Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0296 du 21 décembre 2013 page 20860
texte n° 55



Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1331043A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2013, M. GREDY (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GIROD (Jean-Luc) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).