Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0298 du 24 décembre 2013 page 21259
texte n° 85



Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1331304A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013, Mme BERTHET (Marjorie, Fabienne), épouse VINCENT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).