Arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0295 du 20 décembre 2013 page 20799
texte n° 42




Arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR: DEVP1329075A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/13/DEVP1329075A/jo/texte


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande du 15 octobre 2013 de transfert à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures des agréments précédemment attribués à la société GINGER Environnement & Infrastructures ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEOS INGENIEURS CONSEILS SA reçue le 6 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement GEOS INGENIEURS CONSEILS SA-LIGERON reçue le 20 mars 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEONAT ENVIRONNEMENT reçue le 23 avril 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général de Charente-Maritime reçue le 3 mai 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par UNIMA reçue le 6 mai 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CREOCEAN reçue le 16 mai 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOGETI INGENIERIE reçue le 13 juin 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par EF ETUDES reçue le 25 juin 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CPIE de la Corrèze reçue le 26 juin 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le CETE de Lyon reçue le 26 juillet 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par LOMBARDI reçue le 12 septembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SAUNIER INFRA reçue le 16 septembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CNA Maîtrise d'œuvre reçue le 17 septembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par VALETUDES reçue le 8 octobre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE reçue le 15 octobre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GC CONSEIL reçue le 25 octobre 2013,
Arrête :

Article 1


Les agréments précédemment délivrés à la société GINGER Environnement & Infrastructures sont transférés à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé.

Article 2


Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 3


En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe





    A N N E X E S
    A N N E X E 1
    LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS
    EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-148 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
    I. ― Digues et barrages ― études et diagnostics




    NUMÉRO D'AGRÉMENT

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ
    « digues et barrages ― études et diagnostics »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    7-a

    ISL INGENIERIE

    12 mai 2016

    9-a

    SAFEGE

    12 mai 2016

    10-a

    BRL INGENIERIE

    12 mai 2016

    11-a

    SOMIVAL

    23 novembre 2017

    12-a

    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

    12 mai 2016

    13-a

    HYDRATEC

    23 mai 2014

    16-a

    BUREAU VERITAS

    12 mai 2016

    17-a

    ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

    12 mai 2016

    19-a

    EGIS EAU

    12 mai 2016

    20-a

    COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

    12 mai 2016

    24-a

    EDF SA

    12 mai 2016

    25-a

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

    12 mai 2016

    27-a

    INGEROP

    12 mai 2016

    30-a

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    12 mai 2016

    31-a

    IRSTEA

    23 mai 2014

    34-a

    STUCKY Ingénieurs-Conseils SA

    12 mai 2016

    39-a

    SHEM

    12 mai 2016

    51-a

    SOCOTEC Infrastructure

    6 décembre 2014

    58-a

    HYDROSTADIUM

    14 novembre 2016

    59-a

    ANTEAGROUP

    14 novembre 2016

    75-a

    Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd

    10 juin 2017

    90-a

    BG Ingénieurs Conseils

    23 novembre 2017

    94-a

    STUCKY SA

    23 novembre 2017

    97-a

    POYRY Energy SA

    23 novembre 2017


    II. ― Digues et barrages ― études, diagnostics et suivi des travaux



    NUMÉRO D'AGRÉMENT

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ
    « digues et barrages ― études, diagnostics et suivi des travaux »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    7-b

    ISL INGENIERIE

    12 mai 2016

    9-b

    SAFEGE

    12 mai 2016

    10-b

    BRL INGENIERIE

    12 mai 2016

    11-b

    SOMIVAL

    23 novembre 2017

    12-b

    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

    12 mai 2016

    17-b

    ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

    12 mai 2016

    19-b

    EGIS EAU

    12 mai 2016

    20-b

    COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

    12 mai 2016

    24-b

    EDF SA

    12 mai 2016

    25-b

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

    12 mai 2016

    27-b

    INGEROP

    12 mai 2016

    30-b

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    12 mai 2016

    34-b

    STUCKY Ingénieurs Conseils SA

    12 mai 2016

    39-b

    SHEM

    12 mai 2016

    58-b

    HYDROSTADIUM

    14 novembre 2016

    90-b

    BG Ingénieurs Conseils

    23 novembre 2017

    94-b

    STUCKY SA

    23 novembre 2017

    97-b

    POYRY Energy SA

    23 novembre 2017


    III. ― Auscultation




    NUMÉRO D'AGRÉMENT

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ
    « auscultation »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    7-c

    ISL INGENIERIE

    12 mai 2016

    9-c

    SAFEGE

    12 mai 2016

    10-c

    BRL INGENIERIE

    12 mai 2016

    11-c

    SOMIVAL

    23 novembre 2017

    12-c

    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

    12 mai 2016

    17-c

    ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

    12 mai 2016

    20-c

    COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

    12 mai 2016

    24-c

    EDF SA

    12 mai 2016

    25-c

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

    12 mai 2016

    26-c

    SAGE INGENIERIE

    6 décembre 2014

    30-c

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    12 mai 2016

    31-c

    IRSTEA

    12 mai 2016

    34-c

    STUCKY Ingénieurs Conseils SA

    12 mai 2016

    39-c

    SHEM

    12 mai 2016

    44-c

    ARCADIS

    14 novembre 2016

    59-c

    ANTEAGROUP

    14 novembre 2016

    94-c

    STUCKY SA

    23 novembre 2017

    97-c

    POYRY Energy SA

    23 novembre 2017


    IV. ― Digues et petits barrages ― études et diagnostics




    NUMÉRO D'AGRÉMENT

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ
    « digues et petits barrages ― études et diagnostics »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    1-d

    HYDRETUDES

    10 juin 2017

    2-d

    SAUNIER & Associés

    23 novembre 2017

    3-d

    TIM INGENIERIE

    6 décembre 2014

    4-d

    AGERIN

    23 mai 2014

    5-d

    HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

    12 mai 2016

    6-d

    ABEST INGENIERIE

    12 mai 2016

    7-d

    ISL INGENIERIE

    12 mai 2016

    8-d

    CONFLUENCES

    12 mai 2016

    9-d

    SAFEGE

    12 mai 2016

    10-d

    BRL INGENIERIE

    12 mai 2016

    11-d

    SOMIVAL

    12 mai 2016

    12-d

    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

    12 mai 2016

    13-d

    HYDRATEC

    12 mai 2016

    16-d

    BUREAU VERITAS

    12 mai 2016

    17-d

    ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

    12 mai 2016

    18-d

    SNCF Direction de l'Ingénierie

    23 novembre 2017

    19-d

    EGIS EAU

    12 mai 2016

    20-d

    COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

    12 mai 2016

    21-d

    DREAL CENTRE

    12 mai 2016

    23-d

    ADHA 24

    12 mai 2016

    24-d

    EDF SA

    12 mai 2016

    25-d

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

    12 mai 2016

    26-d

    SAGE INGENIERIE

    12 mai 2016

    27-d

    INGEROP

    12 mai 2016

    28-d

    La CREA

    12 mai 2016

    29-d

    OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

    12 mai 2016

    30-d

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    12 mai 2016

    31-d

    IRSTEA

    12 mai 2016

    32-d

    ROYAL HASKONING

    12 mai 2016

    33-d

    AD2I INGENIERIE

    12 mai 2016

    34-d

    STUCKY Ingénieurs-Conseils SA

    12 mai 2016

    35-d

    ADAM Charles

    23 novembre 2017

    36-d

    GEOS INGENIEUR CONSEIL SA

    12 mai 2016

    37-d

    ALPES INGE

    12 mai 2016

    38-d

    SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

    12 mai 2016

    39-d

    SHEM

    12 mai 2016

    41-d

    Cabinet d'études René GAXIEU

    23 mai 2014

    42-d

    BIEF

    14 novembre 2016

    44-d

    ARCADIS

    14 novembre 2016

    45-d

    ISM

    14 novembre 2016

    46-d

    MDP Consulting

    14 novembre 2016

    47-d

    Sud Infra Environnement

    6 juin 2018

    49-d

    SCE Aménagement & Environnement

    14 novembre 2016

    50-d

    ONF Office nationale des forêts

    14 novembre 2016

    51-d

    SOCOTEC International

    6 décembre 2014

    53-d

    PROLOG Ingénierie

    14 novembre 2016

    55-d

    ECOTONE Ingénierie

    14 novembre 2016

    58-d

    HYDROSTADIUM

    14 novembre 2016

    59-d

    ANTEAGROUP

    14 novembre 2016

    60-d

    BETERU

    14 novembre 2016

    62-d

    SYMADREM

    14 novembre 2016

    63-d

    AD ISERE - DRAC - ROMANCHE

    14 novembre 2016

    64-d

    IMPACT Conseil

    14 novembre 2016

    67-d

    DIANEIGE

    14 novembre 2016

    68-d

    Cabinet MERLIN

    14 novembre 2016

    69-d

    CEC & C

    6 juin 2018

    70-d

    SOCAMA

    14 novembre 2016

    74-d

    SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE

    10 juin 2017

    77-d

    GEOLITHE

    10 juin 2017

    79-d

    PAULVOLLIN INGENIERIE

    10 juin 2017

    80-d

    IES Ingénieurs Conseil

    10 juin 2017

    81-d

    GéoPlusEnvironnement

    10 juin 2017

    84-d

    NALDEO

    10 juin 2017

    85-d

    GRONTMIJ ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES

    10 juin 2017

    86-d

    AGEOS ETUDES

    10 juin 2017

    88-d

    Le conseil général du Haut-Rhin

    10 juin 2017

    90-d

    BG Ingénieurs Conseils

    23 novembre 2017

    91-d

    CETE de l'Ouest

    23 mai 2014

    93-d

    Conseil général des Pyrénées-Orientales

    23 mai 2014

    94-d

    STUCKY SA

    23 novembre 2017

    95-d

    GREN

    23 novembre 2017

    96-d

    SICAA Etudes

    23 novembre 2017

    97-d

    POYRY Energy SA

    23 novembre 2017

    98-d

    Association nationale des producteurs de noisettes

    23 mai 2014

    99-d

    CEREG INGENIERIE

    6 décembre 2014

    101-d

    IMS RN

    6 décembre 2014

    103-d

    BE2T

    6 décembre 2014

    104-d

    HGM ENVIRONNEMENT

    6 décembre 2014

    105-d

    SETMO

    6 juin 2018

    106-d

    MONTINTIN

    6 décembre 2014

    108-d

    AVEC

    6 juin 2018

    109-d

    CADEGEAU

    6 décembre 2014


    V. ― Digues et petits barrages ― études, diagnostics et suivi des travaux




    NUMÉRO D'AGRÉMENT

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ
    « digues et petits barrages ― études, diagnostics et suivi des travaux »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    1-e

    HYDRETUDES

    10 juin 2017

    2-e

    SAUNIER & Associés

    23 novembre 2017

    3-e

    TIM INGENIERIE

    6 décembre 2014

    4-e

    AGERIN

    23 mai 2014

    5-e

    HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

    12 mai 2016

    6-e

    ABEST INGENIERIE

    12 mai 2016

    7-e

    ISL INGENIERIE

    12 mai 2016

    8-e

    CONFLUENCES

    12 mai 2016

    9-e

    SAFEGE

    12 mai 2016

    10-e

    BRL INGENIERIE

    12 mai 2016

    11-e

    SOMIVAL

    12 mai 2016

    12-e

    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

    12 mai 2016

    13-e

    HYDRATEC

    12 mai 2016

    17-e

    ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

    12 mai 2016

    18e

    SNCF Direction de l'Ingénierie

    23 novembre 2017

    19-e

    EGIS EAU

    12 mai 2016

    20-e

    COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

    12 mai 2016

    21-e

    DREAL CENTRE

    12 mai 2016

    23-e

    ADHA 24

    12 mai 2016

    24-e

    EDF SA

    12 mai 2016

    25-e

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

    12 mai 2016

    26-e

    SAGE INGENIERIE

    12 mai 2016

    27-e

    INGEROP

    12 mai 2016

    28-e

    La CREA

    12 mai 2016

    29-e

    OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

    12 mai 2016

    30-e

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    12 mai 2016

    32-e

    ROYAL HASKONING

    12 mai 2016

    33-e

    AD2I INGENIERIE

    12 mai 2016

    34-e

    STUCKY Ingénieurs Conseils SA

    12 mai 2016

    35-e

    ADAM Charles

    23 novembre 2017

    36-e

    GEOS INGENIEUR CONSEIL SA

    12 mai 2016

    37-e

    ALPES INGE

    12 mai 2016

    38-e

    SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

    12 mai 2016

    39-e

    SHEM

    12 mai 2016

    41-e

    Cabinet d'études René GAXIEU

    23 mai 2014

    42-e

    BIEF

    14 novembre 2016

    44-e

    ARCADIS

    14 novembre 2016

    45-e

    ISM

    14 novembre 2016

    46-e

    MDP Consulting

    14 novembre 2016

    47-e

    Sud Infra Environnement

    6 juin 2018

    49-e

    SCE Aménagement & Environnement

    14 novembre 2016

    50-e

    ONF Office nationale des forêts

    14 novembre 2016

    55-e

    ECOTONE Ingénierie

    14 novembre 2016

    58-e

    HYDROSTADIUM

    14 novembre 2016

    59-e

    ANTEAGROUP

    14 novembre 2016

    60-e

    BETERU

    14 novembre 2016

    62-e

    SYMADREM

    14 novembre 2016

    63-e

    AD ISERE - DRAC - ROMANCHE

    14 novembre 2016

    64-e

    IMPACT Conseil

    14 novembre 2016

    67-e

    DIANEIGE

    14 novembre 2016

    68-e

    Cabinet MERLIN

    14 novembre 2016

    69-e

    CEC & C

    6 juin 2018

    70-e

    SOCAMA

    14 novembre 2016

    74-e

    SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE

    10 juin 2017

    77-e

    GEOLITHE

    10 juin 2017

    79-e

    PAULVOLLIN INGENIERIE

    10 juin 2017

    80-e

    IES Ingénieurs Conseil

    10 juin 2017

    81-e

    GéoPlusEnvironnement

    10 juin 2017

    84-e

    NALDEO

    10 juin 2017

    85-e

    GRONTMIJ ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES

    10 juin 2017

    86-e

    AGEOS ETUDES

    10 juin 2017

    88-e

    Le conseil général du Haut-Rhin

    10 juin 2017

    90-e

    BG Ingénieurs Conseils

    23 novembre 2017

    93-e

    Conseil général des Pyrénées-Orientales

    23 mai 2014

    94-e

    STUCKY SA

    23 novembre 2017

    95-e

    GREN

    23 novembre 2017

    96-e

    SICAA Etudes

    23 novembre 2017

    97-e

    POYRY Energy SA

    23 novembre 2017

    98-e

    Association nationale des producteurs de noisettes

    23 mai 2014

    103-e

    BE2T

    6 décembre 2014

    104-e

    HGM ENVIRONNEMENT

    6 décembre 2014

    105-e

    SETMO

    6 juin 2018

    106-e

    MONTINTIN

    6 décembre 2014

    108-e

    AVEC

    6 juin 2018

    109-e

    CADEGEAU

    6 décembre 2014


    A N N E X E 2
    LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS
    EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-148 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
    I. ― Digues et barrages ― études et diagnostics



    NUMÉRO D'AGRÉMENT

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ
    « digues et barrages ― études et diagnostics »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    36-a

    GEOS Ingénieurs Conseils SA

    18 mois

    56-a

    CETE de Lyon

    18 mois

    61-a

    Groupement GEOS Ingénieurs Conseils SA - LIGERON

    18 mois

    117-a

    LOMBARDI

    5 ans


    II. ― Digues et barrages ― études, diagnostics et suivi des travaux




    NUMÉRO D'AGRÉMENT

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ
    « digues et barrages ― études, diagnostics et suivi des travaux »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    117-b

    LOMBARDI

    5 ans


    III. ― Auscultation




    NUMÉRO D'AGRÉMENT

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ
    « digues et barrages ― études et diagnostics »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    36-c

    GEOS Ingénieurs Conseils SA

    18 mois

    56-c

    CETE de Lyon

    5 ans

    120-c

    GC Conseil

    5 ans


    IV. ― Digues et petits barrages ― études et diagnostics




    NUMÉRO D'AGRÉMENT

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ
    « digues et petits barrages ― études et diagnostics »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    56-d

    CETE de Lyon

    5 ans

    66-d

    Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures

    5 ans

    71-d

    UNIMA

    18 mois

    82-d

    Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE

    18 mois

    83-d

    VALETUDES

    18 mois

    110-d

    GEONAT Environnement

    18 mois

    111-d

    CREOCEAN

    5 ans

    113-d

    SOGETI Ingénierie

    18 mois

    114-d

    EF Etudes

    18 mois

    115-d

    CPIE de la Corrèze

    18 mois

    117-d

    LOMBARDI

    5 ans

    118-d

    SAUNIER Infra

    5 ans

    119-d

    CNA Maîtrise d'œuvre

    5 ans


    V. ― Digues et petits barrages ― études, diagnostics et suivi des travaux



    NUMÉRO D'AGRÉMENT

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ
    « digues et petits barrages ― études, diagnostics et suivi des travaux »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    66-e

    Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures

    5 ans

    71-e

    UNIMA

    18 mois

    82-e

    Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE

    18 mois

    83-e

    VALETUDES

    18 mois

    110-e

    GEONAT Environnement

    18 mois

    111-e

    CREOCEAN

    5 ans

    113-e

    SOGETI Ingénierie

    18 mois

    114-e

    EF Etudes

    18 mois

    115-e

    CPIE de la Corrèze

    18 mois

    117-e

    LOMBARDI

    5 ans

    118-e

    SAUNIER Infra

    5 ans

    119-e

    CNA Maîtrise d'œuvre

    5 ans


    Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.


Fait le 13 décembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

Par empêchement du directeur

de l'énergie :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain