Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port

JORF n°0293 du 18 décembre 2013
texte n° 40




Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port

NOR: DEVK1329748A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/3/DEVK1329748A/jo/texte


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans les corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints ;
Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes et des ports autonomes ;
Vu l'avis du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :

  • TITRE Ier :


    Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les grands ports maritimes ci-après :
    Bordeaux, Dunkerque, Guadeloupe, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Martinique, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen.


    Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port dans un grand port maritime visé à l'article 1er.


    Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième grade de classe normale qui remplissent les conditions statutaires et qui occupent soit le poste de commandant de port au grand port maritime de la Guyane ou aux ports autonomes de la Nouvelle-Calédonie ou de Papeete, soit le poste de commandant adjoint ou un poste dont les fonctions sont définies ci-après dans les grands ports maritimes suivants :
    Bordeaux : 3 postes :
    2 : bureau central du mouvement ;
    1 : sécurité et des marchandises dangereuses.
    Dunkerque : 10 postes :
    2 : placement ;
    1 : responsable vigies-darses ;
    6 : vigie ;
    1 : sûreté et affaires défenses.
    Guadeloupe : 1 poste :
    1 : bureau des matières dangereuses.
    Guyane : 1 poste
    1 : commandant adjoint.
    Le Havre : 7 postes :
    1 : qualité-information-personnel ;
    4 : placement et coordination ;
    1 : vigie ;
    1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.
    La Rochelle : 1 poste :
    1 : commandant adjoint.
    La Réunion : 1 poste :
    1 : commandant adjoint.
    Marseille : 6 postes :
    1 : placement Marseille ;
    1 : placement Fos ;
    2 : matières dangereuses ;
    1 : études-sécurité-qualité bassins Est ;
    1 : études-sécurité-qualité bassins Ouest.
    Nantes - Saint-Nazaire : 2 postes :
    1 : chef matières dangereuses ;
    1 : chef sûreté/défense.
    Rouen : 2 postes :
    1 : commandant adjoint-sécurité responsable aval-interventions spécialisées ;
    1 : responsable placement.


    Les capitaines de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
    ― Bastia ;
    ― Bayonne ;
    ― Brest ;
    ― Caen-Ouistreham ;
    ― Calais ;
    ― Sète ;
    ― Mayotte.


    Les capitaines de port du deuxième grade qui occupent les postes de commandant adjoint et d'adjoint au commandant du port décentralisé de Calais, ou le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
    ― Ajaccio ;
    ― Cherbourg-Octeville ;
    ― Dieppe ;
    ― Lorient ;
    ― Mayotte ;
    ― Nice ;
    ― Port-la-Nouvelle ;
    ― Toulon.

  • TITRE II : DISPOSITIONS FINALES


    L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (ports non autonomes), l'arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints et l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints sont abrogés.


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.


    Le directeur des ressources humaines et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

H. Schmitt