Décret du 18 décembre 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits

JORF n°0295 du 20 décembre 2013 page 20814
texte n° 86



Décret du 18 décembre 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits

NOR: JUSB1329287D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2013 :
M. Frédéric Desportes, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits, en remplacement de M. Didier Boccon-Gibod.
M. Michel Girard, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits, en remplacement de Mme Anne-Marie Batut.