Décret du 16 décembre 2013 portant détachement (magistrature)

JORF n°0293 du 18 décembre 2013
texte n° 66



Décret du 16 décembre 2013 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1326687D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2013, Mme Magali Lafourcade, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, est placée en position de détachement auprès de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint, à compter du 1er novembre 2013, pour une durée de trois ans.