Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0297 du 22 décembre 2013
texte n° 54



Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1328789D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2013, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de Créteil : M. Manuel PEREZ, du 11 janvier 2014 au 10 janvier 2017.
Juge au tribunal de grande instance de Montauban : M. Alain BIRGY, du 12 janvier 2014 au 11 janvier 2016.
Juge au tribunal de grande instance de Lyon : M. Fernand SCHIR, du 29 janvier 2014 au 28 janvier 2017.
Conseiller à la cour d'appel de METZ : M. François STAECHELE, du 1er février 2014 au 31 janvier 2017.
Conseillère à la cour d'appel de Paris : Mme Christine BARBEROT, du 19 mars 2014 au 18 mars 2017.
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre : Mme Joëlle SAUVAGE, du 7 avril 2014 au 6 avril 2017.
Conseiller à la cour d'appel de Colmar : M. Jean-Luc VALLENS, du 8 juin 2014 au 7 juin 2017.