Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l'association L'Initiative

JORF n°0297 du 22 décembre 2013 page 20916
texte n° 18




Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l'association L'Initiative

NOR: ETLL1327363A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/16/ETLL1327363A/jo/texte


La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'association L'Initiative du 4 février 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'association L'Initiative du 27 juin 2013 sollicitant l'agrément maîtrise d'ouvrage pour la seule activité de rénovation de son foyer de jeunes travailleurs sis au 21, rue Daubenton, à Paris (5e) (75005) ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat d'Ile-de-France en date du 17 octobre 2013,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association L'Initiative, dont le siège social est situé 20, rue Bouret, à Paris (19e), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du foyer de jeunes travailleurs sis au 21, rue Daubenton, à Paris (5e) (75005).

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon