Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

JORF n°0293 du 18 décembre 2013 page 20536
texte n° 97



Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

NOR: TRAT1328470A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 11 décembre 2013, M. Morin (Yves), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.