Arrêté du 18 décembre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0298 du 24 décembre 2013 page 21258
texte n° 82



Arrêté du 18 décembre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1331295A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013 :
Le retrait de Mme ROIGNANT (Viviane, Janine, Isabelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Viviane ROIGNANT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est accepté.
Par suite du retrait de Mme ROIGNANT (Viviane, Janine, Isabelle), la société civile professionnelle Viviane ROIGNANT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
M. MARZIN (Dominique, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Viviane ROIGNANT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.