Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)

JORF n°0294 du 19 décembre 2013 page 20634
texte n° 37




Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)

NOR: DEVR1330893A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/13/DEVR1330893A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 décembre 2013, l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II est ainsi modifié :
Les désignations des emprises domaniales suivantes :


COMMUNE

LIEUDIT

PARCELLE

SUPERFICIE

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A1370

0 ha 9 a 49 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A1371

0 ha 16 a 64 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A1372

0 ha 3 a 71 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A1373

0 ha 2 a 67 ca


Sont remplacées par les désignations suivantes :

COMMUNE

LIEUDIT

PARCELLE

SUPERFICIE

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

E1370

0 ha 9 a 49 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

E1371

0 ha 16 a 64 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

E1372

0 ha 3 a 71 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

E1373

0 ha 2 a 67 ca


La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/DS3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.