Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0295 du 20 décembre 2013 page 20814
texte n° 90



Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1330918A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2013, Mme MISSERI (Rebecca, Ruth), épouse BOYER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Claire MARLY, notaire à la résidence du Petit-Quevilly (Seine-Maritime).