Prévision 2015

    Jeudi 1er janvier
    National.
    Dimanche 4 janvier
    National.


Fait le 20 décembre 2013.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prevost

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du service de transport :

L'adjoint au directeur

du service de transport,

D. Zambon