Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0298 du 24 décembre 2013 page 21259
texte n° 86



Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1331297A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013, M. LAURET (Frédéric, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).