Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna




Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna

NOR: OMES1325321D
Version consolidée au 10 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises,

Décrète :


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus aux articles 2 et 3.
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
― première colonne : le nom de l'île ;
― deuxième colonne : le nom du point ;
― troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
― quatrième colonne : la latitude Sud ;
― cinquième colonne : la longitude Ouest ;
― sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Wallis ("Uvea") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

Wallis
WA01
Est de la passe Honikulu
13° 23' 33'' S
176° 12' 59'' W
Loxodromie
Wallis
WA02
Ouest de la passe Honikulu
13° 23' 25'' S
176° 13' 18'' W
Laisse de basse mer
Wallis
WA03
Sud de la passe Avatolu
13° 18' 38'' S
176° 16' 36'' W
Loxodromie
Wallis
WA04
Nord de la passe Avatolu
13° 18' 32'' S
176° 16' 33'' W
Laisse de basse mer
Wallis
WA05
Sud de la passe Fugauvea
13° 15' 19'' S
176° 15' 36'' W
Loxodromie
Wallis
WA06
Nord de la passe Fugauvea
13° 15' 08'' S
176° 15' 31'' W
Laisse de basse mer
Wallis
WA07
Sud de la passe Fatumanini
13° 13' 53'' S
176° 15' 07'' W
Loxodromie
Wallis
WA08
Nord de la passe Fatumanini
13° 13' 37'' S
176° 15' 01'' W
Laisse de basse mer
Wallis
WA01
Est de la passe Honikulu
13° 23' 33'' S
176° 12' 59'' W


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Futuna et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

Futuna
FA01
Pointe Vele
14° 18' 23'' S
178° 03' 13'' W
Loxodromie
Alofi
FA02
Pointe Matalesina
14° 19' 23'' S
178° 01' 45'' W
Laisse de basse mer
Alofi
FA03
Pointe Mafa'a
14° 20' 52'' S
178° 04' 22'' W
Loxodromie
Futuna
FA04
Pointe Matapu
14° 18' 45'' S
178° 07' 51'' W
Laisse de basse mer
Futuna
FA01
Pointe Vele
14° 18' 23'' S
178° 03' 13'' W



Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier